Le Président Sarkozy, dans ses vœux de nouvel an, vient de rappeler qu’il souhaitait réformer la justice en installant des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels. C’est une proposition de circonstance, bêtement démagogique, faite pour montrer une certaine détermination à lutter contre la délinquance. Outre le fait que c’est assez irréaliste il y a certainement beaucoup de choses à revoir dans notre système judiciaire et aussi pénitentiaire, avant de s’encombrer d’une réforme politicienne et qui sera très coûteuse, si elle se fait.
Il semble par ailleurs que Le Président Sarkosy essaye de prévenir la proposition de Ségolène Royal relative aux célèbres "jurys citoyens de 2007, qui eux, relevaient de la question du débat démocratique. En partant de cette même idée, on pourrait, au lieu de juger les délinquants, contrôler les pouvoirs politiques. L’établissement d’un contre-pouvoir citoyen serait plus cohérent et répondrait bien plus logiquement à une exigence du moment.

Démocratie participative et Contre pouvoir citoyen

Depuis les élections de 2007, lors desquelles Ségolène Royal a remis à l’ordre du jour la démocratie participative, avec ses « jurys citoyens », ce concept est devenu une constante sociétale. Mais, il y a au moins deux acceptations de cette idée.

 L’écoute des citoyens.

 Il est alors question de leur demander leur avis. Ce n’est pas nouveau. Cela existe depuis la nuit des temps démocratiques ; les commissions extra municipales, les comités de quartier, les comités de pilotages et d’observation et de suivi, les enquêtes publiques, les débats préalables .Trois réflexions.

• - Ce sont, en général, les tenants du pouvoir ou du projet qui créent ces assemblées participatives, et qui plus est, les président soit eux mêmes soit par un représentant. Le citoyen n’est pas responsable de l’ordre du jour.
• - Il y a dans ces comités, une apparence d’égalité entre les participants. C’est bien évidemment faux. Il y a les représentants d’organismes déclarés, des institutions, des lobbys de toutes sortes. Le citoyen individuel, même regroupé en association, n’est pas un partenaire comme les autres. Cette « démocratie participative » multiplie en fait les frustrations des citoyens engagés, qui sont rendus à l’état de "faire valoir" des pouvoirs en place, de "caution" aux décisions des élus, de chercheurs de subventions. D’ailleurs les commissions extra municipales par exemple sont passées de mode.
• - Ces assemblées ne sont jamais décisionnaires. Il s’agit d’écouter les gens, de recueillir peut être des revendications, des avis, des projets. C’est peut être important mais les choix décisionnels seront fait ailleurs, s’ils n’ont d’ailleurs pas déjà été faits. Il peut même s’agir que de les faire admettre.

 Cette « démocratie participative » ancienne manière, qui de fait suppléait d’une certaine manière au travail de l’élu, d’écoute des citoyens, de leurs avis et projets, ne perd pas de son intérêt, mais n’a pas empêché la dégénérescence de la démocratie représentative. C’est un constat.

 Pour un contre-pouvoir citoyen.

 Cette demande de démocratie participative indique cependant que les citoyens veulent prendre la parole, face à l’inefficacité des contre pouvoirs actuels, qu’ils soient institutionnels ou médiatiques. La perte de crédibilité des contre pouvoirs actuels, est manifeste. Avant qu’un fatalisme démocratique, marquée par le développement de l’abstention électorale, ne s’exaspère, il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif qui ne pourra que se traduire par une nécessaire implication citoyenne dans la vie politique. 

En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non pas seulement de participer à des réunions ou de débattre sans fin. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Le contre pouvoir citoyen inspiré des « jurys citoyens » sera construit sur la base de quelques principes.

• - Ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
• - La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
• - Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
• Ce contre pouvoir reposera localement sur les « Chambres citoyennes » communales.

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens..

Compétences de chambres de citoyens

• 1)  Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane. Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes
• 2)  Fonction de proposition et d’avis. Les Chambres des Citoyens prennent la totalité de leurs compétences, des Comités économiques et sociaux (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
• 3)  Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants Elles seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
• 4)  Fonction d’information. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions « théodule » assez obscurs.

Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort de ces membres. Cette procédure est connue et acceptée pour les « jurys populaires » de qualité, dans les cours d'assises.

• 1)  Dans chaque commune (au-dessus d’un certain seuil d’habitants) est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des Chambre des Citoyens ».
• Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue. Commune. Leur mandat sera équivalent à un demi mandat municipal.
• 3)  L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.
• 4)  Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
• 5)  Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées..)

Installation des chambres de citoyens.

De fait les compétences des Chambres de Citoyens nécessitent l’implantation dans chaque commune de plus de 3 000 habitants) d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité.

Il n’en demeure pas moins, qu’un centre de documentation, de rencontres et de réunions citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il s’agit d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple.

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique.

Cette proposition fait partie du Pacte démocratique 2012.

bonjour,

je viens de tenter une petite opération de communication.

voici un livret  qui reprend

1. l'argumentaire du pacte démocratique
2. le contenu des douze propositions
3. les explications pour les deux premières propositions.

ca n'a pas marché !!!!  allez sur   http://pacte-democratique.blogspot.com/  

autre essai;  http://v.calameo.com/2.0/cviewer.swf?bkcode=0005225344e33bfcd420e&langid=fr

désolé.  Bonne année.

Pour un nouvel âge démocratique

Les seules prétentions de ce pacte démocratique 2012, pour les présidentielles, sont ;

1. - de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique
2. - d'assurer un renouvellement constant du personnel politique
3. - de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives)
4. - d'instiller des éléments de démocratie directe et d'instaurer un contre pouvoir citoyen. 

Il s'agit d'un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s'engageront à faire un référendum constitutionnel par l'article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.

         12 propositions  pour 2012

1) Non cumul des mandats

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».

Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral 

les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

(permettre l’expression des minorités au parlement)

4) Statut de l'élu ; (éligibilité, indemnités, conflits d'intérêt et modalités..)

5) Un Sénat citoyen

en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés) 

(rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis)

(sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)

6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes

(contrôle et suivi - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)

7) Référendum d'initiative citoyenne

(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)

8) Reconnaissance du vote blanc

si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire

9) Réforme des institutions décentralisées

Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant. 

10) Référendum locaux

à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

(étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)

Enfin!!!  après la désintégration de mon ordinateur par virus autorégénérant,  un déménagement qui m'a valu la perte de mon fournisseur d'accès (numéricable), l'oubli de mes mots de passe, je viens à force de perséverance ou de tatonnements de retrouver la maître de mon blog ( changer la république). 

le combat pour la rénovation institutionnelle de notre démocratie continue bien sûr.

Mais avant cela ;  je vais procéder à un élagage sérieux dans ce blog, pour repartir d'un nouveau pied.

Meilleurs voeux pour les fêtes de fin d'année et du nouvel an.

Ah, pour les présidentielles à venir, je compte bien valider à nouveau le Pacte démocratique 2012 et je pense toujours que Ségolène Royal représente la meilleure chance de faire aboutir des revendications citoyennes.

Bernard Uguen.

Ou l’ère primaire  de la déontologie des tics..

La réunion de samedi 12 septembre 2009 du parlement socialiste  a été qualifiée de constructive à la quasi unanimité de ses membres.   Et en effet ils ont le droit d’en être fier . On a beaucoup parlé des tics . A tel point qu’on a pu se demander un moment s’il ne s’agissait pas  de copier le comportement légèrement agité du Président Sarkosi.   Serait-ce encore l’effet de son ouverture trop large vers la gauche. Tout le monde n’a pas la peste, mais beaucoup sont malades.

Martine Aubry avait semble t’il mieux à faire.  "j'ai mieux à faire aujourd'hui", "Elle ne laisserai pas abîmer le Parti socialiste de l'intérieur, je ne laisserai pas le Parti socialiste insulter de l'extérieur".  Les membres du parlement sursautent à nouveau dans des spasmes étonnés.

Trois chantiers sont ouverts et tout le monde est prié de se secouer.

Premier tic ;  les primaires ; A ceux qui souhaitent le changement, il est proposé un vote élargi dans des urnes plus grandes . Comme nous n’avons confiance en aucun socialiste, même pour se surveiller mutuellement  dans un bureau de vote,  il sera fait appel à une personnalité extérieure pour surveiller les scrutins internes. « la création d'une autorité “indépendante et incontestée chargée de faire respecter les règles d'éthique” et notamment de garantir la sincérité des scrutins internes » . Donc c’est quelqu’un de droite puisque tous les gens de gauche sont appelés à voter.  Cette personne, insoupçonnable,  surveillera le respect des règles des tics.  

A la question ; "Et si , dans le cadre de primaires "ouverte" aux non socialiste = C'était un non socialiste qui était désigné ? = Réponse = impossible , je ne vois pas comment celà puisse se produire !  "  Nous serons là , et dans ce cas il ne faudra pas prendre de gants. Certaines  fédérations "sûres" sont déjà prévenues.

 

Deuxième tic: le non cumul des mandats.  Bien entendu il ne s’agit pas d’interdire le cumul. On contraire il sera autorisé  et plusieurs fois de suite ; « pas de cumul entre un mandat de parlementaire et un exécutif local et limiter à trois mandats successifs les présidents d'exécutifs locaux ».  C’est Balladur qui sursaute.  Il avait proposé le mandat unique pour les parlementaires.  C’est tiquant quand même.