"Voynet juge "déraisonnable" de renoncer à l'un de ses mandats"

AFP - Dimanche 6 avril, 20h59PARIS (AFP) - La sénatrice-maire Verte de Montreuil Dominique Voynet a estimé dimanche qu'il serait "déraisonnable de ne pas cumuler" ses deux mandats, vis-à-vis des Verts et vis-à-vis de sa commune.

"Le cumul, ce n'est pas bien", mais "si je suis en règle avec mes convictions, j'affaiblis la position des Verts au Sénat (...) et j'affaiblis aussi probablement la position de ma ville" dans les discussions qui vont s'ouvrir sur le Grand Paris, a déclaré Mme Voynet interrogée au "Grand-Jury" RTL-LCI-Le Figaro.

"Dans cette période, ce serait déraisonnable de pas cumuler ces deux responsabilités", a-t-elle ajouté, même si "dans l'idéal, avec d'autres modes de scrutin, avec la mise en place d'un scrutin proportionnel à tout niveau, je préférerais ne pas avoir à le faire".

"Certains élus verts ont choisi de ne pas cumuler, en échange de quoi cela a eu un impact sur les résultats de notre parti dans certaines régions françaises", a-t-elle encore estimé.

"Est-ce que vous pensez que Marie-Christine Blandin n'aurait pas pu faire beaucoup pour renforcer le poids des Verts" lorsqu'elle est devenue présidente de la région en 1992, a-t-elle demandé.

"Moi, je pense que si", mais "elle a choisi de ne pas cumuler", a-t-elle dit, en notant également que "les Français détestent le cumul, mais votent pour des cumulards".

"Je vais (...) proposer que la réforme institutionnelle qui va être votée dans quelques semaines inclue des dispositions fermes contre le cumul", a-t-elle indiqué."

Le Premier Ministre peut proposer un référendum

On parle souvent de l'effacement du Premier Ministre, or il lui reste au minimum un pouvoir, celui que lui confère l'article 11 de la constitution et qui consiste en la faculté de proposer au Président de la République, l'organisation d'un référendum pour tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirspu blics. C'est cet article qui a été utilisé en son temps par le Général de Gaulle, pour ses deux référendums de 1962 et de 1969.

Dans l'affaire qui nous préoccupe aujourd'hui, une telle proposition respecte d'ailleurs plus la lettre de la constitution que les opérations de de Gaulle. En effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de lui faire des propositions suite à la consultation des acteurs politiques, et ce durant une session parlementaire. (avec De Gaulle il y avait eu des problèmes quant au porteur de l'initiative et quant au moment de la proposition.) Ici c'est très clair et constitutionnellement sans fautes.

Article 11

"Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions parlementaires ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics..." 

Dernier argument et non des moindres

a.. - Au Venezuela , il a été organisé un référendum sur la modification de 69 articles de la constitution.
b.. - En France, la révision proposée concernera a peu près un nombre
équivalent d'articles, 70 mesures dans le rapport Balladur, retenues en grande partie par la lettre d'orientation de Mr Sarkosy. Si la France veut encore se dire "le pays de la démocratie" , il serait paradoxal que les citoyens francais soient tenus à l'écart d'une telle réforme de la constitution.

Ce sont les raisons de courrier  au premier Ministre, car il clair et des constitutionnalistes ont déjà parlé pour l'attitude des parlementaires vis a vis de cette question du cumul des mandats  "d'un bal des faux culs".

la seule solution est le référendum pour faire adopter cette réforme si nécessaire à notre démocratie qui a tant s'essoufler va finir par mourir dans la médiocrité.