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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 18:37
Bonjour, et bonne année à tous.

Dans un article du Monde 23/.12/ 2008  " Réforme du parlement..."   http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/12/23/reforme-du-parlement-la-gauche-denonce-la-volonte-de-baillonner-l-opposition_1134303_823448.html#xtor=AL-32280184 

"Le projet de loi organique réformant la procédure législative, qui doit être examiné à partir du 13 janvier, découle directement de la révision constitutionnelle sur les institutions adoptée en juillet. Nicolas Sarkozy, moyennant un accroissement de ses prérogatives, avait alors "vendu" un renforcement des droits du Parlement. Il souhaite à présent, via cette réforme, donner un tour de vis à l'"obstruction" de l'opposition, à qui il impute les retards pris par le calendrier parlementaire sur celui des annonces présidentielles."

Monsieur Accoyer, président de l'Assemblée Nationale" fait une drôle de révélation.

La mise en œuvre de la réforme constitutionnelle va priver l'exécutif de la maîtrise totale de l'ordre du jour et d'une partie de la gestion du temps. Même si le Parlement ne pourra en réalité fixer qu'"environ un quart de l'ordre du jour prioritaire", reconnaît M. Accoyer, le gouvernement sera tenu de respecter de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne le délai d'examen des textes en commission et la réalisation préalable d'études d'impact sur les textes venant en discussion.

 

"L'attelage législatif a été alourdi. Aussi l'exécutif est-il à l'affût de tout ce qui peut lui permettre d'augmenter le temps dont il dispose et il sera en négociation permanente avec sa majorité pour récupérer son droit de tirage sur l'ordre du jour", analyse le président de l'Assemblée.

Il reconnait  ainsi que la révision constitutionnelle n'a pas tant renforcé les droits du Parlement que ceux de la majorité parlementaire.

Souvenez vous, que lors du vote de la réfomre constitutionnelle eu Congrés de Versailles, Le Président contraiemrement a la tradition  (en general il ne vote pas à Versailles) avait du voter avec sa majorité, pour faire passr la réforme. ( Bon , il y avait Jack lang ine sûr en plus) .

On peut aussi se rendre compte que ce congrès de versailles avait eu lieu quelques mois plus tard, la réforme ne passait pas car la gauche avait gagné plusierus sièges de sénateurs.  
Il est quasiment incroyable que des modifications constitutionnelles ne tiennet qu'à la date de présentation devant les élus.
Nous rappelons donc notre exigence,

"les révisions constitutionnelles doivent obligatoirement faire l'objet d'un référendum." 

l'article 89 de revision constitution doit être modifié dans ce sens. C'est impératif.
 





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Published by bernard29 - dans La réforme de 2008
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13 décembre 2008 6 13 /12 /décembre /2008 20:08

Eh oui c'est pas fini. Il y aura surement de grands débats !!!  

On n’en pas fini avec les révisions de la constitution. pour 2009. Contrairement à la dernière réforme de la constitution de 2008, « la république irréprochable de Sarkosi ?!!!?? » le comité Balladur avait créé un site pour permettre au moins aux citoyens de suivre les débats. Cette fois ci et malgré l’importance des révisions envisagées, il n’y a même pas de possibilité de consultation des travaux.  Quant à envoyer des propositions ou autres participation citoyenne, il n’en est pas question.


Donc voici un petit point  sur les travaux actuels.

 

Comme vous le savez, une commission travaille sous la présidence de Mme Veil sur une révision du préambule de la constitution. Le rapport sera bientôt présenté. Rien n’a encore filtré hormis le fait que la commission s’interroge sur la diversité ; ( statistiques ethniques ou pas etc..).  Attendonc donc. on verra bien. Mais il est un peu fort d’avoir dissocier ce travail sur le préambule de la constitution de la révision générale de la modernisation des institutions (le premier comité Balladur).

 

Un autre  «grand chantier» de la réforme de l’organisation territoriale a été  lancé au mois de septembre.. Au niveau national, pas moins de quatre groupes de travail sont à l’œuvre. La commission installée par le chef de l’Etat et présidée par Edouard Balladur, le groupe de travail parlementaire voulu par Jean-François Copé, la mission du Sénat de Gérard Larcher et le comité créé par les associations d’élus locaux, majoritairement de gauche.

Il est question de fusions de régions, d’évaporation de départements et de dissolutions de communes.

La commission Balladur devra avoir rédigé son rapport début février. Ses propositions seront débattues pendant quelques mois. Et, après les élections européennes de juin 2009, le gouvernement se lancera dans la rédaction d’un projet de loi qui pourrait être discuté au Parlement à partir de l’automne.


Les principaux  axes de travail sur l'organisation territoriale.

 

Couple intercommunalités et communes


Pour leur donner plus d’autorité, l’exécutif des structures intercommunales devrait, selon l’ex-Premier ministre, être élu au suffrage universel.  la réforme devrait encourager une forte intégration : les communes pouvant être aux intercommunalités ce que les arrondissements sont aux villes de Paris, Lyon ou Marseille.


Couple département-région,

La majorité est favorable à l’élection de «conseillers territoriaux» qui siégeraient dans les deux assemblées pour y délibérer des politiques bien distinctes. Si elle est retenue, cette proposition implique la suppression des élections prévues en 2010. Les élus des régions et des départements seraient renouvelés en même temps en 2011, date des cantonales.. (A ce sujet voir ci dessous la proposition de loi existante.)


Autre idée à l'oeuvre.

 

Selon les territoires, les fusions de collectivités seraient envisagées au niveau d’agglomérations, de départements ou de régions. Concernant les régions, Il est envisagé de faire descendre leur nombre de 22 à une «quinzaine». Ainsi on a parlé récemment du regroupement des deux Normandies, des deux Savoies, du retour de la Loire Atlantique dans la Bretagne historique etc etc..)


 

Des conseillers territoriaux.


Une proposition de loi a été déposée au SÉNAT par une cinquantaine de sénateurs de la majorité drivés par Mr PASQUA (annexe au procès verbal du 14 octobre 2008) ?  visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

La commission de modernisation de nos institutions n'a pas abordé le problème posé par nos trop nombreux niveaux d'administration territoriale. La France dispose aujourd'hui de quatre niveaux d'administration territoriale : la commune, la communauté d'agglomération ou de communes, le département et la région. C'est trop. On en constate quotidiennement les méfaits sur la complexité des procédures et l'augmentation des coûts.


La redistribution progressive de certaines compétences des communes au profit des communautés de communes ou d'agglomération améliore l'efficacité de l'action publique même si elle en diminue moins nettement le coût : dès lors, le nombre des communes n'est plus en cause.
En revanche, l'utilité du couple département-région est de moins en moins évidente. Les procédures imbriquées, les financements croisés, les augmentations de fiscalités, les recrutements de personnel, les cloisonnements, les concurrences injustifiées doivent conduire à une clarification et à une simplification de plus en plus réclamées par nos concitoyens.

La suppression de l'une ou l'autre collectivité n'est pas, évidemment, envisageable : la solution doit dès lors passer par les élus.


Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel. Ce type de scrutin a conduit à l'instabilité des exécutifs qu'il a fallu corriger par un système complexe et à une faible représentativité des élus, peu connus de leurs électeurs. Au contraire, les conseillers généraux puisent leur légitimité dans le scrutin cantonal uninominal majoritaire à deux tours qui fonde sans conteste leur représentativité.
En revanche, la dimension territoriale des régions leur donne une meilleure capacité à maîtriser les politiques publiques que l'échelon départemental par essence plus réduit.


Dès lors, la présente proposition de loi a pour but de confier à des conseillers territoriaux le soin d'assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleront par leurs délibérations les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux. 
Naturellement, ils procéderont rapidement à une harmonisation des politiques et à une unification des administrations. Le législateur n'aura qu'à consacrer cette évolution spontanée ou à la hâter si nécessaire.


Afin de ne pas écarter le scrutin proportionnel, garant de la diversité, les communes de plus de 30 000 habitants pourront élire leurs conseillers territoriaux sous cette forme après un découpage des territoires pour les rendre homogènes.


Cette réforme peut être mise en oeuvre rapidement puisqu'il suffit de proroger le mandat des conseillers régionaux de 2010 à 2011 et de l'appliquer avec les élections cantonales prévues en 2011. Dès 2014, un renouvellement général sera organisé à la même date que les élections municipales en ramenant à cinq ans les deux mandats pour regrouper les échéances électorales locales sans télescopage avec les élections législatives et présidentielles.
Enfin, l'alourdissement des compétences et des responsabilités des conseillers territoriaux conduira à de nouvelles règles en matière de non-cumul des mandats.


Une réforme essentielle simplifiant la vie locale, diminuant nos dépenses publiques et répondant aux attentes de nos concitoyens, sera ainsi accomplie avant la fin des mandats présidentiel et législatif selon les principes énoncés dans cette proposition.


PROPOSITION DE LOI


Article 1er

À dater du renouvellement cantonal de 2011, les conseillers généraux, désormais dénommés conseillers territoriaux, règlent par leurs délibérations les affaires départementales au chef-lieu du département et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.


Article 2

Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu'en 2011, date de renouvellement des conseillers généraux qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux.

L'élection des conseillers régionaux est supprimée à dater du renouvellement des conseillers généraux devenus conseillers territoriaux en 2011. À titre transitoire, la durée du mandat des conseillers territoriaux élus en 2011 ne sera que de trois ans afin qu'un renouvellement de l'ensemble des conseillers territoriaux ait lieu en une seule fois simultanément aux élections municipales en 2014.


Article 3

À dater du renouvellement de 2014, les conseillers territoriaux sont renouvelés en une seule fois pour une durée de cinq ans.


Article 4

Avant mars 2010, le découpage des cantons existant instaurera des territoires exclusivement urbains dans les communes de plus de 30 000 habitants dont les représentants seront élus au scrutin proportionnel de liste



Affaire à suivre donc.... 
Mais il faudrait peut être travailler nos propositons dans la perspective de ces débats à venir.
  C'est peut être l'occasion de proposer la suppression des Conseils economiques et Sociaux pour les remplacer dans chaque région par une deuxième assemblée clérocratique ( voir article Sénat Clérocratique) 


dernière info ;

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que Nicolas Sarkozy souhaitait les soumettre au Parlement "avant l'été" 2009. Le ministre a précisé le calendrier: "dépôt des conclusions de la Commission Balladur fin février (2009)" et "probablement une série de projets de loi avant l'été". Parce que "le président (Nicolas Sarkozy) souhaite que le Parlement en soit saisi avant l'été", a-t-il dit.

Il n'y aurait donc pas de révision constitutionnelle ????
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Published by bernard29 - dans décentralisation
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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 01:11

la rénovation démocratique se passe avant tout dans les détails.

L' élection au sein du PS à l'occasion du congrès, a été l'occasion de manquements graves à la démocratie. Des pratiques douteuses et quasiment inadmissibles ont été mises à jour.  Bien sûr tout le monde le savait, comme tous les politologues qui se taisaient jusqu'à maintenant, mais aujourd'hui, c'est dans "le journal" et dans "le poste" en plus.

La liste des fraudes, erreurs, manipulations, est longue, et tout y passe.  la crédibilité démocratique du parti socialiste est fortement atteinte, comme d'ailleurs celle de tous les partis politiques, parce que bien entendu ça se passe plus ou moins de la même façon dans tous les mouvements politiques.

Cette élection a été une véritable leçon de chose pour les citoyens français, sur l'organisation des partis politiques.

A "C dans l'air" sur france 5 aujourd'hui, les politologues se retrouvaient pour affirmer à juste titre que si des adhérents portaient plainte pour non respect du code électoral, cette élection serait annulée. Il est clair que les associations et organisations doivent respecter les règles minimums , à fortiori les partis politiques.  Je rajoute moi, que même peut être des citoyens, simples et non adhérents aussi, pourraient porter plainte,  parce qu'il faut quand même savoir que ces partis politiques vivent avec de l'argent public.

Un débat doit s'ouvrir sur cette question dans les partis et plus particulièrmeent au PS pour crédibiliser la vie politique.

Il faut corriger de nombreux détails évidents outre des règles sur l'émargement et autres habituelles dans les bureaux de vote, comme par exemple ces évidences;

a) - imposer  l'isoloir,

b) - imposer l'urne transparente ( voir des caisses en carton entouré de papier scotch ) qui ne permet même pas de savoir si l'urne est vide avant le vote etc...)


De fait il est nécessaire d'appliquer les règles et procédures de vote normales pour des élections enfin conformes au droit électoral.

 

 

Dans les propositions citoyennes pour réformer la vie démocratique et politique du pays, on hésite beacoup à traiter de la question des partis politiques, de leur vie interne, en considérant à tort qu'il s'agit d'une affaire qui ne concerne que les partis et leurs adhérents. 

Or en raison des financements publics importants qu'ils reçoivent, les partis politiques doivent se plier aux règles normales d'un pays civilisé et dit démocratique. Il est donc nécessaire de rappeler les règles et obligations qui leur sont appliquées.

Il faut un vrai statut public des partis politiques, qui pourrait être constitutionnalisé.
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Published by bernard29 - dans Analyses
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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 17:37

Lors des élections présidentielles de 2007, le thème de la rénovation démocratique a été trés présent. Comme de bien entendu , la réforme préconisée par Sarkosi a fait pschiit.  D'ailleurs le second comité de modernisation du préambule de la constitution présidé par Mme Veil, qui postule actuellement à l'Académie Française, a disparu corps et biens.

Il va falloir remettre cela sur le tapis pour l'élection de 2012. Il n'est pas trop tard de commencer à y réfléchir  et pour que le PACTE  DEMOCRATIQUE que nous allons proposer devienne de jour en jour plus incontournable, il est important d'en fixer aujourd'hui les grandes lignes.   C'est alors qu nous pourrons à l'occasion d'articles sur les forums, de commentaires ici ou là sur le net et ailleurs, de commencer à y faire référence .

 

Voici donc une première mouture qui rassemble les 12 indispensables pour 2012.

 

 

PACTE DEMOCRATIQUE
les douze indispensables à constitutionaliser pour 2012



1) Non cumul des mandats  (article prêt)


2) Dose de proportionnelle  (en discusion sur la dose )


3) Reconnaissance du vote blanc


4) Statut de l'élu ; (indemnités, et modalités diverses)


5) Un sénat clérocratique  (proposition à améliorer)


6) Modification article 89 (référendum obligatoire pour révision constitutionnelle)


7) Référendum d'Initiative citoyenne ( un vrai, clair et simple)


8) Réforme des institutions décentralisées et RICs locaux  (à travailler)


9) Orientations pour assurer le développement de l'expression publique  indépendante. (médias et partis)

 

10) Lignes directrices d'une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques


11) Reprendre le pouvoir sur l'économie en nationalisant le crédit et l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement

12) Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et autres organismes de contrôle.

 

 

Chaque point fera ainsi l'objet d'une page spéciale expliquant notre proposition précise éventuelle . / se référer aux articles déjà rédigés sur certains points particuliers. ( ex le cumul des mandats)./

 

Pour le développement de cette idée , j'ai donc créé une communauté overblog, pacte démocratique pour 2012 avec un forum de discussion.  je vous invite à vous inscrire et à  inviter les blogs susceptibes de constituer ce réseau de s'y inscrire.

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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 21:48

Le Sénat clérocratique. (désignation par tirage au sort)

Il s'agit de transformer le Sénat actuel en une "Chambre des citoyens" dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort.  Le Comité Economique et Social national serait supprimé, puisqu'en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en remplirait aussi les rôles et compétences..

Voici une présentation synthétique de ce nouveau Sénat.

Composition
Le sénat compose la deuxième assemblée nationale, véritable chambre des citoyens..
Les sénateurs au nombre de 343,  sont désignés régionalement par tirage au sort.
Le collège "électoral" est composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, de toutes les communes de France. Leur nombre est  d'environ 130.000 conseillers municipaux de base..

-  Fonctions

a) fonction de contrôle du gouvernenemt

- Les commissions d'enquête
- Le contrôle de l'application des lois
- contrôle des frais de fonctionnement.

b) fonction de contrôle des autres organismes publics nationaux.
Pour cette fonction, la Cour des comptes sera associée au Sénat. En particulier le Sénat sera chargé d'assurer le suivi des conclusions de la Cour des Comptes.  Bien sûr, les compétences de la cour des comptes seront élargies et renforcées. ( Pour cela s'inspirer de l'intervention intéressante de M. Seguin, pdt de la cour des comptes, au comité Balladur)

c) fonctions parlementaires possibles
- possibilité de propositions de loi à l'assemblée nationale.
- avis sur les lois votées par l'assemblée nationale, sans droit de veto.
- questions orales des sénateurs, questions d'actualité 

d) fonction de relais-citoyen
- gestion des pétitions pour les RICs ; (responsable des RICS; référendums d'initiative citoyenne)
- rapports d'enquête ou d'études spécifiques (compétences anciennement dévolues au CES qui est supprimé).


e) fonction d'information des citoyens
- rapports, études, débats en cours,
- responsabilité, organisation, gestion, suivi d’un réseau de « Maisons du citoyen » dans chaque département.
- responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public  créées par le gouvernement ou les autres institutions nationales. ( Ex ; la Datar ou les divers comités "théodules").


merci de me faire savoir, ce que vous en pensez..
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Published by candidat 007 - dans Sénat
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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 18:47

Pour résoudre le problème de la crise de la représentativité, de nombreux forums font la part belle au tirage au sort, sensé apporté un plus démocratique.  ( Forum d’Etienne Chouard par exemple).  En effet, je veux bien moi aussi, admettre que le tirage au sort ait des vertus, mais de fait,  tous les types de scrutin ont des avantages et des inconvénients. 

J'ai donc essayé de lister les quelques inconvénients du tirage au sort qui me paraissent importants.

D’abord, il ne se suffit pas à lui même.

- a) imaginons une assemblée d’élus "tirés au sort". . Que se passe t’il pendant la durée du mandat de ces élus ?  Les autres citoyens n’ont plus rien à dire, puisque bien évidemment il ne peut y avoir remise en cause des "tirés au sort", sauf malversation bien sûr, (un nouveau tirage au sort ne créerait pas une situation nouvelle) ceux ci étant sensés être capables au sein de l’assemblée de trouver ce qui correspond à l’inconscient du peuple.  Donc, pour que les citoyens ne soient pas absents du débat public, il faudrait imaginer que chaque décision de l’assemblée « des tirés au sort » soit immédiatement soumise au peuple pour validation et / ou confirmation. C'est un peu lourd.

- b) bien évidemment il n’y a pas non plus possibilité de mandats impératifs. (je suis contre le mandat impératif mais comme certains s’en prévalent je mentionne cette impossibilité). Par principe, le "tiré au sort" participe en son âme et conscience.

 

Ensuite la légitimité des tirés au sort n’est assise sur rien .

 

- a) légitimité vis à vis des citoyens.
Bien évidemment , il faudra être volontaire pour être désigné par tirage au sort.  Mais les citoyens qui ne désirent pas être volontaires , que deviennent’ ils ? Ils n’ont plus rien à faire dans cette démocratie clérocratique.  Et puis, le citoyen est pour rien dans la désignation du "tiré au sort".  Dès le tirage au sort passé, les volontaires- perdants du tirage se désintéresseront eux aussi de la question.  Il y aura  rupture du lien de considération  entre le représentant et les représentés. 

- b) légitimité vis a vis de l’administration.

Elle sera nulle ou très réduite,  car c’est l’administration ou la  technostructure  qui assure la permanence de l’institution.  Il est clair que les technocrates auront vite fait de prendre le pas et de s’imposer a l’assemblée des "tirés au sort". On peut même se poser la question de la considération ou de l’intérêt des "tirés au sort" pour l’institution elle même, ou ils siégeront. Ils seront là par la grâce divine de la loterie. Nous aurions très vite un régime bureaucratique. Ce sera le règne des technocrates.


Enfin se pose la question des présélections des "tirés au sort".

 

- a) soit chaque électeur volontaire est affublé d’un numéro  de 1 a 25 millions de "volontaires" , (il y a environ 42 millions d’électeurs en France). A mon avis tous les demandeurs d'emploi seront volontaires. Puis, le tirage au sort est organisé sur le modèle du loto . Encore faut-il tenir compte des territoires, etc etc. ..  Et là, c’est le hasard complet, sauf pour la parité. Ca ne tient pas debout.  D'ailleurs tout le monde prévoit des filtres ou des présélections. Ce qui signifie que le tirage au sort n'est pas bon dans l'absolu.

- b) dans un type de projet,  un groupe de 10 amis désigne un pré-représentant. Avec ces pré- reprentants, on constitue des nouveaux groupes de 10 qui désignent eux même des représentants ( choisis selon les affinités ou les capacités).. etc etc . Ensuite on tire au sort parmi ce nombre réduit de représentants  Mais dès le premier stade, il peut y avoir pression, corruption, d’autant que plusieurs groupes de 10 peuvent choisir le même pré-représentant, (si j'ai bien compris),  qui sera sélectionné pour le tirage au sort.

- c) dans le projet du "cercle clérocratique". C’est 1 représentant choisi par 3 000 électeurs (ce qui est appelé le cercle de base) lors d’une élection. Puis il y a un autre niveau.  Ensuite il y a tirage au sort. Mais à chaque fois il est institué des filtres . Il faudrait vérifier sur quels éléments sont basés ces filtres.( j’ai cru comprendre qu’il y avait la compétence et le niveau du postulant hum ??).  Quoiqu’il en soit.  Il y a d’abord élection pour réduire la base du tirage au sort. Donc si on admet l’intérêt du fait électoral pour la pré sélection, c’est donc qu’on lui trouve aussi des vertus. Et ainsi, on peut s’interroger sur ce besoin qu’ont les tenants du tirage au sort de critiquer à toutes forces, la démocratie représentative ? .

 

Ainsi cela  confirme le point de départ. Tous les types de scrutin ont leurs intérêts et leurs inconvénients. Ce que je crois que personne ne conteste.

Mais la question qui importe c’est de savoir s’il est possible d’intégrer le tirage au sort dans notre panoplie démocratique actuelle et que ce soit "un plus" démocratique.

il est clair, en raison des arguments vus plus haut, que le rôle qui serait dévolu  à de telles assemblées de "tirés au sort" ne serait qu'une fonction de contre pouvoir.  ( contrôle et suivi des institutions, validation, suggestions, propositions, avis etc etc).  Ce serait des "jury citoyens" mais autonomes et indépendants, et non pas créés et supervisés par les tenants des pouvoirs en place, comme dans la démocratie participative qui a fait florès lors des présidentielles.

A deux niveaux on pourrait proposer une telle introduction du tirage au sort


Au niveau national

cela semble assez simple pour
le Sénat puisque il est déjà  élu de façon indirecte , le corps électoral  est bien défini et pas très nombreux.


- le Sénat serait donc une chambre clérocratique.  les sénateurs seraient tirés au sort  parmi les conseillers municipaux sans autre mandat,  (conseillers municipaux de base) en respectant la parité homme/femme, et une représentation territoriale équilibrée.  (exemple  2o sénateurs dans chaque région) ce qui fait  entre 400 et 440 sénateurs.). Si c ‘est trop, on peut choisir 10 par région, et un sénat de 200 à 220 membres).  Bien évidemment le comité économique et social national est supprimé puisqu’on peut considérer que ces conseillers de base sont représentatifs de la société civile.

 

Au niveau régional.


Les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux
actuels seraient remplacés par des  chambres  de "tirés au sort" parmi les conseillers municipaux de base de chaque région.  Ainsi, ce serait une nouvelle étape de la décentralisation qui donnerait à l’institution régionale une seconde chambre dont le rôle serait de contrôler et de faire des propositions a l’assemblée régionale élue.

 

Fonctions de ces nouvelles assemblées clérocratiques.

La première fonction est bien évidemment une fonction de contrôle et de suivi des institutions à chaque niveau .  ( il serait d’ailleurs souhaitable que la Cour des Comptes nationale soit associée à ce nouveau Sénat avec des pouvoirs de contraintes et de suivi des rapports, comme les cours des comptes régionales le seraient pour les nouvelles secondes assemblées régionales)

 

Pour les fonctions d’avis, de suggestions, de propositions, d’études, ces nouvelles chambres clérocratiques pourraient remplir les compétences des défunts Comités Economiques et sociaux.

 

Et ainsi, le tirage au sort serait un nouvel outil démocratique intégré sans trop de bouleversements  dans notre constitution.   Qu'en pensez-vous ?

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Published by candidat 007 - dans scrutins électoraux
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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 23:37

Le livre qui va révéler les privilèges des sénateurs et de leurs 1260 fonctionnaires

 

A quelques jours des élections sénatoriales du 21 septembre, un livre s’apprête à jeter un gros pavé dans la mare de la chambre haute de la République. Dans « le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République », l’historien Robert Colonna d’Istria et le journaliste Yvan Stefanovitch ont calculé les avantages cachés et rémunérations discrètes des 331 sénateurs et des 1260 fonctionnaires à leur service exclusif.

Ainsi chaque sénateur empoche-t-il mensuellement 11.540 euros nets, dont la moitié environ (l’enveloppe destinée à couvrir ses frais professionnels) échappe légalement au fisc. A cela s’ajoutent de multiples avantages en nature : billets de train et d’avion gratuits, limousines mises à disposition... Malgré ce régime très favorable, seuls 90 sénateurs, selon les pointages très sérieux de cette assemblée, se donnent la peine de travailler assidûment dans le cadre de leur mandat. En revanche, 120 n’y mettent jamais les pieds et 120 autres n’y sont qu’à temps partiel.

Pour autant, les auteurs de ce livre, à paraître jeudi 11 septembre aux éditions du Rocher, remarquent que les partis politiques se gardent bien de demander la stricte application de la loi qui prévoit la suppression des indemnités aux absentéistes.

Des administrateurs aux gardiens de square du jardin du Luxembourg, les fonctionnaires du Sénat ne sont pas malheureux non plus. Leurs rémunérations s’étalent de 2.300 à plus de 20.000 euros par mois, pour 32 heures de travail par semaine et presque quatre mois de vacances. Sans compter une kyrielle de privilèges minutieusement décrits dans le livre, dont la Cour des comptes ignore toujours l’existence, le Sénat s’étant toujours opposé, comme il en a le droit, à laisser ses magistrats enquêter dans ses murs.


reprise de l'article de Capital.fr 

http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?indiscretion=1&numero=70139&Cat=IND

(Ceci confirme ce que nous avions déjà dit dans nos articles précédents. Il me semble qu'il faut ajouter les frais pour les collaborateurs du Sénateur . voir autre article "le coût de la démocratie" sur le blog.)
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12 juillet 2008 6 12 /07 /juillet /2008 14:30

Le Congrès de Versailles approche. Nous sommes très loin de la « République Irréprochable » annoncée par Sarkosy,  et de l’annonce faite par le rapport du comité Balladur intitulée  « une V éme république plus démocratique ».  Cette réforme est un leurre, faite de faux semblants qui ne correspondent pas du tout à l’exigence actuelle d’une démocratie citoyenne. 

Un coup d’arrêt à la dégénérescence de notre démocratie doit être donné et puisque il est refusé aux citoyens d’avoir leur mot à dire par référendum, malgré l’importance quantitative ( plus de 35 articles modifiés) de cette révision, il nous reste à bloquer cette réforme. C’est le seul moyen pour obliger les pouvoirs politiques à ouvrir enfin le grand débat public et citoyen sur nos institutions et nos procédures démocratiques.

 

 APPEL pour rejeter cette réforme.

 

Suite à la deuxième lecture du projet à l'assemblée nationale, les partis de gauche ont décidé de voter contre (PS, PCF les VERTS) , mais certains membres comme J LANG fait entendre une légère différence.!!! « Quelques socialistes sont l'objet des attentions gouvernementales, bien que le bureau national du PS se soit prononcé, à l'unanimité, contre la réforme ». Quant au Parti radical de Gauche joue au plus fin et laisse le suspense entier. Lors de la première lecture du projet de réforme des institutions, les parlementaires du Parti Radical de Gauche se sont abstenus, à part Madame Taubira qui a voté contre.


Pour le moment la majorité des 3/5 éme au Congrès de Versailles nécessaire pour valider le projet de réforme, n'est pas acquise et le gouvernement et Sarkosy font feu de tout bois pour obtenir les quelques voix manquantes. Ca se jouera à quelques voix près. L'effort porte donc sur les atermoiements du parti Radical de Gauche en particulier.

il est donc nécessaire que nous aussi nous essayons de convaincre les parlementaires du Parti Radical de Gauche, non pas de s'abstenir, mais de voter contre. 

Nous devons donc les solliciter.


Dans cette perspective,  vous trouverez ci dessous la liste des députés et sénateurs du PRG  auprès desquels nous devons intervenir. ( courriers etc..)  les adresses mails ou sites personnels de ces élus sont indiqués dans leurs fiches respectives:


a) - soit sur le site de l'assemblée nationale, (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp), 
b) - soit sur le site du sénat (http://www.senat.fr/listes/senatl.html#SEN_B)
c) -  ou encore sur le site du parti radical de gauche http://www.planeteradicale.org/asp/contenu.asp?rub=83 (.Vous y trouverez aussi les autres élus et instances du PRG et les sites locaux , afin de multiplier les contacts.)



liste des parlementaires  PRG

- 8 Députés  PRG (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp)
CHARASSE Gérard  (Allier (03) - GIRAUD Joël  (Hautes-Alpes (05) -  GIACOBBI Paul (Haute-Corse (20B) - ORLIAC Dominique (Lot (46) - ROBIN-RODRIGO Chantal ( Hautes-Pyrénées (65) - PINEL Sylvia ( Tarn-et-Garonne (82) - TAUBIRA Christiane (Guyane (973) - GIRARDIN Annick (St-Pierre et Miquelon(975)

-
7 Sénateurs PRG   (http://www.senat.fr/listes/senatl.html#SEN_B)

ALFONSI Nicolas, (Corse-du-Sud)- BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne) - BOYER André (Lot -Midi-Pyrénées)  - COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne) -  DELFAU Gérard (Hérault -Languedoc-Roussillon) - FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées (Midi-Pyrénées) - VENDASI François – (Haute-Corse)


Bien évidemment toute action ou initiative est la bienvenue pour les contacter.

Il reste moins d' une dizaine de jours pour alimenter cette pression.

 

 

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11 juillet 2008 5 11 /07 /juillet /2008 14:45

Le projet de réforme des Institutions a été adopté par l'Assemblée Nationale le jeudi 10 juillet.  Aprés son passage devant le Sénat, la semaine prochaine et si le projet est adopté dans les mêmes termes, le Congrés sera donc convoqué à Versailles le 21 JUILLET 2008.  

le Parti Socialiste, les Verts, le PC ayant décidé de voter contre, il reste donc deux semaines à Sarkosy et au gouvernenement pour trouver la majorité qualifiée des 3/5 des voix nécessaire à l'adoption définitive de ce projet.

L'actuel projet de réforme ne peut être adopté au Congrès, prévu le 21 juillet, que si le président et le gouvernement convainquent quelques députés ou sénateurs de la gauche de voter pour ou, au moins, de ne pas voter.

C'est ainsi qu'interviennent les marchandages, entre partis, entre élus, prébendes et autres mauvaises ficelles de notre cinquième république.

voir article de Patrick Jarreau dans le Monde : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/07/11/le-senat-barricade-dans-la-cite-interdite-par-patrick-jarreau_1072505_3232.html

"Le Parti radical de gauche, formation dont le programme et sans doute l'existence échappent à la quasi-totalité des électeurs, fait revivre la tradition oubliée des groupes charnières, car ses onze députés et sept sénateurs pourraient faire la différence. Quelques socialistes sont l'objet des attentions gouvernementales, bien que le bureau national du PS se soit prononcé, à l'unanimité, contre la réforme. Les centristes exultent : ces moments de grâce rachètent ceux où ils vont chercher, penauds, les accords avec la droite sans lesquels ils ne peuvent être élus. A l'UMP, vingt ou vingt-cinq députés et sénateurs s'apprêtent à faire payer au président de la République les mauvaises manières qu'il a eues à leur égard."


Cest ainsi que  "
Nicolas Sarkozy a ainsi fait une fleur à Jean-François Hory, ex-président du PRG, qui vient d'être nommé au Conseil d'État ".

D'autres attendent peut être un coup de téléphone ou une rencontre indivisuelle.

Tous ces marchandages n'auraient pas non plus été possibles par la procédure référendaire.

La "République Irréprochable" de Sarkosy, se termine ainsi dans des méthodes d'un autre âge qui caractérisent au fond la république inacceptable qui se met en place de façon insidieuse mais continue depuis la réforme du quinquennat et la présidentialisation rampante de notre régime politique dépassé.










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1 juillet 2008 2 01 /07 /juillet /2008 00:01

Une intiative à reprendre et à faire connaître; 


"Les élus de Chevaigné veulent supprimer le Sénat " ; source Ouest France; (Rennes.maville.com )

"Le conseil municipal a pris une motion refusant de désigner les délégués pour l'élection des sénateurs dont ils dénoncent les privilèges.
On savait que les sénateurs n'avaient pas bonne presse mais le conseil municipal de Chevaigné a franchi vendredi soir, 27 juin, un palier supplémentaire. Vers 20 h 15, les élus se réunissent salle Jean-Zay pour désigner les cinq délégués et les trois suppléants pour les élections sénatoriales du 21 septembre. Le préfet a demandé par arrêté à toutes les communes d'en faire autant.

Vers 20 h 15, plusieurs élus interpellent le maire, Gilles Nicolas, qui vraisemblablement ne s'y attend pas. Après un bref débat, ils lui demandent de voter une motion qui pourrait conduire à refuser la désignation des grands électeurs. Le premier magistrat accepte. Le vote est sans appel : 16 voix pour, une abstention et une voix contre. Chevaigné vient de décider de ne pas participer au vote des sénatoriales...

Réformer le Sénat

Les raisons invoquées par les conseillers municipaux sont diverses. La motion cite « une crise économique grave, des déficits publics qui touchent sévèrement les services publics, les entreprises et les particuliers ».

En clair, les auteurs de la motion estiment que les sénateurs sont bien trop payés et bénéficient « de privilèges en marge des règles de droit commun de la République ». La motion remet aussi en cause « leur utilité » à l'heure où on demande de plus en plus « d'efforts voire de sacrifices aux citoyens les plus modestes ».

Les élus de Chevaigné critiquent aussi l'immobilisme du Palais Bourbon. Le texte évoque « les difficultés rencontrées par les gouvernements successifs pour réformer l'institution sénatoriale afin de la rendre plus représentative et plus démocratique ».

En conclusion, la motion demande au président de la République d'organiser un référendum pour que « les citoyens se prononcent sur une simplification du système législatif de l'État par la suppression du Sénat »."

Ouest-France 
 http://www.rennes.maville.com/Les-elus-de-Chevaigne-veulent-supprimer-le-Senat-/re/actudet/actu_dep-655790------_actu.html


C'est une initiative formidable.  Bravo à ces élus. 

Et il faut espérer que cette proposition sera reprise par de nombreux conseils municipaux.  C'est au prix de tels projets que l'on arrivera peut être à faire comprendre aux parlementaires , au gouvernement que les citoyens sont intéressés par la réforme des institutions, qu'ils se posent les vraies questions, et qu'il serait grand temps qu'un vrai débat public sur la constitution et les institutions s'ouvre en france.

Démultiplions ces initiatives et faisons les connaître.
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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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