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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 16:44

Dépêche AFP du 17 /11/2014.

Le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas (PS), vient de faire paraître un livre de la Fondation Jean-Jaurès, intitulé «La politique autrement, réinventons nos institutions», comme participation au débat dans le cadre de la mission parlementaire sur l’avenir des institutions présidée par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et l’historien Michel Winock

Le sénateur, proche de Manuel Valls, y propose notamment de supprimer «la fonction de Premier ministre comme chef du gouvernement chargé de la direction de la politique de la Nation» et de réduire «à leur plus simple appareil» les pouvoirs d’intervention du président sur le parlement, et ce en passant «par la suppression de son droit de dissolution de l’Assemblée nationale, de même que de l’article 49-3 de la Constitution». «Pour une meilleure représentation politique au Parlement, je suggère que nous instaurions la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Il faudrait la mettre en place dès 2017 pour réengager les Français dans l’envie politique», ajoute-t-il. «Réduction du nombre de parlementaires à 700» et «limitation des mandats nationaux à deux consécutifs au maximum» figurent parmi les autres propositions. M. Carvounas est par ailleurs favorable à quatre évolutions sur le droit de vote: «rendre le vote obligatoire, reconnaître le vote blanc comme un vote à part entière, ouvrir le droit de vote à 16 ans et accorder le droit de vote aux étrangers». AFP.

**************

Il semble que les propositions de rénovation institutionnelle se multiplient à gauche, et on touche déjà au premier gros os d'une telle initiative qui concerne le choix du régime politique ;

  1. soit la régime présidentiel (avec suppression du premier ministre),

  2. soit parlementaire ou primo ministériel (avec suppression ou affaiblissement drastique des pouvoirs du Président de la République). Le régime primo-ministériel est prôné par la Convention pour la sixième république.

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 01:40

 

 

Très bon article de l’avocat Gilles Antonowicz sur la fonction présidentielle. Dans le Nouvel obs du 18/04/2012. Même si je n’appelle pas pour ma part à l’abstention, je suis d'accord avec ces propositions, en particulier le septennat non renouvelable et pour un régime primo-ministériel.

 

******************

 

C'est l'évènement central de notre calendrier politique. L'élection du président de la République au suffrage universel est pourtant une anomalie, pour l'avocat Gilles Antonowicz, qui appelle les citoyens à s'abstenir dimanche en signe de protestation contre un système qui affaiblit selon lui le débat politique.

 

Qui s’en souvient ? A l’origine, en 1958, la constitution de la Ve République ne prévoyait pas l’élection du président de la République au suffrage universel. Heureuse époque…

 

Le président de la République devait être élu pour sept ans par un collège de grands électeurs rassemblant les membres du Parlement, des Conseils généraux et des assemblées des territoires d'Outre-Mer, ainsi qu’un nombre variable de représentants élus des conseils municipaux, calculé en fonction du nombre d’habitants de chaque commune.

 

Ce n’est qu’en 1962, au sortir du drame algérien, que la Constitution fut révisée à l’initiative du général de Gaulle, soucieux de refonder sa légitimité par un référendum valant plébiscite.

 

Un système qui paralyse l'exercice du pouvoir

 

La première élection au suffrage universel eut lieu en 1965 et nous nous apprêtons à en vivre la sixième édition. Les dérives et les inconvénients de ce système deviennent de plus en plus évidents: il favorise l’avènement d’hommes ou de femmes à l’égo surdimensionné ("anormaux" pourrait dire François Hollande), éliminant par nature tous ceux qui peuvent avoir une approche tempérée de la politique et une soif modeste du pouvoir (Chirac élimina Barre, et Mitterrand, Rocard).

 

Il provoque un battage médiatique aussi permanent qu’insupportable. Une élection est-elle à peine achevée que les commentateurs parient sur la prochaine, les ambitions s’affichent sans retenue dès maintenant pour 2017 et Jean-François Copé s’y voit déjà. Il paralyse l’exercice du pouvoir.

 

Relisons "De la démocratie en Amérique" :

 

"On peut considérer le moment de l’élection du président comme un moment de crise nationale, constatait Tocqueville dès 1835. Longtemps avant que le moment fixé n’arrive, l’élection devient la plus grande et pour ainsi dire l’unique affaire qui préoccupe les esprits. Les factions redoublent alors d’ardeur ; toutes les passions factices que l’imagination peut créer, dans un pays heureux et tranquille, s’agitent au grand jour. Le président ne gouverne plus dans l’intérêt de l’Etat mais dans celui de sa réélection ; il se prosterne devant la majorité et souvent, au lieu de résister à ses passions, comme son devoir l’y oblige, il court au devant de ses caprices. A mesure que l’élection approche, les intrigues deviennent plus actives, l’agitation plus vive et plus répandue, les citoyens se divisent en plusieurs camps. La nation entière tombe dans un état fébrile, l’élection est alors le texte journalier des papiers publics, le sujet des conversations particulières, le but de toutes les démarches, l’objet de toutes les pensées, le seul intérêt du présent"

 

Il génère des besoins financiers considérables (280 millions d’euros, c’est le montant officiel du coût de cette élection pour le budget de l’Etat), toujours insuffisants, ce qui pousse les partis à contourner les règles du financement politique et contribue à nourrir jour après jour le dangereux "tous pourris".

 

Il porte le risque d’une instabilité politique majeure en cas de décès subit du président élu en cours de mandat, voire en début. Cela est arrivé à un Pape, cela pourrait bien arriver à un président…

 

Personne n’est à l’abri (les Américains le savent, eux qui ont tout de même pensé à disposer - au cas où - d’un vice-président). Il n’y aurait chez nous, dans une telle hypothèse, qu’une seule solution : recommencer tout ce cirque ! Et tout ça pour finir par débattre de la réforme du permis de conduire !

 

Une singularité française

 

Nous sommes le seul pays en Europe à avoir adopté pareil système. Sommes-nous pour autant mieux gouvernés que l’Allemagne ou l’Angleterre qui se contentent sagement de désigner leurs gouvernants via des élections législatives ? La réponse est dans la question…

 

Supprimons l’élection du président de la République au suffrage universel et rétablissons son élection pour sept ans par un collège de grands électeurs en veillant à prohiber la possibilité d’un deuxième mandat. Cela ne nuira nullement à la fonction présidentielle. Bien au contraire, cela lui rendra sa capacité à se conduire en arbitre.

 

Outre les élections européennes, régionales et cantonales, limitons l’usage du suffrage universel à l’élection de nos représentants à l’Assemblée nationale en conservant le scrutin majoritaire à deux tours qui permet la constitution de majorités stables de manière à éviter le retour à l’instabilité ministérielle des IIIe et IVe Républiques.

 

Que le chef de la majorité élue soit appelé à la fonction de Premier ministre par le président et ainsi retrouverons nous la lettre et l’esprit de la constitution de 1958 qui, en son article 20, édicte que c’est le Gouvernement qui "détermine et conduit la politique de la Nation."

 

"Parmi les mille combats, les mille actes de résistance de Raymond Aubrac, pouvait-on lire dans Le Monde du 14 avril, il en était un sans doute moins connu : son opposition farouche à l'élection du président de la République au suffrage universel. "C'est la plus grave faute de de Gaulle", disait-il. A ses yeux, ce mode d'élection conduisait la vie politique à la vacuité, engendrant la prééminence des personnes sur les idées, de la forme sur le fond. Il dénonçait notamment le danger d'"une élection par les médias", stigmatisait des campagnes électorales "à l'américaine", fondées sur l'instant, sur la réactivité plutôt que sur la réflexion, maudissait les sondages "devenus la base d'une politique court-termiste"."

 

Comme il avait raison. Résistez ! Par votre abstention, manifestez votre refus de l’élection du président de la République au suffrage universel !

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 16:28

Voici les 7 propositions de réforme  proposées aux candidats  par Transparence International France. 

 

le site de transparence internationale (http://www.transparence-france.org/presidentielles2012/ )

 

1. En finir avec les conflits d’intérêts !

 

Notre proposition : prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique.

Comment ?

- En rendant publiques des déclarations d’intérêts précises.

Cette déclaration concernerait le Président de la République, les ministres, les élus et les hauts fonctionnaires, ainsi que les membres de cabinets ministériels. Elle porterait sur l’ensemble des fonctions et mandats occupés, actuellement ou au cours des cinq années écoulées, sur les revenus et avantages en nature tirés de ces activités, ainsi que sur les activités des conjoints.

 

- En instaurant l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.

 

2. Un « Super Procureur » pour une justice réellement indépendante

 

Notre proposition : mettre la justice à l’abri des interventions de l’exécutif dans les affaires politico-financières.

Comment ?

- En instituant un “Procureur Général de la Nation” (PGN), incarnant une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique.

Afin qu’il soit au-dessus des logiques partisanes, le candidat proposé à ce poste par l’exécutif devra être approuvé par la majorité des 3/5èmes du Parlement. Autre garantie d’indépendance, il serait nommé pour une période unique et irrévocable de 6 ans.

C’est à lui, et non plus au ministère de la Justice, que les procureurs rendraient désormais compte sur les affaires individuelles.

 

- En renforçant l’impartialité de la procédure de classification “secret défense”.

Pour cela, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) serait dotée d’un pouvoir de décision. Un recours serait possible contre ces décisions devant les juridictions de droit commun, Cour de cassation ou Conseil d’État.

 

3. Élu corrompu = au moins 10 ans inéligible

 

Notre proposition : renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

Comment ?

- En portant de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption.

 

- En encourageant les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale.

Cette circulaire ne remettrait pas en cause le principe constitutionnel d’individualisation de la peine.

 

4. Halte au cumul des mandats

 

 

Notre proposition : interdire le cumul des mandats et des fonctions.

Comment ?

- Interdire aux parlementaires et membres du gouvernement tout mandat exécutif local et toute autre fonction de gestion ou d’administration dans une entreprise publique ou privée.

Les mandats exécutifs locaux concernent, entre autres, les mandats de maire et adjoint au maire, président de conseil général, président de conseil régional, président d’un établissement public de coopération intercommunale.

Cette mesure pourrait être complétée par l’interdiction de toute activité professionnelle et/ou rémunérée pour les parlementaires tout au long de leur mandat, sous réserve d’une discussion sur certaines professions, notamment médicales, qui nécessitent une continuité dans la pratique.

 

- Par ailleurs, l’ouverture d’une négociation entre les partenaires sociaux pourrait viser à mieux valoriser l’expérience acquise par les élus et favoriser leur retour à l’emploi, afin d’encourager l’exercice de mandats publics de salariés issus du privé.

 

5. Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise

 

Notre proposition : créer les conditions d’une expertise réellement indépendante en étendant les règles prévues par le projet de loi sur la réforme du médicament à d’autres domaines clés de l’expertise scientifique et technique (environnement, énergie/nucléaire, industrie chimique, technologies de l’information, alimentation, finance, etc.).

Comment ?

- Rendre transparents les liens financiers entre les industriels, les experts, les agences publiques et les associations.

Les experts sollicités par les Pouvoirs publics ou les agences seraient soumis à l’obligation de remplir et de publier une déclaration d’intérêts. Ces déclarations pourraient être consultées sur une base de données accessible à tous. Elles porteraient sur l’ensemble des fonctions occupées et des travaux de recherche des cinq années écoulées ainsi que sur les revenus et rétributions directs et indirects tirés de ces activités. De leur côté, les industriels devraient rendre publics tous les liens d’intérêts (en particulier financiers) avec les laboratoires, les experts, les sociétés savantes, les organes de presse spécialisés et les associations. Des sanctions suffisamment dissuasives devraient être instaurées en cas de manquement à ces règles de transparence.

 

- Garantir l’indépendance des organismes en charge de l’expertise en termes d’organisation, de financement et de gouvernance.

Le financement des organismes en charge de l’expertise serait assuré principalement par des subventions d’État ou, comme dans le cas de l’expertise médicale et pharmaceutique, via des taxes et redevances versées par les industries concernées. Ces organismes comprendraient des experts en interne, rémunérés exclusivement sur fonds publics.

Les agences et les commissions seraient ouvertes à la pluridisciplinarité et favoriseraient une expertise contradictoire.

 

6. Pleine lumière sur le lobbying

 

Notre proposition : encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.

Comment ?

- En rendant publique, en temps réel, la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics.

Cette mesure concernerait les élus (locaux et nationaux), les membres du gouvernement, les membres des cabinets ministériels et les fonctionnaires d’autorité. Elle serait complétée par la publication des positions reçues des différents acteurs ayant souhaité prendre part au débat.

 

- En mettant en place des procédures de consultations publiques aux niveaux local et national.

Ces consultations seraient ouvertes à l’ensemble des citoyens et organisations désireux de participer au débat. Les contributions seraient publiées en temps réel, comme cela se fait déjà pour la Commission européenne. Cette proposition s’appuierait sur le dispositif proposé par le Conseil d’État dans son rapport public 2011 « Consulter autrement, participer effectivement ».

 

7. Déontologie : pour un contrôle citoyen !

 

Notre proposition : donner la possibilité aux citoyens de saisir la future Autorité de déontologie de la vie publique.

Comment ?

- En donnant la possibilité aux citoyens de saisir ou d’alerter l’Autorité de déontologie de la vie publique pour toutes les questions relatives à la déontologie des ministres, des hauts fonctionnaires et des élus.

La capacité à détecter les abus et écarts de conduite est l’une des difficultés que pourrait rencontrer l’Autorité de la déontologie de la vie publique, prévue par le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts. En recevant les signalements des citoyens et en étant dotée des moyens nécessaires à leur traitement, elle augmenterait de façon significative son efficacité. On limiterait ainsi le risque que soit créée une nouvelle coquille vide, comme peut l’être aujourd’hui la commission de transparence de la vie politique, qui n’a clairement pas les moyens de sa mission.

 

- Afin de prévenir tout abus (dénonciations calomnieuses), l’Autorité ne prendrait pas en compte les saisines anonymes.

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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 15:11

En présentant une telle proposition de référendum lors des législatives, vous faites acte de salubrité publique, vous ouvrez le débat sur la rénovation démocratique dans toutes les cirsconcriptions, sur tout le territoire français. C'est une trés grande initiative.  Bravo à Monsieur Bayrou. 

 

le site de Bayrou.fr

 

François Bayrou a dévoilé, mardi 3 avril, le texte du référendum sur la moralisation de la vie publique, qu'il compte soumettre le 10 juin aux Français, lors d'une conférence de presse à Paris.


PROJET DE LOI-CADRE DE MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE


Approuvez-vous le projet de loi-cadre tendant à la moralisation de la vie publique soumis au peuple français par le président de la République ?

Exposé des motifs

Souvent annoncée, toujours différée, la moralisation de la vie publique est une nécessité. Le fonctionnement des institutions de la République doit en effet obéir, dans toute la mesure du possible, aux principes de la séparation des pouvoirs, de légalité et de transparence qui fondent l'exercice de fonctions publiques ou de mandats électifs.

Dans cette perspective, en application de l'article 11 de la Constitution, le présent projet de loi entend soumettre à l'approbation du peuple français une série de dispositions tendant à restaurer l'efficacité gouvernementale et le rôle du Parlement, à assurer l'indépendance de la justice, à encadrer le financement des partis politiques et de la campagne présidentielle, à promouvoir la parité, à prévenir les conflits d'intérêts, à garantir l'impartialité des nominations et à modifier la composition de la Cour de justice de la République.

Article 1 : Composition du Gouvernement

Le Gouvernement comprend vingt membres au maximum.

Article 2 : Ministre de la justice

Le ministre de la justice est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Cette nomination ne peut prendre effet que si elle a été préalablement approuvée par un vote de l’Assemblée nationale, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Article 3 : Composition et élection de l'Assemblée nationale

Le nombre de députés est fixé à 400.

300 députés sont élus, dans le cadre de circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
100 députés sont élus au scrutin de liste proportionnel correctif. Les sièges sont attribués aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Ces dispositions s’appliqueront lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale.

Article 4 : Composition du Sénat

Le nombre de sénateurs ne peut excéder 250.

Les modalités d’entrée en vigueur de cet article sont fixées par une loi organique.

Article 5 : Interdiction et limitation du cumul des mandats

Le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif.
Le mandat de sénateur n’est compatible qu’avec un seul mandat électif local.

Article 6 : Présence des parlementaires

A l'exception de ceux qui, portant sur une personne, se déroulent au scrutin secret, les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat se font au scrutin public.

Le droit de vote des députés et des sénateurs ne peut donner lieu à aucune délégation.

Article 7 : Vote blanc

Pour l'ensemble des scrutins régis par le code électoral, les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

Article 8 : Financement des partis politiques

A compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, seuls peuvent bénéficier du financement public prévu par la loi du 11 mars 1988 les partis justifiant avoir présenté autant de femmes que d'hommes.

Les partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer, sous quelque forme que ce soit, au financement d’un autre parti ou groupement politique.

Le montant total des sommes qu’une personne physique est autorisée à verser annuellement à un ou plusieurs partis, sous forme de don ou de cotisation d’adhérent, est plafonné à 7.500 Euros. Les réductions fiscales prévues par la loi pour ces dons et cotisations sont réservées aux partis bénéficiant du financement public.

Article 9 : Financement de la campagne présidentielle

Le financement de la campagne présidentielle repose exclusivement sur fonds publics, dont le montant sera fixé par une loi ordinaire.

Les dons des personnes physiques ou morales sont interdits.

Article 10 : Incompatibilités

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de toute responsabilité d’administration ou de gestion au sein d’un parti politique ou d’une association bénéficiant de dons ou de subventions publiques.

Article 11 : Prévention des conflits d'intérêts

1.- Les personnes concourant à l’exécution d’un service public ont l’obligation de veiller à ne pas se placer dans une situation qui les exposerait à un intérêt privé de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.

Lorsqu’une telle situation de conflit d’intérêts survient, elles ont l’obligation d’y mettre fin dans les meilleurs délais.

Les autorités administratives prennent toutes les mesures pour ne pas placer un agent relevant de leur autorité dans une situation de conflit d’intérêts, ou pour mettre fin à une telle situation dès qu’elles en ont connaissance.

2. - Il est institué une Autorité de déontologie de la vie publique chargée du respect des règles de déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts au sein du Gouvernement, du Parlement, de toutes les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que des entreprises publiques.

Les membres du Gouvernement, les membres du Parlement, les conseillers du président de la République et les membres des cabinets ministériels, les directeurs d’administration centrale, les titulaires d’emplois supérieurs à la discrétion du Gouvernement, les présidents et les membres des collèges des autorités administratives indépendantes, les dirigeants des entreprises publiques, les présidents des conseils régionaux et généraux, les maires des communes de plus de 3500 habitants ainsi que les autres personnes désignées par la loi sont tenues d’adresser à l’Autorité de déontologie de la vie publique une déclaration d’intérêts préalablement à leur entrée en fonctions. Cette déclaration publiée est mise à jour annuellement ainsi que dans un délai d’un mois à compter d’un événement de nature à affecter significativement les intérêts du déclarant au regard de la fonction qu’il exerce.

3.- A la demande de la personne concernée, de l’autorité hiérarchique ou du responsable de la déontologie dont cette personne dépend, ou sur saisine de tout citoyen, l’Autorité de déontologie de la vie publique émet les recommandations propres à prévenir ou à mettre fin à tout conflit d’intérêts concernant les personnes soumises à une obligation de déclaration.

Article 12 : Inéligibilité

Les personnes reconnues coupables de corruption sont inéligibles à tout mandat pendant une durée de dix ans.

Article 13 : Indépendance de l’Audiovisuel public

Les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par la Commission Nationale de l’Audiovisuel Public, dont la composition garantira le pluralisme et la représentation des usagers.

Article 14 : Nominations

Les emplois et les fonctions qui revêtent une importance particulière pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation ne peuvent être pourvus par le président de la République qu’après un avis public positif de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

La liste des emplois et fonctions concernés est fixée par une loi organique.

Article 15 : Composition de la Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République comprend sept magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un assure la présidence.

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 18:30

Article Agoravox du 21/05/2011 par Pierre Jean Duvivier 

 

La jeunesse espagnole réunit au sein du mouvement "du 15 mai" redonne un peu d'espoir à cette vieille Europe qui sombrait dans le fatalisme, le racisme et la déprime aigüe. Enfin des gens se lèvent pour dire "cela suffit" sans voir dans son voisin la faute de tout ses maux. Je vous propose la traduction du manifeste du collectif du 15 mai espagnol qui sonne tout aussi bien en Français. Ce mouvement est à soutenir, appuyer et à developper en France maintenant.

 

Manifeste du collectif du 15 mai (Espagne).

 

Nous sommes des personnes normales et ordinaires. Nous sommes comme toi : des gens qui se lèvent tous les matins pour étudier, pour travailler ou pour chercher du travail, des personnes qui ont une famille et des amis. 

Nous travaillons dur tous les jours pour vivre et donner un futur meilleur à ceux qui nous entourent.

Certains d’entre nous se considèrent progressistes, d'autres plus conservateurs. Croyants ou non, avec des idéologies bien définies, ou apolitiques.

 

Cependant nous sommes tous préoccupés et indignés par le contexte politique, économique et social qui nous entoure, par la corruption des politiciens, des chefs d'entreprises, des banquiers… par le manque de défense du citoyen. Cette situation nuisible au quotidien, peut être changée si nous nous unissons. Il est temps de se mettre en marche, de construire ensemble une société meilleure. Pour cela nous soutenons fermement ce qui suit :

 

-Les priorités de toute société avancée doivent être l'égalité, le progrès, la solidarité, le libre accès à la culture, le développement écologique durable, l’épanouissement, le bien-être du citoyen.

-Il existe des droits fondamentaux qui devraient être couverts dans ces sociétés tels que le droit au logement, au travail, à la culture, à la santé, à l'éducation, à la participation à la vie politique, au libre développement personnel ainsi que le droit à la consommation des biens nécessaires pour mener une vie saine et heureuse.

-L'actuel fonctionnement de notre système économique et gouvernemental ne répond pas à ces priorités et représente un obstacle pour le progrès de l'humanité.

 

- La démocratie part du peuple (dêmos=peuple ; kratos=le pouvoir) et dans cette optique le gouvernement doit naitre du peuple. Toutefois, dans ce pays, la majorité de la classe politique ne nous écoute pas. Alors que ses fonctions devraient être celles de porte- paroles de nos revendications auprès des institutions, en permettant la participation politique des citoyens au moyen de voies directes procurant ainsi un meilleur bénéfice pour l’ensemble de la société, nous assistons à un enrichissement et à leur prospérité à nos dépends.

 

-Le besoin irrépressible de pouvoir de certains d’entre eux provoque une inégalité, de la crispation et de l'injustice, ce qui conduit à la violence que nous rejetons. Le modèle économique en vigueur, obsolète et antinaturel bloque la machine sociale et la convertit en une spirale qui se consume en enrichissant quelques-uns et en plongeant dans la pauvreté et la pénurie les autres. Jusqu'à l'effondrement.

-La volonté et la finalité du système est l'accumulation d'argent, la plaçant au-dessus de l'efficacité et le bien-être de la société. En gaspillant des ressources, détruisant la planète, produisant du chômage et des consommateurs malheureux.

-les citoyens font partie de l’engrenage d'une machine destinée à enrichir une minorité qui ignore tout de nos besoins. Nous sommes anonymes, mais sans nous, rien de ceci n’existerait parce que nous faisons bouger le monde.

-Si comme société nous apprenons à ne pas confier notre futur à une rentabilité économique abstraite qui n'est jamais favorable à la majorité, nous pourrons éliminer les abus et les manques que nous souffrons tous.

Une Révolution Morale est nécessaire. Nous avons mis l'argent au-dessus de l'Être Humain alors que nous devrions le mettre à notre service. Nous sommes des personnes, non des produits de marché. Je ne suis pas seulement ce que j'achète, pourquoi et à qui je l’achète.

Pour tout ce qui précède, je suis indigné.

 

Je crois que je peux le changer.

Je crois que je peux aider.

Je sais qu'unis nous pouvons.

Sort avec nous. C'est ton droit.

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 21:07

ce soir je suis indigné à un point impossible a définir. je suis scandalisé aprés avoir vu un reportage sur les ouvriers marocains de la SNCF, sur France 2.

 

Embauchés il y a trente cinq par la SNCF sous le même régime que les ouvriers français.(contrat d'embauche signé à l'époque) Or ils sont toujours à 1000 euros par mois, au smic, et ne partent pas à la retraite qu'a 62 ans. ; Ils n'ont jamais pu évoluer dans leur carrière.  (Ils sont nombreux a avoir été naturalisés alors que leurs collègues cheminots français sont partis depuis longtemps (55 ans voire avant) ils sont toujours là dans des métiers ultra pénibles ( manoeuvres dans les dépôts de wagons).

Ce qui me scandalise, c'est bien sûr le racisme que ça suppose , mais aussi et surtout que les syndicats "cheminots" toujours prêts à faire grève pour un oui ou pour un non, ne se soient jamais inquiétés du sort de leur collègues marocains.  C'est inadmissible

Déjà que je n'ai pas une grande opinion des syndicats français. Aujourd'hui, c'est fini. ce sont des profiteurs et ce n'est pas  Thibaud qui va défendre les dockers de marseille qui me fera changer d'avis.  C'est un scandale.

 

A l'heure de la retraite  ces ouvriers se sont plaints de cette discrimination scandaleuse et ils se sont regroupés pour porter plainte. J'espère qu'ils vont gagner et faire payer la SNCF.

 

mais quel Pays des droits de l'homme !!! ; la France ???

 

Quand je pense qu'on ose ouvrir des débats sur l'intégration, sur la place de l'islam en France sans parler de ces questions, sans regarder notre propre attitude dans la vie de tous les jours. 

 

C'est une indignité .

 

Syndicats de la SNCF, je vous déteste.

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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 12:26

j'ai l'honneur de vous présenter le livre  "Le Pacte Démocratique  2012"  est édité  chez lulu.com. éditeur numérique.

 

sur le lien  ; http://www.lulu.com/spotlight/uguenbernardatorangedotfr 

 

il semble qu'il y ait un problème.  je vais vous le proposer en PDF dans quelques jours.  

 

 

 320-copie-1.jpg

 

 

En espérant que ces propositions rencontrent un écho favorable et soient débattues pendant la campagne présidentielle.

 

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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 09:11

Le combat pour la démocratie au PS mené par  Ségolène Royal n'est pas un combat personnel. 

Chaque militant, chaque citoyen  a compris ce qui se jouait.  Chaque militant, chaque citoyen sait trés bien qu'il a en partage cette responsabilité de faire vivre la démocratie. 

En plaçant le débat à ce niveau Ségolène Royal a déjà fait une grande partie de son travail. Chacun dans le plus profond de sa conscience est co responsable de l'état de notre démocratie. Personne ne peut se sentir indemme. 


Un citoyen digne de ce nom, doit se dire "qu'ai' je fait pour arrêter cette" déliquescence démocratique"?  comment puis je l'accepter ?  Ne suis je pas aussi responsable  ?

Bien évidemment les contraintes de la vie,  les pressions directes ou indirectes, amicales ou sociales, financières ou hierarchiques limitent nos libertés d'action.   Mais alors, la moindre des choses est de soutenir les personnes qui s'engagent dans un tel combat, peut être même par le silence respectueux si on craint vraiment pour soi même.  Mais que dire alors de ceux qui par dérision ou cynisme,  par mesquinerie ou par calcul  tentent de ridiculiser un tel combat ?


Quelle que soit la décision de Ségolène Royal, ce mardi, elle a tout mon soutien.
 je la remercie déjà d'avoir porté ce débat à ce niveau. Ce n'est pas donné a tout le monde d'être en mesure de remuer tout cela.


Donc, Bravo ségolène d'avoir, de cette manière et en prenant ces risques, aider les citoyens qui se battent pour l'exigence démocratique.

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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 10:39

Avec l’affaire des fraudes électorales de grande ampleur dans les partis politiques, la démocratie française est arrivée dans le mur.  En effet, jusqu’à présent on pouvait encore argumenter contre les modifications  nécessaires dans les textes institutionnels, en affirmant d’un air entendu,  que le problème relevaient plus  d’une  question de comportement que d’une question de législation ou de textes.

 

Ce n’est plus le cas.  On voit bien et on le constate que la confiance dans les « hommes politiques » est réduite à peau de chagrin et que plus personne ne croit en une évolution positive des comportements de ce personnel politique national en place. Bon, c’est vrai il ne faut pas généraliser, mais le véritable drame,  c’est que la divulgation de fraudes, d’erreurs , de manipulations se fait chaque fois plus lourde de signification, que les abus de droit ou le non respect des règles de droit les plus élémentaires se font de plus en plus nombreux.

 

Dans ce contexte, l’affaire des fraudes électorales au parti socialiste est sans doute « la cerise sur le gâteau ».  Le combat démocratique arrive dans les sous sols de la vie politique.

 

Il ne suffit plus d‘avoir des règles institutionnelles  les meilleures qui soient, il nous faut aussi des partis et organisations politiques exemplaires  du point de vue de leur gestion démocratique. Il est d’ailleurs à remarquer que chaque contribuable, que chaque citoyen est concerné puisque ces mouvements reçoivent des deniers publics pour s’occuper de notre vie démocratique. Ainsi il s’agit aussi d’une responsabilité citoyenne de demander des comptes sur l’éthique républicaine  présidant à cette utilisation des fonds publics. L’honneur du politique est de stopper cette dérive saisissante de nos pratiques démocratiques.

 

Mais le passage de cette situation de dégradation démocratique, à un possible renouveau acceptable  nécessite de bousculer de façon radicale les résistances, habitudes, comportements, et réflexes actuels dans les organisations et mouvements politiques aussi.  C’est nécessaire. C’est même sans doute vital. 

 

La solution minimum et logique qui devrait être empruntée par des dirigeants socialistes responsables serait de solliciter les militants sur ce qu’il convient de faire face à ces manquements démocratiques fondamentaux..  Il ne semble pas que ce soit la solution retenue puisque de nombreux appels temporisateurs sont adressés par des dirigeants pour un enterrement de première classe.  La gravité d’une telle position se mesure à l’aune de la constitution d’une possible alternance politique crédible dans ce pays et pour cela, il n’y a pas que les militants socialistes qui sont concernés.

 

Ségolène Royal est au pied du mur. Elle a eu ce courage d’en appeler à la responsabilité du parti, des dirigeants, des militants, et d’exposer clairement ce que méritent de telles pratiques antidémocratiques.  Les risques sont grands pour elle.  Et cette prise de risque, de responsabilité, mérite d’être plus que saluée.  Elle doit être partagée par tous les citoyens qui placent le combat démocratique  au premier rang des exigences sociétales actuelles.. Pour la gauche « démocratique » de gouvernement c’est un préalable.

 

 Alors oui, il faut soutenir Ségolène Royal dans ce combat démocratique  de salubrité publique.
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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 00:52

Pour signer cette pétition trés intéressante;  suivez ce lien ;  http://www.democratielocale.com/intercommunalite/ 
 


Pour une représentation démocratique
au sein des communautés d’agglomération.

 


Mesdames et Messieurs les Parlementaires,


Au second semestre 2008, 171 communautés d’agglomération regroupent plus de 3000 communes et 21 millions d’habitants. 77 d’entre elles constituent des ensembles de 100 000 habitants et plus. Leurs compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), facultatives et optionnelles couvrent des domaines essentiels pour la vie quotidienne des villes et de leurs habitants.

Pour ces communautés d’agglomération, la composition des conseils communautaires fixée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ne prévoit cependant, contrairement aux dispositions qui prévalent pour les communautés urbaines, aucune représentation obligatoire des oppositions municipales.

Il en résulte des situations allant du respect des oppositions à leur exclusion totale ou sélective des conseils communautaires.

Il en résulte également une disparité de la représentation démocratique entre communautés d’agglomération et communautés urbaines, alors que les ensembles de population que représentent ces deux types de structures intercommunales sont de taille de plus en plus comparables. Et le seront de plus en plus à la faveur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui encourage les regroupements de structures intercommunales.

NOUS VOUS DEMANDONS D’INSTAURER UNE REPRESENTATION DEMOCRATIQUE AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES D’AGGLOMERATION.

Il suffit pour cela d’une disposition très simple prévoyant, comme dans les communautés urbaines, la répartition des sièges entre les listes selon les règles de la représentation proportionnelle. Une telle disposition est indépendante du débat sur l’élection au suffrage universel des responsables d’intercommunalités. Elle est urgente, puisqu’il est devenu évident que des pouvoirs très considérables ont été transférés aux communautés d’agglomération et que ces pouvoirs sont aujourd’hui exercés, si les maires en décident ainsi, en dehors de tout débat démocratique. Pour les dix ans de la loi de création des communautés d’agglomération, faisons les entrer dans le droit commun de la représentation démocratique.

 

Références :

• Article L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, relatif au conseil communautaire pour les
communautés d’agglomération (50 000 habitants au moins). Cet article ne comporte aucune disposition imposant une quelconque représentation des oppositions municipales.

• Article L. 5215-10 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, relatif au conseil communautaire pour les
communautés urbaines (500 000 habitants au moins). Cet article dispose notamment que « La répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.»


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