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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 16:22

6 français sur 10 ne se sont pas exprimés lors des élections européennes;
 

voici le tableau final des  résultats . http://elections.interieur.gouv.fr/FE.html

Inscrits   44 282 679
Abstentions  26 282 225
Votants   18 000 454
Blancs ou nuls      781 480
exprimés  17 218 974      soit (38,8 % des inscrits)

                       
                    
                                                                               


Si à ce nombre, je rajoute les voix des listes qui n'ont pas eu d'élus, soit ; 2 750 000 voix

il n'y a donc que  14 466 974 citoyens français qui sont actuellement représentés au parlement européen.    soit  32, 67 % des électeurs français.

On peut donc considérer  que deux français sur trois ne sont pas représentés au parlement européen.

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Published by bernard29 - dans scrutins électoraux
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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 18:47

Pour résoudre le problème de la crise de la représentativité, de nombreux forums font la part belle au tirage au sort, sensé apporté un plus démocratique.  ( Forum d’Etienne Chouard par exemple).  En effet, je veux bien moi aussi, admettre que le tirage au sort ait des vertus, mais de fait,  tous les types de scrutin ont des avantages et des inconvénients. 

J'ai donc essayé de lister les quelques inconvénients du tirage au sort qui me paraissent importants.

D’abord, il ne se suffit pas à lui même.

- a) imaginons une assemblée d’élus "tirés au sort". . Que se passe t’il pendant la durée du mandat de ces élus ?  Les autres citoyens n’ont plus rien à dire, puisque bien évidemment il ne peut y avoir remise en cause des "tirés au sort", sauf malversation bien sûr, (un nouveau tirage au sort ne créerait pas une situation nouvelle) ceux ci étant sensés être capables au sein de l’assemblée de trouver ce qui correspond à l’inconscient du peuple.  Donc, pour que les citoyens ne soient pas absents du débat public, il faudrait imaginer que chaque décision de l’assemblée « des tirés au sort » soit immédiatement soumise au peuple pour validation et / ou confirmation. C'est un peu lourd.

- b) bien évidemment il n’y a pas non plus possibilité de mandats impératifs. (je suis contre le mandat impératif mais comme certains s’en prévalent je mentionne cette impossibilité). Par principe, le "tiré au sort" participe en son âme et conscience.

 

Ensuite la légitimité des tirés au sort n’est assise sur rien .

 

- a) légitimité vis à vis des citoyens.
Bien évidemment , il faudra être volontaire pour être désigné par tirage au sort.  Mais les citoyens qui ne désirent pas être volontaires , que deviennent’ ils ? Ils n’ont plus rien à faire dans cette démocratie clérocratique.  Et puis, le citoyen est pour rien dans la désignation du "tiré au sort".  Dès le tirage au sort passé, les volontaires- perdants du tirage se désintéresseront eux aussi de la question.  Il y aura  rupture du lien de considération  entre le représentant et les représentés. 

- b) légitimité vis a vis de l’administration.

Elle sera nulle ou très réduite,  car c’est l’administration ou la  technostructure  qui assure la permanence de l’institution.  Il est clair que les technocrates auront vite fait de prendre le pas et de s’imposer a l’assemblée des "tirés au sort". On peut même se poser la question de la considération ou de l’intérêt des "tirés au sort" pour l’institution elle même, ou ils siégeront. Ils seront là par la grâce divine de la loterie. Nous aurions très vite un régime bureaucratique. Ce sera le règne des technocrates.


Enfin se pose la question des présélections des "tirés au sort".

 

- a) soit chaque électeur volontaire est affublé d’un numéro  de 1 a 25 millions de "volontaires" , (il y a environ 42 millions d’électeurs en France). A mon avis tous les demandeurs d'emploi seront volontaires. Puis, le tirage au sort est organisé sur le modèle du loto . Encore faut-il tenir compte des territoires, etc etc. ..  Et là, c’est le hasard complet, sauf pour la parité. Ca ne tient pas debout.  D'ailleurs tout le monde prévoit des filtres ou des présélections. Ce qui signifie que le tirage au sort n'est pas bon dans l'absolu.

- b) dans un type de projet,  un groupe de 10 amis désigne un pré-représentant. Avec ces pré- reprentants, on constitue des nouveaux groupes de 10 qui désignent eux même des représentants ( choisis selon les affinités ou les capacités).. etc etc . Ensuite on tire au sort parmi ce nombre réduit de représentants  Mais dès le premier stade, il peut y avoir pression, corruption, d’autant que plusieurs groupes de 10 peuvent choisir le même pré-représentant, (si j'ai bien compris),  qui sera sélectionné pour le tirage au sort.

- c) dans le projet du "cercle clérocratique". C’est 1 représentant choisi par 3 000 électeurs (ce qui est appelé le cercle de base) lors d’une élection. Puis il y a un autre niveau.  Ensuite il y a tirage au sort. Mais à chaque fois il est institué des filtres . Il faudrait vérifier sur quels éléments sont basés ces filtres.( j’ai cru comprendre qu’il y avait la compétence et le niveau du postulant hum ??).  Quoiqu’il en soit.  Il y a d’abord élection pour réduire la base du tirage au sort. Donc si on admet l’intérêt du fait électoral pour la pré sélection, c’est donc qu’on lui trouve aussi des vertus. Et ainsi, on peut s’interroger sur ce besoin qu’ont les tenants du tirage au sort de critiquer à toutes forces, la démocratie représentative ? .

 

Ainsi cela  confirme le point de départ. Tous les types de scrutin ont leurs intérêts et leurs inconvénients. Ce que je crois que personne ne conteste.

Mais la question qui importe c’est de savoir s’il est possible d’intégrer le tirage au sort dans notre panoplie démocratique actuelle et que ce soit "un plus" démocratique.

il est clair, en raison des arguments vus plus haut, que le rôle qui serait dévolu  à de telles assemblées de "tirés au sort" ne serait qu'une fonction de contre pouvoir.  ( contrôle et suivi des institutions, validation, suggestions, propositions, avis etc etc).  Ce serait des "jury citoyens" mais autonomes et indépendants, et non pas créés et supervisés par les tenants des pouvoirs en place, comme dans la démocratie participative qui a fait florès lors des présidentielles.

A deux niveaux on pourrait proposer une telle introduction du tirage au sort


Au niveau national

cela semble assez simple pour
le Sénat puisque il est déjà  élu de façon indirecte , le corps électoral  est bien défini et pas très nombreux.


- le Sénat serait donc une chambre clérocratique.  les sénateurs seraient tirés au sort  parmi les conseillers municipaux sans autre mandat,  (conseillers municipaux de base) en respectant la parité homme/femme, et une représentation territoriale équilibrée.  (exemple  2o sénateurs dans chaque région) ce qui fait  entre 400 et 440 sénateurs.). Si c ‘est trop, on peut choisir 10 par région, et un sénat de 200 à 220 membres).  Bien évidemment le comité économique et social national est supprimé puisqu’on peut considérer que ces conseillers de base sont représentatifs de la société civile.

 

Au niveau régional.


Les Conseils Economiques et Sociaux Régionaux
actuels seraient remplacés par des  chambres  de "tirés au sort" parmi les conseillers municipaux de base de chaque région.  Ainsi, ce serait une nouvelle étape de la décentralisation qui donnerait à l’institution régionale une seconde chambre dont le rôle serait de contrôler et de faire des propositions a l’assemblée régionale élue.

 

Fonctions de ces nouvelles assemblées clérocratiques.

La première fonction est bien évidemment une fonction de contrôle et de suivi des institutions à chaque niveau .  ( il serait d’ailleurs souhaitable que la Cour des Comptes nationale soit associée à ce nouveau Sénat avec des pouvoirs de contraintes et de suivi des rapports, comme les cours des comptes régionales le seraient pour les nouvelles secondes assemblées régionales)

 

Pour les fonctions d’avis, de suggestions, de propositions, d’études, ces nouvelles chambres clérocratiques pourraient remplir les compétences des défunts Comités Economiques et sociaux.

 

Et ainsi, le tirage au sort serait un nouvel outil démocratique intégré sans trop de bouleversements  dans notre constitution.   Qu'en pensez-vous ?

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Published by candidat 007 - dans scrutins électoraux
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4 juin 2007 1 04 /06 /juin /2007 15:48

Dépêche AFP dimanche 3 Juin .  Déclaration de Mr Raffarin.  "L'ancien Premier ministre a dit par ailleurs ne pas être "hostile" à l'instauration d'une part de proportionnelle aux législatives."Une proportionnelle qui ne remettrait pas en cause le principe des institutions de la Ve République serait possible" mais "il faudrait protéger notre Ve République", a-t-il expliqué lors du Grand Jury RTL/"Le Figaro"/LCI. "J'aimerais mieux que des M. Le Pen, des M. Bové, des M. Besancenot, des Mme Laguiller puissent s'exprimer au Parlement plutôt que dans la rue", a-t-il dit. Toutefois, a-t-il rappelé, "cette élection de la Ve République a pour objectif de créer une majorité pour pouvoir gouverner et de ne pas mettre le pays dans une situation d'instabilité". "En ce qui concerne l'Assemblée nationale, nous serons obligés de revoir le découpage", a avancé l'ancien Premier ministre. "Ça veut dire que l'on va revenir sur le nombre de députés (...) Il faut harmoniser les circonscriptions"

Cette déclaration intervient après plusieurs autres de personnalités de la majorité présidentielle, et même de Sarkosi . Ces déclarations sont faites bien évidemment dans le contexte bien particulier des élections législatives.  Il n'empêche que ce débat risque de s'ouvrir et même de rebondir à l'issue de ces élections surtout si la vague bleue comme l'on dit  est forte ou même trés forte.    Un Hyperprésident a bien évidemment besoin de montrer au minimum qu'il existe un débat dans la société, qu'il y a un minimum de contraditeurs institutionnels.



Le journal Le Monde lance d'ailleurs le débat sur son site  Le Monde .fr.

A anti_bug_fckl'exception notable de Nicolas Sarkozy, la plupart des candidats à la présidentielle souhaitaient instaurer au moins une dose de proportionnelle aux élections législatives. Les partisans d'une telle mesure estiment qu'il s'agirait d'une avancée démocratique, ses adversaires y voient un facteur d'instabilité politique. Pensez-vous qu'il serait souhaitable d'instaurer une part de proportionnelle aux législatives ? Une sélection de vos témoignages sera publiée sur Le Monde.fr.  Envoyez-nous votre témoignage par courriel à focus@lemonde.fr, en précisant vos nom et prénom.


Voici donc le rappel que j'ai posté à cette adresse.



Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg face aux tenants de la proportionnelle intégrale. « AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, s’est s'exprimé contre un scrutin proportionnel intégral: "La proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La proportionnelle poussée à l'excès est dangereuse", "on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a fait valoir que s'il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se faire "dans le dos des électeurs". 

 

les diverses propositions existantes d’une dose de proportionnelle  

1)      Monsieur Bayrou, dans son projet de VI ème république, proposait 50 % des députés élus à la proportionnelle soit  286 sur 577 députés que compte l’assemblée nationale.

2)      Le PS souhaitait environ 2O% ; soit entre 80 à 120 députés élus à la proportionnelle. De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précisait pas s’il s’agissait de députés supplémentaires ou d’une fraction des députés existants. C'est ce qu’on peut appeler le flou du PS. La question était ouverte.

3)      Aujourd’hui , Monsieur Raffarin a avancé la proposition de 77 députés sur 577 à la proportionnelle. Ce qui se rapproche un peu des projets PS  C’est vraiment peu. Il faudrait en effet  qu’un mouvement obtienne 26 % des voix pour obtenir un groupe de députés ( 77 par 26% = 20 députés) à l’assemblée.  Hormis les partis de gouvernement aucun autre mouvement ne pourrait alors avoir un groupe de façon autonome.

 

Notre proposition. On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés, (que l’on arrondit à 200 députés) à la proportionnelle et donc  377 députés selon le système uninominal actuel.  Ce qui nécessiterait de redessiner les circonscriptions  ou du moins quelques règles minimum. Il y a 100 départements et, six ou 7 départements ont seulement 2 ou 1 député actuellement.  Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des députés de circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département.

 

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif.; 1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes nationales. 

 

Intérêt du choix du tiers des députés à la proportionnelle.

Un mouvement qui obtient 10% des voix est donc ainsi assuré de pouvoir constituer un groupe politique à l’assemblée nationale (Groupe de 20 élus). En effet 200 multiplié par 10 % = 20.   Ce seuil serait ainsi important également pour favoriser des coalitions ou des unions entre les petits partis voisins idéologiquement qui seraient ainsi obligés de proposer une plate-forme programmatique vraiment travaillée.  Il faudrait aussi établir un seuil  pour obtenir un député. Ce seuil plancher pourrait être fixé à 1 % ou 2  %. 

 

L’introduction d’une telle dose de proportionnelle favoriserait le renouvellement du personnel politique et les efforts faits par les partis pour présenter des personnalités de diverses origines pourraient ainsi être constatés lors de l’examen des listes nationale de candidats.  Cependant une telle avancée nécessaire ne rend pas moins indispensable les autres réformes qui telles, celle sur le non- cumul du mandat, permettraient également de provoquer un renouvellement politique.

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Published by candidat 007 - dans scrutins électoraux
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23 mars 2007 5 23 /03 /mars /2007 15:34

Proposition pour "la proportionnelle"

Dans le cadre de l'ouverture d'un débat public et citoyen pour la rénovation démocratique, et si comme nous l'espérons un  Référendum institutionnel est organisé, nous pourrions nous préparer et établir certaines propositions de réformes. On peut donc faire pour les réformes envisagées, un rappel des propositions des candidats , puis une ou des propositions à débattre. 


Un scrutin législatif revisité par l’introduction d’une dose de proportionnelle. L'Assemblée nationale compte 577 élus.

Introduction, 

Nécessité de la proportionnelle .Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.

Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg.

 « AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal s’est s'exprimé contre un scrutin proportionnel intégral: "La proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La proportionnelle poussée à l'excès est dangereuse", "on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a fait valoir que s'il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se faire "dans le dos des électeurs".


les propositions en présence.

1) Bayrou propose 50 % des députés élus à la proportionnelle., soit 280 ,

2) Royal environ    25%  soit un peu plus de 120 députés élus à la proportionnelle.

De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précise pas si ce sont des députés supplémentaires ou une fraction des députés existants. C'est ce que j'appelle le flou de Madame Royal, mais enfin c'est pas bien grave car c'est certain que pour faire avancer le PS, il faudra mettre de la pression.

 

Notre proposition.

On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés .

pour être plus clair et simple ; 

On porte le nombre total de députés à 6OO dont 200 (soit un tiers) élus à la proportionnelle sur liste régionale

 

 

Ainsi il n'y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste nationale à la proportionnelle. ce qui fait en moyenne pour donner un ordre d'idée un peu moins de deux députés par départements. (il y a cent département)

Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits départmeents".

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif.;

1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes régionales  de 10 députés par région en moyenne.

"Interrogation".

On peut s'interroger si ce système permet de dégager une majorité absolue pour un parti ou une coalition de partis? et donc une majorité de gouvernement?.

Extrait d'une intervention sur Agoravox de "pari-démocratique". "Mais comment l’utiliser l'idée de proportionnelle sans la payer en instabilité gouvernementale ? On y parvient pourtant en Israël, aux Pays-Bas, en Allemagne... Le système allemand est souvent cité comme bon exemple de compromis : une moitié des députés est élue au scrutin majoritaire à un tour sur une base géographique et l’autre moitié est élue à la proportionnelle sur liste nationale et sous réserve d’atteindre au moins 5%, chaque électeur disposant ainsi de deux voix à cet effet. Ce système s’est révélé satisfaisant car il permet une représentation plus équitable tout en permettant que se dégage une majorité. "

C'est pour néanmoins minimiser ce risque, que nous proposons simplement 1/3 des députés au lieu de la moitié et parce que je crois les citoyens français attachés au député par circonscription et à une certaine proximité personnelle du député. En 1986, il y a eu la proportionnelle intégrale sur liste départementale, mais l’aventure n’a pas été reconduite. Et puis il vaut mieux avoir les coalitions avant l’élection, que par des tractations de couloirs dans nos palais après. C’est plus clair et honnête.

Financement des partis

Ceux ci sont fonction des voix obtenues  au scrutin majoritaire actuel.  Or ce scrutin a tendance à favoriser le vote utile. ( les gros partis en bénéficient d'autant plus). 
Proposition ; le financement des partis se fera en fonction des voix obtenues lors du décompte sur la partie proportionnelle du scrutin législatif.

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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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