Bonjour,

La " réforme des institutions" Sarkosi , catalogue de 40 mesures insignifiantes, a donc été adoptée par le Congrès de Versailles le 21 juillet 2008 à une voix près.  Le combat pour une république citoyenne et pour Le PACTE DEMOCRATIQUE , sur le blog associé, continuent.  Outre les occasions de promotion du Pacte  que nous ne manquerons d'utiliser, il est clair que l'échéance décisive du prochain combat constitutionnel est donc fixée à 2012, (élection présidentielle).
Par ailleurs, continuons l' action contre le cumul des mandats  
.
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Mardi 9 juin 2009

6 français sur 10 ne se sont pas exprimés lors des élections européennes;
 

voici le tableau final des  résultats . http://elections.interieur.gouv.fr/FE.html

Inscrits   44 282 679
Abstentions  26 282 225
Votants   18 000 454
Blancs ou nuls      781 480
exprimés  17 218 974      soit (38,8 % des inscrits)

                       
                    
                                                                               


Si à ce nombre, je rajoute les voix des listes qui n'ont pas eu d'élus, soit ; 2 750 000 voix

il n'y a donc que  14 466 974 citoyens français qui sont actuellement représentés au parlement européen.    soit  32, 67 % des électeurs français.

On peut donc considérer  que deux français sur trois ne sont pas représentés au parlement européen.

Par bernard29 - Publié dans : scrutins électoraux - Communauté : Pacte Démocratique pour 2012
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Vendredi 15 mai 2009

Le week end dernier, un colloque, organisé par la République des idées,  intitulé  « réinventer la démocratie »  s’est tenu à Grenoble.  France Culture s’en est fait l’écho dans son émission ‘ les nouveaux  chemins de la connaissance » durant la semaine du  4 au 8 mai ; http://sites.radiofrance.fr/chaines/France-culture2/emissions/chemins/fiche.php?diffusion_id=73066  .  

C’est bien sûr intéressant. On y a brassé de nombreux concepts et comme d’habitude, il en va des colloques comme des analyses, on se reverra plus tard pour continuer à approfondir....!!!   

 

Eh bien NON ;  ici et maintenant, dans la France de 2009, il n’est plus l’heure de brasser des concepts, de se poser la question sur la définition de la démocratie. Il n’est plus l’heure d’inventer ou de réinventer la démocratie, il est l’heure de mettre « les mains dans le cambouis », comme disent les politiciens. De nombreuses pistes pragmatiques sont à emprunter immédiatement, des propositions concrètes sont à établir.   Et ces pistes sont connues, archi connues.  Pour s’en pénétrer. Les livres, essais, études sur la déliquescence de notre démocratie paraissent à flux continu. Après le manifeste du PS, « La France en libertés surveillées » , « Abus de Pouvoirs » de Bayrou  voici un nouveau livre du journaliste Olivier Toscer « La France est-elle une république bananière? » .

 

 

Extrait de l' interview dans l’express  de l'auteur ; ( http://www.lexpress.fr/actualite/politique/aujourd-hui-pour-faire-carriere-il-faut-etre-bien-vu-de-sarkozy_760835.html )

 «Certaines caractéristiques de ce que l'on appelait autrefois "les républiques bananières" sont présentes dans le fonctionnement de l'Etat, à tous les niveaux. En France, la classe dirigeante fonctionne comme une nomenklatura qui protège ses "acquis sociaux" au mépris de l'intérêt général. Elle fonctionne par un système de renvoi d'ascenseur afin d'assurer la promotion de ses membres. En France, la "méritocratie" n'est qu'un concept abstrait détaché de la réalité.

Par exemple?  Sarkosi contrôle la nomination des patrons des chaînes publiques mais il dispose aussi du pouvoir de nomination dans les télvision privées.

. C'est à lui que Laurence Ferrari doit sa promotion au "20 heures" de TF1. Et c'est également lui qui, avant tout le monde, avait annoncé la promotion de Harry Roselmack sur cette même chaîne... dont le numéro deux, Laurent Solly, n'est autre que l'ex-directeur de cabinet de l'actuel chef de l'Etat.

L'influence du président s'est également fait sentir à Europe 1 ou, dans la presse écrite, à Paris-Match. Autre exemple: à peine élu, Nicolas Sarkozy a placé des sarkozystes à la tête de tous les services de polices. Aujourd'hui, pour faire carrière, il vaut mieux être vu au "château" plutôt que se conduire comme un dévoué serviteur de la République à l'ancienne.  L'on assiste à une privatisation de l'Etat. Six mois après son élection, le "président du pouvoir d'achat" s'est accordé une augmentation de salaire de quelque 200%, en affirmant que, contrairement à ses prédécesseurs, il assumerait désormais seul ses dépenses privées. Or c'est faux, comme le montrent par exemple les fêtes organisées dans des restaurants parisiens de luxe en compagnie de ses amis du show-biz, dont les factures sont acquittées par l'Elysée.

 

Le président a le pouvoir de pouvoir nommer, selon son bon vouloir, des obligés au Conseil économique et social, lequel est l'une des meilleures "planques" de notre République. François Mitterrand y avait par exemple nommé la chanteuse Georgette Lemaire, l'ancien dirigeant de l'association SOS Racisme Fodé Sylla ou encore la veuve du  leader kanak Jean-Marie Tjibaou. Or, rien ne peut laisse penser qu'ils possédaient des compétences particulières pour y siéger.

Au Conseil d'Etat, c'est la même chose. Nommé par Mitterrand, l'ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine n'y a siégé que durant un an et demi. Pourtant, cela lui donne droit à toucher de confortables indemnités de retraite. L'on peut même siéger au Conseil d'Etat et ne rien faire. Marie-France Garaud (nommée par Giscard), qui y a passé des années, n'a rédigé qu'un seul rapport! Aux échelons intermédiaires du pouvoir, aussi, les membres de ce que l'on appelle "l'élite" bénéficient de prébendes injustifiées, à commencer par des logements de fonctions.

 

Sous Jean-Pierre Raffarin, la direction générale des Finances avait tenté de mettre fin à ces "avantages indus" en pointant notamment les conditions de logements somptuaires de certains préfets. Depuis, rien n'a bougé. On ne touche pas aux "acquis sociaux" de la nomenklatura. Ce système de récompense clientéliste est trop bien huilé pour que le pouvoir ne cherche à s'en priver. »

 

Ce n’est pas le premier livre, ou la première enquête  sur ces questions. Aujourd’hui, ça suffit, il est temps de prendre les taureaux par les cornes et d’essayer d’engager une mobilisation dès maintenant pour améliorer cet état de choses.

 

Il ne sera pas possible de laisser passer cette élection présidentielle de 2012, sans que nous trouvions le moyen d’imposer ce thème de la démocratisation de la vie politique .

On nous bassine, à juste raison, avec la moralisation et la régulation du capitalisme mais  il faut également mettre de la régulation et de la moralité  dans notre vie démocratique.

 

C’est d’ailleurs le projet du « pacte démocratique 2012 » . Nous avons trois ans pour améliorer ce pacte, en discuter, trouver des relais d’opinion, trouver le ou les  porteurs de ce projet au niveau national, pour imposer ces mesures qui ne peuvent plus être retardées.  Election majeure de notre république, la présidentielle est ce moment qu’il ne faudra pas rater.
Par bernard29 - Publié dans : Analyses - Communauté : Pacte Démocratique pour 2012
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Jeudi 14 mai 2009
Scandale des notes de frais au Royaume-Uni: les premières têtes tombent;

LONDRES (AFP) —  http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iyDX92HLIN7nXXBCSpeK5D6ks3PQ 

Le Daily Telegraph a continué pour le septième jour consécutif à distiller les détails des défraiements abusifs touchant les trois principaux partis, des frais d'entretien de piscine à la nourriture pour chien en passant par des sacs de fumier. Jeudi matin, c'est le député et ancien ministre de l'Agriculture qui s'est retrouvé dans le collimateur.

Selon le quotidien britannique, M. Morley a perçu indûment plus de 16.000 livres (18.000 euros) en remboursement d'intérêts d'un crédit immobilier sur sa résidence secondaire qui était arrivé à échéance en 2006, soit dix-huit mois plus tôt.

Le député de Scunthorpe, dans l'est de l'Angleterre, s'est excusé pour cette "erreur" comptable dont il "assume la complète responsabilité".

Une association de défense des contribuables, la Taxpayers' alliance, entend même aller plus loin et a réclamé une enquête policière contre l'ex-ministre.


....Plus d'une vingtaine de parlementaires ont annoncé jusqu'à présent avoir remboursé une partie des sommes allouées, ce qui représente un total cumulé de près de 130.000 livres.  "  

Et ça continue..


Tout le monde est sur le pont .  Tous les élus sont pratiquement concernés. le scandale est énorme.


On aimerait que les journaux français fassent le même travail que le Daily télégraphe.

C'est sûr qu'en Angleterre c'est plus facile puisque les députés doivent déposer leurs notes de frais, fournir de justuificatifs et que tout cela est répertorié par le parlement.  Les Communes fournissent régulièrment et officielllement le détail de ces notes de frais.

En France, il n'y a rien de tout cela , sauf que grace à Monsieur Dosière député
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090513.OBS6723/qui_sont_les_ministres_les_plus_depensiers_.html ,on peut avoir connaissance des dépenses globales par ministére. mais ça ne dit pas grand chose des turpitudes et autres magouilles plus personnalisées, mis a part l'importance des sommes globales.  (voir le rapport sur les frais de voyages, de communication, de représentation, de logement... qui sont détaillées depuis le 5 mai dernier au Journal Officiel.

la démocratie française est une caricature de démocratie. Même notre personnel politique est caricatural à l'excés.

Le parlement français devrait savoir qu'outre la fonction législative, il a aussi une compétence de contrôle des institutions et services publics.  C'est m^me peut être cela le plus important, puisque l'on sait que 80 % des lois dépendent des instructions de Bruxelles. 

A quand un vrai contrôle des élus et des institutions ? On peut s'interroger d'ailleurs sur le travail sans doute pas assez pointilleux de la Cour des comptes également.

 

 

Par bernard29 - Publié dans : le coût de la démocratie - Communauté : Pacte Démocratique pour 2012
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Vendredi 30 janvier 2009
De plus en plus de reportages nous montrent  des salariés qui ont moins de 80 euros pour finir leur mois, pour manger, se vêtir,pour vivre,  une fois les frais constants enlevés, ( loyer, charges, assurances, EDF, etc ..).   Je crois que les élus ne peuvent pas comprendre . Au risque de se faire traiter de populiste, je crois que les salaires des élus  expliquent pour beaucoup l'incompréhension de ces députés et sénateurs pour les difficultés des citoyens. Ils sont quasiment tous, "vieux routiers de la politique"  assujettis à l'impôt sur la fortune. 

Rappel :les députés et sénateurs francais  perçoivent mensuellement, environ  13 000 euros (en indemnités diverses)  plus 8000 euros pour leurs collaborateurs   et divers avantages ( voir article  
http://changerlarepublique.over-blog.com/article-5305297.html )

C’est bien sûr à l’occasion des élections que l’on peut enfin obtenir facilement des renseignements  sur les salaires de nos élus . 


Voici l'exemple de nos députés européens.. 

 

Jusqu’à maintenant les indemnités de fonctions étaient très variables selon la nationalité, puisqu’elles étaient calquées sur les indemnités respectives des députés nationaux. Ceci allait donc de  780 Euros pour un député européen Hongrois, à  11 800 euros pour un député Italien.

 

Pour les députés qui seront élus en 2009, le Parlement européen a décidé la même indemnité de fonction, quelque soit la nationalité ; .  Soit 7 339 Euros.

 
A cette indemnité de fonction, s’ajoutent d’autres non soumises à l’impôt ;

 

- indemnités pour frais de mandat ( 3500 euros par mois)
- indemnités pour frais de bouche et logement lors des sessions : 250 euros /jour. (soit 3408 Euros)
- indemnités de transport : un des plus grands problèmes, paiement forfaitaire sur base du kilomètre aérien. aucun contrôle.

 

A titre individuel un député européen empoche donc personnellement ;  14 300 Euros et n’a aucun frais.

 

 

Les députés européens  reçoivent également  environ 17 500 euros, une somme censée couvrir le salaire d’un ou de plusieurs assistants. Jusqu’en 2000, l’utilisation de cet argent ne faisait l’objet d’aucun contrôle : en clair, un député pouvait parfaitement garder l’argent pour son usage personnel.

 

Et pour l’âge du départ à la retraite que l’on veut allonger pour les salariés, eh bien les députés européens ont décidé, en  juin 2003, pour ce qui les concerne, d’abaisser l’âge de la retraite de 63 à 60 ans.


Ces rémunérations  expliquent en grande partie,  la distance que l'on constate continuellment entre les perceptions des citoyens et celles de leurs représentants.  Pour eux un salaire de trader n'est pas un scandale puisqu'ils peuvent s'y référer facilement. Sans doute ils s'offusquent, ou font semblant, des primes des traders mais pas de leurs salaires, même si'l sont clairement  des joueurs de casino.

Les élus pourraient dire qu'ils ont "une juste rémunération"  au regard de leurs responsabilités (??), mais compte tenu de la mauvaise santé de nos sociétés tant du point de vue économique que sociale ou MORALE,  ils sont à tout le moins, trés chers payés. 

En tout cas ils sont décridibilisés lorqu'ils parlent de rigueur, de faire des économies, de limiter les dépenses.  D'ailleurs ils ne se gênent pas pour  aggraver les déficits nationaux que paieront les générations futures. 

Ces représentants du peuple , ont 'ils le sentiment qu'ils doivent montrer l'exemple ?  ça ne leur effleure m^me pas l'esprit.  Leur attitude vis a vis du cumul des mandats et du renouvellement des élus montrent bien que leur devise est " Aprés nous le Déluge."
Par bernard29 - Publié dans : le coût de la démocratie - Communauté : Pacte Démocratique pour 2012
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Samedi 24 janvier 2009

Eh bien j’avais laissé passer. 

Le rapport du comité Veil sur la révision du préambule a été remis au Président Sarkosi le 18 décembre 2008.

 

"Lutter contre les discriminations, protéger la dignité de la personne humaine, promouvoir l'égalité salariale et la parité : certainement oui, mais faut-il pour cela bouleverser le préambule de la Constitution ? Clairement non. C'est une fin de non-recevoir en bonne et due forme que le rapport Veil a transmis au président de la République "

Pour le rapport en Pdf voir le site de l’Elysée.
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=2138


Voici la synthèse de la conclusion du rapport.

 


Sous réserve, d’une part, d’un ajout à l’article 1er de la Constitution pour y introduire une référence à un principe d’égale dignité de chacun, afin d’accorder le texte de la Constitution avec l’esprit des valeurs auxquelles la nation est le plus fondamentalement attachée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale ; et considérant, d’autre part, que les questions touchant à la parité hommes-femmes et au pluralisme des médias, ont été tranchées par le constituant le 21 juillet 2008 avant que lui-même n’ait définitivement pris position – le comité n’a pas recommandé pas que le Préambule soit modifié.

 

Cette position tient en trois idées fermes, à l’exacte compréhension desquelles le comité attache la plus haute importance à l’heure de conclure son rapport.

 

Première idée : le vice principal de l’arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n’est pas d’être insuffisant, mais d’être méconnu. A bien y regarder, le comité a pu constater que les droits constitutionnellement protégés sur le sol français forment aujourd’hui un ensemble considérable. Il peut même être tenu pour l’un des plus denses - a fortiori depuis l’entrée en vigueur de la Charte de l’environnement - et surtout des plus équilibrés du monde occidental......

 

Deuxième idée : une réforme du Préambule ne saurait se concevoir autrement que dans un certain consensus national.  Or …la conviction du comité s’est faite aussi sur l’idée qu’il n’eût pas été souhaitable, en tout état de cause, de proposer une réforme trop certainement et trop gravement conflictuelle. Il lui a semblé - à la mesure de ses moyens d’appréciation - que les conditions d’un consensus national n’étaient pas réunies à cet instant, notamment sur la question de la diversité............

 

Troisième idée : le comité ne prône pas l’immobilisme pour autant, ni ne le juge inéluctable sous l’empire de la Constitution actuelle. C’est même tout le contraire. L’un des enseignements les plus importants du présent rapport, on l’a vu, pourrait bien être que d’immenses richesses constitutionnelles sont aujourd’hui disponibles..........

 

Dans bien des cas, le comité a été d’avis que la loi était le vecteur le mieux approprié à la réforme, en matière de bioéthique ou de protection des données, par exemple. Mais il lui est aussi apparu qu’il était loisible à ce même législateur « ordinaire » d’aller loin dans la résolution de nombreux problèmes...........


Eh bien!! cette petite histoire - (le rapport est trés intéressant) aura quand même été utile à Sarkosi pour rouler des mécaniques  au moment du problème de la diversité et des statistiques ethniques etc etc.. à la fin de l'année 2008. En tout cas, .  si comme le dit le comité Veil, 

" le vice principal de l’arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n’est pas d’être insuffisant, mais d’être méconnu

on ne peut pas dire qua la remise du rapport ait fait un tabac dans la presse et auprès des citoyens.


Par bernard29 - Publié dans : La réforme de 2008
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