Une chose est sûre, lepouvoir use les convictions démocratiques. La question référendaire est symptomatique de cette réalité. En effet, au pouvoir on est contre les référendums, dans l’opposition on les réclame régulièrement. Il est tout aussi clair que notre République n’a pas la culture du référendum.

Des mauvaises complications..

A « la démocratie directe », nous préférons « la démocratie virtuelle » des sondages d’opinions auxquels on peut faire dire tout et son contraire.. Cette utilisation récurrente des sondages et autres enquêtes dans nos sociétés révèle autant le besoin de justification des gouvernants et autres pouvoirs « économiques, médiatiques.. » que leur besoin de se rassurer. On a pu dire que des projets présidentiels, des programmes, des attitudes et positionnements sont quasiment dictés par ces enquêtes tout azimut.

Ainsi qui n’a pas entendu, à l’occasion d’un débat local par exemple, (à Brest il s’agissait de la question du Tramway) cette affirmation gratuite de la part d’un porteur d’un projet « les citoyens sont hostiles avant et favorables après » pour refuser une demande de référendum. Comment le sait’on ? sinon par sondage ou intuition arbitraire ? Avec une telle affirmation, il n’y a même plus besoin de débats publics préalables.

De fait toutes sortes de subtilités sont mises en œuvre pour justifier les inapplications particulières du référendum.. Ainsi les citoyens ne répondraient jamais à la question posée. Les dossiers seraient toujours trop complexes, l’actualité serait à la « démocratie participative » !. Ces assertions reviennent à renverser les responsabilités dans l’organisation des consultations populaires. L’ambiguïté ou la précision des questions posées lors des référendums (locaux ou pas) est bien évidemment de la responsabilité des élus.

Alors bien sûr, les élus ont été choisis pour appliquer leur programme dans lequel le projet en cause avait été inscrit. Mais il est évident qu’un projet inscrit dans un programme doit être confronté à ses alternatives, à sa faisabilité, à son acceptabilité. Et si le projet proposé est déterminant pour l’avenir de la collectivité, de la société, c’est en toute sérénité qu’un élu exigeant pour sa proposition ultime, peut la soumettre aux citoyens par référendum. Le refus d’un référendum, parce que l’on risque une réponse négative, suffit à prouver que le projet ou la méthode de travail ne possédait pas les vertus supposées.

La démocratie représentative n’empêche pas la sanction citoyenne sur un projet particulier, d’autant que le décideur a le choix du moment, et, aussi et surtout, les moyens de son information,. Et ceci ne remet pas en cause les orientations générales d’un programme.

De la maturité démocratique

Des expériences référendaires dans notre démocratie, il ressort clairement que l’appel au peuple souverain est utilisé comme une arme, tant par celui qui gouverne que par celui qui est dans l’opposition. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre les appels à la démission qui suivent un référendum perdu.

Référendum utilisé comme moyen de destitution d’un pouvoir qu’on conteste, ou comme « plébiscite » pour conforter un pouvoir qui s’effiloche. Sans doute de grands esprits constitutionnalistes peuvent gloser sur la contradiction ou le conflit entre deux majorités qui résultent de l’utilisation du référendum ; Légitimité du pouvoir issu des élections, et légitimité de la décision issue de l’appel référendaire au peuple. Mais ce que ça révèle surtout c’est que nous vivons dans une société démocratique de la tension permanente. De fait nous ne respectons pas le calendrier de notre démocratie représentative. A peine élu, à peine un mandat accordé, il s’agit de les remettre en cause, de les désavouer.

Le référendum n’est pas utilisé comme une technique de « la démocratie directe » mais comme une arme d’opportunité politique, dans le contexte de « la démocratie représentative ». 
Il nous faudra renverser cette tendance.
 

De la démocratie civilisée.

La démocratie représentative est bien évidemment la seule forme raisonnable et adaptée dans les sociétés complexes et multiples dans lesquelles nous vivons. Nous devons sortir de cette opposition stérile entre « démocratie représentative » et « démocratie directe » et utiliser leur complémentarité. « Une démocratie civilisée » se doit de pouvoir utiliser toutes les procédures de recueil de l’avis de ses citoyens.

Le référendum, outil de la démocratie directe, est une technique. A une question technique, réponse technique. La solution n’est certainement pas au niveau des principes pour lesquels on peut se perdre en conjectures et analyses aussi absconses qu’inutiles, mais au niveau justement des techniques employées. Il faut donc répondre par les modalités de fonctionnement et d’encadrement de la procédure

La question référendaire est indissociable du besoin de débat public et d’informations qui sont dus aux citoyens. Elle ne peut donc se limiter à l’organisation d’une réponse par OUI ou par NON à une question. De fait c’est la qualité du débat et la clarté des choix offerts qui sont déterminantes. Un des bons moyens serait d’utiliser le questionnement à choix multiples, qui permet, outre une préparation sérieuse des questions, d’ouvrir le débat, de susciter les interrogations, d’exprimer des préférences. 
Vous trouverez ici , http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2791757.html , un exemple de « référendum à options » appliqué aux questions institutionnelles.

Le devoir d’expérimentation

A l’occasion du débat sur la loi organique sur les référendums locaux du Premier Août 2003, de nombreux élus réclamaient un droit à l’expérimentation. C’était assez étonnant et révélateur du peu d’esprit d’initiative de la part des gouvernants. En effet, il ne s’agit pas d’attendre un droit, mais bien d’ exercer un devoir. Le développement de la démocratie directe par les procédures référendaires en fait partie.

Il y aura sûrement des ratés, ce qui est le propre de l’expérimentation, mais le défi de l’établissement de nouvelles habitudes ou réflexes démocratiques doit être relevé le plus tôt possible. Les pollutions accidentelles des consultations référendaires ne seront plus alors que des mauvais souvenirs et l’implication des citoyens dans la vie de la cité de plus en plus réelle.

·                                 1 ) Loi du 1er Août 2003 référendums locaux : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-organique-du-1er-aout-2003-relative-au-referendum-local.html

·                                  2) proposition de modalités pour le référendum d’initiative citoyenne. http://changerlarepublique.over-blog.com/article-3023142.html

·                                  3) Réflexions sur les référendums http://changerlarepublique.over-blog.com/categorie-834422.html

Celles ci ont commencé.  Voici deux dépêches qui précisent les positions.

L'UMP mobilisée sur les institutions, le PS met en garde

PARIS (Reuters)  4 Mai. - Edouard Balladur et Jean-François Copé s'opposent à un report de l'examen parlementaire de la réforme des institutions, comme le réclame l'opposition, mais également certains députés de droite.  De son côté, Julien Dray a prévenu que le Parti socialiste refuserait tout "marchandage" sur ce texte.

Le PS a "fixé un certain nombre de conditions" pour aller vers une "parlementarisation" du régime et "ne sera pas la caution d'une réforme qui n'en serait pas une", a-t-il averti sur Radio J. "S'il s'agit de faire une réforme pour rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et le Parlement au profit du Parlement, nous sommes prêts à trouver un accord. S'il s'agit de faire une sorte de marchandage où plus personne ne retrouve rien, (...) alors nous ne marcherons pas là-dedans", a dit le porte-parole du PS.

La réforme et la recherche d'un compromis gauche-droite seront au coeur d'une  réunion des dirigeants du PS et de l'UMP à l'Assemblée nationale, mardi.     LES DATES SE PRECISENT ! il faut se préparer !!!

Les présidents des deux groupes parlementaires, Jean-Marc Ayrault et Jean-François Copé, ont tous deux déclaré qu'ils n'étaient pas d'accord sur le texte "en l'état".

"Lorsqu'un intérêt national majeur est en jeu, on se réunit et on essaie de trouver des solutions en bonne intelligence", s'est félicité Edouard Balladur, qui a présidé le comité de rédaction de la réforme, lors de l'émission Dimanche +.   BALLADUR DEVANT LES DÉPUTÉS UMP .L'ancien Premier ministre a précisé qu'il se rendrait mardi devant le groupe UMP, à l'invitation de ses dirigeants, "pour répondre aux questions, aux interrogations, aux inquiétudes qui se sont manifestées" au sein de la majorité. Un report de l'examen parlementaire et du vote par le Congrès début juillet "n'est pas souhaitable" et atteindre la majorité des 3/5e nécessaire pour valider toute révision de la Constitution "est tout à fait possible" et "infiniment souhaitable", a-t-il souligné. "Cela fait des mois et des mois que tout le monde connaît (le texte) et en discute, maintenant le moment de la décision, je crois, est arrivé", a-t-il ajouté.  AH BON et les citoyens ??

Selon Jean-François Copé, il n'est pas "dans l'intérêt des socialistes" de militer pour un report de la discussion parlementaire. Ils prendraient le risque d'être "très offensifs dans la critique et absents dans la proposition", a-t-il expliqué sur Europe 1. Pour l'instant, "c'est beaucoup trop tôt" pour savoir si la majorité peut atteindre les 3/5e, a-t-il fait valoir. ""Il faut voir comment évolue la situation". Pour autant, il s'est dit opposé à un report. "Cela fait près d'un an qu'on y travaille (...) Nous sommes prêts maintenant pour en discuter".Le président du groupe UMP veut parvenir à un "consensus" - "cela ne veut pas dire qu'on recule" - avec l'opposition mais aussi avec le gouvernement."On a un certain nombre d'idées sur des choses qui nous tiennent à coeur, nous députés UMP, que l'on n'a pas retrouvées dans le texte", a-t-il déclaré, citant notamment le "pouvoir d'évaluation de la politique par le Parlement".

AFP - Mardi 29 avril, 16h32

 Le député PS Arnaud Montebourg a déclaré mardi que le PS voulait "des victoires réciproques" avec la majorité lors de l'examen du projet de loi de réforme des institutions, tout en refusant que le chef de l'Etat s'exprime devant le Parlement.
Position de l'innéffable Montebourg, responsable PS de la commsisision sur les institutions ( fonction accordée aprés son lachâge de ses  convictions ; cumul des mandats et  6 éme république). 

Et l'on voit bien que Monstebourg a compris la leçon.  Maintenant il ne prévoit plus une nouvlle constitution pour les citoyens mais pour UNE VICTOIRE DES PARTIS (les deux principaux bien sûr)..

Le combat s'engage maintenant. Il faut prendre des initiatives our relayer celles qui existent  voir les pétitions diverses demandant un référendum sur les institutions  soit sur Rénovation.org, http://www.renovation-democratique.org/index.php ,  le site de  http://sylvain.guy.over-blog.com/  (pétition du MRC pour référendum et actions en mai . le site d'Etienne Chouard avec une pétititon écrite par jacques Roman. (http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1567  .

il faut multiplier les initiatives , contacter les parlementaires, écrire aux journaux, intervenir dans les Forums.
Je prépare moi aussi un texte.   A bientôt.

"Voynet juge "déraisonnable" de renoncer à l'un de ses mandats"

AFP - Dimanche 6 avril, 20h59PARIS (AFP) - La sénatrice-maire Verte de Montreuil Dominique Voynet a estimé dimanche qu'il serait "déraisonnable de ne pas cumuler" ses deux mandats, vis-à-vis des Verts et vis-à-vis de sa commune.

"Le cumul, ce n'est pas bien", mais "si je suis en règle avec mes convictions, j'affaiblis la position des Verts au Sénat (...) et j'affaiblis aussi probablement la position de ma ville" dans les discussions qui vont s'ouvrir sur le Grand Paris, a déclaré Mme Voynet interrogée au "Grand-Jury" RTL-LCI-Le Figaro.

"Dans cette période, ce serait déraisonnable de pas cumuler ces deux responsabilités", a-t-elle ajouté, même si "dans l'idéal, avec d'autres modes de scrutin, avec la mise en place d'un scrutin proportionnel à tout niveau, je préférerais ne pas avoir à le faire".

"Certains élus verts ont choisi de ne pas cumuler, en échange de quoi cela a eu un impact sur les résultats de notre parti dans certaines régions françaises", a-t-elle encore estimé.

"Est-ce que vous pensez que Marie-Christine Blandin n'aurait pas pu faire beaucoup pour renforcer le poids des Verts" lorsqu'elle est devenue présidente de la région en 1992, a-t-elle demandé.

"Moi, je pense que si", mais "elle a choisi de ne pas cumuler", a-t-elle dit, en notant également que "les Français détestent le cumul, mais votent pour des cumulards".

"Je vais (...) proposer que la réforme institutionnelle qui va être votée dans quelques semaines inclue des dispositions fermes contre le cumul", a-t-elle indiqué."