27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 18:34

Jusqu'à maintenant , la proposition N° 8 du Pacte Démocratique ( http://pacte-democratique.blogspot.fr/2010/12/pacte-democratique-2012.html ) traitait du "Vote Blanc".

Comme vous le savez, le fait de compter les votes blancs et de les inscrire sur "la feuille de match", ne sert à rien et n'aura aucun effet sur la présentation du résultat, ni sur la communication post électorale de nos dirigeants. En fait ça ne fait une belle jambe qu'au Parti du Vote blanc.

Pour ma part, j'ai choisi de ne plus parler du Vote Blanc, ni du Vote Nul, c'est une perte de temps, et je fais donc une nouvelle proposition, intitulée Validité du scrutin, pour le Pacte Démocratique.

Proposition N° 8 Validité d'un scrutin

  • « Si la somme des voix obtenues par tous les candidats à un scrutin n’atteint pas 50 % des inscrits, l’élection est considérée comme nulle, et la fonction est déclarée vacante pendant une année civile, au terme de laquelle un nouveau scrutin sera organisé."..

Bientôt donc, une nouvelle actualisation du Pacte Démocratique (après celui de 2007, et celui de 2012).

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 13:59

Document pour un débat à venir !!!

 

Une proposition de loi constitutionnelle,  visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, a été déposée au Sénat. La première lecture a eu lieu le 18 novembre 2014.

 

Il est donc intéressant de savoir comment les sénateurs  motivent leur proposition.

Voici l'intégralité de leur argumentaire. (exposé des motifs)

 

À l'issue du référendum tenu le 24 septembre 2000, qui a été marqué par le triomphe de l'abstention (74,7 % des inscrits), la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a remplacé le septennat présidentiel par un quinquennat, mettant fin à une tradition constitutionnelle en vigueur depuis 1873.

 

Le quinquennat a été une question récurrente dans la vie politique et institutionnelle de la Cinquième République. Du président Georges POMPIDOU à François MITTERRAND, en passant par Jacques CHIRAC et le Premier ministre Lionel JOSPIN qui réactive la question en 2000, la durée du mandat présidentiel a suscité de nombreux débats. Près de trois quinquennats plus tard, il est aujourd'hui possible d'affirmer que son instauration a considérablement modifié la pratique de nos institutions issues de la Constitution du 4 octobre 1958, sans que les conséquences majeures de cette modification a priori minime aient été perçues et prises en compte. Adopté dans la quasi-indifférence de nos concitoyens, le remplacement du septennat par le quinquennat a ainsi, en réalité, constitué un véritable bouleversement constitutionnel, dont nous mesurons depuis quelques années les conséquences hautement dommageables.

 

1. Le quinquennat a mis fin au statut particulier d'arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République.  

 

Conformément à la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi qu'à la mission historique du Président de la République, la durée du septennat permettait à la fonction du chef de l'État d'incarner la continuité et l'unité de la nation.

 

En effet, si l'adoption de la loi du 20 novembre 1873 sous la Troisième République résultait à l'origine d'un compromis institutionnel entre les divers courants politiques orléanistes, bonapartistes et républicains, il est incontestable que la mise en place du septennat a contribué à consolider le régime jusque-là provisoire de la République. Par cette loi, l'Assemblée nationale confiait le pouvoir au Président de la République pour une période fixe pendant laquelle sa révocation par l'Assemblée ne pouvait être prononcée. Mis en minorité, THIERS, prédécesseur de MAC MAHON, avait été contraint à la démission. Le septennat était alors un moyen de renforcer l'organisation de l'exécutif et notamment de la présidence de la République.

 

La Quatrième République, régime parlementaire dominé par les dissensions des partis, n'avait pas souhaité revenir sur cette durée. Mais les pouvoirs consentis au Président de la République étaient purement nominaux et revenant sur les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 a organisé l'effacement de la fonction. Comme cela a souvent été analysé, les pouvoirs du Président de la République relevaient plus du champ symbolique que du champ décisionnel, entraînant les dysfonctionnements et déséquilibres institutionnels connus, dus en grande partie à la faiblesse du pouvoir exécutif et à l'arbitrage sans concurrence des détenteurs du pouvoir législatif, des nombreuses joutes et manoeuvres partisanes.

 

Reprenant les recommandations du Général DE GAULLE dans les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal de septembre 1946, les constituants de la Cinquième République ont procédé à un renforcement de la fonction exécutive, plaçant le Président de la République « au-dessus des partis » , « au dessus des luttes politiques, [...] arbitre national, [...] chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d'extrême péril, de l'indépendance, de l'honneur, de l'intégrité de la France et du salut de la République »1(*). Conçue en rupture avec le régime précédent, la Constitution du 4 octobre 1958 a maintenu le septennat et défini la fonction présidentielle procédant à une énumération des missions du chef de l'État.

 

L'article 5 de la Constitution consacre ce rôle, en disposant que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ».

 

Il faut ainsi souligner que les constituants de la Cinquième République concevaient la durée de la fonction présidentielle, « clé de voûte » des institutions, en fonction de son importance et de la conception de l'équilibre trouvé entre les différents pouvoirs.

 

Dès 1945, Michel DEBRÉ se prononçait pour un mandat plus long que le septennat, en raison de la nécessité pour le titulaire de la fonction présidentielle de s'extraire des contingences politiciennes et de la nécessité pour lui d'incarner la Nation. Il soulignait ainsi :

« On ne peut envisager de nommer à vie le Président de la République. Mais un mandat trop court, comme celui de sept ans, n'assure pas la permanence, la stabilité nécessaire : il ne s'étend même pas sur la durée complète de deux législatures. La meilleure solution paraît être un mandat allongé qui devrait être au moins d'une douzaine d'années. [...] Si l'on veut que, tel un roi, le Président soit dégagé des soucis de la réélection, il devra, à la fin de son mandat, sortir définitivement de la vie publique. ».

 

Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le président DE GAULLE refusait expressément la perspective d'un mandat présidentiel plus court en ces termes : « Parce que la France est ce qu'elle est, il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés ; ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère [...] de sa fonction de chef de l'État. ».

 

Les conclusions du Comité présidé par l'éminent constitutionnaliste Georges VEDEL faisaient le même constat en 1993: « On peut certes discuter de la réalité de la fonction arbitrale, il n'en reste pas moins que, en cas de crise comme en cas de non-coïncidence des majorités, cette fonction n'est pas dépourvue d'importance. En outre, la force symbolique qu'elle revêt dans notre tradition nationale ne doit pas être sous-estimée. La supprimer risquerait de modifier si profondément la perception qu'ont les Français de la charge suprême que ce serait là porter une atteinte certaine à la réalité même de nos institutions. ».

 

Et en effet, la magistrature suprême n'a aujourd'hui plus de suprême que son nom.

 

Brandissant le spectre de la cohabitation, les partisans du quinquennat sont parvenus à imposer leurs vues, réfutant la souveraineté des électeurs qui, en 1986, 1993 et 1997, ont choisi, de leur plein arbitre, de confier le destin national à une majorité différente.

 

Effectué au nom de l'impératif de la modernisation des institutions, le remplacement du septennat par le quinquennat, aussi appelé « présidence de législature », ainsi que l'inversion du calendrier législatif, ont ainsi altéré et même dénaturé la nature constitutionnelle originelle du Président de la République. L'alignement de la durée de fonction présidentielle sur celle de la fonction parlementaire a mis fin au privilège du Président de la République et l'a finalement transformé en simple super-élu, chef de la majorité en lieu et place du Premier ministre, individu médiatiquement sur-exposé et responsable individuellement des malheurs collectifs de la France. Comment, dans ces conditions, s'étonner de l'abaissement de la fonction, qui est le corollaire du désenchantement des citoyens français vis-à-vis de leurs institutions ?.

 

L'argument de la modernité a également été celui des défenseurs du quinquennat, qui ont avancé l'accélération de l'histoire, ainsi que l'importance du temps médiatique. La modernité ne peut-elle pourtant s'accommoder du temps de la réflexion nécessaire pour mener des réformes législatives efficaces de notre pays, nécessaire pour ne pas légiférer par retouches et petits arrangements ?

 

2. Obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession, le quinquennat nuit à la qualité du débat politique, tandis qu'il consacre un nouvel affaiblissement du Parlement.

 

 Développée par l'économiste NORDHAUS, la théorie du cycle électoral a mis en exergue les effets du calendrier électoral sur les choix politiques. Si l'on prend l'exemple d'une politique économique dominée par le cycle électoral, qui a donc essentiellement pour but d'améliorer les indicateurs économiques dans la période qui précédera les élections, en négligeant ses effets à long terme, son succès est le succès d'une performance de parti, non la preuve de son efficacité dans le gouvernement de l'État2(*).

 

Appliquée ainsi à la fonction présidentielle, cette théorie montre que le titulaire de la fonction présidentielle, loin de pouvoir arbitrer le destin national du pays conformément à la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958, se voit obligé d'entrer dans la « mêlée politique » dans la perspective très proche de sa réélection. La conséquence essentielle de cette nouvelle temporalité est de privilégier le court terme, si médiatique, sur le long terme et de faire ainsi passer l'intérêt partisan, voire personnel, devant l'intérêt général !

 

L'adoption du quinquennat, qui a fait du chef de l'État le véritable chef de la majorité, a aussi eu pour dommage plus que collatéral celui de restreindre les marges de la majorité parlementaire, et particulièrement celles des députés de la majorité (élus quelques semaines après le Président de la République, la campagne des élections législatives se situant dans le prolongement de celle de l'élection présidentielle), l'Assemblée nationale est désormais plus que jamais tenue dans un rôle de « chambre d'enregistrement » des directives du pouvoir exécutif. Ce déséquilibre des pouvoirs en faveur de l'exécutif se manifeste également par le recours abusif à la procédure accélérée pour l'examen des projets de loi, et surtout par la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées parlementaires.

 

Dans son livre C'était De GAULLE, publié en 1994, Alain PEYREFITTE a retranscrit la pensée gaullienne à ce sujet et a explicité les discordances et contradictions inhérentes au quinquennat présidentiel, en l'absence de bouleversement global de la Constitution. Ce qui équivaudrait tout aussi à un changement de régime.

Ce dernier écrivait ainsi : « Je l'exclus totalement ! Dans l'esprit de ceux qui le proposent, cette coïncidence des mandats ne pourrait avoir lieu qu'à la condition qu'il n'y ait plus de censure ni de dissolution. Ou alors, si l'on voulait que les mandats ne coïncident pas seulement la première fois, il faudrait, soit que la dissolution entraîne le départ du Président, soit que la censure entraîne non seulement le départ du gouvernement, mais celui du Président de la République ; ou encore, qu'il n'y ait plus ni censure ni dissolution. ».

 

À cet égard, les conclusions du rapport du Comité Vedel3(*), datant de 1993, était très explicite :  « Le maintien de la durée septennale évite une dénaturation de nos institutions tout en préservant un équilibre fondé notamment sur la fonction arbitrale du Président. Les risques auxquels exposerait la réduction à cinq ans du mandat présidentiel, ainsi ramené à la même durée que le mandat parlementaire, peuvent paraître très excessifs par rapport au gain qui en résulterait en termes de coïncidence des majorités et de contrôle plus fréquent de l'attribution du pouvoir exécutif.

En premier lieu, le quinquennat conduit nécessairement à un régime présidentiel marqué par l'effacement du Premier ministre réduit à un rôle de chef d'état-major. Un chef d'État dont la durée de mandat serait la même que celle de l'Assemblée nationale et qui disposerait dans cette assemblée d'une majorité fidèle risquerait de rencontrer des limites bien réduites à son pouvoir. ».

 

Et ce même rapport de souligner les contradictions inhérentes au quinquennat présidentiel :

 

« Ainsi la réduction de l'exécutif à la seule personne du Président ferait en réalité de celui-ci le véritable Premier ministre. Or, il est singulier de vouloir tout à la fois réduire dans le temps les pouvoirs dévolus au chef de l'État et, dans cette durée, les renforcer et les étendre plus encore. ».

 

Entre un Président de la République chef de la majorité et un Président de la République arbitre des institutions et par nature irresponsable, il nous faut choisir !

 

Enfin, doit entrer en ligne de compte le rôle du chef de l'État dans la politique internationale, et notamment son rôle de représentation. Le temps est un facteur essentiel des relations internationales. Compte tenu de l'importance des relations personnelles entre chefs de l'État et du fait que de nombreuses décisions - même économiques - sont prises lors de sommets, le temps doit conférer au chef de l'État une expérience, mais aussi une autorité morale et un pouvoir d'influence qui lui permettent de négocier et d'appuyer ses revendications.

 

3. Tirant les conséquences des effets néfastes de quinze années de quinquennat, la présente proposition de loi prévoit ainsi un retour au septennat pour les prochaines élections présidentielles.

 

Quinze années après son adoption, le bilan du quinquennat apparaît catastrophique.

 

Contrairement à l'argument principal des partisans du quinquennat, pour lesquels son adoption n'était pas de nature à déséquilibrer les institutions de la Cinquième République, le quinquennat a dénaturé à la fois la lettre et l'esprit de la Constitution.

 

Et pis, il a pu conduire à méconnaître l'intérêt de la nation, au profit de logiques purement partisanes.

 

La présente proposition de loi prévoit donc :

 

- de revenir à la durée initiale du mandat présidentiel, à savoir le septennat, pour un strict équilibre des institutions ;

- d'empêcher l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs, au vu de sa durée. Le comité Vedel avait lui-même mis en avant les avantages d'un tel dispositif, considérant que « la durée de sept ans convient au développement d'un projet appuyé sur une majorité et lui suffit en même temps, que l'importance et la nature des pouvoirs confiés au chef de l'État restituent à la fonction arbitrale tout son sens si son titulaire ne peut se présenter à nouveau au suffrage, que le renouvellement réduit les risques d'entrer en conflit avec un Premier ministre qui pourrait devenir un concurrent et, enfin, que l'autorité du Président de la République en matière internationale gagnerait à l'accomplissement d'un seul septennat. ».

 

La fonction ne serait plus atteinte par les biais du cycle électoral, tout en retrouvant une dignité et une sérénité nécessaires dans l'art de gouverner.

 

Contrairement à ce qui était voulu, le quinquennat n'a pas contribué à rapprocher les citoyens de leur Président de la République, bien au contraire ! Le Président de la République ne peut plus aspirer à incarner le pouvoir d'État. Le temps présidentiel s'est finalement aligné sur le temps médiatique, sans que les bienfaits attendus de cette accélération du temps politique ne se réalisent.

 

Le maintien du quinquennat ne pourra se faire qu'au détriment de nos citoyens et de l'intérêt national.

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 

Article unique;

L'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. « Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs. « Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » .

 

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 16:44

Dépêche AFP du 17 /11/2014.

Le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas (PS), vient de faire paraître un livre de la Fondation Jean-Jaurès, intitulé «La politique autrement, réinventons nos institutions», comme participation au débat dans le cadre de la mission parlementaire sur l’avenir des institutions présidée par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et l’historien Michel Winock

Le sénateur, proche de Manuel Valls, y propose notamment de supprimer «la fonction de Premier ministre comme chef du gouvernement chargé de la direction de la politique de la Nation» et de réduire «à leur plus simple appareil» les pouvoirs d’intervention du président sur le parlement, et ce en passant «par la suppression de son droit de dissolution de l’Assemblée nationale, de même que de l’article 49-3 de la Constitution». «Pour une meilleure représentation politique au Parlement, je suggère que nous instaurions la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Il faudrait la mettre en place dès 2017 pour réengager les Français dans l’envie politique», ajoute-t-il. «Réduction du nombre de parlementaires à 700» et «limitation des mandats nationaux à deux consécutifs au maximum» figurent parmi les autres propositions. M. Carvounas est par ailleurs favorable à quatre évolutions sur le droit de vote: «rendre le vote obligatoire, reconnaître le vote blanc comme un vote à part entière, ouvrir le droit de vote à 16 ans et accorder le droit de vote aux étrangers». AFP.

**************

Il semble que les propositions de rénovation institutionnelle se multiplient à gauche, et on touche déjà au premier gros os d'une telle initiative qui concerne le choix du régime politique ;

  1. soit la régime présidentiel (avec suppression du premier ministre),

  2. soit parlementaire ou primo ministériel (avec suppression ou affaiblissement drastique des pouvoirs du Président de la République). Le régime primo-ministériel est prôné par la Convention pour la sixième république.

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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 01:22

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Il faudrait vraiment y penser . le moment est sans doute venu.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 00:11

En mars 2012, Emmanuel Todd avait donné un interview dans le nouvel Obs, où il annonçait "je parie sur l'Hollandisme Révolutionnaire." http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120304.OBS2872/emmanuel-todd-je-parie-sur-l-hollandisme-revolutionnaire.html  .

Eh bien, c'est fait : le 18 septembre 2014, lors de sa conférence de presse vient de proposer à la Nation l'acte le plus révolutionnaire de la Véme République ; Un référendum Présidentiel en 2015.

 

Voici, sa déclaration.

 

Françaises, Français,

 

Le 16 septembre, avant hier donc, l'Assemblée Nationale vient d'accorder la confiance au gouvernement du Premier Ministre. Je la remercie, d'autant plus qu'en raison des difficultés actuelles et des multiples inquiétudes qu'elles suscitent, la majorité a su se ressaisir et ne s'est pas dérobée. Elle vient ainsi de donner au gouvernement le pouvoir dagir et dassurer son programme. J'ai eu confiance dans cette majorité, malgré les doutes qui la traversent. Et nous avons eu raison. Il faut tenir bon.

Alors on me dit "l'orage gronde". Et il est vrai aussi que les sondages ou enquêtes de popularité ne me sont pas favorables. J'entends bien que d'aucuns se plaisent à décrire ou prévoir continuellement une crise de régime. Ne soyons pas dupes de ces manigances qui ne sont en fait que l'expression d'ambitions politiciennes, qui s'exacerbent dans la perspective de l'élection présidentielle de 2017. Et, il n'est pas contestable que notre vie politique et démocratique tourne essentiellement autour de cette échéance électorale. Ce n'est pas sain et est définitivement préjudiciable à l'action publique.

Je suis bien conscient de cette grave dérive institutionnelle qui nous conduit depuis la réduction du mandat présidentiel à 5 ans et la concomitance des élections législatives juste placées après l'élection présidentielle, à un renforcement inacceptable du caractère présidentiel de notre constitution. De fait, le Président de la République concentre tous les pouvoirs. La vie politique est centrée sur sa personne et son action, et toutes les critiques sont également centrées sur sa personne. A tel point que l'on a même parlé d'une "Monarchie républicaine". Tout ceci n'est pas bon pour la république française. Il faut y mettre un terme.

 

La prochaine échéance présidentielle est encore loin et je propose donc de lancer un débat public, jusqu'au printemps 2015, qui se clôturera par une décision populaire sous la forme d'un référendum, sur la fonction et les compétences du Président de la République dans notre constitution. 

 

Ce débat public se décomposera en trois phases, et sera organisé de la façon suivante ;  

- désignation d'un comité d'experts en matière constitutionnelle pour établir pour la fin de la présente année, un rapport simple explicitant les exemples étrangers desquels nous pourrions nous inspirer, détaillant les compétences réservées au président et les conséquences que les différents choix ouverts auraient sur le fonctionnement de notre parlement. Le comité après ce travail préliminaire s'élargira de telle sorte à garantir son indépendance totale et son impartialité.


- dès le début de l'année 2015, le rapport sera distribué aux électeurs, et une réunion publique sera organisée dans chaque département pour en débattre. Un site public sera également ouvert sur Internet afin de recueillir les contributions des citoyens et de permettre une confrontation des idées et propositions.

 

- Les contributions, détaillant, le mode de désignation du président, la durée du mandat, le rôle et les devoirs de la charge, les compétences de la fonction, seront organisées de telle sorte que deux à trois propositions sur la définition du Nouveau Président seront retenues pour être soumises à référendum à la fin du premier semestre 2015. L'option ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sera donc adoptée et mis en application pour la future élection présidentielle de 2017.

 

    Le référendum aura lieu à la fin du premier semestre 2015. Ce qui laissera le temps aux candidats éventuels, selon la décision adoptée, de se présenter à la date nomale c'est à dire en 2017.


Il est bien convenu, afin de permettre un débat serein et sans interférences politiciennes de quelque nature que ce soit, que je ne serai pas candidat à la fonction présidentielle en 2017. Mon action à la tête de l'Etat, à laquelle je ne faillirai pas, s'achèvera avec ce présent mandat.

Je ne doute pas un instant, qu'en sollicitant ainsi les citoyens sur un des éléments fondateurs, de notre démocratie, nous nous engagerons sur le chemin de la confiance retrouvée.

Vive la République, vive la France.

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7 septembre 2014 7 07 /09 /septembre /2014 13:15

Lancée comme une boutade, suite aux nombreux articles relatifs aux déclarations de François Rebsamen, demandant un contrôle renforcé des chômeurs, la proposition, selon laquelle ce serait plutôt aux chômeurs de contrôler les pouvoirs publics, n'est pas aussi farfelue qu'il y paraît.

Pour une grande majorité des citoyens,(certains disent les 99 %), il est clair que ceux qui abusent et profitent du système sont d'abord les acteurs de notre oligarchie au pouvoir. Pas une semaine ne s'écoule dans notre "triste démocratie", sans que des abus de tous ordres, des négligences coupables, des privilèges, des conflits d'intérêts, des incongruités, des gabegies, des passe-droits...,ne fassent l'objet d'une information. Un abus chassant l'autre, tout cela se perd dans la magma informe sans conséquences de nos actualités, à tel point qu'il y a un fort rejet de la politique et du monde politique.

Il semble donc bien, que la première chose à faire, pour retrouver un minimum de confiance, pour faire des économies, pour reconstruire un certain sens civique, serait de contrôler cette oligarchie au pouvoir. C'est une tâche d'intérêt général qui pourrait être remplie par les chômeurs. Le dire c'est bien, montrer que c'est possible c'est mieux.

Cette proposition peut se résumer en la création d’une « assemblée de chômeurs » dont le travail rémunéré, serait de contrôler et de rechercher les abus de toute nature, dans le maquis des pouvoirs publics. Ce serait une sorte de travail d’intérêt général ou de TUC (travail d’utilité civique). Cette association pourrait être créée par les demandeurs d'emploi sous la forme d'un organisme de formation, afin de garantir dès le début une rémunération.

Ceci est d'autant plus logique qu'une formation spécifique serait nécessaire à l'accomplissement de cette mission d'intérêt général. (formation au droit public et sciences administratives, mais aussi formation mutimédia, formation aux métiers de la presse et de la communication, formation à l'investigation etc..)

Cette proposition peut paraître déplacée au regard de la charge de travail et d'émotions que représente la recherche d'un emploi, au regard même de la situation dramatique de certains chômeurs, et enfin au regard de l'objectif essentiel du chômeur qui est de trouver un emploi. Cependant, elle pourrait peut être participer à rompre les solitudes éventuelles, à renverser le sentiment d'inutilité qui peut se développer chez certains, à recréer des liens sociaux, à favoriser une insertion dans la vie locale, dans la vie démocratique et économique de la cité.

Et, c'est un fait, les demandeurs d'emploi sont de plus en plus nombreux et leur nombre ne va pas baisser. Ce n'est pas conjoncturel, c'est structurel. Il y aura de moins en moins de travail, et malgré les efforts méritoires de certains, comme ceux du parti "Nouvelle Donne" de Larrouturu, la tendance serait plutôt à la suppression des 35 heures légales, qu'au partage du travail. De plus en plus de demandeurs d'emploi sont des chômeurs de longue durée, et l'innemployabilité augmente dramatiquement avec le seul critère de l'âge. Malgré les expériences passées, les compétences éprouvées, la recherche d'emploi devient un vrai travail de Sisyphe. Aujourd'hui, ce seul chomage de longue durée représente plus de deux millions de personnes. C'est ainsi que le chomage de longue durée a été déclaré en 2014, "grande cause nationale".  !! http://www.ressources-solidaires.org/Le-chomage-de-longue-duree-declare . C'est à l'aune de cette annonce que l'on peut juger de l'indécence des propos de Rebsamen.

la formation continue peut être mise à contribution.

Bien évidemment, ce n'est pas parce que les demandeurs d'emploi sont nombreux, que leur disponibilité individuelle est grande. Néanmoins, c'est en raison de la gravité du phénomène du chômage et de sa permanence, et du fait que la durée de non emploi s'allonge, que l'on songe maintenant à proposer des formations, des apprentissages, des contrats d'alternance à des chomeurs de longues durée, même agés.

Et il est vrai que les fonds importants dédiés à la formation sont trés mal utilisés. ""En France, la formation professionnelle aspire plus de 30 milliards d'euros par an (un point et demi de la richesse nationale annuelle tout de même) pour des résultats pour le moins médiocres. "Le système français de formation professionnelle est caractérisé par une grande complexité, propre à décourager ses utilisateurs, qu'il s'agisse des salariés, des employeurs ou des demandeurs d'emploi", écrivent l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthelemy ; voir Le Point http://www.lepoint.fr/economie/formation-professionnelle-un-magot-gaspille-21-11-2013-1760524_28.php

Ces deux éléments, (accent sur la formation et fonds disponibles), indiquent clairement que l'auto-création par les chômeurs d'un organisme de formation associatif dédié à un tel travail dans le domaine public est tout à fait réalisable. Ce serait la première marche d'une entreprise de service public, au service de la citoyenneté, au service de la démocratie. 

la fonction de contrôle dans une société démocratique.

Le sentiment le plus partagé dans notre société c'est bien l'absence de contrôle de nos gouvernants ; la séparation des pouvoirs n'est plus qu'un vain slogan. L'oligarchie coopte ses propres contrôleurs et les bride tout aussitôt. Même le quatrième pouvoir (la presse) est aux mains de l'Etat par les subventions indispensables à leur survie, ou dans celles des banques. Bien entendu il faudrait argumenter plus longuement, mais ce n'est pas l'objet de cet article. Ce qui est certain, c'est qu'un régime sans contrôle n'est pas une démocratie. De plus en plus nombreux sont ceux qui luttent pour l'instauration d'un Contre Pouvoir Citoyen qui permettrait de faire vivre la démocratie non pas une fois tous les 5 ans lors des élections, mais dans la permanence par un contrôle citoyen à inventer.

A ce sujet, il ne faut pas se méprendre, il ne s'agit pas de créer une sorte d'institution judiciaire chargée de traiter les cas personnels d'élus ou de gouvernants en délicatesse avec une certaine éthique, et de sanctionner leurs fraudes éventuelles. Les tribunaux sont faits pour cela. Le contrôle citoyen sur la vie politique consiste à mettre en évidence les abus de pouvoir, les privilèges, bien évidemment légaux, de l'oligarchie, les laissers faire et gabegies dans l'utilisation des fonds publics, et d'en proposer des correctifs par la communication et la pression citoyennes. Il s'agit ainis bien d'un travail d'investigation publique mais aussi une mission de recherche de solutions et de propositions alternatives

Afin d'en préciser les fonctions potentielles d'une" assemblée de chômeurs", Il est peut être bon de donner que'lques exemples ; 

a) exemple de privilège ;  Il s'agit des ménages effectués par certains de nos députés ou sénateurs qui cumulent leur mandat avec leurs rémunérations de professeurs d'université. Ceci est parfaitement légal, mais est-ce normal ? En tout cas, il est bon de le savoir et de faire savoir.. Voir http://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/parlementaire-et-prof-dans-l-enseignement-superieur-ils-cumulent.html . A ce sujet, une mission de "l'assemblée des chômeurs" pourrait être l'étude enfin sérieuse du "Statut de l'élu", véritable serpent de mer des démagogues au pouvoir qui se gardent bien de le faire. (régime de chomage des élus, régime de retraite, les cumuls de fonctions , les incompatibilités etc et ).

b) exemple d'abus. On peut parler de "la "réserve parlementaire", qui consiste en une somme importante allouée à chaque parlementaire pour subventionner tel ou tel projet dans leurs circonscription, voire de potentielles clientèles électorales. A l'évidence, ce n'est pas le rôle d'un parlementaire. Il s'agit bien d'un abus de fonction. A ce propos, il pourrait être judicieux de proposer l'affection de la réserve parlementaire au financement de ce Contre pouvoir citoyen. 

c) exemple de gabegie. Il y a peu on nous avait annoncé qu'il était possible de faire une diziane de Milliards d'économies en supprimant toutes les agences inutiles, les comités théodules et commisssions fantômes qui ont été créés et reconduits au fil des années. Depuis, cette volonté s'est complétement dissipée. Il serait bon de refaire le point sur cette affaire et d'en établir les bilans. 

d) exemple de parasitisme. Actuellement, lorsque les pouvoirs publics se penchent sur une question économique, sociale voire sociétale, il est quasiment automatique d'établir un lieu de dialogue et de négociation spécifique. Ce sont les grandes messes, voire les "grenelles" de çi ou de ça . La question légitime que l'on doit se poser est donc celle de l'utilité d'une institution couteuse telle que le Comité économique et social et environnemental et du bilan réel de ses activités, Certains en proposent la suppression avec quelques raisons. Une mission d'investigation sur cette question serait alors trés utile. 

Ainsi, ces quelques exemples montrent l'étendue et la diversité de la charge que peut remplir une telle "Assemblée de chômeurs". Bien évidemment, cette association serait à même de définir ses propres objectifs et axes de travail dans toutes les secteurs de la vie publique. 

Cette proposition s'apparente evidemment au projet de Contre Pouvoir Citoyen dont les acteurs et représentants seraient donc les demandeurs d'emploi. Pour voir un apperçu de cette idée . ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html .

Nous savons fort bien que ce ne sont pas les pouvoirs en place qui intitutionnaliseront un tel contre pouvoir. C'est donc aux citoyens de s'en charger et d'en débattre.

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30 août 2014 6 30 /08 /août /2014 11:11

Les élections régionales devraient avoir lieu en juin 2015 ; Voir la dépêche AFP ; http://www.liberation.fr/politiques/2014/08/29/le-gouvernement-songe-a-organiser-des-regionales-et-departementales-avant-l-ete-2015_1089885 .

 

Ainsi contrairement à ce qu'il était prévu dans la loi sur la carte des régions, les élections régionales et départementales de décembre 2015 seraient avancées. "« Si lon doit avancer la date des élections ce qui  semble probable, il convient de créer des régions à une date antérieure ».

Or il semble bien qu'il soit anticonstitutionnel de modifier les circonscriptions électorales dans l'année qui précède les élections correspondantes. !!

 

Bon d'accord, on ne sait pas trop où on en est dans cette affaire. C'est même le grand foutoir. Mais, si les élections ont lieu en juin 2015, ce n'est pas plus mal, du point de vue citoyen. Le parlement pourrait attendre pour voter la loi sur la carte des régions. Ce serait ainsi aux citoyens de saisir l'occasion pour mettre de l'ordre dans cette organisation territoriale. Le grand débat public sur cette question de la carte des régions et de la décentralisation sera ainsi ouvert grâce au bévues du gouvernement.

De fait les élections régionales et départementales seront l'équivalent d'un grand référendum sur ces questions, avec du fait même de l'enjeu électoral, un vrai et grand débat public animé.

C'est pour cette raison qu'il est important de saisir l'occasion, et, en conséquence de se préparer à poser des revendications citoyennes sur la vie démocratique des institutions et pouvoirs décentralisés.

La révolution citoyenne doit partir de la base. il est donc logique de commencer le travail par les institutions locales, en l'occurrence régionale et départementale, et l'occasion nous en est donnée par ces prochaines échéances électorales à venir. 

C' est l'occasion de se battre " Ici et maintenant", chacun dans sa région, pour faire avancer les principes d'une démocratie citoyenne à l'échelon régional. L'avantage formidable est que c'est dans chaque région et chaque département qu'il est alors utile et intéressant de démultiplier les cercles de réflexions et de propositions, avec une échéance déterminée à l'avance ; JUIN 2015. Au lieu de s'escrimer sur un travail théorique et assez vain pour une constituante nationale éventuelle, il s'agit d'enclencher des travaux pratiques réels à l'échelon décentralisé, sanctionnés électoralement dans les dix mois. C'est ce double aspect, durée limitée, et sanction électorale, qui forme le caractère responsable mais aussi motivant de ce projet.

 

Ainsi il serait alors envisageable d'établir une grande proposition de "Contre-pouvoir citoyen régional", sorte d'assemblée de citoyens tirés au sort chargés du contrôle des institutions, et d'en revendiquer l'institutionnalisation dans sa propre région. Pour avoir une idée plus précise de cette proposition, voir ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html et les autres articles qui en parlent sur le blog "changer la république".

 

Bien sûr il faut retravailler tout cela, l'adapter concrètement au niveau régional, soigner la présentation et développer un argumentaire percutant avec des justificatifs sur les réalités et les pratiques de la vie politique régionale et départementale. 

Il en serait de même pour chaque proposition d'innovation démocratique (renouvellement des élus, référendums locaux d'initiative citoyenne, pouvoirs et compétences des assemblées régionales, politique de sensibilisation et de formation à la vie politique, aux libertés publiques, aux droits et devoirs du citoyen....) .

Un tel programme régional limité de façon volontaire aux seules questions de rénovation démocratique, est un combat essentiel à mener, d'autant que l'agrandissement envisagé des territoires régionaux et la suppression à terme des départements présentent des risques évidents d'éloignement du citoyen des lieux de décisions démocratiques, et de professionnalisation du personnel politique..

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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 14:05

Et voilà, c'est reparti pour un tour; "la VI éme République"!!!.

Mélenchon lui, voudrait même que la sixième république soit la candidate de la présidentielle de 2007.

C'est trés bien parce que ça remet au goût du jour la nécessaire rénovation ou même innovation démocratique dont la France a besoin. Il n'est pas question de faire la fine bouche. Il faut même en profiter de ce moment.

Mais enfin restons circonspects. D'aprés  Raquel Garrido secrétaire nationale du PG dans le JDD du 24/08/2014, ou Mélenchon dans son discoures de Grenobel, sa VI république c'est surtout pour « Oser la révocabilité des élus, oser la parité, oser le vote obligatoire dès 16 ans et la prise en compte du vote blanc, oser la neutralité du web, oser la désacralisation de la propriété privée, oser la citoyenneté dans l’entreprise, oser le droit à la Ville, osons la Règle verte ! » ; Avant de mettre ces concepts fumeux  en forme, il y en aura des palabres et des fins de soirée arrosées, pour des « petits matins lumineux » pour l’Humain.  Référendum révocatoire; il y en a qui y croient paraît'il ??.

C’est sûr que la Convention pour la Sixième République et ses 32 propositions, a un peu plus de gueule que la Sixième de Mélenchon.

Mais, ces deux hommes politiques, Mélenchon et Montebourg, ont tout eu comme pouvoirs ; locaux, régionaux, nationaux. or jamais , a aucun moment de leur parcours politiques dans les arcanes du pouvoir, ou lorsqu’ils ont été en position de le faire, ils ne se sont battus pour faire avancer cette idée de changement de constitution. Ont 'ils seulement porté le débat sur des innovations démocratiques pendant l'exercice de leurs pouvoirs ??  Pendant un très long temps, la gauche a détenu tous les pouvoirs municipaux, départementaux et régionaux en France . En ont ’ils profiter pour faire avancer le schmilblick ??. On se rend compte que c'est quand ils n'ont aucun pouvoir qu'ils s'intéressent à la rénovation démocratique.

Et même, quand on a eu un Président « dit de gauche » à la Présidence en 2012., ils n’ont pas insisté sur cette nécessité institutionnelle. Ont’ils demandé à Hollande d’inscrire dans son programme, une telle révision constitutionnelle comme une ardente nécessité, avant de le soutenir ?? Et pourtant, le débat était largement ouvert après « la république irréprochable de sarko et le comité Balladur », après les propositions de moralisation de la vie politique de Bayrou ??? Le débat était là, et le seul qui a demandé à Hollande d’inscrire un tel référendum constitutionnel c’est BAYROU. Avez vous entendu Montebourg et Mélenchon demander quelque chose à Hollande au moment de lui donner leurs soutiens. Rien nada. alors même que Montebourg au sein de la C6R avait mené un gros travail de propositions diverses pour la rénovation démocratique. Je viens d’apprendre que la C6R.org a disparu du Web, sans doute parce que les derniers membres en ont été déçus des paroles velléitaires de leurs représentants politiques.

Mon site s'appelle depuis l'origine "Changer la république" et non pas "Changer de République", parce que dès qu'un chantre de la Véme République arrive aux pouvoirs, il oublie d'utiliser son (ou ses) pouvoir pour mettre en oeuvre les modalités de changement de la constitution.  Car à défaut de changer le numéro de la constitution, il est urgent de réformer les textes constitutionnels.

Bon enfin!  il faut a tout prix remettre le travail sur le métier.

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 12:02

Depuis quelque temps, je n'alimente plus ce blog en raison de l'actualité dramatique pour les libertés publiques et la démocratie .

mais l'urgence du combat démocratique n'a jamais été si forte.

A bientôt.

quelques vidéos pour patienter et montrer de quoi je parle.    

 

http://www.youtube.com/watch?v=UGqSQG3mQSo

 

merci de votre patience.

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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 01:37

Bonjour,

vous trouvez sur ce lien;  le N° 1 du Magazine du Grenelle qui présente sans bavardages le dossier de l'opération prévue au Mois d' Avril 2014

 

 

chemin-3.jpg    http://madmagz.com/fr/magazine/240083  

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Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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