Bonjour,

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci. 

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Lundi 3 février 2014 1 03 /02 /Fév /2014 12:02

Depuis quelque temps, je n'alimente plus ce blog en raison de l'actualité dramatique pour les libertés publiques et la démocratie .

mais l'urgence du combat démocratique n'a jamais été si forte.

A bientôt.

quelques vidéos pour patienter et montrer de quoi je parle.    

 

http://www.youtube.com/watch?v=UGqSQG3mQSo

 

merci de votre patience.

Par bernard29 - Publié dans : Divers - Communauté : Pacte Démocratique pour 2012
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Lundi 29 juillet 2013 1 29 /07 /Juil /2013 01:37

Bonjour,

vous trouvez sur ce lien;  le N° 1 du Magazine du Grenelle qui présente sans bavardages le dossier de l'opération prévue au Mois d' Avril 2014

 

 

chemin-3.jpg    http://madmagz.com/fr/magazine/240083  

Par bernard29 - Publié dans : initiatives
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Mercredi 17 juillet 2013 3 17 /07 /Juil /2013 19:42

Je vous informe que j'ai ouvert un blog spécifique pour le Grenelle Citoyen de la Démocratie  ; le projet y est détaillé sur 3 articles pour le moment et un quatrième doit suivre.

 

 

 

ici;  http://pacte-democratique.over-blog.com/ 

 

 

En fait j'ai recyclé un vieux blog.

 

merci de votre attention

 

Par bernard29 - Publié dans : initiatives - Communauté : Réseau Rénovation-Démocratique
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Lundi 15 juillet 2013 1 15 /07 /Juil /2013 21:42

"l'avenir n'est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire" : Bergson.

 

Les questions de réforme institutionnelle ou démocratique connaissent des crises régulières et d’ailleurs de plus en plus rapprochées. Les pouvoirs politiques essaient d’y répondre et ça se terminent toujours de la même façon. Ils éternisent, édulcorent, tergiversent, minimisent, détournent, biaisent, transforment, bloquent, freinent, et en fin de compte ne changent rien jusqu'au prochaine accès de fièvre, lors de laquelle une nouvelle commission sera convoquée. Entre temps ils présentent leurs timides avancées comme des victoires, mais sans jamais demander l’avis du peuple par référendum. (Le dernier exemple en date étant le non cumul des mandats). En période tendue comme nous la vivons aujourd’hui, la démocratisation de la vie publique est considérée comme secondaire, compte tenu des problèmes économiques sociaux, financiers, qui sont sensés retenir toute notre attention, comme toutes les sollicitations émotionnelles des faits divers ou festifs.Les solutions ne viendront pas des pouvoirs politiques. La société civile doit se prendre en mains pour forcer la rénovation démocratique. C’est aux citoyens de s’engager. 

 

Le Grenelle Citoyen de la démocratie.

nous souhaitons l’organisation d’une manifestion-rencontre citoyenne [voir article (1), http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-uguen/150713/un-grenelle-cit... ]

 

Une telle manifestation pour qu’elle soit utile et porteuse d’avenir doit répondre à certaines caractéristiques :

(1) Avoir des objectifs clairs, (2) une « cible » aussi précise que possible, (3) un objet et un programme partagés (4) une professionnalisation dans la préparation et l’organisation, (5) et prévoir le coup d’après.

 

I) Objectifs 

  •  Remédier à l’absence dramatique du citoyen dans l’élaboration des réformes institutionnelles
  • Faire état de l’effervescence citoyenne sur les questions démocratiques
  • Montrer la capacité d’expertise citoyenne.
  • Agir pour la prise en compte des demandes citoyennes
  • Inscrire la question démocratique dans la permanence du calendrier politique
  • Etablir une continuité citoyenne dans le combat pour la démocratie.

 II) La cible de la manifestation.

 

C’est le mot qui va, même s’il peut choquer en matière démocratique. Bien sûr, nous nous adressons aux citoyens, mais la « cible » est la clientèle que nous cherchons à intéresser et à mobiliser pour que « la boule de neige » de notre information grossisse, se ramifie dans la société, et laisse espérer des effets pérennes. Il faut donc déterminer quels sont les relais citoyens importants à convaincre. Dans une première approche, il y a ainsi des populations de citoyens qui apparaissent comme déterminantes à mobiliser sur une telle affaire. Ce sont ceux qui ont montré leur intérêt pour l’engagement politique et les questions d’intérêt public. Les militants d’associations, les étudiants en Institut d’études politiques et en droit public, les conseillers municipaux de base, etc etc . C’est important de les définir puisque pour chaque « cible », la communication sur la manifestation devra être repensée selon les spécificités et les attentes propres à chacune d’entre elles, sans bien entendu travestir nos objectifs. Et cela c’est un gros travail mais, c’est l’accumulation de ces réseaux qui sera aussi notre force, afin d’éviter le feu de paille d’une énième réunion ponctuelle sans lendemains.

 

III) Objet de la manifestation ;

 

Le combat démocratique est multiforme Il concerne un vaste ensemble de domaines qui relèvent du droit constitutionnel et des libertés publiques. Ce n’est pas une manifestation ponctuelle qui peut faire le tour de la question démocratique. Il faut donc replacer cet outil supplémentaire de mobilisation dans un cadre précis quant à sa fonction et à son objet.

 

- a) C’est d’abord un lieu de rencontre des citoyens. cette réunion est dévolue aux propositions émanant des citoyens ou groupes de citoyens. Chacun doit pouvoir présenter sa proposition, la promouvoir, en débattre. Rencontre conviviale il sera nécessaire de mettre tout en œuvre pour faciliter les contacts entre porteurs de propositions et citoyens. Salle d’expo et autres

 

b) C’est un lieu de travail et de formulation collective. Son objet doit donc être limité. La préoccupation majeure de ce Grenelle de la démocratie, doit être notre préoccupation actuelle qui est la place du citoyen dans la constitution et les institutions. De fait, il s’agit donc pour beaucoup d’une étude des propositions de démocratie directe. Quelles demandes, quels besoins, Quelles modalités arrêter, quelles propositions faire et promouvoir, quels moyens pour les faire aboutir.

 

- Aperçu d’une possibilité de programme. (Pâques 2014)

les thèmes à retenir doivent tourner autour de la question du citoyen dans la vie institutionnelle. Il pourrait y avoir deux parties ; .

  • a) les pouvoirs constitutionnels du citoyen. Bien évidemment chacun est libre de faire une intervention dans le cadre du thème, mais nous ne pourrons nous passer d’un vrai travail d’approfondissement sur le droit de pétition , le référendum d’initiative citoyenne, les class actions, le droit d’interpellation CADA, les lanceurs d’alertes , etc etc.. 
  • b) Et une autre sur le contrôle des pouvoirs par les citoyens. Ce sera l’occasion de faire un état des lieux des contrôles des pouvoirs politiques, de rechercher les moyens et modalités de l’établissement d’un contrôle citoyen, d’en étudier la faisabilité…

IV) la professionnalisation de la manifestation

 

La réussite de cette manifestation sera donc fonction de la qualité de nos travaux, de nos échanges, de leur préparation, et aussi de la technicité de la formulation des propositions collectives que nous ferons tant dans leur présentation que sur le fonds. Il faut donc une préparation assez longue et pertinente, une recherche de partenaires, une communication adaptée, une organisation technique à la hauteur, un rendu des travaux de qualité (rapports et bilan final) etc . et donc l’établissement d’un budget (aussi réduit qu’il peut l’être, il le faut, et la recherche de partenaires peut nous y aider)..

 

V) Le coup d’après. ;

 

- Cette manifestation-rencontre ponctuelle, doit donc s’inscrire, dans une certaine permanence par un renouvellement à périodicité à définir. Un bon moyen du donner du poids à une telle manifestation serait peut être de l’organiser dans chaque période pré-électorale.. Si le projet rencontre un écho favorable, il devrait se traduire à terme, par l’établissement d’une véritablement « Université Citoyenne de la Démocratie », sur le modèle de l'université de Onfray, à Caen, pour la philosophie. L’objet de ce Grenelle de la démocratie sera donc aussi de recueillir des avis sur le bilan de cette expérience et d’échanger sur cette idée de pérennisation et ses modalités.

 

Conclusion.

 

Le moment est venu, car il ne faut pas se leurrer, les citoyens tout autant que les pouvoirs politiques seront comptables de l'état de notre démocratie vis a vis des générations futures auxquelles il serait parfaitement inadmissible de laisser notre démocratie dans l'état où elle se trouve.Cette solution du Grenelle de la Démocratie, outre qu'elle formerait une innovation intéressante d'une révision institutionnelle, présenterait l'avantage de lancer une grande opération de sensibilisation publique vis a vis des institutions et du droit constitutionnel.

 

Etes vous partant ??

Par bernard29 - Publié dans : initiatives - Communauté : Réseau Rénovation-Démocratique
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Mercredi 10 juillet 2013 3 10 /07 /Juil /2013 17:19

La démocratie ce n’est pas que l'élection. Mais c’est une lapalissade de dire que notre système politique connaît une profonde crise de la représentativité.

 

Aussi, il est clair que cette proposition entraîne une diminution de l’indemnité parlementaire, condition évidente pour pouvoir se représenter. ! Mais le principe qu’ « il n’y a pas de pouvoirs sans abus de pouvoir », demeure. C’est la raison pour laquelle cette proposition n’est pas exclusive de toutes les réformes utiles, pour encadrer l’exercice des mandats électoraux.

 

Cette proposition n’est pas si saugrenue, puisqu’ il est clair que dans notre civilisation basée sur le profit, l’argent est devenu la servitude la mieux partagée. Il est bon et pertinent de s’y attaquer frontalement. Libérée de cette servitude, alors la capacité politique de délibération des conditions de vie reprendra le dessus et sera favorisée.

  

Avec le Contre Pouvoir Citoyen (voir article précèdent du blog), cette nouvelle proposition prépare ainsi une nouvelle civilisation démocratique, ou un nouvel âge de la démocratie.

Par bernard29 - Publié dans : le Pacte Démocratique - Communauté : Réseau Rénovation-Démocratique
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Mercredi 10 juillet 2013 3 10 /07 /Juil /2013 02:19

C’est nouveau, ça vient de sortir.  Non en fait, c’est dans l’air du temps.  La croissance c’est fini, on va dans le mur, il faut réfléchir à changer le PIB, le durable, le travail,  trouver le « buen vivir »,  retrouver du sens, des valeurs…. les gens sont déboussolés, et dépriment, c’est la cata…. C’est plus la peine de proposer quelque chose, de faire de la politique, de voter même, ça bougera pas !  il faut

  • -1  Soit attendre la nouvelle civilisation, parce que vous ne savez pas ?  Pour qu’une nouvelle civilisation advienne, il faut que la précédente meure. Il faut une rupture, Il faut un cataclysme, une catastrophe, un choc météoritique, le choc dans le mur quoi !que sais-je ?,  une révolution peut être !!! Et puis cette nouvelle civilisation sera l’affaire de  l’Homme Nouveau. Ce n’est pas de notre ressort puisque nous sommes de la civilisation défunte.
  • -2  Soit préparer la survenue de cette nouvelle civilisation en proposant des pistes de travail, fruit de nos expériences, donc désastreuses,  qui pourront, espérons-le, par la magie de leur  archéologie  « intellectuelle » servir aux nouveaux venus.

Les propositions démocratiques qui vont suivre, se situent dans cette deuxième perspective, car elles sont même à nos yeux, peut être trop, pour ainsi dire, « iconoclastes »  dans notre civilisation politique actuelle, à l’agonie. Mais, il est urgent de lancer un combat collectif sur la rénovation démocratique.

 

Chap 1 ) De  la représentativité politique..

 

La crise multidimensionnelle actuelle, se traduit dans nos sociétés, par une crise du pouvoir politique et du système de représentation de citoyens. Une synthèse de l’état des lieux a été fait par  A Duhamel ( journaliste sans doute pas le plus révolutionnaire mais son analyse, dans une chronique du journal libération, est pertinente et synthétique;   http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/03/la-crise-de-la-societe-politique_915693 ; voici sa conclusion « Les Français, toutes les enquêtes le confirment, n’ont jamais porté un jugement aussi négatif sur les hommes politiques (sur les journalistes aussi, d’ailleurs), sur leur honnêteté, sur leur compétence, sur leur efficacité. Pour ne pas percevoir une crise de la société politique, il faut s’aveugler volontairement. ».   Bien évidemment la démocratie ce n’est pas que le système de représentation, c’est aussi les contre pouvoirs - soit institués ou à instituer - la justice, la presse, les groupes de pressions,  les manifestations, la résistance , et c’est aussi les autres moyens d’expression de la volonté populaire, droit de pétition, référendums, débat public, système participatif ..... cependant  le système représentatif  est primordial puisque c’est lui qui permet la désignation des tenants du pouvoir. Or donc, c’est une lapalissade de dire que notre système politique connaît une profonde crise de la représentativité..

 

A) Les réponses traditionnelles à la crise du système électoral.

.

Il s’agit donc d’agir ou de proposer des réformes  sur les techniques électorales elles- mêmes. il y a mille et une manière de l’améliorer ou de le faire évoluer. ( type de scrutin, mélange des types de scrutins, ordre des scrutins, dimensions des  circonscriptions électorales, modalités d’accès au rôle de candidat, financement des campagnes, rôle des partis, modalités d’exercice des mandats, durée, cumul, renouvellement. etc etc... De fait jusqu'à présent, dans le cadre de la Véme République, nous avons donc assisté à la lente dégradation de ce système représentatif par des réformes qui hormis en trois occasions ont été soumises à l’approbation populaire. (2 référendums organisés par le Président de Gaulle ; une sur l’élection du président au suffrage universel ( 1962)  l’autre sur la réforme du  Sénat, en 1969, refusée., ) et le référendum sur le quinquennat en 2000 par Chirac). Une des plus symptomatiques de ces dégradations est bien évidemment le renversement du calendrier électoral, qui a conduit à donner à l’élection législative non plus sa fonction d’élire les députés du peuple mais d’élire les membres de la majorité présidentielle . La dernière de ces dégradations, qui n’a d’ailleurs reçue aucun retentissement ni médiatique ni politique, ce qui est remarquable, est la disparition de l’élection uninominal  du Conseiller Général. Or cette élection cantonale était la seule qui permettait à un citoyen qui se targuait d’avoir des idées, de pouvoir se présenter sans grands risques financiers. Bien sûr il n’avait que peu de chances, voire aucune, d’être élu, sans l’appui d’un parti, mais il faisait ainsi vivre la démocratie dans une circonscription à dimension humaine, pour peu d’investissements financiers personnels. Maintenant c’est fini.  Non seulement, l’élection sera binominale sur deux cantons, parité oblige, mais les frais sont multipliés et les partis  imposent un peu plus leurs pattes sur le scrutin.  Le système électoral français qui pouvait à la limite s’enorgueillir d’une diversité de ses scrutins, est en train de réduire cette dernière supposée richesse. Alors bien évidemment, les pouvoirs en place, sous la pression, font semblant d’agir. C’est ainsi que sur la question du cumul des mandats , on avance doucement, sur des réformes que ces pouvoirs présentent comme des "grands pas en avant" . C’était le cas de la minime avancée sous Jospin , puis maintenant sur celle présentée par Hollande. Mais les  élus et autres oligarques de parti, résistent des quatre fers, et ne résolvent en rien, ou si peu , cette question de la crise de la représentativité des élus.

 

De la revitalisation du système électoral 

 

Nous voyons donc que dans le cadre du système  français, il y aurait de quoi réformer, rénover, proposer des évolutions,  pour  tenter de combler ce déficit représentatif. Il y a là, logiquement un combat multiple a engager, pour exploiter de nombreux leviers juridiques,  contre ces dégradations et pour revivifier notre système représentatif.  De nombreuses groupes, individus, experts  font des propositions  que l’on peut appeler traditionnelles ou normales, car elles se situent dans le contexte du système lui même traditionnel. D’autres pensent que ce n’est plus possible, que le système électoral de représentation est une perversion,  et que  tirant quelques leçons d’un passé «athénien» glorifié, et se souvenant du principe « tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser et en abuse absolument », imaginent toutes sortes de solutions pour en sortir. Une particulièrement retient notre attention « le tirage au sort. » des représentants du peuple.

 

B) L’impasse dramatique du tirage au sort .

 

Rappelons d’abord, que la technique du tirage au sort, n’entre pas dans le cadre de la démocratie directe. C’est important de le dire parce que « l’ode à la démocratie directe grecque » a beaucoup servi pour la promotion de « ce tirage au sort ». Le tirage au sort est un moyen de désigner des représentants  d’un groupe ou du peuple. C’est donc une sorte de système représentatif qui est pourtant honni par les promoteurs du "tirage au sort", car supposé y suppléer.  Sans rentrer dans les modalités du choix du collège "des tirés au sort" et de l’organisation pratique qui pourtant soulèvent de nombreuses questions, et de critiques, mais allons à l’essentiel.  Ce comité de « tirés au sort » serait donc habilité à prendre des décisions, à établir des règles ou  même à établir une constituante.   Très bien. et qu’est-ce qui se passe ? Bien évidemment ; plus personne ne peut contester cette décision ou cette constitution, puisque c’est arrêté par le comité de « tirés au sort » sensé avoir décidé ce que le peuple veut.  Il est donc impossible de remettre en cause ces décisions, car ce serait justement remettre en cause le tirage au sort.  Il n’y a donc plus de débats, de discussions possibles dans la société politique car celui-ci a été préempté par le comité des tirés aux sort.  Bien évidemment à cette critique, on oppose des palliatifs qui sont ; les décisions seront présentées au peuple par référendum, ou les tirés au sort seront renouvelés régulièrement et révocables. Mais un premier examen suffit à les rejeter ; Si une décision du « comité des tirés au sort » est soumise par référendum au peuple,  la réponse ne peut être que positive puisque l’inverse signifierait que le comité n’était pas légitime, et pas impartial puisqu'il se serait trompé. S’il y a renouvellement rapide du « Comité des tirés au sort » rien ne change, parce qu’alors cela signifie que le premier tirage au sort n’était pas efficace. Oui mais, les représentants seront révocables par référendum !  Alors là, ce n’est plus le système représentatif électoral, que l’on cherche à pallier , mais bien plutôt les fondements de la démocratie car de deux choses l’une ; Un représentant est désigné  pour un mandat. S’il y a des fautes de sa part, soit ça relève de la justice ( cour de justice ou tribunaux ordinaires), soit de la discipline et responsabilité individuelle ( Place à l’humain) ou du parti,  s'il y a manquement aux promesses.  Pour le reste soit on veut la responsabilité des personnes et donc on doit assumer le choix de la personne désignée pendant son mandat, soit la politique revient à jouer a « secret story » tous les soirs après le repas. De fait  le tirage au sort des représentants du peuple  entraîne la conséquence  que le comité des tirés au sort  arrête  la REGLE VRAIE impartiale  et objective,voulue par le peuple, alors que l’on espérait de la démocratie, seulement vouloir la meilleure règle possible.  De fait cela revient à établir  une instance décisionnelle  quasiment d’essence divine, à laquelle le peuple devra obéissance sans barguigner. .

 

De la place du tirage au sort dans une démocratie ; 

 

Pourtant il  est utile de reconnaître que le tirage au sort a une existence de représentation du peuple dans notre  société, qui n’est à ce jour remise en cause par personne et qui fonctionne à la satisfaction de tous ; ce sont les jurys des tribunaux d’assise.  A ce propos d’ailleurs le précédent Président de la république avait institué également des jurés  « tirés au sort » pour les tribunaux correctionnels, mais pour des raisons de lourdeur  tant financières que d’encombrement des juridictions, ce système s’est avéré inefficace et d’ailleurs superfétatoire, étant donné l’enjeu pénal  relativement moindre de ces tribunaux.   Une autre initiative  de « jurys citoyens » avait semble soulevé un intérêt certain lors de la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007.  De ces trois remarques, il ressort  1) que le tirage au sort peut se révéler intéressant pour représenter le peuple dans le cadre de jugement citoyen , et 2) que les citoyens sont considérés de plus en plus aptes à se saisir d’une participation a un examen des agissements des pouvoirs.   Or si en matière de justice individuelle dite « civile »,  on admet les compétences de « tirés au sort », on ne voit pas pourquoi ils ne seraient pas aptes à effectuer des contrôles en  « matière publique », sur les agissements de nos institutions publiques et de nos assemblées d’élus..  De cette remarque de bon sens, nous semble t'il, il apparaît qu’il est tout a fait possible et même utile de bâtir une institution de  « contre pouvoir citoyen » dédié à ce contrôle  public.   C’est donc là la première proposition  pour l’avenir , avant de venir à la seconde relative au système électoral.

 

CHAP 2) Les propositions nouvelles.

 

A)  Le contre pouvoir citoyen  et le tirage au sort.

 

Il ne s’agit pas de détailler ici  le projet lui-même puisqu’il fait l’objet d’une série d’articles chargée d’en détailler les tenants et aboutissants. Les deux premiers articles de cette série sont ici.

Dans notre démocratie a bout de souffle, il est clair que les organes de contrôle public sont déficients.  Bien entendu la Cour des comptes a un rôle irremplaçable, mais les regrets récurrents de cette institution de la part même de ses membres sont le suivi  des recommandations et l’information du public. D’ailleurs il y a eu un projet de suppression des cours régionales des comptes. Nous espérons qu’il a disparu des cartons.  Le Comité Economique Social et Environnemental  qui peut avoir avec ses avis un rôle d’orientation (sorte de pouvoir a priori) est de moins en moins actif. On attend en vain des travaux éclairant et les élus et les citoyens, mais aujourd’hui les  débats sont ailleurs ; agences, Think tanks, Grenelles et autre colloques dédiés.  « Le Service central de prévention de la corruption)  " le SCPC, créé par la loi du 29 janvier 1993, était aussi novateur en Europe. Depuis, des institutions comparables se sont multipliées dans le monde. Mais en France, ce service est aujourd'hui obsolète. Elle avait prévu la possibilité pour le SCPC de faire des investigations. Mais il n'était pas concevable de confier à une autorité administrative de tels pouvoirs sans contrôle du juge. Le Conseil constitutionnel a donc censuré ces dispositions, et le SCPC n'a jamais retrouvé de pouvoir opérationnel» voir article http://blogs.mediapart.fr/blog/eric-alt/020713/la-prevention-de-la-corruption-grande-absente-des-debats-sur-la-probite-publique#comment-3659697 .  

 

Sans s’appesantir, il est clair que cette fonction de contrôle public, que notre démocratie doit retrouver,  est plus que négligée voire niée dans l’organigramme institutionnel  français.  Et le citoyen ne peut que se satisfaire d’être spectateur du travail des autres contre-pouvoirs éventuels, même si ceux-ci peuvent se révèler efficaces ; par exemple la justice, la presse, ou des démarches associatives si celles-ci ne sont pas bloquées.

 

Comme l’a dit un internaute sur dans un débat ( FFI sur Agoravox) « ce qu’il convient de faire face à une institution qui se délabre et qui ne parvient plus à remplir sa fonction, c’est de créer une autre institution à coté, un doublon. Ensuite, il s’agit de laisser le temps à ce doublon de grandir, jusqu’à ce qu’il soit opérationnel. Puis, lorsqu’il l’est, il est temps d’organiser la passation des pouvoir de l’institution corrompue vers son doublon.  Ainsi, tout se passe en continuité et sans rupture, les fonctions essentielles étant toujours assurées, les branches pourries du système étant émondées au fur et à mesure qu’elles apparaissent. Il est même ainsi possible d’expérimenter petit-à-petit, et pourquoi pas par tirage au sort ». Parce qu’en effet, le tirage au sort  présente l’avantage indéniable d’éviter l’établissement plus ou moins pérenne d’une oligarchie .  Il est venu le temps d’instituer un contre pouvoir citoyen basé sur le tirage au sort  dont les seules fonctions  seraient de participer au contrôle public et à l’information des citoyens. (Pour les développements suivre les liens de la série).

 

B)  l’éligibilité dans le système électoral

 

Une des critiques récurrentes du système représentatif  par l’élection serait donc que  l’élection conduit à la création automatique d’une oligarchie dite "sachante", qui s’entretient  ensuite par cooptation partisane ou d’intérêts privés, et le non renouvellement « des élites ». Oligarchie, qui à force d’abus  de pouvoirs, de duplicité et de comportements suffisants ou arrogants, crée  un abîme et une incompréhension entre les attentes citoyennes et les décisions politiques.  Alors bien évidemment la précarisation de cette oligarchie devient une nécessité vitale pour la démocratie  et les moyens  tels, que le non cumul des mandats de plus en plus radical , le renouvellement limité dans le temps des mandats, la diversité des types de scrutins, la révision urgente des modalités du Référendum d’initiative  citoyenne, sont des mesures déterminantes et urgentes.

Depuis quelque temps et en réponse aux multiples conflits d’intérêts entre cette oligarchie politique et l’oligarchie économique, on a aussi tenté, "en moralisant la vie politique",  de s’attaquer aux conditions d’éligibilité  des citoyens pour faire en sorte  de les limiter. Ainsi certaines professions  devaient être exclues  du droit à l’éligibilité, avocats d’affaires etc . ;, nous mêmes dans le Pacte Démocratique , nous souhaitions l’inéligibilité  des fonctionnaires de catégorie A en raison de leur fonction  déjà au service de l’intérêt général. D’ailleurs en Grande Bretagne, les fonctionnaires ne sont pas éligibles,  car nul ne peut être « juge et partie ». 

 

Proposition d’inéligibilité des parlementaires

 

Mais cette question est compliquée , sauf si on remarque une chose.  Comme vous le savez, en France , on aime bien faire référence  à la démocratie grecque.  Ainsi une intervention sur le sujet est tout à fait intéressante. C’est celle de Madame Méda, membre du Collectif Roosevelt 2012 et professeure de sociologie à l'Université Paris Dauphine,  en ouverture d’une conférence sur le partage du travail ;  vidéo http://www.dailymotion.com/video/x11dsju_01-la-place-du-travail-histoire-par-d-meda-roosevelt-2012_news  ou http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-baudon/070713/partager-le-travail-par-dominique-medaroosevelt2012 .  Elle  dit ainsi « que les activités que recouvrent le travail, activités liées  à la reproduction de conditions matérielles de vie étaient méprisées et que l’on valorisait les activités politiques de délibération des conditions de vie ». Nous remarquons tout de suite qu’elle ne parle pas là des esclaves et serviteurs exclus du pouvoir de délibérer, mais bien des artisans, commerçants, travailleurs qui produisent la richesse.  De fait seule une aristocratie libérée des conditions du travail était apte à délibérer politiquement  hors la servitude que ces conditions impliquent. Si nous comprenons bien que cette insertion puisse servir à  la thèse de l’opportunité d’un partage du travail, nous remarquons  quand même  que le monde n’a, en fait, pas beaucoup changé. En effet, ce sont toujours les rentiers ou la population libérée des servitudes économiques ou financières qui sont de tout temps et maintenant, à la manœuvre politique. Quel parti ne se plaint pas, hypocritement, de la sous représentation  ouvrière ou des classes populaires ? 

 

Rien n'a changé et celà est une continuité de l'histoire démocratique, y compris la Grèce antique. C’est donc là qu’il nous faut porter l’effort démocratique, et c’est pour cela que notre proposition « iconoclaste » consiste à renverser cet ordre des choses par le biais de conditions d’inéligibilité financières.

Une telle proposition ne rompra pas  l’égalité de droit des citoyens, puisque tout le monde conserve le droit de vote , « un citoyen, une voix », mais fixera un critère d’inéligibilité supplémentaire. C'est ainsi que nous proposons de rajouter une condition d’ordre financier  à l'éligibilité, qui consite à fixer un seuil pécuniaire au-dessus duquel on  ne peut plus être éligible.  

 

Détermination du seuil financier.  Ce seuil est déterminé en fonction du salaire moyen.

  • - Le salaire moyen  des salariés est de 2410 Euros Brut. en 2012. De fait ( 10 % des salariés gagnent moins de 1142 Euros, 10% gagnent plus de 3317 Euros, et 1 % gagnent  plus de 7654 euros)
  • -  Pour information, le salaire médian qui est  tel que la moitié de la populations gagne moins et la moitié gagne plus, est de  1675 Euros brut par mois, en 2012.

Il semble donc judicieux de fixer le seuil financier  qu’il ne faut pas dépasser pour être éligible entre  3317 euros  et  3500 euros de telle sorte que seulement de 7 à 10 % des salariés ne puissent être candidats aux élections,  et à condition que le revenu par ménage ne dépasse pas le double de ce seuil.  Pour rappel, 10 % des ménages gagnent plus de 5417 euros.  

Le seuil peut donc être  raisonnablement fixé  à 3500 euros brut par mois, au dessous  duquel un citoyen peut être candidat aux élections parlementaires. 

Une première conséquence;  il est évident que cette proposition entraîne ipso facto une diminution du salaire des parlementaires, condition évidente pour pouvoir être réélu ? En conséquence  le surplus actuel de l’indemnité  peut être reversé aux aides aux collaborateurs  ce qui facilitera le travail des parlementaires ou l’embauche d’une autre aide. 

 

Les précautions nécessaires.

 

Même si cette proposition aura comme avantage  indéniable d’éviter  le creusement continu de l’abîme entre l’oligarchie politique et les citoyens, nous savons d’ores et déjà,  que le principe, vrai et vérifié, qu’il n’y a pas de pouvoirs sans abus de pouvoir,  demeure. C’est la raison pour laquelle cette proposition  n’est en aucune façon, exclusive de toutes les mesures  nécessaires, pour encadrer  le système électoral et l’exercice des mandats, détaillées plus haut, ainsi que de l’établissement d’un contrôle public sur le fonctionnement des institutions  et des élus.  C’est aussi pourquoi il nous a semblé utile de rappeler concomitamment  la proposition concernant le Contre Pouvoir Citoyen. 

 

Conclusion.

 

Il est tout à fait possible de trouver cette proposition totalement farfelue, puisqu’elle revient de fait à  l’établissement d’une éligibilité censitaire à l’envers, ou quelque chose d’approchant. Mais, nous pensons que notre civilisation est basée sur le profit et  que l’argent  est devenu la servitude la mieux partagée,  et  il est peut être bon et pertinent  de s’y attaquer frontalement .  Libérée de cette servitude alors peut être que la capacité politique de délibération des conditions de vie reprendra le dessus ou sera favorisée.

Par bernard29 - Publié dans : le Pacte Démocratique - Communauté : Réseau Rénovation-Démocratique
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Mercredi 3 juillet 2013 3 03 /07 /Juil /2013 10:11

Dans le cadre  d'un "Pacte Démocratique",  nous avons proposé  l'institution d'un Contre Pouvoir Citoyen ;  voir la présentation. (art 1 http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-uguen/180212/pour-un-veritable-contre-pouvoir-citoyen.) .

Voici le second  qui a  pour objet de donner un aperçu des fonctions envisagées de ce Contre Pouvoir Citoyen.

  • les articles qui suivront  détailleront  les motivations, les tenants et aboutissants d'un tel projet,  les modalités d'organisation, sa pertinence et son opportunité  etc etc , sans oublier une reflexion sur la ou les  stratégies à mettre en oeuvre pour promouvoir une telle proposition.

 

Rappel ; De fait il s'agirait  de la création  d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et au niveau régional, chargés du contrôle des institutions politiques. Nous appelons cette institution de contre pouvoir citoyen : la Chambre citoyenne.  

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La Chambre citoyenne est bien  et exclusivement un contre pouvoir, c'est à dire que ce n'est pas une chambre législative ou décisionnelle. Elle ne fait pas partie du pouvoir législatif  et joue un peu le rôle d'un jury citoyen vis a vis du fonctionnement des institutions publiques.

Voici donc les  fonctions susceptibles d'être remplies par ce nouvel organisme..

 

- 1) Fonction de contrôle  du fonctionnement des pouvoirs institutionnalisés ; (les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.etc ..).  Dans cette fonction, les Chambres Citoyennes (nationale et régionales) seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer  des commissions d’enquête et d’investigation sur les domains de leur ressort, ou participer aux commissions d'enquête des assemblées élues. 

 

- 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. ( Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, ou  des avis, résolutions, voeux ... auprès des assemblées élues.

 

- 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi. Elles  auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…Elles seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.

 

- 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions « théodule » assez obscurs.

Plus généralement elles seront le support d'une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.  

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Nous vous remercions d'y porter vos remarques, compléments, observations etc etc..

Par bernard29 - Publié dans : le Pacte Démocratique - Communauté : Réseau Rénovation-Démocratique
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Jeudi 18 avril 2013 4 18 /04 /Avr /2013 17:22

il s'agit bien sûr de Monsieur Dosière.

 

on croyait que les indemnités des élus-cumulards étaient plafonnées . Sans doute mais ils pouvaient distribuer le surplus à une  personne de leur choix ( épouse, amis etc..) c'est incroyable. Et on l'apprend par Monsieur Dosière qui vient de faire passer un amendement interdisant ces pratiques.

 

René Dosière s'est encore fait plein d'ennemis ce mercredi. La loi sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux adoptée dans l'après-midi contient un amendement, introduit par le député socialiste, qui met fin à une pratique très appréciée des députés et sénateurs : l'écrêtement. En gros, un cumulard pouvait jusqu'alors reverser à la personne de son choix le surplus de la somme qu'il ne peut toucher, puisque, selon la loi, le total de toutes ses rémunérations est limité à environ 8 300 euros (soit 1,5 fois l'indemnité parlementaire).

Prenons l'exemple d'un député-président de conseil régional. Le total de ses indemnités dépasse d'environ 3 000 euros le plafond fixé par la loi. Il disposait donc de façon discrétionnaire de 3 000 euros, qu'il pouvait distribuer à un ou plusieurs élus de la collectivité - un ami, un allié, un obligé, une épouse... La pratique est désormais interdite. Le surplus est directement reversé dans les caisses de la collectivité (conseil régional, général, ville...), qui décidera de son usage de façon transparente - le mot est à la mode.

"L'amendement a un peu fait tiquer mes amis socialistes", s'amuse René Dosière, pas mécontent de son coup. Le député de l'Aisne reconnaît que le climat post-affaire Cahuzac l'a aidé. Deux ans plus tôt, il avait échoué à faire adopter par l'Assemblée nationale un amendement équivalent. Mais la rebuffade avait arrangé tout le monde : élus de droite comme de gauche profitaient de cette petite largesse de la République...

 

article de Mr Révol sur le Point de ce jour . 17/04/2013.

 

Bravo Monsieur Dosière.

Par bernard29 - Publié dans : le coût de la démocratie - Communauté : Pacte Démocratique pour 2012
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Samedi 6 avril 2013 6 06 /04 /Avr /2013 10:20

Bonjour,  depuis quelque temps j'avais laissé le blog en l'état.

mais aujourd'hui alors que la question démocratique fait l'actualité c'est peu de le dire, je le réactive. Surtout, je viens de voir que certains députés PS propose la mise en place d'un "référendum à choix multiples" pour sortir la majorité de l'impasse actuelle. or il y a bien longtemps, (voir dans les articles archivés), nous avions présenté une possibilité de Référendum à options, qui justement permet d'éviter la confusion "référendum-plébiscite" et qui oblige au dénat public.

 

mais tout d'abord , voici une nouvelle présentation réduite  du pacte démocratique.

 

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A l’heure où la crédibilité des élus de la République est au plus bas, que nos instances nationales se penchent sur d’éventuelles modifications constitutionnelles ou d’avancés démocratiques potentielles, nous proposons "5 mesures déterminantes" aptes à engager une évolution positive de notre démocratie,  dans le but

- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique

- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique

- d'instiller des éléments de démocratie directe

- d'instaurer un contre pouvoir citoyen

 

le Pacte Démocratique du Citoyen est un pacte proposé au Président de la République qui est le seul apte à lancer  un référendum constitutionnel par l'article 11. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.

 

1) Non cumul des mandats 

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».  
  • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».  (l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau.)
  • Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».  (déjà en charge de l’intérêt général, et nul ne peut être juge et partie)

Particularités du mandat de conseiller municipal ( expliquant, l'exception faite à ce mandat) a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie. b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

 

2) Un vrai contre pouvoir citoyen

 

Création d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et aux niveau régional,

  • a) - composés de membres tirés au sort,  à chaque échéance électorale du niveau correspondant.
  • b) - avec les fonctions suivantes ; rôles de contrôle des institutions et élus, d’études et d’enquêtes sur demande d’une pétition de  150 000 citoyens, responsable du suivi des Référendums d’Initiative Citoyenne) 

3 ) Référendum d'initiative citoyenne,

  • a) -  en matière législative et constitutionnelle, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins  1,5 millions de signatures et sous la responsabilité des Assemblées Citoyennes..
  • b) - en matière territoriale ;  à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant. 

4 ) Maisons de citoyens et de la participation civique.

 

Développer dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques pour la formation des citoyens pour la fonction de conseiller municipal et de juré tiré au sort. 

 

5 ) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

 

Pour les étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an

 

 

Pour la formule développée , voir  http://pacte-democratique.blogspot.fr/

Par bernard29 - Publié dans : le Pacte Démocratique - Communauté : Réseau Rénovation-Démocratique
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Samedi 10 novembre 2012 6 10 /11 /Nov /2012 17:26

A l'aune des agences de notation, et en cette période faste pour les rapports de toute nature,  le blog "changer la république", après lecture du rapport,   considère que  Monsieur  Jospin est non compétitif en matière démocratique.

 

Selon les critéres actuels de la définition de la compétitivité,

 

Compétivité hors côut ;  Nul en R&D   : Zéro au point de vue innovation, Zéro au point de vue développement.

De fait Jospin est resté scolaire et répond aux seules questions posées par la lettre de mission de  Hollande. En fait Hollande avait besoin de fiches pour expliciter les quelques promesses faites pendant la campagne. Pas plus et même un peu moins si possible.

 

Reste la compétitivité "coût"

Même si les membres de la commission sont des bénévoles, cette commission pas  servi a grand chose. ( puisque la reforme sur le non cumul des mandats était une promesse claire de Hollande et du PS ; il n'avait qu'a faire une loi tout de suite ou un référendum).  Bon il est vrai que si cette proposition sur le non cumul est acceptée par  le parlement, ce sera toujours ça de pris.  Cette réforme est quand même fondamentale pour les députés et les sénateurs.  Mais quelle lenteur.( près de trois présidentielles de commisssions en commissions).  ça aura donc coûté cher.  ( frais de fonctionnement et de papier) et recyclage de vieilles badernes qui ont déjà trop couté à notre société ( Bachelot; 1 milliard. par ex .).

 

Donc;  il faut définitivement procéder à un plan social drastique  contre Jospin et "ses animateurs", car ils nous font perdre du temps . "Or le temps c'est de l'argent" comme le disent  Attali et les économistes réunis. ( et oui eux aussi).

 

Mais, pas de tergiversation, il faut poursuivre le combat pour une vraie rénovation démocratique, au moyen d'un PACTE DEMOCRATIQUE, avec au moins douze propositions.

1) Non cumul des mandats 

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».  
  • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral 

  • les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

  • (permettre l’expression des minorités au parlement) (25 %, avec diminution du nombre de députés à 400 ).

4) Statut de l'élu ; (éligibilité, diminution des indemnités, conflits d'intérêt et modalités.plus de réserve parlemetnaire, contrôle)

5) Un Sénat citoyen

  • en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés). (rôles de contrôle des organismes publics et parapublics, d’information, d’études et d’enquêtes, avis). (sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)

 6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes 

  • (contrôle, suivi, coercition - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)  

7) Référendum d'initiative citoyenne

  • (organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures) 

8) Reconnaissance du vote blanc

  • si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire 

9) Réforme des institutions décentralisées

  • Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant. 

10) Référendum locaux

  • à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant. 

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

  • (dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. 

12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

  • (étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)

 

Si tout ça vous intéresse ainsi que le projet de CONTRE POUVOIR CITOYEN  , voir http://pacte-democratique.blogspot.fr/ 

et  http://changerlarepublique.over-blog.com/ .  ou mes billets sur Médiapart.

Par bernard29 - Publié dans : le Pacte Démocratique - Communauté : Pacte Démocratique pour 2012
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