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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 13:48

« Arrêter de cumuler en 90 jours, c’est possible ! ». Imaginé par le collectif "Participe Futur" , sur le modèle d’un célèbre site de lutte contre le tabac, leCumul info Service ( http://www.cumul-info-service.fr/# ) propose une plateforme aux élus pour les aider à "arrêter de cumuler. Oui le cumul des mandats est une addiction.

 

Pour la seule Assemblée Nationale, 339 des députés élus en 2012 en sont victimes. Parmi eux se distinguent les 179 socialistes qui s’étaient engagés à renoncer à tout mandat exécutif local avant fin septembre 2012.

 

Députés et sénateurs socialistes, vous avez de la chance ; la date a déjà été décidée. Celle du 30 Septembre 2012. Le site "Cumul Info Service" est pour vous et vous propose, en 90 jours et avant la date limite du 30 septembre, de vous délester de votre surplus d’activité qui est « grave pour la démocratie ».

 

Rien ni manque sur ce site de santé publique.

 

- les symptomes de la maladie ; « La phobie d’être battu à une élection, la peur du vide, le besoin d’activité, etc. »,

- des conseils pratiques,

- le déroulé des étapes à franchir ; je me motive, j’arrête , je tiens bon....

- des paroles d’experts, ; deux parrains, Bastien François, constitutionnaliste, et Marc-Olivier Padis, directeur éditorial du think-tank Terra Nova, proposent leur regard d’experts « reconnus dans la lutte contre le cumulisme » dans des entretiens vidéo.

- des témoignages de cumuleurs, ( Celui de Bernard S. par exemple, vingt ans de cumul : « Me voici “simple député”, ça fait bizarre. Ceci étant, je me raccroche à l’idée que j’ai fait mon temps en tant que maire. Une de mes adjointes a été élue à ma succession la semaine dernière. Je suis RA-VI ! Elle me rappelle le jeune et fringuant élu que j’étais lorsque j’ai succédé à mon père à la tête de la mairie il y a trente ans ! »)

- mais aussi des réponses aux questions et angoisses qui assaillent les élus tout au long du programme de sevrage.

 

Vous aussi vous pouvez aider l’ élu proche de chez vous, en lui envoyant "une carte d’encouragement" en allant sur le site Cumul-info-service.

 

Voilà, une très bonne initiative et un moyen efficace pour agir contre le cumul des mandats. Les élus vont bientôt se retrouver en Université d’Eté pour préparer la rentrée pendant laquelle ils devront laisser leurs mandats supplémentaires . Aidez les à tenir leur promesse.

rappel du site ; http://www.cumul-info-service.fr/#



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Published by bernard29 - dans cumul des mandats
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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 16:24

On ne peut pas compter sur les parlementaires pour  obtenir le "non cumul des mandats". ça c'est clair.

Donc, il est nécessaire de demander un référendum. Notre démocratie est allergique aux référendums ou utilise à son gré la technique référendaire ( soit le plébiscite , soit on ne tient pas compte du résultat) pour enfumer les électeurs. Nos élus sont tellement méfiants de la démocratie,  que l’on rend le référendum quasiment impossible. (voir la procédure du référendum d’initiative populaire de Sarkozy depuis 2008), même si on se gargarise dans les discours de notions comme "démocratie du peuple", "participation citoyenne" , on en passe et des meilleures....  

 

Face a ces constats, il est  nécessaire d’innover pour la procédure réferendaire en France .

Référendum a Options sur la question du cumul des mandats.

 Pour ceux qui suivent cette question spécifique, il est possible d’isoler a peu prés les propositions plus ou moins courantes. Il suffirait donc de proposer d’ouvrir le débat référendaire en soumettant le choix sur les trois propositions en cause et de choisir la plus populaire.

cocher la case correspondante à votre choix.

  • Proposition A) (celle de Monsieur Blanc, député en 2006 ; proposition de loi N° 3108 de mai 2006 à l’Assemblée nationale )
  •  Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller municipal.. ». et " Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
  •  Proposition B) (celle du  Président de la République Hollande semble t'il) ; 
  • Le mandat de parlementaire est incompatible avec un autre mandat dans un exécutif local ou régional....
  • Proposition C) (celle du Pacte Démocratique)  ; 
  • Les mandats nationaux, régionaux, départementaux ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal, et, Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.
  • Proposition D) celle de la situation actuelle
  • "le statu quo".

La solution retenue sera celle qui aura obtenue le plus de voix.

ça s’appelle un référendum à options qui permet en plus d’ouvrir un débat public à l’occasion du référendum.  Bien évidemment il faudrait dès à présent commencer un travail de pression sur le Président de la République, seule personne apte à imposer un tel référendum selon l'article 11 de la constitution.

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

ce sera la mission si vous le bien, que nous allons entreprendre à présent.

Nous avons donc à étudier les meilleurs moyens de faire connaître cette proposition.

  1. - peut être faut il rédiger, améliorer un texte plus percutant, (en faire un tract...)
  2. - étudier les vecteurs de propmotion ( médias, net, appel à des signatires connus, des partenaires...)
  3. - étudier la faisabilité d'opérations de promotion. ( rencontres, manifestations, distribution de tracts..
  4. - créer un site particulier pour l'opération..
  5. - cibler les manifestations sensibles ( universités d'été des partis, congrés de versaille ssur les modifications constitutionnels à venir..) etc etc ..

Bon courage et merci de votre aide.

 

 

 

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 15:49

Dans la constitution il est indiqué que  "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs".   Cette phrase se trouve dans l'article 6 de la constitution, sous le titre II intitulé le Président de la République"

 

Alors bien sûr on peut dire  que ça se rapporte au mandat du Président,  mais il faut rappeler que cette phrase a une portée générale; 

si tel n'avait pas été le cas

  • - 1)  on aurait pu mettre  ; "Nul ne peut excercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs".   Sans la précision sur le mandat, il y a un problème. Le fait que la mention soit faite dans le cadre du "Titre II : traitant du Président de la République"  n’enlève pas l’ambiguité, parce que cette mention peut être considérée comme le rappel d’un principe général qui s’applique à tout le texte de la constitution.
  • -  2) D’ailleurs cet article en cause  n’est pas l’article 2 du TITRE 2 sur "Le Président de la République",  MAIS  c’est l’article 6 de la constitution. les articles existent nonobstant les têtes de chapître. Voilà tout le problème..

Sans doute, il s’agit d’une erreur de rédaction, mais les principes édictés dans une constitution ont une portée générale.

Ainsi donc il serait utile de saisir le Conseil Constitutionnel pour rappeler ce principe démocratique qui semble aller de soi, et surtout avant les législatives de 2012.

Rappel de l'article 6  de la constitution

  • -Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
  • -Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs
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30 avril 2011 6 30 /04 /avril /2011 13:33

 

 

http://www.libeorleans.fr/libe/2011/04/michel-grillon-chantre-discret-de-la-cumul-attitude.html

 

Michel Grillon, chantre discret de la «cumul-attitude»  (libération orléans du 28/04/2011)

 

 

CUMUL. Qui connaît Michel Grillon?

 

"Peu de monde. Pourtant, si l’homme ne possède pas de mandats de premier plan, comme sénateur, président de région ou député, il cumule à lui seul plus d’une dizaine de fonctions et mandats électifs, ceci avec une discrétion qui force l’admiration. Ce proche d’Éric Doligé, le patron de la fédération UMP du Loiret, est maire de Boiscommun, une commune de 1.100 habitants située à l’est d’Orléans. Il cumule classiquement la fonction de président de la communauté de communes du Beaunois, structure intercommunale dans laquelle il préside également la commission des finances. (Lire la suite...)

Un petit crochet par la présidence du syndicat mixte de gestion du canal d’Orléans, dont Michel Grillon, 74 ans, assure la présidence, puis direction le conseil général du Loiret. Notre homme y occupe les fonctions de 4e vice-président et de président de la commission environnement et construction. Non loin de là, se trouve le siège de l’association des maires du Loiret dont Grillon Michel est membre du comité directeur et membre de la commission assainissement. Vous suivez toujours?

Entre deux réunions de commissions, le maire de Boiscommun prend le temps de siéger au syndicat mixte du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais dont il est membre. La préfecture du Loiret peut, elle aussi, s’honorer de sa présence via la commission départementale de coopération intercommunale.

Mais alors et pour répondre à une question évidente: que fait donc Michel Grillon le reste du temps? Il s’occupe de fonction publique territoriale en étant, notamment, administrateur de la fédération nationale des centres départementaux de gestion et président du centre départemental de gestion du Loiret. Celui-là même où a officié un certain Antoine Bardet, le blogueur blagueur socialiste poussé vers la sortie, puis contraint à un exode parisien avec famille et bagages.

Un choix imposé, mais finalement inéluctable tant il semble difficile pour un fonctionnaire territorial d’envisager un semblant de carrière dans le Loiret sans croiser, un jour ou l’autre, la route d’un certain Michel Grillon. Auprès duquel Bardet est clairement grillé.

Contacté par Libération, Michel Grillon n'a pas donné suite à la demande d'interview."

 

L'article ne dit rien des cumuls des rémunérations. cependant il faut savoir que les fonctions au sein des Syndicat à Vocation Multiple, SIVOM, SIVU etc , Syndicat mixte  etc... étaient considérées il y a peu , comme les "danseuses" des conseillers généraux.  ça veut tout dire.

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 23:27

Cette fois ci, il faut  nous prendre à l’avance sur le non cumul des mandats.  Comme vous le savez les élections législatives auront lieu  un mois après les élections présidentielles . En 2007 , les élections présidentielles ont eu lieu les 22 avril et 6 mai 2007, et les législatives  1 mois après soit les 10 et 17 juin 2007. Pour 2012,  ce sera donc le même topo.

 

Le problème que la gauche va rencontrer lors de cette élection présidentielle sera en grande partie celui de redonner la confiance aux électeurs.  Pour cela, un projet ou un programme n’est pas suffisant. (sans même rappeler la fameuse phrase  « les promesses ne sont faites que pour ceux qui les croient »  ou à peu prés, il est clair que la confiance se mérite.

 

Nous savons aussi que  les tractations et négociations sont déjà engagées entre les partis.  D’ailleurs, certains ont sans doute déjà lancer leur campagne de futur député. Cet engagement doit donc être intégré dans le contrat de législature qui s'enclenche dès maintenant.

 

Il y a ainsi un bon moyen pour les parlementaires de gauche de montrer qu’ils ont changé  et qu’ils veulent engager un vrai changement, c’est de s’engager par écrit  à s’appliquer le mandat unique lors des élections qui suivent la présidentielle. Un député ou Sénateur de gauche  pouvant simplement rester conseiller municipal de base dans sa commune.

 

Engagement à la députation 2012.

 

Mandat législatif  unique.

 

Je, soussigné (e),……………………………., candidat de gauche au mandat de député  dans la circonscription de ……………….......,   lors de l’élection législative de 2012, m’engage à me démettre dans  les deux mois, suivant mon élection,  de tous mes autres mandats et fonctions politiques, hormis celui de conseiller municipal de la commune de ………………....

 

Je m’engage par ailleurs à voter la proposition de loi organique ou la révision constitutionnelle qui instaurera le mandat unique des députés et élus de la République  lors de présente mandature présidentielle.

 

Signature .  date

 

Si les candidats de gauche  aux législatives ne signent pas cet engagement solennel, c’est qu’ils  n’envisagent pas clairement de refonder et de rénover  notre démocratie.

Ce serait un premier pas très important pour crédibiliser, pour responsabiliser le personnel politique, et pour montrer qu’ils ont pris conscience de la vraie crise de la représentativité et de la démocratie.  . 

 

 

 

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 00:27

L'Assemblée nationale discute à partir du lundi 20 décembre 2010  d'

une proposition de loi sur la transparence financière de la vie politique. René Dosière, député apparenté socialiste et membre de la commission des lois à l'Assemblée nationale, rappelle que les ministres cumulent toujours les revenus de leur fonction ministérielle et de leurs mandats locaux.  « Aujourd'hui, un ministre peut cumuler des revenus liés à des mandats locaux jusqu'à une fois et demi son traitement de ministre. Il peut donc recevoir jusqu'à 21 000 euros par mois environ. J'ai proposé, en commission des lois, que cette possibilité de cumul soit supprimée. Je n'ai pas obtenu satisfaction. »  voir  http://www.lemonde.fr/ du 20/12/2010

 

A cette occasion, on peut aussi remarquer le cumul des mandats  des parlementaires est toujours la règle.  il est donc utile de rappeler le statut financier de nos parlementaires nationaux et de rappeler notre double proposition concernant le cumul des mandats et la rémunération des élus..

  

En effet, il est donc très courant lorsque l’on demande à un député, combien il est payé qu’il réponde, environ  6 000 Euros.   parce qu’il se base sur le montant net de la seule indemnité parlementaire (environ 6 000 net).  Il se garde bien de dire que c’est tout frais payé et sans son indemnité de mandat. De plus bien évidemment, ils sont en général des cumulards.  Et même si le cumul des indemnités est plafonné financièrement, le montant augmente tout de même de plus de 2 000 Euros.  Cette question est un vrai problème pour la démocratie, car la quasi-totalité de nos députés et sénateurs deviennent par la seule magie de leur vie politique °, des personnes qui ont perdu tout lien de compréhension avec la vie des citoyens qu’ils doivent représenter. (° plus elle est longue d’ailleurs , plus le gouffre s’agrandit).

 

Etat des lieux  du  statut financier du député, ou du sénateur (la même chose à quelques variantes près) 

  • Indemnité parlementaire (01/11/2010) 7 100, 15 Euros  Brut  (5 900 Net)
  • Indemnité pour frais de mandat            6 112  Euros    non imposable
  • Un crédit pour collaborateurs de            8 900 Euros (en général 2 à 3),

Et  quelques avantages ou facilités;

  1. a)   Frais de transport gratuits,
  2. b)  Téléphone et courrier gratuits,
  3. c)  Internet gratuit,
  4. d)  Frais d’hôtel remboursés 100 euros (656 francs) par jour, etc.
  5. e)  Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76 225 euros (500 000 francs) à des taux dérisoires: 2% sur 10 ans.
  6. e)  Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152 000 euros (1 million de francs) à un taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
  7. f)  Allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi: 5.257,78 euros. A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
  8. g)  Retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
  9. h)  50 % des revenus des parlementaires échappent à l’impôt

A ce stade, il ne s'agit pas de crier au scandale, mais il est temps de faire aussi des propositions.  Voici donc une double proposition  qui sera sans aucun doute traitée d’  « acharnement populiste ou démagogique ».  Et pourtant, il faut quand même,  à nouveau rappeler l’urgente nécessité d’une loi sur le cumul des mandats et tenter de ramener progressivement les indemnités des élus à de plus justes proportions.

 

Proposition 1)   Du mandat unique des élus  

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
  • Art 2) « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
  • Art 3) « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal »

  L’exception due au mandat de conseiller municipal s’explique car  

  • - Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
  • - le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
  • - Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.

 Proposition 2)  statut financier des parlementaires

  • - l’indemnité de parlementaire est plafonnée à 4 000 Euros Net ( seuil de richesse d’après Monsieur Hollande en 2007)
  • - Les autres indemnités (frais de mandat, crédit collaborateur) sont réduits de 30 %
  • Une somme forfaitaire est allouée pour les autres avantages et facilités qui seront à justifier sur facture comme en Angleterre).  La cour des comptes sera chargée d’en contrôler la réalité et pertinence  selon des modalités a établir).

Nous rappelons qu’il y a actuellement 577 députés et 331 sénateurs.

 

Sources 

  • - Dans « le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République », l’historien Robert Colonna d’Istria et le journaliste Yvan Stefanovitch ont calculé les avantages cachés et rémunérations discrètes des 331 sénateurs et des 1260 fonctionnaires à leur service exclusif.
  • http://changerlarepublique.over-blog.com/categorie-834419.html  cumul des mandats. Discussion.
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29 août 2009 6 29 /08 /août /2009 23:26
A l'ouverture  de l'université de la Rochelle, Martine Aubry avait annoncé une rénovation de A à Z  du Parti Socialiste, de  C à P ( cumul des mandats et Primaires).  

C'était une trés trés bonne nouvelle sur le non cumul des mandats , drastique, précisait 'elle !!  bravo.  Mais même pas un jour plus tard.  Changement de discours;   voici l'article du Nouve Obs qui traite du sujet ;  NOUVELOBS.COM | 29.08.2009



PS: "Trop tard" pour le non cumul des mandats aux régionales

 

 

La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, a annoncé que le projet du PS d'imposer à ses élus le non cumul des mandats ne concernera pas les régionales de mars, estimant qu"il est trop tard".

 

Martine Aubry à l'ouverture de l'université d'été du PS (AFP)

Pour les régionales, c'est trop tard", on "ne change pas au milieu du gué", "tous les présidents de région socialistes ont fait du bon travail", a déclaré Martine Aubry, en marge de l'université d'été de La Rochelle, vendredi 28 août. Le projet de non cumul des mandats doit être soumis au vote des militants le 1er octobre. Plusieurs présidents de régions socialistes, qui vont se représenter, ont également un autre mandat, notamment François Patriat (Bourgogne), Alain Rousset (Aquitaine), Jean-Jack Queyranne (Rhône-Alpes), Jacques Auxiette (Pays de la Loire).

"Renouveler les générations"


Le non
cumul se fera progressivement, a expliqué la patronne du PS: "à chaque élection il sera demandé" aux élus qui multiplient les postes "de décider lequel de leurs mandats ils veulent garder". Il faut " dénotabiliser le parti ", "renouveler les générations" et "ouvrir le champ" a-t-elle déclaré. Mais pour le député Bruno Le Roux, proche de François Hollande, le PS devrait surtout présenter une "proposition de loi" sur le non cumul, qui concernerait aussi les élus de droite.

Un cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local


S'il se déclare favorable au mandat unique, Jean Paul Huchon, estime quant à lui qu'"il peut y avoir un cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local non exécutif". Le président de la région Ile-de-France, qui se présente pour la troisième fois, justifie sa propre candidature par le fait que les projets régionaux, notamment en matière de transports, sont à très long terme, et portent sur dix à vingt ans".


De fait rien ne change.  Ce parti socialiste se décrédibilise à chaque sortie.  "Le bal des faux culs continue".

Je crois qu'il est de plyus en plus nécessaire de déclencher des opérations vers les candidats à CHAQUE ELECTION. Et d'abord pour ces régionales de 2010.

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25 juillet 2009 6 25 /07 /juillet /2009 13:21

trés bonne nouvelle en provenance du Finistère pour le Non-Cumul des Mandats.

 article du Monde.fr.  http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/24/le-ps-finisterien-opte-pour-le-non-cumul-des-mandats-et-la-parite-integrale_1222643_823448.html

Les militants socialistes du Finistère ont imposé le non-cumul des mandats et la parité intégrale à leur fédération, la première en France à proposer de telles "restrictions". En clair,
"c'est la fin des 'député-maire' et 'sénateur-maire'", a expliqué le premier secrétaire fédéral, Marc Coatanéa. Selon le responsable, 60 % des onze cents votants inscrits se sont exprimés en faveur du non-cumul d'un mandat de parlementaire avec des "fonctions exécutives". Les parlementaires finistériens ne pourront conserver qu'un mandat de conseiller municipal ou régional.

, a déclaré M. Coatanéa, qui confirmait des informations parues vendredi dans le quotidien Le Télégramme. "Je suis favorable au mandat unique depuis que j'ai adhéré au PS, il y a seize ans", a ajouté le jeune chef de file socialiste du Finistère, tout en admettant ne pas avoir voulu "brusquer" les militants en imposant son choix d'un strict non-cumul.

 

13 CANDIDATS, 13 CANDIDATES

Cette réflexion menée durant près de quatre mois a d'ailleurs été bien accueillie par les quatre députés et sénateur socialistes, qui ont abandonné leur mandat de vice-président du conseil général du finistère. La décision est également vue d'un bon œil par le président de l'assemblée départementale, qui s'est toujours interdit toute autre fonction quand il était maire de Brest ou, comme aujourd'hui, en tant que président du conseil général.

Concernant la mesure d'égalité homme-femme adoptée, le PS finistérien s'est engagé avec 70 % des suffrages, à mettre en application "la parité intégrale". Ainsi, sur vingt-sept des cinquante-quatre cantons du Finistère qui seront renouvelés lors des cantonales de 2011, le PS présentera treize femmes et treize hommes plus un ou une candidat(e), a expliqué Marc Coatanéa

 

Bravo au PS du Finistère  

C'est en effet le problème N°1  pour une renaissance de notre démocratie. Il était donc temps  que les militants des partis se saississe,nt enfin de cette exigence démocratique.

Mais notre exigence citoyenne va un peu plus loin ; vers le mandat unique.


 

Rappel de notre proposition citoyenne...

NOUS, citoyens français, demandons, l’application de ces règles simples dès 2007.

Des mandats politiques


Art 1)
« Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».

Art 2)« Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».


Particularités du mandat de conseiller municipal.


a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.



 

 C'est le projet de notre PACTE DEMOCRATIQUE POUR 2012

"Les militants étaient très demandeurs"
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23 juin 2008 1 23 /06 /juin /2008 09:46
Site de la pétition des militants . http://www.pourlemandatunique.net/index.php?petition=2

<a href="http://www.pourlemandatunique.net"><img src="http://www.pourlemandatunique.net/images/header.jpg"></img></a>

697 signatures enregistrées depuis le 10 juin 2008



Dans le cadre de l’article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l’introduction, dans l’article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant :
« Le parti Socialiste applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».

Article 6.11 des statuts : consultation directe des adhérents Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant



C'est une trés bonne initiative de la part des militants. Et nous espèrons qu'elle portera ses fruits, en particulier celui de l'inscritpion d'une telle mesure dans la constitution.   Nous pouvons cependant regretter que les ténors du PS n'aient pas cru devoir imposer cette mesure , essentielle et prioritaire selon le rapport Balladur, dans le débat sur la réforme des institutions actuelles. Il n'est jamais trop tard pour bien faire , et la procédure de ce référendum militant est une trés bonne idée.  C'est donc une trés bonne nouvelle.  mais il y a déjà eu de telles initiatives contre le cumul des mandats qui n'ont pas eu de suites. ( voir  (plus haut dans "la catégorie cumul des mandats", l'appel du Nouvel Obs en 2007  qui avait recueilli la signature de plusieurs ténors socialistes. 

La nouveauté, ici,  porteuse d'avenir, c'est qu'il s'agit d'un appel de militants pour un référendum interne. C'est trés bien. .

Dans la liste des signataires, il est a remarquer l'absence du nom de Mr Montebourg, grand pourfendeur de la Véme avant d'être élu "cumulard de l'année" en  acceptant son élection au Conseil Général.

En tout cas ce projet est une information réjouissante et nous suivrons  ses développements avec beaucoup d'intérêt.  Si les militants du PS réussissent cette affaire, on pourrait recommencer à espérer de ce parti.
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Published by candidat 007 - dans cumul des mandats
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12 mai 2008 1 12 /05 /mai /2008 15:02
je viens de retrouver l’interview de Jack Lang , membre du Comité Balladur, sur la réforme des institutions, et je voulais signaler ce complément au texte "constitution ; la trahison annoncée".  plus haut dans le blog. 


Interview de jack Lang sur la réforme des institutions.  http://www.liberation.fr/actualite/politiques/324614.FR.php 

 

Libération ; Etes-vous partisan de la suppression du cumul des mandats ?

Jack Lang ; J’ai été surpris que le mandat unique n’apparaisse pas dans les premières « exigences » des dirigeants socialistes. Etrange oubli ou lapsus ? Mais qu’ils ne se contentent pas à présent d’un simple amendement pour la forme. J’aimerais qu’ils se battent et arrachent un compromis.

C’est le moins que l’on puisse dire !!!.


Jack lang rappelle aussi d'autres propositions non retenues ; et en particulier le Principe du R.IC.

Libération;  Faut-il amender le projet ?

Jack Lang ; Je suggère d’abord que le Parlement reprenne les propositions de notre commission qui ne figurent pas dans le projet gouvernemental. L’idée forte consiste à rappeler que le Parlement n’est pas seulement un législateur, mais aussi un contrôleur de l’exécutif. Je propose qu’une semaine par mois, soit exclusivement réservée à ce contrôle. Il faut aussi porter à dix le nombre de commissions permanentes de l’Assemblée qui n’en compte que six. Leurs présidents devraient être désignés à la proportionnelle des groupes. Facilitons aussi la création des commissions d’enquête et levons l’interdiction d’enquêter lorsque le sujet fait l’objet d’actes judiciaires. Affirmons le caractère public des travaux des commissions et des auditions des personnalités extérieures. Je souhaite aussi qu’à l’image de la Chambre des communes britannique, on crée un comité national d’audit parlementaire, une idée reprise par Jean-François Copé [président du groupe UMP, ndlr]. Autre idée : pour assurer la pleine application des lois, nommons deux rapporteurs, un de la majorité et un de l’opposition. Les socialistes pourraient aussi reprendre trois suggestions qui n’ont pas été retenues : la comptabilisation du temps de parole du Président, la création d’un conseil national du pluralisme et l’organisation de référendums d’initiative populaire. Est-ce que cela arracherait la gorge à certains socialistes de s’appuyer sur les conclusions de la commission Balladur pour obtenir de nouvelles avancées ? Il faut reprendre tout le rapport et pas seulement 70 %.



Par ailleurs;  je signale un autre texte  sur rénovation démocratique ;   http://www.renovation-democratique.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=658
"Réforme des institutions; la trahison annoncée"   . 

Il y a d'autres initiatives. Bientôt le point sur ces dernières.

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Published by candidat 007 - dans cumul des mandats
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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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