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23 mai 2006 2 23 /05 /mai /2006 19:17

La panne de la démocratie ? ;  Le diagnostic est de plus en plus largement partagé, massivement même. Il est nécessaire de dépasser le stade des analyses et des constatations lucides mais déplorées. Nous sommes à 10 mois d’une échéance primordiale pour la république, et la campagne électorale présidentielle est bien lancée. Il serait temps d'agir  

 

Que peuvent faire les citoyens et comment,  pour réformer nos institutions. ?

Il semblerait que l'on considère que les citoyens sont contraints d'attendre le bon vouloir des élus et des partis. Les citoyens sont juste bons à suivre les débats, les états généraux de la démocratie... Il est acquis que les citoyens sont voués à l'impuissance. Même le vote blanc n'est pas pris en compte. Que reste'il aux citoyens pour se faire entendre?  C'est cela aussi "la panne démocratique" de notre système. Mais croire qu'une solution vraiment démocratique et déterminante viendra des partis et des élus est complètement utopique. Faîtes le tour des programmes des partis dits "de gouvernement", sur le cumul des mandats par exemple, et vous verrez que ceux -ci n'ont pas du tout l'intention d'établir des règles simples et compréhensibles. C'est en raison de ce scepticisme affiché pour l'action citoyenne vis à vis des réformes des institutions que la question méthodologique prend tout son sens. Comment parvenir à imposer un socle minimum de réformes démocratique dans notre système institutionnel?

 

Il faut une méthode simple « d’action citoyenne pour la démocratie" 

1) Choisir les éléments décisifs du changement.  La mutation institutionnelle ne se fera pas en un jour. d'ailleurs, la démocratie est un combat permanent et construire une constitution idéale n'est bien sûr pas un objectif.  Il faut définir aujourd'hui les éléments institutionnels qui déclencheront le mouvement et qui permettront par la suite des évolutions permanentes.  Eh bien, les seules questions déterminantes sont les modalités de désignation de nos représentants. Il s'agit donc, (du cumul des mandats, de leur  durée et renouvellement, de l'éligibilité des citoyens, le choix du mode de scrutin)-  C'est la première étape puisque, par la suite ces représentants seront dans une meilleure position ( clarté de la représentativité, de la responsabilité, du mandat) pour faire évoluer, pour adapter  les institutions selon les nécessités du moment. La mutation démocratique doit s'envisager dans la durée et la permanence du questionnement.

2) Proposer une procédure décisionnaire démocratique ouverte et simple, :

le référendum à options ; C'est l'objet de ce blog "changer la république". Voir article sur "le référendum novateur optionnel. De fait, sur les 5 à six questions (voir plus haut) il serait proposé 2 à 3 options de réponses à l’électeur. ( le statu-quo et une ou deux options innovantes). L’option ayant obtenu la majorité est adoptée.

3) Faire pression.  Définir les modalités d'une pression. menace ferme d'abstention aux élections présidentielles, si aucun engagement fiable n'est  pris par un candidat pour l'après élection, et mobilisation auprès des acteurs, experts, journalistes.… Il faudra organiser cette menace, (mouvement d'opinions), en particulier sur les partis de gauche et du centre, cibles privilégiées de la pression. Normalement, une telle menace n'aurait pas beaucoup d'effets.  Mais justement, le moment est favorable pour une telle opération d'abstention. Tout le monde craint un "nouveau 21 avril". Et les sondages récents sur le scepticisme des français vis à vis de la classe politique ne sont pas faits pour arranger les choses. Il est peut être assez cynique de s'appuyer sur une telle éventualité, mais le combat mérite sans doute une telle extrémité.

« Je ne suis pas certain que ça ira mieux si ça change, mais je suis certain qu'il faut que ça change pour que ça aille mieux." Christoph Lichtenberg (1742-1799).

C’est donc  « changer la République »  ou s’abstenir

Les idées sont les bienvenues.

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Published by candidat 007 - dans Analyses
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22 mai 2006 1 22 /05 /mai /2006 13:41

Les électeurs seront appelés à se prononcer sur les questions suivantes, en inscrivant un OUI dans la case correspondante à l’option choisie. L’option ayant obtenu le plus de voix sera adoptée et intégrée dans la constitution nouvelle ou pas.

Questions obligatoires

Question 1 : Cumul des mandats

 

Option N° 1

Option N° 2

Option N°3

Situation actuelle

 

 

Pour les citoyens favorables au statu quo.

 

 

Les mandats de député, de sénateur, de parlementaire européen, de Conseiller Régional , de Conseiller Général, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal.

 

 

Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question 2 : Renouvellement des mandats

Option N° 1

Option N° 2

Option N°3

Situation actuelle

 

 

Pour les citoyens favorables au statu quo.

Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats successifs dans la même fonction.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question 3 : Eligibilité des fonctionnaires

Option N° 1

Option N° 2

Option N°3

Situation actuelle

 

 

Pour les citoyens favorables au statu quo..

Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ou appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de simple conseiller municipal.

Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Question 4 : Réforme du Sénat

 

Option N° 1

Option N° 2

Option N°3

Situation actuelle

 

 

Le sénateur est élu pour 6 ans par un collège départemental de «grands électeurs.» .

Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

- Le Sénat est composé de deux collèges. Un collège d’élus au suffrage universel direct , à la proportionnelle dans un cadre régional, et un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles

 

 

-  Le conseil économique et social est supprimé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Questions subsidiaires

Question 1 : Référendum d’Initiative Populaire

Le R.I.P  (domaine législatif ou constituant) est intégré à la constitution.

 

 

 

OUI

 

 

 

 

 

NON

 

 

 

Question 2 : Durée des mandats 

La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans

 

 

 

OUI

 

 

 

 

 

NON

 

 

 

Question 3 : Existence du Conseil Général

 

La collectivité territoriale départementale est supprimée

 

 

 

OUI

 

 

 

 

 

NON

 

 

 

 

 

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Published by candidat 007 - dans Référendum citoyen
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21 mai 2006 7 21 /05 /mai /2006 01:00

Sil est un parti auquel nous aurions pu avoir confiance pour faire évoluer les institutions, c'était bien évidemment le parti écologiste. L'écologie politique a toujours prôné de vivre la politique autrement et de réformer les institutions avec une démocratie revitalisée, plus ouverte et en perpétuelle évolution. Il fallait donc savoir ce que proposaient les Verts qui sont actuellement en train d'élire leur futur candidat aux présidentielles de 2007.

Sur le site des Verts, j'ai lu le tract que le mouvement vient de sortir, et consulté le véritable programme, en particulier le chapitre relatif aux réformes institutionnelles.

 

Extraits du tract des Verts.2006. (10 propositions)

1Changer de Constitution. Il faut : adopter par référendum une nouvelle constitution permettant de passer à la Vie République et instaurer un régime parlementaire primo ministériel ; séparer les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ; renforcer nettement les droits du Parlement ;
supprimer l’article 16 ; supprimer le contreseing présidentiel sur les nominations des fonctionnaires. Le Premier ministre disposera du pouvoir réglementaire, désignera et révoquera les membres du gouvernement, nommera au nom du gouvernement aux emplois supérieurs de l’Etat. Il doit être responsable devant le Parlement, à qui il doit rendre compte de sa politique
.

2 Le référendum Constitutionnel : Les Verts exigent la limitation stricte du cumul et du renouvellement des mandats, l'application de la proportionnelle de manière à diversifier la représentation de la population et des forces politiques, la pratique effective de la parité, l'instauration du droit de vote pour les résidents étrangers et la création d’un statut de l’élu. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai maximum de six mois afin de garantir l’application effective des lois votés. La démocratie, ce n’est pas de voter une fois tous les cinq ans. Toute proposition de loi contresignée à 500 000 exemplaires devra pouvoir être automatiquement inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Dans le programme des Verts (extraits)

1) Lutter contre le cumul : deux mandats maximum
Le mandat unique est la meilleure solution à terme. Le cumul de deux mandats nous paraît être la limite acceptable dans l’immédiat.

2) Limiter le renouvellement des mandats
Limiter à cinq ans la durée de tous les mandats électifs. Cette proposition couplée avec l’interdiction de dépasser 3 mandats successifs empêcherait ainsi d’exercer plus de quinze années consécutives le même mandat.

3) De nouveaux modes de scrutin pour que le Parlement représente mieux la société
Le scrutin majoritaire actuel n’assure pas une représentation équitable des forces politiques en présence dans la société. Nous prônons pour l’Assemblée nationale l’introduction du mode de scrutin dit " Weill-Raynal ", proche de celui qui est pratiqué en Allemagne, qui permet de combiner les avantages d’un scrutin de circonscription et ceux du scrutin majoritaire intégral. Nous proposons que le Sénat soit élu au scrutin proportionnel de liste, dans le cadre régional.


 

 

 

 

Radicalité de la communication et fadeur du programme.

Je ne sais si les Verts ont revu leur programme, mais leur tract ne me parait pas correspondre totalement avec leurs propositions programmatiques. De l'exigence stricte du tract, cumul des mandats, leur renouvellement, et la proportionnelle, on passe à des possibilités de cumul de deux mandats avec 3 mandats successifs dans la même fonction dans le programme. Quant à la proportionnelle, ce n'est pas non plus trés précis sauf pour l'élection du sénat.

Où est passé au minimum le mandat unique du député, du député européen, du sénateur, au minimum??

S' il est parfaitement compréhensible qu'un parti politique ait besoin d'un certaine lattitude dans la perspective d'éventelles négociations, ceci n'excuse pas la clarté des intentions et la concordance entre communication et programme. Mais ce petit travail comparé prouve bien que même vis a vis du parti de l'écologie politique, la confiance est, disons, relachée sur leur thème favori.  Leur exigence stricte n'est pas trés radicale. Or compte tenu de la crise démocratique actuelle, certains disent "la panne démocratique", nous avons besoin de radicalité. Nous avons besoin que les propositions correspondent clairement aux arguments que tout le monde développe dans les préambules et les discours et que l'on oublie lors de la rédaction des projets d'articles.

L'exigence démocratique est le coeur du projet écologiste et les Verts l'ont perdu de vue. 

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Published by candidat 007 - dans Analyses
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18 mai 2006 4 18 /05 /mai /2006 21:25
La procédure constituante par référendum
 
L’affaire Clearstram en démontrant de facto l’épuisement de notre régime politique a au moins servi à remettre sur le devant de la scène la question de la réforme des institutions de la Veme République. Ce sera vraisemblablement le seul aspect positif de cette affaire si ce débat devient le débat central des présidentielles. C’est pas encore gagné. Il faudrait être naïf. Mais on a le droit d’espérer la tenue d’un débat citoyen, clôturé par un référendum constitutionnel, après les élections. Du moins et c’est déjà ça, le Parti socialiste semble vouloir inscrire cette promesse dans son programme, car il proposerait de «changer la république à défaut de changer de république ».
Dans la perspective d’un éventuel débat public après 2007, les citoyens doivent donc dès à présent intervenir auprès des candidats aux présidentielles pour participer et peser sur cette rénovation démocratique si nécessaire et en particulier sur l’organisation elle même de ce débat référendaire.
Ce référendum devra être constituant, parce que demander l’élection d’une assemblée constituante est irréaliste à plus d’un titre. Ce ne serait qu’une diversion supplémentaire ayant pour objet de renvoyer la revitalisation de la vie politique aux « calendes grecques ».
La question du chiffre caractérisant la république et le passage éventuel à la VI eme république seront tranchés par les résultats du référendum d’un genre nouveau qui est présenté ci-dessous puisqu’il s’agira en quelque sorte d’un référendum constructeur et non pas plébiscitaire.
 
En effet la proposition consiste à présenter le texte soumis à référendum en plusieurs sections dans lesquelles et sur certains points précis des questions ouvertes avec deux à trois réponses alternatives seront possibles. Ensuite les réponses à chaque question ayant obtenu la majorité seront retenues pour la rédaction définitive du texte institutionnel.  
Ceci peut sembler laborieux à première vue, mais il faut se souvenir qu’au USA lors des élections, il arrive qu’il y ait près de 20 questions différentes qui sont posées, lors du même scrutin, et qui sont autant de petits référendums. C’est donc tout a fait jouable.
Exemple

Cumul des mandats
 
 Mandat unique pour tous ;
(Président, député, sénateur, européen, régional , départemental, exécutif municipal,  sauf conseiller municipal.
Mandat unique pour député , sénateur, député européen,
 
Les autres pas plus de deux mandats.
Mandats successifs dans la même fonction
Un seul mandat
Pas plus de deux mandats
Inéligibilité des fonctionnaires de Catégorie A
OUI
NON
Le scrutin législatif
 
Uninominal à deux tours
Proportionnelle

Etc etc , de même pour toutes les grandes questions de la constitution posant débat . (durée du mandat présidentiel et pouvoirs, rôle existence et durée du sénat, pouvoirs ). Ensuite les réponses à chaque question ayant obtenu la majorité seront retenues pour la rédaction définitive du texte institutionnel.  
 
Rédaction du projet soumis à référendum
Bien évidemment il y a un gros travail de rédaction pour proposer des propositions alternatives qui se tiennent dans chaque section. Mais depuis vingt ou trente ans, les analyses et réflexions sur la modernisation de démocratie ont été très nombreuses. Les questions fondamentales sont donc cernées globalement. Et puis ce débat institutionnel a déjà commencé dans les partis, chez les citoyens. Il suffira donc de pointer les questions qui font débat, polémique, ou opposition.
 
Veme ou VIeme République
Ainsi, si au final , les résultats du référendum imposent un corpus important de novations, de modifications, de transformations, on pourra constater si nous restons dans la Veme république ou si nous l’avons quitté.
 
Avantages du système.
La réponse n’est plus ni oui ni non à un projet global confectionné au sein d’un ou de plusieurs partis, qui, au lieu de traiter des questions pratiques simples , transparentes, et directes, ne pourrait que s’évaporer dans une discussion entre constitutionalistes sur le point de savoir si on s’oriente vers le présidentialisme ou le parlementarisme.
Au contraire, le référendum constituant développera par lui même un grand débat démocratique entre citoyens et à l’occasion des questions sur la durée et les pouvoirs du Président, le type de scrutin, proportionnel ou pas, la question du régime politique sera résolue. On l'analysera par la suite. 
 

Ainsi la proposition du projet socialiste 2007, de fixer le référendum, dès le mois de septembre 2007, pour évacuer la question institutionnelle rapidement,  ne me paraît pas réaliste et justifiée. La réalisation de ce référendum demande une préparation plus importante.  (nous y reviendrons).

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Published by candidat 007 - dans Référendum citoyen
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 10:18
SITUATION ACTUELLE
résulte de 3 lois.
   
  • La loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux)

  • La loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et aux incompatibilités entre fonctions exécutives locales).
 
  • La loi du 11 avril  2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.
 
Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs
 
  • Le cumul des mandats de député et de sénateur et de parlementaire européen est interdit. 
  • Est également incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants (article L.O. 141).
  • Un parlementaire national et depuis la loi de 2003, un parlementaire européen, peut toujours exercer une fonction exécutive locale – même Président ou Maire ).
les incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen.
  • Un élu local ne peut, quant à lui, être titulaire de plus de deux mandats électoraux parmi les mandats de conseiller régional, de conseiller à l'Assemblée de Corse, de conseiller général, de conseiller de Paris, de conseiller municipal (quelle que soit la taille de la commune), et de conseiller d'arrondissement.
Les incompatibilités entre fonctions exécutives locales
  • Les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire (quelle que soit la taille de la commune), maire d'arrondissement sont strictement incompatibles entre elles.
 
PROPOSITIONS (principes : responsabilité, clarté simplicité)
CUMUL
  1. Les mandats de député, de sénateur, de parlementaire européen, de membre d’un exécutif (régional, départemental ou local) ne peut se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal.
INELIGIBILITE
  1. Les fonctionnaires de catégorie A, qui sont au service de l’intérêt général par nature ne peuvent être éligible à un mandat électoral.
  2. Nul ne peut être éligible à plus de 2 mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

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Published by candidat 007 - dans cumul des mandats
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15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 00:25

Les socialistes veulent changer la république. ( le monde du 14/05/06)

 

Eh bien, le titre du blog prend de la valeur si je comprends bien. 

 

 

 

"En pleine affaire Clearstream, les socialistes ont décliné, samedi 13 mai à Toulouse, leur projet pour "changer la République", mais certaines propositions demeurent floues à sept semaines de l'adoption du programme pour 2007, pour cause de désaccords internes.

 

Mais, en dépit du retour au premier plan de la "question démocratique", tous les autres présidentiables ont boudé le rendez-vous des états généraux toulousains.  Certes, ont souligné M. Vallini et le maire de Paris Bertrand Delanoë, réformer le régime ne suffit pas : "l'éthique des responsables de l'action politique est au moins aussi importante que les textes qui les régissent", selon le député."

 

 

"Nous voulons changer la République, sans changer de République",

 

 a résumé Bernard Roullier, délégué national aux institutions.

 

 

 

 "M. Delanoë,  a clamé haut et fort qu'il fallait "parlementariser la Ve République", donnant des axes précis de réforme très proches de ceux exposés le 3 mai par Laurent Fabius."

 

 

 

Pourtant de nombreux éléphants veulent un système plus présidentiel. DSK, Lang, Jospin . Sans doute ce débat est important mais il ne faudrait pas qu’il occulte ou minore toutes les améliorations du système démocratique (cumul des mandats et fonctions, inéligibilité des fonctionnaires de catégorie A, statut de l’élu, séparation des pouvoirs etc…) .

 

Au sujet du cumul des mandats , la seule proposition du PS   ("incompatibilité du cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un exécutif local"), c’est un peu léger.  

 

 

Voici notre proposition sur le cumul des mandats et fonctions;

 

  1. Seule possibilité de cumul de mandat; un député, un sénateur, un parlementaire européen, un Conseiller Régional et un Conseiller Général, ne peuvent cumuler leur mandat qu'avec le mandat de conseiller municipal.. C'est tout.

     

 

  1. Pas plus de 2 mandats successifs dans la même fonction.

     

 

  1. Les fonctionnaires de la catégorie A ne peuvent être éligibles. (doivent démissionner) la raison. Ils sont déjà au service de l'intérêt public.

     

 

Cependant, François Hollande s'est à nouveau engagé à ce que tout président socialiste soumette cette refonte institutionnelle à un référendum, dans les six mois suivant une victoire. "Il faudra le gagner, pas simplement le promettre", a-t-il lancé.

 

Ca, c'est bien, mais encore faut' il qu'il y ait aussi un large débat citoyen ouvert.

 

Changer la république ou changer de république, peu importe si le corpus des améliorations est important, radical, simple et précis.

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Published by candidat 007 - dans Analyses
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19 janvier 2006 4 19 /01 /janvier /2006 17:56
petit Rappel;
« La Constitution de 1958, toujours en vigueur aujourd'hui, se distingue par sa longévité, bien que révisée à dix-neuf reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant - soit par le Parlement réuni en congrès, soit directement par le peuple, à travers l'expression d'un référendum. Ces modifications répétées du texte constitutionnel nourrissent le débat actuel en faveur d'un changement radical : les uns plaidant pour un aménagement limité et les autres pour l'instauration d'une VIe République ».

En tout cas comme dirait le retraité de l'île de Ré dans son livre (Le monde tel que je le vois ) : 

 "le régime actuel est épuisé."   dixit Jospin

 

 

Ainsi, chaque jour nous apporte son lot d’interventions opportunistes réclamant de nouvelles modifications  ou se plaignant de réformes non tenues sur

-         la fonction présidentielle mais aussi son statut pénal

-         les pouvoirs du Parlement,

-         Le cumul des mandats (nombre et durée pour les mandats du Président, des députés,..)

-         Voire le statut de l’élu..

-         Le rôle et la représentativité du Sénat..

-         La parité et plus généralement la représentativité des élus

-         Les mode de scrutin et la reconnaissance du vote blanc.

-         Sur le droit de vote des étrangers

-         La force de la Cour des Comptes etc etc...

 Pour redonner un peu de vigueur à notre démocratie, il n’est pas possible d’attendre encore  une vingtaine de réformes ponctuelles qui se traîneront en longueur et qui s’évaporeront au fil du temps. Il semble que tous les moyens  sont mis en œuvre pour que rien ne change. Certains veulent même résoudre la question de l’abstention par une proposition de « vote obligatoire », et s’étonnent, dans le même mouvement, que les citoyens expriment leur défiance vis a vis du politique dans des votes de rejet et de mauvaise humeur.

 

Il y a tant et tant à faire pour redorer le blason de la vie publique, qu’une grande lessive institutionnelle s’impose.  Le moment des élections présidentielles est le moment idéal pour ouvrir ce grand débat démocratique.

 

 Les présidentiables doivent s’engager s’ils sont élus ;.

1)      sur une nécessaire réforme institutionnelle ( Démocratiser la Véme République,  établir une VI éme République …)

2)      sur la méthode envisagée pour installer cette réforme (Référendum global, mise en place d’une constituante …., débat citoyen…..).

 

Notre démocratie est mal en point ; Abstention record, exclusion politique,  indifférences ou extrémismes, votes de rejets ou de défiance … incivilités de certains acteurs publics qui ne croient plus à la démocratie représentative- 

Ce sont les politiques et plus particulièrement ceux qui ambitionnent les plus hautes fonctions, qui se doivent  de réagir et de proposer la démocratisation de notre vie politique et la rénovation de notre système démocratique.

 Nous les attendons sur ce terrain.

 

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Published by candidat 007 - dans La réforme de 2008
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Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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