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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 00:15

Après le pacte démocratique de 2007, puis celui de 2012,  j'ai le plaisir de présenter le Premier volet du "Pacte Démocratique  2017"

 

Le Pacte Démocratique 2017

 

- assurer un renouvellement des élus

- établir une démocratie directe

- installer un contre-pouvoir citoyen

 

A) De l’élu et de l’élection

 

Non cumul des mandats

"l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau."

 

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal ».

Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

Art 3) – « Les fonctionnaires, de catégorie A et assimilés, sont inéligibles, hormis au mandat de conseiller municipal ». (les fonctionnaires étant déjà en charge de l’intérêt général et public « nul ne peut être juge et partie »)

Particularités du mandat de conseiller municipal ( expliquant, l'exception faite à ce mandat) : Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie. b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

 

Elaboration d’un statut de l’Elu

  • Incompatibilité, inéligibilité, incapacité, indemnités, avantages ….
  • les «réserves parlementaires » sont supprimées

 

Validité d’une élection .

 

Article:  « Si le total des voix exprimées à un scrutin n’atteint pas 50 % des inscrits, l’élection est invalidée et le mandat correspondant est déclaré vacant pendant une année civile, au terme de laquelle un nouveau scrutin sera organisé. »..

 

B) Les initiatives citoyennes.

 

Droit de saisine citoyenne du Parlement (calquée sur le modèle européen)

 

Art 1) - Tout citoyen peut saisir le Parlement pour signaler un dysfonctionnement des institutions et proposer une réforme.

Art 2) - Ce droit de saisine s'effectue par pétition adressée au Président de l'Assemblée nationale. Cette pétition doit rassembler au moins 200 000 citoyens.

Art 3) - Sous réserve de conformité au droit vérifiée par la commission, ou rejet motivé, les propositions de réforme sont intégrées au calendrier du Parlement pour y être présentées, débattues et suivies d'un vote.

 

Référendum d'initiative citoyenne

 

  • a) en matière législative et constitutionnelle, le référendum est organisé lors des échéances électorales nationales, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 million de signatures.
  • b) au niveau territorial, à l’occasion des élections locales ou régionales, les référendums sont organisés sur les questions et les projets d’intérêt local ou régional, ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 3 % du corps électoral correspondant.

 

C) Le Contre Pouvoir citoyen.

« Il n’y a pas de pouvoir sans abus de pouvoir. »

 

Trop longtemps, notre système politique a accepté les dérives des pouvoirs institués jusqu’à la confusion des principes démocratiques, l’impunité des abus de pouvoir et parfois même la négation d’un état de droit jusqu’à l’invalidité d’une décision référendaire. Quasiment toutes les réformes institutionnelles de notre Véme République, hormis l’élection présidentielle au suffrage universel, ont eu pour effet un éloignement du citoyen des lieux de pouvoirs, de délibération ou de décision politique. La réforme régionale actuelle avec la création de métropoles et de grandes régions n’y dérogera pas.

Les citoyens, aujourd’hui, doivent donc prendre un pouvoir afin de suppléer  des institutions qui refusent, ne peuvent ou tardent à se réformer. Sous l’impulsion de certains, et en particulier d’E Chouard, un mode de désignation des représentants, le tirage au sort, a été remis au goût du jour afin de contester le mode électif des législateurs.

Cependant, un pouvoir citoyen non élu, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. Ce pouvoir citoyen sera donc un « contre pouvoir » avec une organisation, un mode de fonctionnement, des compétences autres, concourrant à l’engagement des citoyens pour le contrôle des pouvoirs et contre les abus de pouvoir .

La compétence de ce contre-pouvoir citoyen est donc exclusivement circonscrite à la défense du bon fonctionnement de la démocratie, à l'amélioration des procédures démocratique, à la défense des libertés publiques.

Néanmoins, loin de la démocratie participative traditionnelle, ce contre-pouvoir citoyen sera institutionnalisé et reconnu expressément par la constitution.

 

Organisation du Contre-pouvoir citoyen.

 

Le Contre Pouvoir Citoyen est installé par une « loi programme » chargée de promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. Il s’agit, ainsi d’établir un véritable Service Public œuvrant à la participation des citoyens à la vie publique.

A chaque niveau institutionnel doit correspond un contrepouvoir citoyen évolutif en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.

Ce service public de la citoyenneté s’organise autour de la création dans chaque commune, d’une Assemblée de Citoyens, regroupant les électeurs volontaires et bénévoles, pour s'engager dans le travail de rénovation démocratique. Cette association est chargée de gérer et d’organiser en toute indépendance une Maison du Citoyen, ouverte à tous, et apte à rendre les fonctions et services attendus. Les collectivités locales sont tenues d’en assurer l’installation et le fonctionnement adéquat. Une ligne de crédit à cet effet sera ouverte dans le budget communal après négociation publique avec la municipalité.

Aux niveau régional et national, le contre-pouvoir citoyen prend une autre dimension, celle de « Chambre de Citoyens » institutionnalisées chargées de remplir les fonctions détaillées plus bas.

 

Les Chambres de Citoyens.

 

  • - La création de ces chambres de citoyens entraîne la suppression des Conseils Economiques et Sociaux et Environnementaux.
  • - Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres de l’assemblée élue correspondante. ( au niveau régional, autant que de conseillers régionaux, au niveau national, autant que de députés).
  • - L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne est assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi, mais ne saurait être inférieur aux budgets de fonctionnement des CESEs remplacés.
  • - La Chambre des Citoyens est composée de « citoyens tirés au sort » parmi les membres des assemblées citoyennes communales.
  • les Chambres de Citoyens, comme les "associations citoyennes communales", sont habilitées à saisir les tribunaux et à se porter partie civile devant la justice, pour les manquements, malversations et autres délits condamnables par la loi, et participeront à solliciter l'inéligibilité effective des élus condamnés.  

 

Le Statut des tirés au sort.

 

 a) Les Chambres de Citoyens sont renouvelées à mi mandat des assemblées élues correspondantes;  conseil régional et assemblée nationale). Le tirage au sort s’effectuant toujours parmi le collège des adhérents des associations communales de citoyens .

 b) Les tirés au sort seront responsables des missions qui leur seront attribuées par les chambres de citoyens, rendront compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant elles ainsi que devant les associations communales dont ils seront issus.

 c) Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant la charte éthique d’engagement, les modalités de formation à la fonction, le montant des indemnités de mandat, et toutes autres mesures appropriées..

 d) L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.

 

Compétences des Chambres de Citoyens.

 

Le contre-pouvoir citoyen a pour objectif le contrôle des procédures démocratiques, des élus, des pouvoirs publics, des organismes parapublics, et pour mission d’en assurer l’information les citoyens.

1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. La Chambre de citoyens a la capacité de créer des commissions d’enquête et d’investigation et d’en assurer la neutralité partisane. Elle contrôle la communication institutionnelle des différentes collectivités.. Elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont il est le partenaire privilégié.

2) Fonction de proposition et d’avis. La Chambre des citoyens détient la totalité des compétences des Comités économiques et sociaux (rapports, études, avis). dans son domaine de compétence (fonctionnement de la démocratie et procédures démocratiques, elle peut déposer des propositions de décision, de règlement, des avis,  auprès des assemblées élues, et de prendre l’initiative de pétitions.

3) Fonction de relais-citoyen. La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne. Elle est partenaire dans l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, et elle a le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants. Elle peut, par ailleurs, être également le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès des pouvoirs publics.

4) Fonction d’information des citoyens. Le Contre Pouvoir Citoyen assure le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), et est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique. Le Contre Pouvoir Citoyen est le partenaire essentiel des débats publics organisés par les pouvoirs publics de leur ressort, et est habilité à assurer la diffusion des compte rendus et rapports publics réalisés.

 

Merci de vos réflexions et commentaires.

A suivre, le deuxième volet du Pacte Démocratique 2017,  

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 18:34

08 Décembre 2014, lors de la législative partielle dans la 3e circonscription de l'Aube pour succéder à François Baroin, devenu sénateur, le taux d'abstention a atteint 75, 37 % . Il y a quand même un gros problème.

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Jusqu'à maintenant , la proposition N° 8 du Pacte Démocratique ( http://pacte-democratique.blogspot.fr/2010/12/pacte-democratique-2012.html ) traitait du "Vote Blanc".

Comme vous le savez, le fait de compter les votes blancs et de les inscrire sur "la feuille de match", ne sert à rien et n'aura aucun effet sur la présentation du résultat, ni sur la communication post électorale de nos dirigeants. En fait ça ne fait une belle jambe qu'au Parti du Vote blanc.

Pour ma part, j'ai choisi de ne plus parler du Vote Blanc, ni du Vote Nul, c'est une perte de temps, et je fais donc une nouvelle proposition, intitulée Validité du scrutin, pour le Pacte Démocratique.

Proposition N° 8 Validité d'un scrutin

  • « Si la somme des voix obtenues par tous les candidats à un scrutin n’atteint pas 50 % des inscrits, l’élection est considérée comme nulle, et la fonction est déclarée vacante pendant une année civile, au terme de laquelle un nouveau scrutin sera organisé."..

Bientôt donc, une nouvelle actualisation du Pacte Démocratique (après celui de 2007, et celui de 2012).

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 00:11

En mars 2012, Emmanuel Todd avait donné un interview dans le nouvel Obs, où il annonçait "je parie sur l'Hollandisme Révolutionnaire." http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120304.OBS2872/emmanuel-todd-je-parie-sur-l-hollandisme-revolutionnaire.html  .

Eh bien, c'est fait : le 18 septembre 2014, lors de sa conférence de presse vient de proposer à la Nation l'acte le plus révolutionnaire de la Véme République ; Un référendum Présidentiel en 2015.

 

Voici, sa déclaration.

 

Françaises, Français,

 

Le 16 septembre, avant hier donc, l'Assemblée Nationale vient d'accorder la confiance au gouvernement du Premier Ministre. Je la remercie, d'autant plus qu'en raison des difficultés actuelles et des multiples inquiétudes qu'elles suscitent, la majorité a su se ressaisir et ne s'est pas dérobée. Elle vient ainsi de donner au gouvernement le pouvoir dagir et dassurer son programme. J'ai eu confiance dans cette majorité, malgré les doutes qui la traversent. Et nous avons eu raison. Il faut tenir bon.

Alors on me dit "l'orage gronde". Et il est vrai aussi que les sondages ou enquêtes de popularité ne me sont pas favorables. J'entends bien que d'aucuns se plaisent à décrire ou prévoir continuellement une crise de régime. Ne soyons pas dupes de ces manigances qui ne sont en fait que l'expression d'ambitions politiciennes, qui s'exacerbent dans la perspective de l'élection présidentielle de 2017. Et, il n'est pas contestable que notre vie politique et démocratique tourne essentiellement autour de cette échéance électorale. Ce n'est pas sain et est définitivement préjudiciable à l'action publique.

Je suis bien conscient de cette grave dérive institutionnelle qui nous conduit depuis la réduction du mandat présidentiel à 5 ans et la concomitance des élections législatives juste placées après l'élection présidentielle, à un renforcement inacceptable du caractère présidentiel de notre constitution. De fait, le Président de la République concentre tous les pouvoirs. La vie politique est centrée sur sa personne et son action, et toutes les critiques sont également centrées sur sa personne. A tel point que l'on a même parlé d'une "Monarchie républicaine". Tout ceci n'est pas bon pour la république française. Il faut y mettre un terme.

 

La prochaine échéance présidentielle est encore loin et je propose donc de lancer un débat public, jusqu'au printemps 2015, qui se clôturera par une décision populaire sous la forme d'un référendum, sur la fonction et les compétences du Président de la République dans notre constitution. 

 

Ce débat public se décomposera en trois phases, et sera organisé de la façon suivante ;  

- désignation d'un comité d'experts en matière constitutionnelle pour établir pour la fin de la présente année, un rapport simple explicitant les exemples étrangers desquels nous pourrions nous inspirer, détaillant les compétences réservées au président et les conséquences que les différents choix ouverts auraient sur le fonctionnement de notre parlement. Le comité après ce travail préliminaire s'élargira de telle sorte à garantir son indépendance totale et son impartialité.


- dès le début de l'année 2015, le rapport sera distribué aux électeurs, et une réunion publique sera organisée dans chaque département pour en débattre. Un site public sera également ouvert sur Internet afin de recueillir les contributions des citoyens et de permettre une confrontation des idées et propositions.

 

- Les contributions, détaillant, le mode de désignation du président, la durée du mandat, le rôle et les devoirs de la charge, les compétences de la fonction, seront organisées de telle sorte que deux à trois propositions sur la définition du Nouveau Président seront retenues pour être soumises à référendum à la fin du premier semestre 2015. L'option ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sera donc adoptée et mis en application pour la future élection présidentielle de 2017.

 

    Le référendum aura lieu à la fin du premier semestre 2015. Ce qui laissera le temps aux candidats éventuels, selon la décision adoptée, de se présenter à la date nomale c'est à dire en 2017.


Il est bien convenu, afin de permettre un débat serein et sans interférences politiciennes de quelque nature que ce soit, que je ne serai pas candidat à la fonction présidentielle en 2017. Mon action à la tête de l'Etat, à laquelle je ne faillirai pas, s'achèvera avec ce présent mandat.

Je ne doute pas un instant, qu'en sollicitant ainsi les citoyens sur un des éléments fondateurs, de notre démocratie, nous nous engagerons sur le chemin de la confiance retrouvée.

Vive la République, vive la France.

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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 14:05

Et voilà, c'est reparti pour un tour; "la VI éme République"!!!.

Mélenchon lui, voudrait même que la sixième république soit la candidate de la présidentielle de 2007.

C'est trés bien parce que ça remet au goût du jour la nécessaire rénovation ou même innovation démocratique dont la France a besoin. Il n'est pas question de faire la fine bouche. Il faut même en profiter de ce moment.

Mais enfin restons circonspects. D'aprés  Raquel Garrido secrétaire nationale du PG dans le JDD du 24/08/2014, ou Mélenchon dans son discoures de Grenobel, sa VI république c'est surtout pour « Oser la révocabilité des élus, oser la parité, oser le vote obligatoire dès 16 ans et la prise en compte du vote blanc, oser la neutralité du web, oser la désacralisation de la propriété privée, oser la citoyenneté dans l’entreprise, oser le droit à la Ville, osons la Règle verte ! » ; Avant de mettre ces concepts fumeux  en forme, il y en aura des palabres et des fins de soirée arrosées, pour des « petits matins lumineux » pour l’Humain.  Référendum révocatoire; il y en a qui y croient paraît'il ??.

C’est sûr que la Convention pour la Sixième République et ses 32 propositions, a un peu plus de gueule que la Sixième de Mélenchon.

Mais, ces deux hommes politiques, Mélenchon et Montebourg, ont tout eu comme pouvoirs ; locaux, régionaux, nationaux. or jamais , a aucun moment de leur parcours politiques dans les arcanes du pouvoir, ou lorsqu’ils ont été en position de le faire, ils ne se sont battus pour faire avancer cette idée de changement de constitution. Ont 'ils seulement porté le débat sur des innovations démocratiques pendant l'exercice de leurs pouvoirs ??  Pendant un très long temps, la gauche a détenu tous les pouvoirs municipaux, départementaux et régionaux en France . En ont ’ils profiter pour faire avancer le schmilblick ??. On se rend compte que c'est quand ils n'ont aucun pouvoir qu'ils s'intéressent à la rénovation démocratique.

Et même, quand on a eu un Président « dit de gauche » à la Présidence en 2012., ils n’ont pas insisté sur cette nécessité institutionnelle. Ont’ils demandé à Hollande d’inscrire dans son programme, une telle révision constitutionnelle comme une ardente nécessité, avant de le soutenir ?? Et pourtant, le débat était largement ouvert après « la république irréprochable de sarko et le comité Balladur », après les propositions de moralisation de la vie politique de Bayrou ??? Le débat était là, et le seul qui a demandé à Hollande d’inscrire un tel référendum constitutionnel c’est BAYROU. Avez vous entendu Montebourg et Mélenchon demander quelque chose à Hollande au moment de lui donner leurs soutiens. Rien nada. alors même que Montebourg au sein de la C6R avait mené un gros travail de propositions diverses pour la rénovation démocratique. Je viens d’apprendre que la C6R.org a disparu du Web, sans doute parce que les derniers membres en ont été déçus des paroles velléitaires de leurs représentants politiques.

Mon site s'appelle depuis l'origine "Changer la république" et non pas "Changer de République", parce que dès qu'un chantre de la Véme République arrive aux pouvoirs, il oublie d'utiliser son (ou ses) pouvoir pour mettre en oeuvre les modalités de changement de la constitution.  Car à défaut de changer le numéro de la constitution, il est urgent de réformer les textes constitutionnels.

Bon enfin!  il faut a tout prix remettre le travail sur le métier.

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 02:19

C’est nouveau, ça vient de sortir.  Non en fait, c’est dans l’air du temps.  La croissance c’est fini, on va dans le mur, il faut réfléchir à changer le PIB, le durable, le travail,  trouver le « buen vivir »,  retrouver du sens, des valeurs…. les gens sont déboussolés, et dépriment, c’est la cata…. C’est plus la peine de proposer quelque chose, de faire de la politique, de voter même, ça bougera pas !  il faut

  • -1  Soit attendre la nouvelle civilisation, parce que vous ne savez pas ?  Pour qu’une nouvelle civilisation advienne, il faut que la précédente meure. Il faut une rupture, Il faut un cataclysme, une catastrophe, un choc météoritique, le choc dans le mur quoi !que sais-je ?,  une révolution peut être !!! Et puis cette nouvelle civilisation sera l’affaire de  l’Homme Nouveau. Ce n’est pas de notre ressort puisque nous sommes de la civilisation défunte.
  • -2  Soit préparer la survenue de cette nouvelle civilisation en proposant des pistes de travail, fruit de nos expériences, donc désastreuses,  qui pourront, espérons-le, par la magie de leur  archéologie  « intellectuelle » servir aux nouveaux venus.

Les propositions démocratiques qui vont suivre, se situent dans cette deuxième perspective, car elles sont même à nos yeux, peut être trop, pour ainsi dire, « iconoclastes »  dans notre civilisation politique actuelle, à l’agonie. Mais, il est urgent de lancer un combat collectif sur la rénovation démocratique.

 

Chap 1 ) De  la représentativité politique..

 

La crise multidimensionnelle actuelle, se traduit dans nos sociétés, par une crise du pouvoir politique et du système de représentation de citoyens. Une synthèse de l’état des lieux a été fait par  A Duhamel ( journaliste sans doute pas le plus révolutionnaire mais son analyse, dans une chronique du journal libération, est pertinente et synthétique;   http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/03/la-crise-de-la-societe-politique_915693 ; voici sa conclusion « Les Français, toutes les enquêtes le confirment, n’ont jamais porté un jugement aussi négatif sur les hommes politiques (sur les journalistes aussi, d’ailleurs), sur leur honnêteté, sur leur compétence, sur leur efficacité. Pour ne pas percevoir une crise de la société politique, il faut s’aveugler volontairement. ».   Bien évidemment la démocratie ce n’est pas que le système de représentation, c’est aussi les contre pouvoirs - soit institués ou à instituer - la justice, la presse, les groupes de pressions,  les manifestations, la résistance , et c’est aussi les autres moyens d’expression de la volonté populaire, droit de pétition, référendums, débat public, système participatif ..... cependant  le système représentatif  est primordial puisque c’est lui qui permet la désignation des tenants du pouvoir. Or donc, c’est une lapalissade de dire que notre système politique connaît une profonde crise de la représentativité..

 

A) Les réponses traditionnelles à la crise du système électoral.

.

Il s’agit donc d’agir ou de proposer des réformes  sur les techniques électorales elles- mêmes. il y a mille et une manière de l’améliorer ou de le faire évoluer. ( type de scrutin, mélange des types de scrutins, ordre des scrutins, dimensions des  circonscriptions électorales, modalités d’accès au rôle de candidat, financement des campagnes, rôle des partis, modalités d’exercice des mandats, durée, cumul, renouvellement. etc etc... De fait jusqu'à présent, dans le cadre de la Véme République, nous avons donc assisté à la lente dégradation de ce système représentatif par des réformes qui hormis en trois occasions ont été soumises à l’approbation populaire. (2 référendums organisés par le Président de Gaulle ; une sur l’élection du président au suffrage universel ( 1962)  l’autre sur la réforme du  Sénat, en 1969, refusée., ) et le référendum sur le quinquennat en 2000 par Chirac). Une des plus symptomatiques de ces dégradations est bien évidemment le renversement du calendrier électoral, qui a conduit à donner à l’élection législative non plus sa fonction d’élire les députés du peuple mais d’élire les membres de la majorité présidentielle . La dernière de ces dégradations, qui n’a d’ailleurs reçue aucun retentissement ni médiatique ni politique, ce qui est remarquable, est la disparition de l’élection uninominal  du Conseiller Général. Or cette élection cantonale était la seule qui permettait à un citoyen qui se targuait d’avoir des idées, de pouvoir se présenter sans grands risques financiers. Bien sûr il n’avait que peu de chances, voire aucune, d’être élu, sans l’appui d’un parti, mais il faisait ainsi vivre la démocratie dans une circonscription à dimension humaine, pour peu d’investissements financiers personnels. Maintenant c’est fini.  Non seulement, l’élection sera binominale sur deux cantons, parité oblige, mais les frais sont multipliés et les partis  imposent un peu plus leurs pattes sur le scrutin.  Le système électoral français qui pouvait à la limite s’enorgueillir d’une diversité de ses scrutins, est en train de réduire cette dernière supposée richesse. Alors bien évidemment, les pouvoirs en place, sous la pression, font semblant d’agir. C’est ainsi que sur la question du cumul des mandats , on avance doucement, sur des réformes que ces pouvoirs présentent comme des "grands pas en avant" . C’était le cas de la minime avancée sous Jospin , puis maintenant sur celle présentée par Hollande. Mais les  élus et autres oligarques de parti, résistent des quatre fers, et ne résolvent en rien, ou si peu , cette question de la crise de la représentativité des élus.

 

De la revitalisation du système électoral 

 

Nous voyons donc que dans le cadre du système  français, il y aurait de quoi réformer, rénover, proposer des évolutions,  pour  tenter de combler ce déficit représentatif. Il y a là, logiquement un combat multiple a engager, pour exploiter de nombreux leviers juridiques,  contre ces dégradations et pour revivifier notre système représentatif.  De nombreuses groupes, individus, experts  font des propositions  que l’on peut appeler traditionnelles ou normales, car elles se situent dans le contexte du système lui même traditionnel. D’autres pensent que ce n’est plus possible, que le système électoral de représentation est une perversion,  et que  tirant quelques leçons d’un passé «athénien» glorifié, et se souvenant du principe « tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser et en abuse absolument », imaginent toutes sortes de solutions pour en sortir. Une particulièrement retient notre attention « le tirage au sort. » des représentants du peuple.

 

B) L’impasse dramatique du tirage au sort .

 

Rappelons d’abord, que la technique du tirage au sort, n’entre pas dans le cadre de la démocratie directe. C’est important de le dire parce que « l’ode à la démocratie directe grecque » a beaucoup servi pour la promotion de « ce tirage au sort ». Le tirage au sort est un moyen de désigner des représentants  d’un groupe ou du peuple. C’est donc une sorte de système représentatif qui est pourtant honni par les promoteurs du "tirage au sort", car supposé y suppléer.  Sans rentrer dans les modalités du choix du collège "des tirés au sort" et de l’organisation pratique qui pourtant soulèvent de nombreuses questions, et de critiques, mais allons à l’essentiel.  Ce comité de « tirés au sort » serait donc habilité à prendre des décisions, à établir des règles ou  même à établir une constituante.   Très bien. et qu’est-ce qui se passe ? Bien évidemment ; plus personne ne peut contester cette décision ou cette constitution, puisque c’est arrêté par le comité de « tirés au sort » sensé avoir décidé ce que le peuple veut.  Il est donc impossible de remettre en cause ces décisions, car ce serait justement remettre en cause le tirage au sort.  Il n’y a donc plus de débats, de discussions possibles dans la société politique car celui-ci a été préempté par le comité des tirés aux sort.  Bien évidemment à cette critique, on oppose des palliatifs qui sont ; les décisions seront présentées au peuple par référendum, ou les tirés au sort seront renouvelés régulièrement et révocables. Mais un premier examen suffit à les rejeter ; Si une décision du « comité des tirés au sort » est soumise par référendum au peuple,  la réponse ne peut être que positive puisque l’inverse signifierait que le comité n’était pas légitime, et pas impartial puisqu'il se serait trompé. S’il y a renouvellement rapide du « Comité des tirés au sort » rien ne change, parce qu’alors cela signifie que le premier tirage au sort n’était pas efficace. Oui mais, les représentants seront révocables par référendum !  Alors là, ce n’est plus le système représentatif électoral, que l’on cherche à pallier , mais bien plutôt les fondements de la démocratie car de deux choses l’une ; Un représentant est désigné  pour un mandat. S’il y a des fautes de sa part, soit ça relève de la justice ( cour de justice ou tribunaux ordinaires), soit de la discipline et responsabilité individuelle ( Place à l’humain) ou du parti,  s'il y a manquement aux promesses.  Pour le reste soit on veut la responsabilité des personnes et donc on doit assumer le choix de la personne désignée pendant son mandat, soit la politique revient à jouer a « secret story » tous les soirs après le repas. De fait  le tirage au sort des représentants du peuple  entraîne la conséquence  que le comité des tirés au sort  arrête  la REGLE VRAIE impartiale  et objective,voulue par le peuple, alors que l’on espérait de la démocratie, seulement vouloir la meilleure règle possible.  De fait cela revient à établir  une instance décisionnelle  quasiment d’essence divine, à laquelle le peuple devra obéissance sans barguigner. .

 

De la place du tirage au sort dans une démocratie ; 

 

Pourtant il  est utile de reconnaître que le tirage au sort a une existence de représentation du peuple dans notre  société, qui n’est à ce jour remise en cause par personne et qui fonctionne à la satisfaction de tous ; ce sont les jurys des tribunaux d’assise.  A ce propos d’ailleurs le précédent Président de la république avait institué également des jurés  « tirés au sort » pour les tribunaux correctionnels, mais pour des raisons de lourdeur  tant financières que d’encombrement des juridictions, ce système s’est avéré inefficace et d’ailleurs superfétatoire, étant donné l’enjeu pénal  relativement moindre de ces tribunaux.   Une autre initiative  de « jurys citoyens » avait semble soulevé un intérêt certain lors de la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007.  De ces trois remarques, il ressort  1) que le tirage au sort peut se révéler intéressant pour représenter le peuple dans le cadre de jugement citoyen , et 2) que les citoyens sont considérés de plus en plus aptes à se saisir d’une participation a un examen des agissements des pouvoirs.   Or si en matière de justice individuelle dite « civile »,  on admet les compétences de « tirés au sort », on ne voit pas pourquoi ils ne seraient pas aptes à effectuer des contrôles en  « matière publique », sur les agissements de nos institutions publiques et de nos assemblées d’élus..  De cette remarque de bon sens, nous semble t'il, il apparaît qu’il est tout a fait possible et même utile de bâtir une institution de  « contre pouvoir citoyen » dédié à ce contrôle  public.   C’est donc là la première proposition  pour l’avenir , avant de venir à la seconde relative au système électoral.

 

CHAP 2) Les propositions nouvelles.

 

A)  Le contre pouvoir citoyen  et le tirage au sort.

 

Il ne s’agit pas de détailler ici  le projet lui-même puisqu’il fait l’objet d’une série d’articles chargée d’en détailler les tenants et aboutissants. Les deux premiers articles de cette série sont ici.

Dans notre démocratie a bout de souffle, il est clair que les organes de contrôle public sont déficients.  Bien entendu la Cour des comptes a un rôle irremplaçable, mais les regrets récurrents de cette institution de la part même de ses membres sont le suivi  des recommandations et l’information du public. D’ailleurs il y a eu un projet de suppression des cours régionales des comptes. Nous espérons qu’il a disparu des cartons.  Le Comité Economique Social et Environnemental  qui peut avoir avec ses avis un rôle d’orientation (sorte de pouvoir a priori) est de moins en moins actif. On attend en vain des travaux éclairant et les élus et les citoyens, mais aujourd’hui les  débats sont ailleurs ; agences, Think tanks, Grenelles et autre colloques dédiés.  « Le Service central de prévention de la corruption)  " le SCPC, créé par la loi du 29 janvier 1993, était aussi novateur en Europe. Depuis, des institutions comparables se sont multipliées dans le monde. Mais en France, ce service est aujourd'hui obsolète. Elle avait prévu la possibilité pour le SCPC de faire des investigations. Mais il n'était pas concevable de confier à une autorité administrative de tels pouvoirs sans contrôle du juge. Le Conseil constitutionnel a donc censuré ces dispositions, et le SCPC n'a jamais retrouvé de pouvoir opérationnel» voir article http://blogs.mediapart.fr/blog/eric-alt/020713/la-prevention-de-la-corruption-grande-absente-des-debats-sur-la-probite-publique#comment-3659697 .  

 

Sans s’appesantir, il est clair que cette fonction de contrôle public, que notre démocratie doit retrouver,  est plus que négligée voire niée dans l’organigramme institutionnel  français.  Et le citoyen ne peut que se satisfaire d’être spectateur du travail des autres contre-pouvoirs éventuels, même si ceux-ci peuvent se révèler efficaces ; par exemple la justice, la presse, ou des démarches associatives si celles-ci ne sont pas bloquées.

 

Comme l’a dit un internaute sur dans un débat ( FFI sur Agoravox) « ce qu’il convient de faire face à une institution qui se délabre et qui ne parvient plus à remplir sa fonction, c’est de créer une autre institution à coté, un doublon. Ensuite, il s’agit de laisser le temps à ce doublon de grandir, jusqu’à ce qu’il soit opérationnel. Puis, lorsqu’il l’est, il est temps d’organiser la passation des pouvoir de l’institution corrompue vers son doublon.  Ainsi, tout se passe en continuité et sans rupture, les fonctions essentielles étant toujours assurées, les branches pourries du système étant émondées au fur et à mesure qu’elles apparaissent. Il est même ainsi possible d’expérimenter petit-à-petit, et pourquoi pas par tirage au sort ». Parce qu’en effet, le tirage au sort  présente l’avantage indéniable d’éviter l’établissement plus ou moins pérenne d’une oligarchie .  Il est venu le temps d’instituer un contre pouvoir citoyen basé sur le tirage au sort  dont les seules fonctions  seraient de participer au contrôle public et à l’information des citoyens. (Pour les développements suivre les liens de la série).

 

B)  l’éligibilité dans le système électoral

 

Une des critiques récurrentes du système représentatif  par l’élection serait donc que  l’élection conduit à la création automatique d’une oligarchie dite "sachante", qui s’entretient  ensuite par cooptation partisane ou d’intérêts privés, et le non renouvellement « des élites ». Oligarchie, qui à force d’abus  de pouvoirs, de duplicité et de comportements suffisants ou arrogants, crée  un abîme et une incompréhension entre les attentes citoyennes et les décisions politiques.  Alors bien évidemment la précarisation de cette oligarchie devient une nécessité vitale pour la démocratie  et les moyens  tels, que le non cumul des mandats de plus en plus radical , le renouvellement limité dans le temps des mandats, la diversité des types de scrutins, la révision urgente des modalités du Référendum d’initiative  citoyenne, sont des mesures déterminantes et urgentes.

Depuis quelque temps et en réponse aux multiples conflits d’intérêts entre cette oligarchie politique et l’oligarchie économique, on a aussi tenté, "en moralisant la vie politique",  de s’attaquer aux conditions d’éligibilité  des citoyens pour faire en sorte  de les limiter. Ainsi certaines professions  devaient être exclues  du droit à l’éligibilité, avocats d’affaires etc . ;, nous mêmes dans le Pacte Démocratique , nous souhaitions l’inéligibilité  des fonctionnaires de catégorie A en raison de leur fonction  déjà au service de l’intérêt général. D’ailleurs en Grande Bretagne, les fonctionnaires ne sont pas éligibles,  car nul ne peut être « juge et partie ». 

 

Proposition d’inéligibilité des parlementaires

 

Mais cette question est compliquée , sauf si on remarque une chose.  Comme vous le savez, en France , on aime bien faire référence  à la démocratie grecque.  Ainsi une intervention sur le sujet est tout à fait intéressante. C’est celle de Madame Méda, membre du Collectif Roosevelt 2012 et professeure de sociologie à l'Université Paris Dauphine,  en ouverture d’une conférence sur le partage du travail ;  vidéo http://www.dailymotion.com/video/x11dsju_01-la-place-du-travail-histoire-par-d-meda-roosevelt-2012_news  ou http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-baudon/070713/partager-le-travail-par-dominique-medaroosevelt2012 .  Elle  dit ainsi « que les activités que recouvrent le travail, activités liées  à la reproduction de conditions matérielles de vie étaient méprisées et que l’on valorisait les activités politiques de délibération des conditions de vie ». Nous remarquons tout de suite qu’elle ne parle pas là des esclaves et serviteurs exclus du pouvoir de délibérer, mais bien des artisans, commerçants, travailleurs qui produisent la richesse.  De fait seule une aristocratie libérée des conditions du travail était apte à délibérer politiquement  hors la servitude que ces conditions impliquent. Si nous comprenons bien que cette insertion puisse servir à  la thèse de l’opportunité d’un partage du travail, nous remarquons  quand même  que le monde n’a, en fait, pas beaucoup changé. En effet, ce sont toujours les rentiers ou la population libérée des servitudes économiques ou financières qui sont de tout temps et maintenant, à la manœuvre politique. Quel parti ne se plaint pas, hypocritement, de la sous représentation  ouvrière ou des classes populaires ? 

 

Rien n'a changé et celà est une continuité de l'histoire démocratique, y compris la Grèce antique. C’est donc là qu’il nous faut porter l’effort démocratique, et c’est pour cela que notre proposition « iconoclaste » consiste à renverser cet ordre des choses par le biais de conditions d’inéligibilité financières.

Une telle proposition ne rompra pas  l’égalité de droit des citoyens, puisque tout le monde conserve le droit de vote , « un citoyen, une voix », mais fixera un critère d’inéligibilité supplémentaire. C'est ainsi que nous proposons de rajouter une condition d’ordre financier  à l'éligibilité, qui consite à fixer un seuil pécuniaire au-dessus duquel on  ne peut plus être éligible.  

 

Détermination du seuil financier.  Ce seuil est déterminé en fonction du salaire moyen.

  • - Le salaire moyen  des salariés est de 2410 Euros Brut. en 2012. De fait ( 10 % des salariés gagnent moins de 1142 Euros, 10% gagnent plus de 3317 Euros, et 1 % gagnent  plus de 7654 euros)
  • -  Pour information, le salaire médian qui est  tel que la moitié de la populations gagne moins et la moitié gagne plus, est de  1675 Euros brut par mois, en 2012.

Il semble donc judicieux de fixer le seuil financier  qu’il ne faut pas dépasser pour être éligible entre  3317 euros  et  3500 euros de telle sorte que seulement de 7 à 10 % des salariés ne puissent être candidats aux élections,  et à condition que le revenu par ménage ne dépasse pas le double de ce seuil.  Pour rappel, 10 % des ménages gagnent plus de 5417 euros.  

Le seuil peut donc être  raisonnablement fixé  à 3500 euros brut par mois, au dessous  duquel un citoyen peut être candidat aux élections parlementaires. 

Une première conséquence;  il est évident que cette proposition entraîne ipso facto une diminution du salaire des parlementaires, condition évidente pour pouvoir être réélu ? En conséquence  le surplus actuel de l’indemnité  peut être reversé aux aides aux collaborateurs  ce qui facilitera le travail des parlementaires ou l’embauche d’une autre aide. 

 

Les précautions nécessaires.

 

Même si cette proposition aura comme avantage  indéniable d’éviter  le creusement continu de l’abîme entre l’oligarchie politique et les citoyens, nous savons d’ores et déjà,  que le principe, vrai et vérifié, qu’il n’y a pas de pouvoirs sans abus de pouvoir,  demeure. C’est la raison pour laquelle cette proposition  n’est en aucune façon, exclusive de toutes les mesures  nécessaires, pour encadrer  le système électoral et l’exercice des mandats, détaillées plus haut, ainsi que de l’établissement d’un contrôle public sur le fonctionnement des institutions  et des élus.  C’est aussi pourquoi il nous a semblé utile de rappeler concomitamment  la proposition concernant le Contre Pouvoir Citoyen. 

 

Conclusion.

 

Il est tout à fait possible de trouver cette proposition totalement farfelue, puisqu’elle revient de fait à  l’établissement d’une éligibilité censitaire à l’envers, ou quelque chose d’approchant. Mais, nous pensons que notre civilisation est basée sur le profit et  que l’argent  est devenu la servitude la mieux partagée,  et  il est peut être bon et pertinent  de s’y attaquer frontalement .  Libérée de cette servitude alors peut être que la capacité politique de délibération des conditions de vie reprendra le dessus ou sera favorisée.

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 10:11

Dans le cadre  d'un "Pacte Démocratique",  nous avons proposé  l'institution d'un Contre Pouvoir Citoyen ;  voir la présentation. (art 1 http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-uguen/180212/pour-un-veritable-contre-pouvoir-citoyen.) .

Voici le second  qui a  pour objet de donner un aperçu des fonctions envisagées de ce Contre Pouvoir Citoyen.

  • les articles qui suivront  détailleront  les motivations, les tenants et aboutissants d'un tel projet,  les modalités d'organisation, sa pertinence et son opportunité  etc etc , sans oublier une reflexion sur la ou les  stratégies à mettre en oeuvre pour promouvoir une telle proposition.

 

Rappel ; De fait il s'agirait  de la création  d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et au niveau régional, chargés du contrôle des institutions politiques. Nous appelons cette institution de contre pouvoir citoyen : la Chambre citoyenne.  

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La Chambre citoyenne est bien  et exclusivement un contre pouvoir, c'est à dire que ce n'est pas une chambre législative ou décisionnelle. Elle ne fait pas partie du pouvoir législatif  et joue un peu le rôle d'un jury citoyen vis a vis du fonctionnement des institutions publiques.

Voici donc les  fonctions susceptibles d'être remplies par ce nouvel organisme..

 

- 1) Fonction de contrôle  du fonctionnement des pouvoirs institutionnalisés ; (les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.etc ..).  Dans cette fonction, les Chambres Citoyennes (nationale et régionales) seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer  des commissions d’enquête et d’investigation sur les domains de leur ressort, ou participer aux commissions d'enquête des assemblées élues. 

 

- 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. ( Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, ou  des avis, résolutions, voeux ... auprès des assemblées élues.

 

- 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi. Elles  auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…Elles seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.

 

- 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions « théodule » assez obscurs.

Plus généralement elles seront le support d'une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.  

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Nous vous remercions d'y porter vos remarques, compléments, observations etc etc..

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 10:20

Bonjour,  depuis quelque temps j'avais laissé le blog en l'état.

mais aujourd'hui alors que la question démocratique fait l'actualité c'est peu de le dire, je le réactive. Surtout, je viens de voir que certains députés PS propose la mise en place d'un "référendum à choix multiples" pour sortir la majorité de l'impasse actuelle. or il y a bien longtemps, (voir dans les articles archivés), nous avions présenté une possibilité de Référendum à options, qui justement permet d'éviter la confusion "référendum-plébiscite" et qui oblige au dénat public.

 

mais tout d'abord , voici une nouvelle présentation réduite  du pacte démocratique.

 

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A l’heure où la crédibilité des élus de la République est au plus bas, que nos instances nationales se penchent sur d’éventuelles modifications constitutionnelles ou d’avancés démocratiques potentielles, nous proposons "5 mesures déterminantes" aptes à engager une évolution positive de notre démocratie,  dans le but

- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique

- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique

- d'instiller des éléments de démocratie directe

- d'instaurer un contre pouvoir citoyen

 

le Pacte Démocratique du Citoyen est un pacte proposé au Président de la République qui est le seul apte à lancer  un référendum constitutionnel par l'article 11. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.

 

1) Non cumul des mandats 

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».  
  • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».  (l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau.)
  • Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».  (déjà en charge de l’intérêt général, et nul ne peut être juge et partie)

Particularités du mandat de conseiller municipal ( expliquant, l'exception faite à ce mandat) a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie. b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

 

2) Un vrai contre pouvoir citoyen

 

Création d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et aux niveau régional,

  • a) - composés de membres tirés au sort,  à chaque échéance électorale du niveau correspondant.
  • b) - avec les fonctions suivantes ; rôles de contrôle des institutions et élus, d’études et d’enquêtes sur demande d’une pétition de  150 000 citoyens, responsable du suivi des Référendums d’Initiative Citoyenne) 

3 ) Référendum d'initiative citoyenne,

  • a) -  en matière législative et constitutionnelle, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins  1,5 millions de signatures et sous la responsabilité des Assemblées Citoyennes..
  • b) - en matière territoriale ;  à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant. 

4 ) Maisons de citoyens et de la participation civique.

 

Développer dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques pour la formation des citoyens pour la fonction de conseiller municipal et de juré tiré au sort. 

 

5 ) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

 

Pour les étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an

 

 

Pour la formule développée , voir  http://pacte-democratique.blogspot.fr/

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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 15:32

j’ai vu dans une dépêche AFP que Bayrou a intitulé son dernier forum programmatique, aujourdhui, (25 février 2012) à la Maison de la Chimie " Pour un nouveau Pacte démocratique" .

Ca me plait bien sûr !! je me permets de recaser ici mes 12 propositions de mon pacte démocratique que j’essaie de promouvoir depuis 2006-2007. ( http://pacte-democratique.blogspot.com ) . j’espère qu’il en retiendra quelques unes.

12 propositions pour 2012


1) Non cumul des mandats

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral .
les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle
à l’Assemblée Nationale ;(permettre l’expression des minorités au parlement) ; La dose doit permettre à une liste aynat obtenu 10 % des voix de former un groupe à l’Assemblée Nationale ; seul moyen d’avoir une parole libre et indépendante.

4) Statut de l’élu
 (éligibilité, indemnités, conflits d’intérêt et modalités..) (réduction de 30 % des indemnités et frais de mandat)

5) Un Sénat citoyen ; (contre pouvoir citoyen)
en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés). (rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis). (sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)

6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes
Nationale et Régionales. (contrôle, suivi, coercition - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)

7) Référendum d’initiative citoyenne.
(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)

8) Reconnaissance du vote blanc
si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire

9) Réforme des institutions décentralisées ( Contre pouvoir citoyen)
Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant.

10) Référendum locaux
à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.
(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales
(étrangers en situation régulière en France depuis plus d’un an)

http://pacte-democratique.blogspot.com

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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 14:44

oui cette loi sur les parrainages  est une hypocrisie. ( main mise ou jeu des grands partis sur la sélection des candidats)
Il faut donc en changer.



PROPOSITION
;


  - Un parti ou mouvement politique, déjà représenté dans une assemblée parlementaire (assemblée nationale, Sénat ou parlement européen), peut présenter un candidat à la Présidentielle.

- A défaut, il sera nécessaire qu'un parti ou mouvement ait été présent à au moins deux légistatives consécutives avec un candidat dans au moins la moitié des circonscriptions.-

 

 

La succession de deux scrutins législatifs prouverait l'inscription du mouvement dans une certaine durée politique,  et la moitié des circonscriptions indiqueraient le besoin d'inclure ce parti ou ce mouvement dans le débat démocratique national.

Ainsi on éviterait l'opportunisme politicien et les revendications catégorielles.  

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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 10:51

Bonjour,

 

je fais un essai d'inscription d'un lien pour obtenir le fichier PDF du Pacte démocratique. 

 

 

texte complet ( première mouture) du Pacte Démocratique 2012

 

 

voilà bon je vais essayer.

 

excusez moi.

 

 

Bon ça marche. Mais d'après "Adobe" si j'ai bien compris ; c'est valable 7 jours. ( je n'ai pas pris l'abonnement !!)

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Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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