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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 21:48

Le Sénat clérocratique. (désignation par tirage au sort)

Il s'agit de transformer le Sénat actuel en une "Chambre des citoyens" dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort.  Le Comité Economique et Social national serait supprimé, puisqu'en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en remplirait aussi les rôles et compétences..

Voici une présentation synthétique de ce nouveau Sénat.

Composition
Le sénat compose la deuxième assemblée nationale, véritable chambre des citoyens..
Les sénateurs au nombre de 343,  sont désignés régionalement par tirage au sort.
Le collège "électoral" est composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, de toutes les communes de France. Leur nombre est  d'environ 130.000 conseillers municipaux de base..

-  Fonctions

a) fonction de contrôle du gouvernenemt

- Les commissions d'enquête
- Le contrôle de l'application des lois
- contrôle des frais de fonctionnement.

b) fonction de contrôle des autres organismes publics nationaux.
Pour cette fonction, la Cour des comptes sera associée au Sénat. En particulier le Sénat sera chargé d'assurer le suivi des conclusions de la Cour des Comptes.  Bien sûr, les compétences de la cour des comptes seront élargies et renforcées. ( Pour cela s'inspirer de l'intervention intéressante de M. Seguin, pdt de la cour des comptes, au comité Balladur)

c) fonctions parlementaires possibles
- possibilité de propositions de loi à l'assemblée nationale.
- avis sur les lois votées par l'assemblée nationale, sans droit de veto.
- questions orales des sénateurs, questions d'actualité 

d) fonction de relais-citoyen
- gestion des pétitions pour les RICs ; (responsable des RICS; référendums d'initiative citoyenne)
- rapports d'enquête ou d'études spécifiques (compétences anciennement dévolues au CES qui est supprimé).


e) fonction d'information des citoyens
- rapports, études, débats en cours,
- responsabilité, organisation, gestion, suivi d’un réseau de « Maisons du citoyen » dans chaque département.
- responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public  créées par le gouvernement ou les autres institutions nationales. ( Ex ; la Datar ou les divers comités "théodules").


merci de me faire savoir, ce que vous en pensez..
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Published by candidat 007 - dans Sénat
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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 14:53

Proposition.

a) Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle

b) Compte tenu  qu'une certaine revendication concernant une remise en cause, voire la disparition pure et simple de la deuxième chambre du Parlement s'est faite jour ( voir déclaration en particulier de Ségolène Royal ci dessous),  que De gaulle avait déjà en 1969 proposé une refonte importante de cette institution,  Il est peut être utile de tenter une expérimentation citoyenne et démocratique pour cette deuxième assemblée démocratique.

il est  proposé  de reformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.

Le Sénat sera composé de  5OO sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base",   C'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.
Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable et est d'une durée de 3 ans ( c'est à dire une demi-mandat municipal).
 

Cette proposition présente les avantages suivants:

1) d'assurer une bonne répartition géographique ( environ 25 sénateurs par région française)
2) de permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoiqu'alétoire
3) de valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.

4) il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes  conseillèreres municipales et à 50 % pour les hommes 

Toutes suggestions supplémentaires ou discussions sont les bienvenues.

 


 

 

EXPLICATIONS

Le Sénat est sans aucun doute l'assemblée qui rassemble le plus de critiques justifiées.

Ségolène Royal a réaffirmé ce lundi 26 mars sur Canal + que

"si elle était élue à l'Elysée, le Sénat serait "réformé" et "démocratisé", en ajoutant qu'à titre personnel "cela ne l'aurait pas gênée de supprimer le Sénat". (Avec AFP).

De Gaulle, avait d'ailleurs proposé une réforme au sénat lors de son référendum perdu de 1969,  qui avait pour objet la  Création des régions et la réforme du Sénat en fusionnant cette assemblée avec le Conseil économique et social.

sur WIKIPEDIA:

"Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre; le type de vote favorise les territoires ruraux et les petites communes, qui votent traditionnellement plus à droite et au centre. Les partis de droite et du centre ont ainsi toujours été majoritaires depuis 1958. Alors Premier ministre, Lionel Jospin avait jugé qu'il était "une anomalie parmi les démocraties" Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres. Plus classiquement, le Sénat apparaît comme un plan de fin de carrière politique."

Quoiqu'il en soit, l'assemblée sénatoriale ne répond plus (si elle l'a déjà fait) à  l'expression des territoires nationaux et à la nouvelle demande d'expression de la diversité des opitions de la société française. le Sénat qui possède donc "un droit de veto" dans le processus législatif  cumule donc plusieurs inconvénients rédhibitoires.

Il est temps de proposer ainsi  une réforme du sénat qui correspondent plus à l'attente actuelle de la société civile d'une participation des ciotyens à la chose publique. 

ETAT DES LIEUX.
Le Sénat.

il y a actuellement 331 sénateurs  et il est prévu de passer à 346 en 2011.  Ces sénateurs sont soit Président de conseil régional (3) de conseil général (32) , maires (128) conseillers généraux ou régionaux (141) et seulement 77 conseillers municipaux de base.

Fonctions

- 1) L'initiative législative.
Rappel
( voir site le sénat) Mais il faut savoir qu'en pratique, moins de 10% des lois sont issues des propositions parlementaires. Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d'un droit de priorité dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées et y inscrit d'abord ses projets de lois. Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.
L'initiative législative s'exprime essentiellement dans le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes endiscussion.  Les propositions de loi sont naturellement discutées en premier lieu par l'assemblée à laquelle appartient son (ou ses) auteur(s).

- 2) Le contrôle de l'action du gouvernement questions, déclarations, investigations

A l'exception du vote d'une motion de censure, les sénateurs ont des pouvoirs identiques à ceux de leurs collègues députés en matière de contrôle du gouvernement, l'une des fonctions essentielles du Parlement Les sénateurs peuvent poser des questions écrites (le gouvernement est tenu de répondre par écrit et les réponses sont publiées au Journal Officiel), des questions orales (le ministre concerné répond oralement pendant la séance publique et le sénateur dispose d'un droit de réplique)... Deux jeudis par mois, ils peuvent également poser des " questions d'actualité au gouvernement " Les investigations des sénateurs peuvent être menées de diverses manières.
Les commissions permanentes effectuent chaque année des missions d'information. Les membres de la commission des finances ont la possibilité d'enquêter dans les ministères pour vérifier si le budget de l'Etat est exécuté conformément au vote du Parlement.Lorsqu'un sujet intéresse plusieurs commissions permanentes, celles-ci demandent la création d'une mission commune d'information.
Le Sénat peut constituer des commissions d'enquête chargées de recueillir des informations sur des faits " sensibles " ou sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Dotées de pouvoirs importants

- 3) Cout du Sénat.
le budget du Parlement s’élève à 819,8 millions d’euros (513,2 millions pour l’Assemblée nationale et 306,6 millions pour le Sénat).  Un sénateur  perçoit 21 420 euros par mois (140 518 francs) + divers avantage (trains prêts etc..)
A) à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13 219,65 euros (86 720 francs).
soit indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros plus  indemnités de frais de mandat de 6.450,26 euros (non imposable).
B) crédits collaborateurs (1): 6894,51 euros et subvention mensuelle groupe politique:  1.306,36 euros

Comité Economique et Social
 Le Conseil économique et social comprend 231 membres, répartis en 18 groupes, pour un mandat de cinq ans. Le mode de désignation des conseillers obéit à des règles différentes. 163 d'entre eux sont désignés par les catégories socio-professionnelles. Les 68 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement. Aux 231 conseillers s'ajoutent 72 "membres de section" désignés pour deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille. (voir site du CES)

- 1) Fonction .  Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.

- 2) Budget du CES
36 Millions Euros pour le Conseil économique et social.  Rémunération du membre du CES;

  Art. premier. Les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire. Art. 2. La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil ou de ses formations et en fonction de leur participation à ses travaux. Le montant mensuel de ces indemnités ne peut être supérieur à la rémunération mensuelle.  Il faut aussi savoir qu'il y a un Comité economique et social par Région française.

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