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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 17:22

il s'agit bien sûr de Monsieur Dosière.

 

on croyait que les indemnités des élus-cumulards étaient plafonnées . Sans doute mais ils pouvaient distribuer le surplus à une  personne de leur choix ( épouse, amis etc..) c'est incroyable. Et on l'apprend par Monsieur Dosière qui vient de faire passer un amendement interdisant ces pratiques.

 

René Dosière s'est encore fait plein d'ennemis ce mercredi. La loi sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux adoptée dans l'après-midi contient un amendement, introduit par le député socialiste, qui met fin à une pratique très appréciée des députés et sénateurs : l'écrêtement. En gros, un cumulard pouvait jusqu'alors reverser à la personne de son choix le surplus de la somme qu'il ne peut toucher, puisque, selon la loi, le total de toutes ses rémunérations est limité à environ 8 300 euros (soit 1,5 fois l'indemnité parlementaire).

Prenons l'exemple d'un député-président de conseil régional. Le total de ses indemnités dépasse d'environ 3 000 euros le plafond fixé par la loi. Il disposait donc de façon discrétionnaire de 3 000 euros, qu'il pouvait distribuer à un ou plusieurs élus de la collectivité - un ami, un allié, un obligé, une épouse... La pratique est désormais interdite. Le surplus est directement reversé dans les caisses de la collectivité (conseil régional, général, ville...), qui décidera de son usage de façon transparente - le mot est à la mode.

"L'amendement a un peu fait tiquer mes amis socialistes", s'amuse René Dosière, pas mécontent de son coup. Le député de l'Aisne reconnaît que le climat post-affaire Cahuzac l'a aidé. Deux ans plus tôt, il avait échoué à faire adopter par l'Assemblée nationale un amendement équivalent. Mais la rebuffade avait arrangé tout le monde : élus de droite comme de gauche profitaient de cette petite largesse de la République...

 

article de Mr Révol sur le Point de ce jour . 17/04/2013.

 

Bravo Monsieur Dosière.

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 14:42

Personne n'en doute bien sûr.  Oui, il est possible de faire des économies dans notre système démocratique. Personne n'en doute bien sûr.

Voici ce que pourrait contrôler  un véritable "contre pouvoir citoyen" tel que prévu dans le Pacte démocratique.  ( Sénat de citoyens tirés au sort pour remplacer avantageusement le Sénat et le CESR...) voir le pacte.

 

Article du journal  « Sud Ouest »  du  4/03/2012 ;

 

Comité Théodule. L'expression du général de Gaulle est passée à la postérité. Au dernier pointage, la France compte près de 700 instances et autres commissions chargées, sur le papier, d'éclairer les ministres sur des sujets de société ou de remplir des missions de service public. Dans ces coquilles creuses qui engloutissent au bas mot plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année, le pouvoir du moment loge ses obligés, reclasse des recalés du suffrage universel et récompense aux frais du contribuable les services rendus par ceux qui sont

contraints de quitter le devant de la scène.

 

Dissous l'an dernier, le corps des inspecteurs de l'Académie de Paris, qui n'inspectaient plus rien depuis quarante ans, abritait 22 embusqués qui émargeaient à plus de 4 000 euros par mois. Dont d'anciens conseillers de Nicolas Sarkozy et de Dominique de Villepin, mais aussi quelques socialistes blanchis sous le harnais. Mais quand l'un de ces placards dorés disparaît, un autre le remplace.

 


En 2005, le Conseil d'analyse de la société a ainsi été créé sur mesure pour le philosophe Luc Ferry, un ami de longue date de Carla Bruni, après son éviction du gouvernement Raffarin. Le fonctionnement de cet observatoire que le monde entier nous envie revient chaque année à 600 000 euros.

 

Bien peu de chose, finalement, comparé aux 37 millions d'euros siphonnés chaque année par le Conseil économique, social et environnemental. Ses 233 membres, rémunérés 3 760 euros par mois (pour deux à trois jours de présence par mois), sont censés conseiller le gouvernement et le Parlement. Presque personne ne lit leurs rapports, qui passent totalement inaperçus. À l'inverse de certaines nominations.

 

François Mitterrand y avait envoyé siéger la veuve de Coluche et la chanteuse Georgette Lemaire ; Nicolas Sarkozy y a nommé l'escrimeuse Laura Flessel et un élu de Meudon qui avait eu l'amabilité de démissionner du conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de la Défense (Epad) pour laisser la place à son fiston Jean.

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30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 13:47

article du Point :   

"les bonus au sénat ne sont pas occultes, mais on ne peut pas tout mettre sur le site du Sénat"

vous comprenez, la transparence ça va bien un peu ... !!!

 

Une quarantaine de sénateurs bénéficient de 1,15 million d'euros de compléments d'indemnité affirme Mediapart, qui dénonce un système de rémunérations opaques, ce que conteste le Sénat qui en justifie la légitimité au regard des missions accomplies.

"Le Sénat ment par omission sur le salaire de ses membres", dénonce le site d'information en ligne, qui affirme que la Haute Assemblée "distribue au fil de l'année 1,15 million d'euros de compléments d'indemnités à une armée de +dignitaires+ de tous bords, sans que le public en soit informé".

Le site en veut pour preuve l'absence de référence de ces compléments d'indemnité sur le site officiel du Sénat qui détaille la rémunération des sénateurs.

 

Interrogé par l'AFP, le Sénat a expliqué au contraire que "les compléments d'indemnité évoqués par Mediapart ne sont pas secrets. Ils sont prévus par une loi de 2002, leurs bénéficiaire, appelés +autorités politiques+, sont désignés par le bureau du Sénat. On ne fait pas tout figurer sur notre site internet mais il suffit de s'adresser à nos services de la questure pour avoir ces informations".

 

Le Sénat n'a confirmé à l'AFP ni le montant ni le nombre des bénéficiaires des compléments d'indemnité avancés par Médiapart. Mais, selon des sources proches du dossier contacté par l'AFP, les informations fournies seraient "proche de la réalité".

 

Selon Médiapart, "48 sièges, soit 14% de la chambre, sont dotés d'un complément d'indemnité". Parmi les bénéficiaires figurent 8 vice-présidents du Sénat, dont Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Catherine Tasca (PS) pour une rallonge de 2.080 euros par mois. Dix-sept patrons de commission et présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux bénéficient d'un même montant.

- Trois présidents de délégation perçoivent un supplément de 1.930 euros, le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques récupère 890 euros par mois et 14 secrétaires du Sénat 710 euros mensuel.

Mediapart affirme par ailleurs que la masse budgétaire consacrée à ces bonus a augmenté de 5% entre 2010 et 2011.

"Mais, il n'y a pas eu d'augmentation de ces indemnités qui sont indexées sur la valeur du point de la fonction publique", a précisé le Sénat en évoquant "une évolution du nombre des bénéficiaires".

 

Le Sénat a récemment déposé plainte pour vol et abus de confiance après une série de révélations par Mediapart, facsimilés de documents à l'appui, sur des notes de frais douteuses d'un questeur PS et des primes versées aux sénateurs.

Une enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) qui doit s'attacher à identifier les responsables des "fuites" au sein de la Haute Assemblée.

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 10:12

le journal "médiapart"  continue son travail d'investigation et de salubrité publique sur les privilèges de nos institutionnels.

Journal Médiapart.

*****

Le Sénat ment par omission sur le salaire de ses membres. A lire son site internet, les 343 élus du Palais du Luxembourg ne toucheraient «que» 7.100 euros d'indemnité par mois. C'est faux. Au moins pour certains. Chaque mois en effet, une quarantaine de sénateurs, pompeusement appelés«dignitaires», jouissent de confortables rallonges. Jusqu'ici, seul le supplément accordé au Président était connu (7.270 euros mensuels); de même que le bonus offert aux trois questeurs (5.170 euros), depuis que Mediapart en a révélé le montant. En réalité, d'après des documents que Mediapart s'est procurés, le Sénat distribue au fil de l'année 1,15 million d'euros de compléments d'indemnité à une armée de «dignitaires» de tous bords, sans que le public en soit informé.

 

Après la polémique sur la prime versée fin juin aux sénateurs (que le Palais a finalement dû se résoudre à annuler), ces nouvelles révélations risquent de faire tache. Sollicité, le service Communication n'a pas souhaité nous répondre. Voici les chiffres, dans le détail:

•  8 vice-présidents du Sénat – 4 UMP (dont Jean-Pierre Raffarin), 2 PS (dont Catherine Tasca), 1 Union centriste, 1 communiste – touchent une rallonge de 2.080 euros par mois.

• 17 patrons de commission, présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux voient leur feuille de paie gonflée de 2.080 euros par mois.

• 3 présidents de Délégation (dont celle aux Droits des femmes) bénéficient d'un supplément de 1.930 euros.

• Le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques récupère 890 euros par mois.

• 14 secrétaires du Sénat touchent 710 euros.

• Enfin, Christian Poncelet, toujours vaillant sur les bancs UMP, jouit d'une indemnité complémentaire de 4.320 euros mensuels en tant qu'ancien président du Sénat. (Ce montant était connu des seuls initiés jusqu'au 21 juillet dernier, mais après que Mediapart a posé une question sur le sujet au service Communication du Palais, Gérard Larcher a choisi de le rendre public dans un entretien à France Soir, pour mieux annoncer qu'il y renoncerait, à titre personnel, le moment venu.)

En tout, 48 sièges, soit 14% de la chambre, sont dotés d'un complément d'indemnité – qui s'ajoute bien sûr aux enveloppes allouées à tous les parlementaires pour financer l'emploi de collaborateurs ou les dépenses liées à l'exercice du mandat. Les heureux bénéficiaires étant désignés par leurs pairs.

Nombre de ces fonctions de prestige (vice-présidents, secrétaires...) sont renouvelées tous les trois ans, ce qui permet à bien plus que 48 sénateurs de bénéficier d'une rallonge à un moment donné de leur mandat.

 

Des sommes en augmentation

Ces compléments de salaire sont-ils seulement légitimes? La casquette de «président de commission» est sans nulle doute associée à une foultitude de tâches particulières, et les vice-présidents du Sénat sont contraints de diriger à tour de rôle les séances dans l'hémicycle. En théorie, le «rapporteur général de la commission des Finances» cravache dur aussi – l'actuel occupant (l'UMP Philippe Marini) trouve malgré tout le temps de siéger aux conseils d'administration de multiples sociétés privées.

A l'inverse, le surplus de travail qui incombe à Michèle André (PS), la patronne de la Délégation aux droits des femmes (32 heures de réunion en 2009/10, 17 heures en 2008/09), justifie-t-il un bonus de 1.930 euros par mois? Quant aux 14 «secrétaires», issus de tous les groupes politiques, leur rôle se résume à siéger au bureau du Sénat, qui se réunit à peine une fois par mois... Parmi ces «petits» dignitaires, on retrouve d'ailleurs des parlementaires peu réputés pour leur assiduité ou leur force de travail, tels le socialiste Jean-Noël Guérini, qui compte une intervention unique cette année en séance publique (zéro en 2009/10, zéro en 2008/09), ou l'UMP Philippe Nachbar (2 interventions depuis octobre 2010).

Mais quel que soit le bien-fondé de ces gratifications, l'essentiel du problème est ailleurs: c'est l'opacité du système, organisée par l'institution elle-même. Ainsi le président du Sénat, Gérard Larcher, se contente-t-il de communiquer sur son complément d'indemnité – pour mieux se vanter de l'avoir diminué en 2009. Mais pourquoi le montant des autres rallonges est-il caché? Sans doute la maison, tous partis confondus, a-t-elle du mal à les assumer. D'après nos informations, ces scrupules ne l'ont pas empêchée, entre 2010 et 2011, d'augmenter d'environ 5% la masse budgétaire consacrée à ces «bonus» de dignitaires.

 

Boite noire

 

Le Sénat a beau avoir déposé plainte pour «vol» de documents et «abus de confiance» le 13 juillet dernier, dans l'objectif revendiqué d'identifier et d'intimider nos sources, nous continuons notre travail d'investigation pour mettre au jour les secrets du Palais du Luxembourg.

 

A quelques semaines des élections sénatoriales (programmées le 25 septembre), les grands électeurs ont plus que jamais le droit d'être informés sur la manière dont cette maison est gérée – de même que l'ensemble des citoyens. Malgré l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris, qui autorise par exemple la fouille d'ordinateurs au Sénat, nous poursuivrons donc la publication de documents clés, jusqu'ici confidentiels mais d'intérêt public.

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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 13:52

De quelques augmentations; "le train train quotidien"

 

 

Blog bruxelles de Jean QUATREMER du 3 mars 2011.

Toute honte bue, les conservateurs et les socialistes du Parlement européen, qui détiennent la majorité absolue à eux deux, ont voté aujourd’hui, en commission des budgets, une augmentation de 1500 euros de l’enveloppe mensuelle destinée à payer leurs assistants, enveloppe qui se monte déjà à 19.709 euros par mois.

 

 

Site Mediapart . 11 mars 2011

Le site d'information Mediapart a épinglé lundi 11 avril les dépenses en personnel du cabinet du président du Sénat Gerard Larcher (UMP), en augmentation de 26% par rapport à son prédécesseur avec de très hauts salaires allant jusqu'à plus de 19.000 euros net par mois.

Selon le site qui publie une copie de deux fiches de paye, la rémunération mensuelle des membres du cabinet de la présidence atteint une moyenne de 8.500 euros net.

 

La rémunération du directeur de cabinet est de 19.154 euros net imposable par mois, celle de la conseillère presse de 10.880 euros (contre 6.229 euros sous Poncelet), précise le site.

Le conseiller aux Affaires sociales, entreprises et formation professionnelle touche 8.788 euros (contre 5.378 euros sous Poncelet) et un conseiller spécial, 8.029 euros, auxquels s'ajoute sa pension de fonctionnaire retraité du Sénat de 11.715 euros, affirme Médiapart.

Les dépenses en personnel du cabinet ont atteint 2.826.610 euros en 2010 soit une augmentation de 26% entre 2007 et 2010, assure le site.

 

Ainsi va notre démocratie.  "Qui a le pouvoir en abuse."

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30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 16:28
De plus en plus de reportages nous montrent  des salariés qui ont moins de 80 euros pour finir leur mois, pour manger, se vêtir,pour vivre,  une fois les frais constants enlevés, ( loyer, charges, assurances, EDF, etc ..).   Je crois que les élus ne peuvent pas comprendre . Au risque de se faire traiter de populiste, je crois que les salaires des élus  expliquent pour beaucoup l'incompréhension de ces députés et sénateurs pour les difficultés des citoyens. Ils sont quasiment tous, "vieux routiers de la politique"  assujettis à l'impôt sur la fortune. 

Rappel :les députés et sénateurs francais  perçoivent mensuellement, environ  13 000 euros (en indemnités diverses)  plus 8000 euros pour leurs collaborateurs   et divers avantages ( voir article  
http://changerlarepublique.over-blog.com/article-5305297.html )

C’est bien sûr à l’occasion des élections que l’on peut enfin obtenir facilement des renseignements  sur les salaires de nos élus . 


Voici l'exemple de nos députés européens.. 

 

Jusqu’à maintenant les indemnités de fonctions étaient très variables selon la nationalité, puisqu’elles étaient calquées sur les indemnités respectives des députés nationaux. Ceci allait donc de  780 Euros pour un député européen Hongrois, à  11 800 euros pour un député Italien.

 

Pour les députés qui seront élus en 2009, le Parlement européen a décidé la même indemnité de fonction, quelque soit la nationalité ; .  Soit 7 339 Euros.

 
A cette indemnité de fonction, s’ajoutent d’autres non soumises à l’impôt ;

 

- indemnités pour frais de mandat ( 3500 euros par mois)
- indemnités pour frais de bouche et logement lors des sessions : 250 euros /jour. (soit 3408 Euros)
- indemnités de transport : un des plus grands problèmes, paiement forfaitaire sur base du kilomètre aérien. aucun contrôle.

 

A titre individuel un député européen empoche donc personnellement ;  14 300 Euros et n’a aucun frais.

 

 

Les députés européens  reçoivent également  environ 17 500 euros, une somme censée couvrir le salaire d’un ou de plusieurs assistants. Jusqu’en 2000, l’utilisation de cet argent ne faisait l’objet d’aucun contrôle : en clair, un député pouvait parfaitement garder l’argent pour son usage personnel.

 

Et pour l’âge du départ à la retraite que l’on veut allonger pour les salariés, eh bien les députés européens ont décidé, en  juin 2003, pour ce qui les concerne, d’abaisser l’âge de la retraite de 63 à 60 ans.


Ces rémunérations  expliquent en grande partie,  la distance que l'on constate continuellment entre les perceptions des citoyens et celles de leurs représentants.  Pour eux un salaire de trader n'est pas un scandale puisqu'ils peuvent s'y référer facilement. Sans doute ils s'offusquent, ou font semblant, des primes des traders mais pas de leurs salaires, même si'l sont clairement  des joueurs de casino.

Les élus pourraient dire qu'ils ont "une juste rémunération"  au regard de leurs responsabilités (??), mais compte tenu de la mauvaise santé de nos sociétés tant du point de vue économique que sociale ou MORALE,  ils sont à tout le moins, trés chers payés. 

En tout cas ils sont décridibilisés lorqu'ils parlent de rigueur, de faire des économies, de limiter les dépenses.  D'ailleurs ils ne se gênent pas pour  aggraver les déficits nationaux que paieront les générations futures. 

Ces représentants du peuple , ont 'ils le sentiment qu'ils doivent montrer l'exemple ?  ça ne leur effleure m^me pas l'esprit.  Leur attitude vis a vis du cumul des mandats et du renouvellement des élus montrent bien que leur devise est " Aprés nous le Déluge."
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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 23:37

Le livre qui va révéler les privilèges des sénateurs et de leurs 1260 fonctionnaires

 

A quelques jours des élections sénatoriales du 21 septembre, un livre s’apprête à jeter un gros pavé dans la mare de la chambre haute de la République. Dans « le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République », l’historien Robert Colonna d’Istria et le journaliste Yvan Stefanovitch ont calculé les avantages cachés et rémunérations discrètes des 331 sénateurs et des 1260 fonctionnaires à leur service exclusif.

Ainsi chaque sénateur empoche-t-il mensuellement 11.540 euros nets, dont la moitié environ (l’enveloppe destinée à couvrir ses frais professionnels) échappe légalement au fisc. A cela s’ajoutent de multiples avantages en nature : billets de train et d’avion gratuits, limousines mises à disposition... Malgré ce régime très favorable, seuls 90 sénateurs, selon les pointages très sérieux de cette assemblée, se donnent la peine de travailler assidûment dans le cadre de leur mandat. En revanche, 120 n’y mettent jamais les pieds et 120 autres n’y sont qu’à temps partiel.

Pour autant, les auteurs de ce livre, à paraître jeudi 11 septembre aux éditions du Rocher, remarquent que les partis politiques se gardent bien de demander la stricte application de la loi qui prévoit la suppression des indemnités aux absentéistes.

Des administrateurs aux gardiens de square du jardin du Luxembourg, les fonctionnaires du Sénat ne sont pas malheureux non plus. Leurs rémunérations s’étalent de 2.300 à plus de 20.000 euros par mois, pour 32 heures de travail par semaine et presque quatre mois de vacances. Sans compter une kyrielle de privilèges minutieusement décrits dans le livre, dont la Cour des comptes ignore toujours l’existence, le Sénat s’étant toujours opposé, comme il en a le droit, à laisser ses magistrats enquêter dans ses murs.


reprise de l'article de Capital.fr 

http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?indiscretion=1&numero=70139&Cat=IND

(Ceci confirme ce que nous avions déjà dit dans nos articles précédents. Il me semble qu'il faut ajouter les frais pour les collaborateurs du Sénateur . voir autre article "le coût de la démocratie" sur le blog.)
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3 avril 2007 2 03 /04 /avril /2007 14:59

ou La décroissance du coût de la démocratie. 

 « Il n’y a pas de pouvoirs, il n’y a que des abus de pouvoirs »

Suite au véritable scandale des parachutes en or des députés qui perdront leurs sièges en juin 2007, révélé par le « canard enchaîne » je vous propose un petit tour d’horizon récapitulatif.

Il n’y a pas de quoi s’étonner que nos élus, en particulier « cumulards » qui ont fait de la politique leur métier,  deviennent  redevables de l’impôt sur la fortune. Il est plus que temps d’appliquer une décroissance exemplaire aux élus de notre démocratie, afin d’arrêter ce « Toujours plus » qui tue la démocratie. 

Une nouvelle république citoyenne se doit donc de faire un état des lieux et de proposer une réforme sur le « Statut de l’élu ». Nos propositions pour la Nouvelle République  ( mandat unique des élus, dose de proportionnelle aux législatives et Nouveau Sénat Citoyen)  s’enrichit donc d’un volet financier qui s’établit à une réduction préventive moyenne de 30 % de tous les frais. 

Etat des lieux.

 

Très chère Présidence.

Selon un rapport du député  PS René Dosière " l'argent caché de l'Elysée" paru aux éditions du seuil,  le budget officiel de la présidence a explosé  de 236 % entre 1995 et 2000.  Et encore ce budget ne reflète pas le budget réel.  Sur les 957 employés de l'Elysée en 2007;  seuls 91  sont directement rémunérés par la Présidence. Ne comptons pas les gabegies de frais de bouche et fêtes diverses.

Trés chers élus.

(Source ; site "vive la liberté".http://vive.laliberte.chez-ali... Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997) Il y a actuellement 1001 parlementaires, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière).  une très grosse majorité sont des "cumulards"

Le député et le Sénateur

Ils perçoivent environ 21 000 euros par mois (140 000 francs): qui se décomposent en  6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs).  A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités »: (frais de transports, téléphone courrier, frais d’hôtels, prêts immobiliers,  allocation de retour à l’emploi ….)

Le parachute en or de députés :
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007.
« une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement. » Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !

 

Les maires soignent leur pouvoir d’achat : + 42,5% en 3 ans !
Pioché dans «Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), cette information portant sur les augmentations de rémunérations que les élus communaux s’accordent… largement.
«Les élus communaux se sont octroyés une augmentation de 42,5% de leurs rémunérations entre 2000 et 2003 (derniers chiffres connus), selon la réponse du ministère délégué aux Collectivités territoriales à une question écrite du député (PS) René Dosière.
Au hit-parade de ces augmentations, ce sont les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans.  (En revanche, le maire d’une commune de mois de 500 habitants et son adjoint (628 et 244 euros par mois) n’iront certes pas bien loin.)

Très chers conseillers

Rémunération du membre du CES;

Les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire. Art. 2. La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil. Entendu de la part d’un conseiller sur France Inter ; la rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont jours à assurer par mois.  Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence.


 

Propositions financières.

 

Avant études plus poussées qui seraient établies par la Cour des Comptes et le nouveau Sénat Citoyen,

nous proposons d’ores et déjà une réduction de tous les frais de  30 %.

 

1)  Les frais de présidence  subiront une baisse préventive de  30 %

 

2)  Rémunération des élus . les indemnités parlementaires sont plafonnés à 4 000 Euros net ( seuil établi par le PS pour définit la richesse), les autres indemnités et /ou frais réduits de 30 %


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12 mars 2007 1 12 /03 /mars /2007 22:45

Bien entendu on peut taxer, et ceci est courant, de populiste les articles relevant les coûts de la démocratie.  Mais, si notre République est actuellement si décriée en raison de ses  moeurs politiques , ce n'est pas pour rien. Je n'arrive pas à trouver la référence mais je me souviens d'un article (je vous remercie de me le signaler) qui annonçait que nos députés avaient voté à l'unanimité une  règle qui leur assurait le maintien de leur indemnités de députés pendant quelques années lorsqu'ils perdaient leurs mandats. Je ne l'avais pas noté. Donc avant de perdre ce nouveau document sur le coût de la présidence, je préfére en parler tout de suite.

Article paru dans le  8 mars dans le journal AUJOURD'HUI, page 17.

Selon un rapport du député  PS René Dosière " l'argent caché de l'Elysée" paru aux éditions du seuil,  le budget officiel de la présidence a explosé  de 236 % entre 1995 et 2000.  Et encore ce budget ne reflète pas le budget réel.

Sur les 957 employés de l'Elysée en 2007;  seuls 91  sont directement rémunérés par la Présidence.  Madame Chirac, qui n'a pas de statut officiel, est entouré par un service de 21 personnes.

Un exemple parmi tant d'autres de gabegie. La garden Party du 14 juillet a couté 480 000 euros  pour 9000 personnes ; soit 50 euros par personne. Il y a eu des scandales sur "les frais de bouche" etc etc .. mais si en France , il ya parfois des informations,  et des contrôles eventuels, il n'y a jamais de suivi.

.Selon les documents officiels, Jacques Chirac en quittant l'élysée devrait gager 31 300 euros par mois.  Normalement la retraite d'un ancien chef d'Etat est plafonné à 5 300 Euros mais il faut y ajouter ses anciennes pensions (maire, député, conseiller général, conseiller à la cour des comptes) pour un total de 14 000 Euros par mois, puis encore 12 000 euros par mois équivalent à la rémunération que lui versera le conseil constitutionnel dont il sera membre à vie.

Ainsi, il n'est pas étonnant que dans notre république, des personnes n'ayant fait que le seul métier politique toute leur vie puissent être en fin de carrière assujettis à l'impôt sur la fortune.

Dans son "discours sur la misère " le député Victor Hugo avait déclaré le 9 juillet 1849 à l'Assemblée nationale , que le premier rôle des élus était de toujours combattre la misère, qui devait être le souci constant et permanent des représentants du peuple.

Mais comment nos élus de la V éme république peuvent être pris au sérieux dans un tel combat alors même que la précarité, la pauvreté, l'exclusion, en un mot la misère grandit dans notre pays ?

Je sais que vous allez dire que tout ça c'est poujadiste, démagogique. Eh bien, ce n'est  pas à mon avis. ( le canard enchaïné est indispensable à la démocratie, non ?) Il ne s'agit pas du tout de dire "Tous pourris", non, il suffit de savoir que  le pouvoir corrompt naturellement, et que les personnes qui ont  du pouvoir sont forcément enclines à en abuser. C'est malheureusement humain.  C'est pour cela que nos régles démocratiques, au delà même de la necessaire responsabilisation des fonctions, devraient réduire drastiquement le cumul des mandats et en limiter le renouvellement et que nos systèmes de contrôle devraient être renforcés.  Un candidat à la Présidence qui n'en est pas conscient et qui ne s'engage pas sur de telles règles ne mérite pas votre vote.

La Nouvelle république de Ségolène Royal, la Sixième République de Bayrou, la république irréprochable de Sarkosi doivent l'annoncer clairement.

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18 janvier 2007 4 18 /01 /janvier /2007 17:37

Il y a actuellement 1001 parlementaires, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière).  une trés grosse majorité sont des "cumulards" qui touchent 25 à 30 000 euros par mois, voire davantage !

(Source ; site "vive la liberté".http://vive.laliberte.chez-ali... Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997)

LE DEPUTE .

Il perçoit 21 434 euros par mois (140 609 francs):

A) à titre personnel, le député empoche au moins 12 881,39 euros, ( 84 501 francs).

  1.  
    1. dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros (incluse une indemnité de fonction de 1 340,44 euros non imposable).
    2. dont indemnités de frais de mandat de 6.112 euros (non imposable)

B) crédits collaborateurs (1): 8.553 euros.

LE SENATEUR,

Il perçoit 21 420 euros par mois (140 518 francs):

A) à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13 219,65 euros (86 720 francs).

  1.  
    1. dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros (incluse une indemnité de fonction de 1 340,44 euros non imposable).
    2. dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 euros (non imposable).

B) crédits collaborateurs (1): 6894,51 euros et subvention mensuelle groupe politique: 1.306,36 euros

(1) Un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc.). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas...


 

A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités »:

  • a)   Frais de transport gratuits,
  • b)  Téléphone et courrier gratuits,
  • c)  Internet gratuit,
  • d)  Frais d’hôtel remboursés 100 euros (656 francs) par jour, etc.
  • e)  Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76 225 euros (500 000 francs) à des taux dérisoires: 2% sur 10 ans.
  • e)  Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152 000 euros (1 million de francs) à un taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
  • f)  Allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi: 5.257,78 euros. A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
  • g)  Retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
  • h)  50 % des revenus des parlementaires échappent à l’impôt

 

Ces indemnisations somptuaires  rendent encore plus inadmissibles. les cumuls de mandats

 

 

 

On nous explique généralement la précarité du travail des élus, des députés, sénateurs, et députés européens qui à chaque élection seraient dans une "glorieuse incertitude". Ce n'est donc pas toujours vrai.

 

  1. Primo ; il faut voir le nombre de cumulards ..on perd un mandat, on en a un autre sous le coude.
  2. Segundo ; une majorité des élus sont des gens en disponibilité (hauts fonctionnaires etc etc..)qui retrouvent sans problème leur corps d’origine.
  3. Tertio ;  Et alors, on nous explique que les salariés doivent être capables de mobilité, qu’ils ne feront plus un même travail toute leur vie, etc etc.. Et les Elus, ils doivent être l’exception?
  4. Quatro ; pourquoi refuse t’on de parler d’un statut de l’élu ce qui résoudrait le problème.

En tout cas, il s’agit d’une raison de plus pour imposer le strict "non cumul des mandats" (surtout indemnisés, bien évidemment) pour empêcher que les élus fassent "fortune" avec l’exercice de leur mandat électif.  Notre proposition d'article sur le cumul des mandats s'en trouve pleinement justifiée.

«les mandats de députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, renouvelables une fois, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat, de simple conseiller municipal"

Vous pouvez aussi signer la pétititon que vous trouverez sur ce blog.

 

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