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7 septembre 2014 7 07 /09 /septembre /2014 13:15

Lancée comme une boutade, suite aux nombreux articles relatifs aux déclarations de François Rebsamen, demandant un contrôle renforcé des chômeurs, la proposition, selon laquelle ce serait plutôt aux chômeurs de contrôler les pouvoirs publics, n'est pas aussi farfelue qu'il y paraît.

Pour une grande majorité des citoyens,(certains disent les 99 %), il est clair que ceux qui abusent et profitent du système sont d'abord les acteurs de notre oligarchie au pouvoir. Pas une semaine ne s'écoule dans notre "triste démocratie", sans que des abus de tous ordres, des négligences coupables, des privilèges, des conflits d'intérêts, des incongruités, des gabegies, des passe-droits...,ne fassent l'objet d'une information. Un abus chassant l'autre, tout cela se perd dans la magma informe sans conséquences de nos actualités, à tel point qu'il y a un fort rejet de la politique et du monde politique.

Il semble donc bien, que la première chose à faire, pour retrouver un minimum de confiance, pour faire des économies, pour reconstruire un certain sens civique, serait de contrôler cette oligarchie au pouvoir. C'est une tâche d'intérêt général qui pourrait être remplie par les chômeurs. Le dire c'est bien, montrer que c'est possible c'est mieux.

Cette proposition peut se résumer en la création d’une « assemblée de chômeurs » dont le travail rémunéré, serait de contrôler et de rechercher les abus de toute nature, dans le maquis des pouvoirs publics. Ce serait une sorte de travail d’intérêt général ou de TUC (travail d’utilité civique). Cette association pourrait être créée par les demandeurs d'emploi sous la forme d'un organisme de formation, afin de garantir dès le début une rémunération.

Ceci est d'autant plus logique qu'une formation spécifique serait nécessaire à l'accomplissement de cette mission d'intérêt général. (formation au droit public et sciences administratives, mais aussi formation mutimédia, formation aux métiers de la presse et de la communication, formation à l'investigation etc..)

Cette proposition peut paraître déplacée au regard de la charge de travail et d'émotions que représente la recherche d'un emploi, au regard même de la situation dramatique de certains chômeurs, et enfin au regard de l'objectif essentiel du chômeur qui est de trouver un emploi. Cependant, elle pourrait peut être participer à rompre les solitudes éventuelles, à renverser le sentiment d'inutilité qui peut se développer chez certains, à recréer des liens sociaux, à favoriser une insertion dans la vie locale, dans la vie démocratique et économique de la cité.

Et, c'est un fait, les demandeurs d'emploi sont de plus en plus nombreux et leur nombre ne va pas baisser. Ce n'est pas conjoncturel, c'est structurel. Il y aura de moins en moins de travail, et malgré les efforts méritoires de certains, comme ceux du parti "Nouvelle Donne" de Larrouturu, la tendance serait plutôt à la suppression des 35 heures légales, qu'au partage du travail. De plus en plus de demandeurs d'emploi sont des chômeurs de longue durée, et l'innemployabilité augmente dramatiquement avec le seul critère de l'âge. Malgré les expériences passées, les compétences éprouvées, la recherche d'emploi devient un vrai travail de Sisyphe. Aujourd'hui, ce seul chomage de longue durée représente plus de deux millions de personnes. C'est ainsi que le chomage de longue durée a été déclaré en 2014, "grande cause nationale".  !! http://www.ressources-solidaires.org/Le-chomage-de-longue-duree-declare . C'est à l'aune de cette annonce que l'on peut juger de l'indécence des propos de Rebsamen.

la formation continue peut être mise à contribution.

Bien évidemment, ce n'est pas parce que les demandeurs d'emploi sont nombreux, que leur disponibilité individuelle est grande. Néanmoins, c'est en raison de la gravité du phénomène du chômage et de sa permanence, et du fait que la durée de non emploi s'allonge, que l'on songe maintenant à proposer des formations, des apprentissages, des contrats d'alternance à des chomeurs de longues durée, même agés.

Et il est vrai que les fonds importants dédiés à la formation sont trés mal utilisés. ""En France, la formation professionnelle aspire plus de 30 milliards d'euros par an (un point et demi de la richesse nationale annuelle tout de même) pour des résultats pour le moins médiocres. "Le système français de formation professionnelle est caractérisé par une grande complexité, propre à décourager ses utilisateurs, qu'il s'agisse des salariés, des employeurs ou des demandeurs d'emploi", écrivent l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthelemy ; voir Le Point http://www.lepoint.fr/economie/formation-professionnelle-un-magot-gaspille-21-11-2013-1760524_28.php

Ces deux éléments, (accent sur la formation et fonds disponibles), indiquent clairement que l'auto-création par les chômeurs d'un organisme de formation associatif dédié à un tel travail dans le domaine public est tout à fait réalisable. Ce serait la première marche d'une entreprise de service public, au service de la citoyenneté, au service de la démocratie. 

la fonction de contrôle dans une société démocratique.

Le sentiment le plus partagé dans notre société c'est bien l'absence de contrôle de nos gouvernants ; la séparation des pouvoirs n'est plus qu'un vain slogan. L'oligarchie coopte ses propres contrôleurs et les bride tout aussitôt. Même le quatrième pouvoir (la presse) est aux mains de l'Etat par les subventions indispensables à leur survie, ou dans celles des banques. Bien entendu il faudrait argumenter plus longuement, mais ce n'est pas l'objet de cet article. Ce qui est certain, c'est qu'un régime sans contrôle n'est pas une démocratie. De plus en plus nombreux sont ceux qui luttent pour l'instauration d'un Contre Pouvoir Citoyen qui permettrait de faire vivre la démocratie non pas une fois tous les 5 ans lors des élections, mais dans la permanence par un contrôle citoyen à inventer.

A ce sujet, il ne faut pas se méprendre, il ne s'agit pas de créer une sorte d'institution judiciaire chargée de traiter les cas personnels d'élus ou de gouvernants en délicatesse avec une certaine éthique, et de sanctionner leurs fraudes éventuelles. Les tribunaux sont faits pour cela. Le contrôle citoyen sur la vie politique consiste à mettre en évidence les abus de pouvoir, les privilèges, bien évidemment légaux, de l'oligarchie, les laissers faire et gabegies dans l'utilisation des fonds publics, et d'en proposer des correctifs par la communication et la pression citoyennes. Il s'agit ainis bien d'un travail d'investigation publique mais aussi une mission de recherche de solutions et de propositions alternatives

Afin d'en préciser les fonctions potentielles d'une" assemblée de chômeurs", Il est peut être bon de donner que'lques exemples ; 

a) exemple de privilège ;  Il s'agit des ménages effectués par certains de nos députés ou sénateurs qui cumulent leur mandat avec leurs rémunérations de professeurs d'université. Ceci est parfaitement légal, mais est-ce normal ? En tout cas, il est bon de le savoir et de faire savoir.. Voir http://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/parlementaire-et-prof-dans-l-enseignement-superieur-ils-cumulent.html . A ce sujet, une mission de "l'assemblée des chômeurs" pourrait être l'étude enfin sérieuse du "Statut de l'élu", véritable serpent de mer des démagogues au pouvoir qui se gardent bien de le faire. (régime de chomage des élus, régime de retraite, les cumuls de fonctions , les incompatibilités etc et ).

b) exemple d'abus. On peut parler de "la "réserve parlementaire", qui consiste en une somme importante allouée à chaque parlementaire pour subventionner tel ou tel projet dans leurs circonscription, voire de potentielles clientèles électorales. A l'évidence, ce n'est pas le rôle d'un parlementaire. Il s'agit bien d'un abus de fonction. A ce propos, il pourrait être judicieux de proposer l'affection de la réserve parlementaire au financement de ce Contre pouvoir citoyen. 

c) exemple de gabegie. Il y a peu on nous avait annoncé qu'il était possible de faire une diziane de Milliards d'économies en supprimant toutes les agences inutiles, les comités théodules et commisssions fantômes qui ont été créés et reconduits au fil des années. Depuis, cette volonté s'est complétement dissipée. Il serait bon de refaire le point sur cette affaire et d'en établir les bilans. 

d) exemple de parasitisme. Actuellement, lorsque les pouvoirs publics se penchent sur une question économique, sociale voire sociétale, il est quasiment automatique d'établir un lieu de dialogue et de négociation spécifique. Ce sont les grandes messes, voire les "grenelles" de çi ou de ça . La question légitime que l'on doit se poser est donc celle de l'utilité d'une institution couteuse telle que le Comité économique et social et environnemental et du bilan réel de ses activités, Certains en proposent la suppression avec quelques raisons. Une mission d'investigation sur cette question serait alors trés utile. 

Ainsi, ces quelques exemples montrent l'étendue et la diversité de la charge que peut remplir une telle "Assemblée de chômeurs". Bien évidemment, cette association serait à même de définir ses propres objectifs et axes de travail dans toutes les secteurs de la vie publique. 

Cette proposition s'apparente evidemment au projet de Contre Pouvoir Citoyen dont les acteurs et représentants seraient donc les demandeurs d'emploi. Pour voir un apperçu de cette idée . ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html .

Nous savons fort bien que ce ne sont pas les pouvoirs en place qui intitutionnaliseront un tel contre pouvoir. C'est donc aux citoyens de s'en charger et d'en débattre.

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30 août 2014 6 30 /08 /août /2014 11:11

Les élections régionales devraient avoir lieu en juin 2015 ; Voir la dépêche AFP ; http://www.liberation.fr/politiques/2014/08/29/le-gouvernement-songe-a-organiser-des-regionales-et-departementales-avant-l-ete-2015_1089885 .

 

Ainsi contrairement à ce qu'il était prévu dans la loi sur la carte des régions, les élections régionales et départementales de décembre 2015 seraient avancées. "« Si lon doit avancer la date des élections ce qui  semble probable, il convient de créer des régions à une date antérieure ».

Or il semble bien qu'il soit anticonstitutionnel de modifier les circonscriptions électorales dans l'année qui précède les élections correspondantes. !!

 

Bon d'accord, on ne sait pas trop où on en est dans cette affaire. C'est même le grand foutoir. Mais, si les élections ont lieu en juin 2015, ce n'est pas plus mal, du point de vue citoyen. Le parlement pourrait attendre pour voter la loi sur la carte des régions. Ce serait ainsi aux citoyens de saisir l'occasion pour mettre de l'ordre dans cette organisation territoriale. Le grand débat public sur cette question de la carte des régions et de la décentralisation sera ainsi ouvert grâce au bévues du gouvernement.

De fait les élections régionales et départementales seront l'équivalent d'un grand référendum sur ces questions, avec du fait même de l'enjeu électoral, un vrai et grand débat public animé.

C'est pour cette raison qu'il est important de saisir l'occasion, et, en conséquence de se préparer à poser des revendications citoyennes sur la vie démocratique des institutions et pouvoirs décentralisés.

La révolution citoyenne doit partir de la base. il est donc logique de commencer le travail par les institutions locales, en l'occurrence régionale et départementale, et l'occasion nous en est donnée par ces prochaines échéances électorales à venir. 

C' est l'occasion de se battre " Ici et maintenant", chacun dans sa région, pour faire avancer les principes d'une démocratie citoyenne à l'échelon régional. L'avantage formidable est que c'est dans chaque région et chaque département qu'il est alors utile et intéressant de démultiplier les cercles de réflexions et de propositions, avec une échéance déterminée à l'avance ; JUIN 2015. Au lieu de s'escrimer sur un travail théorique et assez vain pour une constituante nationale éventuelle, il s'agit d'enclencher des travaux pratiques réels à l'échelon décentralisé, sanctionnés électoralement dans les dix mois. C'est ce double aspect, durée limitée, et sanction électorale, qui forme le caractère responsable mais aussi motivant de ce projet.

 

Ainsi il serait alors envisageable d'établir une grande proposition de "Contre-pouvoir citoyen régional", sorte d'assemblée de citoyens tirés au sort chargés du contrôle des institutions, et d'en revendiquer l'institutionnalisation dans sa propre région. Pour avoir une idée plus précise de cette proposition, voir ; http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html et les autres articles qui en parlent sur le blog "changer la république".

 

Bien sûr il faut retravailler tout cela, l'adapter concrètement au niveau régional, soigner la présentation et développer un argumentaire percutant avec des justificatifs sur les réalités et les pratiques de la vie politique régionale et départementale. 

Il en serait de même pour chaque proposition d'innovation démocratique (renouvellement des élus, référendums locaux d'initiative citoyenne, pouvoirs et compétences des assemblées régionales, politique de sensibilisation et de formation à la vie politique, aux libertés publiques, aux droits et devoirs du citoyen....) .

Un tel programme régional limité de façon volontaire aux seules questions de rénovation démocratique, est un combat essentiel à mener, d'autant que l'agrandissement envisagé des territoires régionaux et la suppression à terme des départements présentent des risques évidents d'éloignement du citoyen des lieux de décisions démocratiques, et de professionnalisation du personnel politique..

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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 11:44

Voici un trés bon article de Corinne le Page paru dans RUE 89

 

Citoyens !!  il serait temps de se réveiller!!!  

 

Haro sur les contre-pouvoirs des finances locales

Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 07/07/2011 | 14H06

 

 

Une grande première : les magistrats des chambres régionales des comptes (CRC) ont refusé de siéger en raison de la réforme qui devrait réduire massivement les contrôles financiers des CRC sur les élus locaux.
Alors que le gouvernement n'a de cesse de rappeler le caractère exemplaire de l'Etat, la lutte contre les
conflits d'intérêts, la transparence, il décide, en urgence de faire voter un texte destiné à réduire le nombre, les moyens et le champ de compétence des CRC. Et de plus, le texte est présenté en début de vacances scolaires pour être discuté en deux jours.

 

Revenons trente ans en arrière. La décentralisation s'est accompagnée de la création des chambres régionales des comptes chargées de veiller sur la gestion financière et pas seulement comptable des collectivités locales.

Ce contrôle n'a pas empêché la déferlante des affaires politico-financières des années 80-90 mais les magistrats ont progressivement pris leur marque, trouvé les moyens de donner des débouchés pénaux aux malversations qu'ils avaient trouvées et permis aux oppositions de mettre en exergue les lettres des cours critiquant budget ou comptes.

C'était trop. Avant de quitter le gouvernement, Lionel  Jospin supprimait une partie de la compétence des CRC, celle concernant précisément la gestion financière.

 

Dix chambres au lieu de vingt-deux

 

Philippe Seguin avait préparé une réforme reprise après son successeur que contestent les magistrats des cours. A des critiques de fond s'ajoute aujourd'hui une critique de forme puisque le député Jean-Luc Warsmann (UMP), a présenté des amendements destinés à faire « adopter en force et dans la précipitation » le projet de réforme dans un autre cadre, celui d'un texte sur les procédures de la justice. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui rassemble 70% des 350 magistrats financiers, souligne dans un communiqué :

« Par l'utilisation de la procédure accélérée, les parlementaires à l'origine de cette manœuvre, empêcheront ainsi plusieurs lectures du projet de loi et donc tout débat sur une réforme qui touche à des institutions cruciales pour l'équilibre de la vie publique locale. »

 

Sous prétexte d'accroître les pouvoirs, la réforme :

  • réduit le nombre de chambres à dix (contre vingt-deux),
  • réduit les moyens,
  • supprime la mission essentielle et « gênante » du jugement de la responsabilité financière des élus.

 

Ainsi, une fois de plus, la politique de l'oxymore est portée aux sommets et le pouvoir montre dans quel degré de considération et d'estime il tient la justice dans ce pays.

 

« Un coup sévère au contrôle des finances publiques locales »

 

Il est vrai que les CRC sont les premières à voir les marchés truqués, les subventions fantômes ou illicites, les petits services rendus entre amis… pour permettre à une infime minorité de continuer ses prébendes en toute sérénité, la majorité est prête à passer par pertes et profits deux des articles de la Déclaration des droits de l'homme les moins appliqués mais les plus importants dans la démocratie :

 

  • - Article 14. Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
  • - Article 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Selon les magistrats, elle va conduire à un affaiblissement des CRC « par le refus de leur confier le jugement de la responsabilité financière des élus locaux et par la réduction de leur présence sur le territoire ». La réforme « va porter un coup sévère au contrôle des finances publiques locales en amoindrissant les forces des chambres régionales qui démontrent pourtant chaque jour qu'elles sont indispensables à la démocratie locale », considèrent-ils.

 

Les magistrats contestent en particulier une disposition qui prévoit que le nombre de CRC sera au maximum de vingt. Philippe Séguin prévoyait même de remplacer les vingt-deux CRC actuelles – une par région – par une dizaine de chambres interrégionales absorbées par la Cour des comptes.

 

 * * * * * * * *

 

Les chambres régionales des comptes (CRC)

Créées en 1982 avec la décentralisation, les CRC sont des juridictions financières indépendantes, notamment chargées de vérifier la bonne gestion des collectivités locales.

Elles peuvent informer le parquet si elles constatent des infractions.

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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 23:56

Voici une présentation synthétique de la proposition de pouvoir citoyen

 

Le pouvoir citoyen 2012
«le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable»

Organisation.

a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »
b) L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..
c) Les comités sont placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues.

Hiérarchie institutionnelle
- le Comité Sénatorial de Citoyens ( national)

Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et d’installer un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux de base, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).

- le Comité Régional des Citoyens (et départemental)

Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.

- Le Comité communal des citoyens

Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée aux communes pour installer leurs comités de citoyens

Les fonctions des Comités de Citoyens.

- Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier audiovisuel public par ex)
- Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.
- Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs.
- Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).


Le Statut du Citoyen tiré au sort.

- Les » tirés au sort » sont rémunérés
- le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
- Il sera établi une « Charte du Tiré au sort »
contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)


La formation du Pouvoir Citoyen.
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans

- la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
- l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur.

 

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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 17:21

Jurys populaires, jurys citoyens.

 

Le Sénat examine à partir du 10/05/2011, le projet de loi instituant des «citoyens assesseurs» dans les tribunaux correctionnels. Outre  les difficultés pratiques, l’engorgement total des tribunaux, l’aggravation de la paupérisation de la justice, il est remarquable de noter que cette réforme dites des « jurys populaires » ne concernera pas les affaires économiques et financières ni les affaires de corruption, de  prise illégale d’intérêt, de trafic d’influence. Elle ne concernera que  les délits «qui portent atteinte quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population» . Cette réforme démagogique qui titille notre fibre sécuritaire coûtera au bas mot 20 millions d’Euros pour la seule indemnisation des 8 000 « citoyens-assesseurs ».

 

D’après « Tocqueville défenseur de la justice populaire » de DENIS SALAS Magistrat

  

« Cependant, "le principe même d’une justice rendue par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable," selon Tocqueville.  «le peuple fait les lois par ses représentants et rend la justice par ses jurés ». La souveraineté du jury exprime l’appropriation démocratique de la fonction de juger. C’est pourquoi, le rituel démocratique du tirage au sort fait du juré la figure sans doute la plus accomplie du citoyen. Dans notre modèle républicain, le citoyen sera représenté avant tout par les pouvoirs élus, mise à part la parcelle maintenue du jury en cour d’assises.  A l’inverse des représentants qui font la loi et des magistrats qui l’appliquent, eux seuls sont à la source de la légitimité. Leur présence maintient, gravé dans l’appareil d’Etat, le geste démocratique fondateur de la Révolution.  »

 

Cette rupture de l’alliance entre « démocratie représentative et démocratie participative.» hormis donc le cas des jurys de cour d’assises, a supprimé « le pouvoir citoyen. ».

 

On assiste aujourd’hui à une renaissance  de la « démocratie participative », compte tenu de la crise  de la démocratique représentative. Depuis les élections de 2007, lors desquelles Ségolène Royal a remis à l’ordre du jour la démocratie participative, avec ses «jurys citoyens», ce concept est devenu une constante sociétale. La proposition malheureuse, sécuritaire et politicienne de  « jurés populaires » pour les tribunaux correctionnels voudrait également participer aussi de ce mouvement.

 

Mais,  au lieu de rétablir un pouvoir citoyen pour juger les « délinquants », pour participer à la sécurité et la tranquillité de la population, il semble plus opportun et essentiel que l’établissement d’un pouvoir citoyen , basé sur le tirage au sort des citoyens, soit mis au service du contrôle institutionnel et à l’enrichissement de la vie publique et démocratique.

 

C’est le renouveau du pouvoir citoyen.

 

Principe .

Pour paraphraser Tocqueville , on pourrait dire que  « le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable. »  Le Tirage au sort est donc le principe fondateur de ce pouvoir citoyen, selon la règle; « les élus font la loi, les magistrats l’appliquent et les citoyens contrôlent. »

Seules les assemblées élues, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.

Le pouvoir citoyen aura donc des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information.  Ce pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs. Il s’appuiera en revanche sur la technicité et l’implication avisée et attentive des cours des comptes.

 

 

Parallélisme de l’organisation

 

Ce  pouvoir est bâti pour  correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un  lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie ;  ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés  « Chambres citoyennes» ou « Comités de citoyens »..

 

A chaque niveau de la hiérarchie administrative, l’inscription de cette nouvelle institution  entraîne des conséquences  visant à remplacer avantageusement des « doublons » ou satisfaire une efficacité des moyens mis en œuvre.  Ainsi outre le fait que l’instauration de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux, il est clair dès lès à présent qu’elle devra s’accompagner d’une augmentation sensible des capacités  des Cours des Comptes Nationale et régionales.   Nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à demander la disparition du Sénat. En ce qui concerne les Comités économiques et Sociaux, ceux-ci au fil du temps sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, de lieux de pantouflage pour les permanents d’organisation.. Leur disparition ne semble pas poser un gros problème, d’autant que les organismes de la société civile ont d’autres lieux pour s’exprimer , se rencontrer et formuler leurs revendications sans peser sur les finances publiques.

 

Hiérarchie organisationnelle.

 

 

-         Le Comité Sénatorial des Citoyens ;

Comme De Gaulle  en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et de refonder cette institution en un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).

 

-         Le Comité  Régional des Citoyens et départemental

Il est également proposé de supprimer les Comités Economiques  et Sociaux régionaux. Les comités régionaux ou départements sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Ils ont désignés pour un demi mandat des élus des assemblées correspondantes.

 

-         Le Comité Communal des Citoyens

Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, il serait bon en s’appuyant sur les nombreuses et diverses initiatives locales, laisser le débat et la réflexion prendre tout leur place. 

 

La Force citoyenne.

 

Les fonctions des comités (Sénatorial, Régional ou départemental) des citoyens  sont ;

 

-         Fonction de contrôle du gouvernement et des assemblées et des autres organismes publics correspondants au niveau territorial adéquat en association avec les Cours des Comptes. (suivi des recommandations)

 

-         Fonctions d’enquêtes, d'avis et d’études

 

-         Fonction de relais-citoyen ( gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs (référendums d'initiative citoyenne)

 

-         Fonction d'information des citoyens (responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public communication; débats publics nationaux- Responsable de la mise en œuvre de la politique de sensibilisation et de l’information à la vie civique et démocratique du peuple. 

 

Le Statut du Citoyen « tiré au sort. »

 

 

-         Les Tirés au sort sont indemnisés sur le modèle de la rémunération actuelle des membres des Comités Economiques et Sociaux.

-         Le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat du représentant  de l’assemblée élective correspondante ( 3 an). On ne peut être tiré au sort qu’une fois.

-         Il sera établi une charte du « Citoyen tiré au sort »  contenant des droits et devoirs en particulier celui du compte rendu public de son mandat.

 

La formation civique .

 

 

En conclusion d’un article sur son expérience de juré d’assise, Madame Barbara Cassin, philosophe  

met l’accent sur plusieurs nécessités ;

« Il faut du temps, des moyens, de l’éducation, un esprit libre, pour être les héritiers non illettrés de 1789. C’est cela qu’il faut nous donner, à nous et aux juges que nous voulons toujours compétents et ouverts, et non pas une réforme qui mise sur un peuple n’ayant d’autre guide et d’autre compétence que sa peur. »

 

C’est pour cela qu’une réforme pour l’instauration d’un POUVOIR CITOYEN basé sur le tirage au sort nécessite  

-         la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

 

-         l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur

 

C’est ainsi que la démocratie participative  retrouvera sa complémentaire avec la démocratie représentative et que le pouvoir citoyen retrouvera sa vigueur et que notre république sera rénovée.

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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 04:44

(ce message a pour objectif de rassembler les idées, de faire le point et de présenter globalement la question; Excusez donc les redites avec le message précédent )

Vers un véritable service public de la démocratie.

 

Exigences d’un contre pouvoir citoyen

 

Le constat démocratique est consternant.

Les analyses critiques sur l’état de notre démocratie sont de plus en plus virulentes. Les pouvoirs publics en ont pris conscience. Depuis l’élection présidentielle de 2007, lors de laquelle  9 candidats  sur 13 prévoyaient même le passage  à une sixième république, les comités et commissions de réformes se multiplient. Le comité Balladur 1 sur la réforme des institutions en 2008, la commission Veil sur la révision du préambule de la constitution, le comité Balladur 2 sur la réforme des collectivités décentralisées.  Or si l’on prend pour exemple la  réforme des institutions, il est tout à fait clair qu’elle n’a pas fait taire les critiques malgré son titre ambitieux de « République Irréprochable ».

De fait, dans toutes ces réformes, le citoyen est absent des débats et il n’est pas considéré comme un interlocuteur apte à donner son avis.  Ainsi, au lieu de générer une confiance retrouvée, notre démocratie développe une méfiance généralisée. De plus en plus nombreux sont les citoyens qui remettent en cause le suffrage universel qui est le  principe de base de la démocratie.  Cette méfiance se traduit de plus en plus fortement par l’intermédiaire du nouvel outil de communication au service des citoyens; le net.  Les citoyens veulent prendre la parole et dénoncent de plus en plus ouvertement l’inefficacité des contre pouvoirs actuels, qu’ils soient institutionnels ou médiatiques. La perte de crédibilité  de nos élus et de leur pratiques, des organismes représentatifs qu’ils soient syndicaux ou partisans, des contre pouvoirs actuels,  est manifeste.  Ainsi même, les médias se lancent dans des Etats Généraux de crise. Les régressions démocratiques multiples font l’objet de pétitions et de manifestes aussi nombreux que semble t’il vains. C’est l’heure du fatalisme démocratique que rien ne vient atténuer.


Il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif.

Ce bond qualitatif, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.

 

En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs.  Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information.  Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie.  Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

 

Organisation du contre pouvoir citoyen

 

Principes.

1)     Ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.

2)     La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.

3)  Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.

4)     L'organisation de ce contre pouvoir citoyen entraîne la suppression du Sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.

 

Compétences et responsabilités

 

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens..

 

1)    Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes.  Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.  Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés  par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes.  Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane.

2)    Fonction de proposition et d’avis.  A ce sujet, les Chambres des Citoyens  se substituent aux  Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.

3)    Fonction de relais-citoyen.  Les Chambres de Citoyens  auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.

4)    Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS.  Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions «théodule» assez obscurs.

 

Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.

 

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possédera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.

 

1)    Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour  faire partie de contrepouvoir citoyen.  Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».

2)    Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux.  Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.

3)    L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.  Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.

4)    Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.

5)    Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement  et toutes autres mesure appropriées..)

 

 

INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN

 

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres  citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées. 

 

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique.

 

Fait à Brest  le 15 Janvier 2009  . Bernard Uguen.

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Published by bernard29 - dans contre-pouvoirs
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