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30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 13:47

article du Point :   

"les bonus au sénat ne sont pas occultes, mais on ne peut pas tout mettre sur le site du Sénat"

vous comprenez, la transparence ça va bien un peu ... !!!

 

Une quarantaine de sénateurs bénéficient de 1,15 million d'euros de compléments d'indemnité affirme Mediapart, qui dénonce un système de rémunérations opaques, ce que conteste le Sénat qui en justifie la légitimité au regard des missions accomplies.

"Le Sénat ment par omission sur le salaire de ses membres", dénonce le site d'information en ligne, qui affirme que la Haute Assemblée "distribue au fil de l'année 1,15 million d'euros de compléments d'indemnités à une armée de +dignitaires+ de tous bords, sans que le public en soit informé".

Le site en veut pour preuve l'absence de référence de ces compléments d'indemnité sur le site officiel du Sénat qui détaille la rémunération des sénateurs.

 

Interrogé par l'AFP, le Sénat a expliqué au contraire que "les compléments d'indemnité évoqués par Mediapart ne sont pas secrets. Ils sont prévus par une loi de 2002, leurs bénéficiaire, appelés +autorités politiques+, sont désignés par le bureau du Sénat. On ne fait pas tout figurer sur notre site internet mais il suffit de s'adresser à nos services de la questure pour avoir ces informations".

 

Le Sénat n'a confirmé à l'AFP ni le montant ni le nombre des bénéficiaires des compléments d'indemnité avancés par Médiapart. Mais, selon des sources proches du dossier contacté par l'AFP, les informations fournies seraient "proche de la réalité".

 

Selon Médiapart, "48 sièges, soit 14% de la chambre, sont dotés d'un complément d'indemnité". Parmi les bénéficiaires figurent 8 vice-présidents du Sénat, dont Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Catherine Tasca (PS) pour une rallonge de 2.080 euros par mois. Dix-sept patrons de commission et présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux bénéficient d'un même montant.

- Trois présidents de délégation perçoivent un supplément de 1.930 euros, le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques récupère 890 euros par mois et 14 secrétaires du Sénat 710 euros mensuel.

Mediapart affirme par ailleurs que la masse budgétaire consacrée à ces bonus a augmenté de 5% entre 2010 et 2011.

"Mais, il n'y a pas eu d'augmentation de ces indemnités qui sont indexées sur la valeur du point de la fonction publique", a précisé le Sénat en évoquant "une évolution du nombre des bénéficiaires".

 

Le Sénat a récemment déposé plainte pour vol et abus de confiance après une série de révélations par Mediapart, facsimilés de documents à l'appui, sur des notes de frais douteuses d'un questeur PS et des primes versées aux sénateurs.

Une enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) qui doit s'attacher à identifier les responsables des "fuites" au sein de la Haute Assemblée.

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 10:12

le journal "médiapart"  continue son travail d'investigation et de salubrité publique sur les privilèges de nos institutionnels.

Journal Médiapart.

*****

Le Sénat ment par omission sur le salaire de ses membres. A lire son site internet, les 343 élus du Palais du Luxembourg ne toucheraient «que» 7.100 euros d'indemnité par mois. C'est faux. Au moins pour certains. Chaque mois en effet, une quarantaine de sénateurs, pompeusement appelés«dignitaires», jouissent de confortables rallonges. Jusqu'ici, seul le supplément accordé au Président était connu (7.270 euros mensuels); de même que le bonus offert aux trois questeurs (5.170 euros), depuis que Mediapart en a révélé le montant. En réalité, d'après des documents que Mediapart s'est procurés, le Sénat distribue au fil de l'année 1,15 million d'euros de compléments d'indemnité à une armée de «dignitaires» de tous bords, sans que le public en soit informé.

 

Après la polémique sur la prime versée fin juin aux sénateurs (que le Palais a finalement dû se résoudre à annuler), ces nouvelles révélations risquent de faire tache. Sollicité, le service Communication n'a pas souhaité nous répondre. Voici les chiffres, dans le détail:

•  8 vice-présidents du Sénat – 4 UMP (dont Jean-Pierre Raffarin), 2 PS (dont Catherine Tasca), 1 Union centriste, 1 communiste – touchent une rallonge de 2.080 euros par mois.

• 17 patrons de commission, présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux voient leur feuille de paie gonflée de 2.080 euros par mois.

• 3 présidents de Délégation (dont celle aux Droits des femmes) bénéficient d'un supplément de 1.930 euros.

• Le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques récupère 890 euros par mois.

• 14 secrétaires du Sénat touchent 710 euros.

• Enfin, Christian Poncelet, toujours vaillant sur les bancs UMP, jouit d'une indemnité complémentaire de 4.320 euros mensuels en tant qu'ancien président du Sénat. (Ce montant était connu des seuls initiés jusqu'au 21 juillet dernier, mais après que Mediapart a posé une question sur le sujet au service Communication du Palais, Gérard Larcher a choisi de le rendre public dans un entretien à France Soir, pour mieux annoncer qu'il y renoncerait, à titre personnel, le moment venu.)

En tout, 48 sièges, soit 14% de la chambre, sont dotés d'un complément d'indemnité – qui s'ajoute bien sûr aux enveloppes allouées à tous les parlementaires pour financer l'emploi de collaborateurs ou les dépenses liées à l'exercice du mandat. Les heureux bénéficiaires étant désignés par leurs pairs.

Nombre de ces fonctions de prestige (vice-présidents, secrétaires...) sont renouvelées tous les trois ans, ce qui permet à bien plus que 48 sénateurs de bénéficier d'une rallonge à un moment donné de leur mandat.

 

Des sommes en augmentation

Ces compléments de salaire sont-ils seulement légitimes? La casquette de «président de commission» est sans nulle doute associée à une foultitude de tâches particulières, et les vice-présidents du Sénat sont contraints de diriger à tour de rôle les séances dans l'hémicycle. En théorie, le «rapporteur général de la commission des Finances» cravache dur aussi – l'actuel occupant (l'UMP Philippe Marini) trouve malgré tout le temps de siéger aux conseils d'administration de multiples sociétés privées.

A l'inverse, le surplus de travail qui incombe à Michèle André (PS), la patronne de la Délégation aux droits des femmes (32 heures de réunion en 2009/10, 17 heures en 2008/09), justifie-t-il un bonus de 1.930 euros par mois? Quant aux 14 «secrétaires», issus de tous les groupes politiques, leur rôle se résume à siéger au bureau du Sénat, qui se réunit à peine une fois par mois... Parmi ces «petits» dignitaires, on retrouve d'ailleurs des parlementaires peu réputés pour leur assiduité ou leur force de travail, tels le socialiste Jean-Noël Guérini, qui compte une intervention unique cette année en séance publique (zéro en 2009/10, zéro en 2008/09), ou l'UMP Philippe Nachbar (2 interventions depuis octobre 2010).

Mais quel que soit le bien-fondé de ces gratifications, l'essentiel du problème est ailleurs: c'est l'opacité du système, organisée par l'institution elle-même. Ainsi le président du Sénat, Gérard Larcher, se contente-t-il de communiquer sur son complément d'indemnité – pour mieux se vanter de l'avoir diminué en 2009. Mais pourquoi le montant des autres rallonges est-il caché? Sans doute la maison, tous partis confondus, a-t-elle du mal à les assumer. D'après nos informations, ces scrupules ne l'ont pas empêchée, entre 2010 et 2011, d'augmenter d'environ 5% la masse budgétaire consacrée à ces «bonus» de dignitaires.

 

Boite noire

 

Le Sénat a beau avoir déposé plainte pour «vol» de documents et «abus de confiance» le 13 juillet dernier, dans l'objectif revendiqué d'identifier et d'intimider nos sources, nous continuons notre travail d'investigation pour mettre au jour les secrets du Palais du Luxembourg.

 

A quelques semaines des élections sénatoriales (programmées le 25 septembre), les grands électeurs ont plus que jamais le droit d'être informés sur la manière dont cette maison est gérée – de même que l'ensemble des citoyens. Malgré l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris, qui autorise par exemple la fouille d'ordinateurs au Sénat, nous poursuivrons donc la publication de documents clés, jusqu'ici confidentiels mais d'intérêt public.

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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 11:44

Voici un trés bon article de Corinne le Page paru dans RUE 89

 

Citoyens !!  il serait temps de se réveiller!!!  

 

Haro sur les contre-pouvoirs des finances locales

Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 07/07/2011 | 14H06

 

 

Une grande première : les magistrats des chambres régionales des comptes (CRC) ont refusé de siéger en raison de la réforme qui devrait réduire massivement les contrôles financiers des CRC sur les élus locaux.
Alors que le gouvernement n'a de cesse de rappeler le caractère exemplaire de l'Etat, la lutte contre les
conflits d'intérêts, la transparence, il décide, en urgence de faire voter un texte destiné à réduire le nombre, les moyens et le champ de compétence des CRC. Et de plus, le texte est présenté en début de vacances scolaires pour être discuté en deux jours.

 

Revenons trente ans en arrière. La décentralisation s'est accompagnée de la création des chambres régionales des comptes chargées de veiller sur la gestion financière et pas seulement comptable des collectivités locales.

Ce contrôle n'a pas empêché la déferlante des affaires politico-financières des années 80-90 mais les magistrats ont progressivement pris leur marque, trouvé les moyens de donner des débouchés pénaux aux malversations qu'ils avaient trouvées et permis aux oppositions de mettre en exergue les lettres des cours critiquant budget ou comptes.

C'était trop. Avant de quitter le gouvernement, Lionel  Jospin supprimait une partie de la compétence des CRC, celle concernant précisément la gestion financière.

 

Dix chambres au lieu de vingt-deux

 

Philippe Seguin avait préparé une réforme reprise après son successeur que contestent les magistrats des cours. A des critiques de fond s'ajoute aujourd'hui une critique de forme puisque le député Jean-Luc Warsmann (UMP), a présenté des amendements destinés à faire « adopter en force et dans la précipitation » le projet de réforme dans un autre cadre, celui d'un texte sur les procédures de la justice. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui rassemble 70% des 350 magistrats financiers, souligne dans un communiqué :

« Par l'utilisation de la procédure accélérée, les parlementaires à l'origine de cette manœuvre, empêcheront ainsi plusieurs lectures du projet de loi et donc tout débat sur une réforme qui touche à des institutions cruciales pour l'équilibre de la vie publique locale. »

 

Sous prétexte d'accroître les pouvoirs, la réforme :

  • réduit le nombre de chambres à dix (contre vingt-deux),
  • réduit les moyens,
  • supprime la mission essentielle et « gênante » du jugement de la responsabilité financière des élus.

 

Ainsi, une fois de plus, la politique de l'oxymore est portée aux sommets et le pouvoir montre dans quel degré de considération et d'estime il tient la justice dans ce pays.

 

« Un coup sévère au contrôle des finances publiques locales »

 

Il est vrai que les CRC sont les premières à voir les marchés truqués, les subventions fantômes ou illicites, les petits services rendus entre amis… pour permettre à une infime minorité de continuer ses prébendes en toute sérénité, la majorité est prête à passer par pertes et profits deux des articles de la Déclaration des droits de l'homme les moins appliqués mais les plus importants dans la démocratie :

 

  • - Article 14. Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
  • - Article 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Selon les magistrats, elle va conduire à un affaiblissement des CRC « par le refus de leur confier le jugement de la responsabilité financière des élus locaux et par la réduction de leur présence sur le territoire ». La réforme « va porter un coup sévère au contrôle des finances publiques locales en amoindrissant les forces des chambres régionales qui démontrent pourtant chaque jour qu'elles sont indispensables à la démocratie locale », considèrent-ils.

 

Les magistrats contestent en particulier une disposition qui prévoit que le nombre de CRC sera au maximum de vingt. Philippe Séguin prévoyait même de remplacer les vingt-deux CRC actuelles – une par région – par une dizaine de chambres interrégionales absorbées par la Cour des comptes.

 

 * * * * * * * *

 

Les chambres régionales des comptes (CRC)

Créées en 1982 avec la décentralisation, les CRC sont des juridictions financières indépendantes, notamment chargées de vérifier la bonne gestion des collectivités locales.

Elles peuvent informer le parquet si elles constatent des infractions.

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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 23:56

Voici une présentation synthétique de la proposition de pouvoir citoyen

 

Le pouvoir citoyen 2012
«le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable»

Organisation.

a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »
b) L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..
c) Les comités sont placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues.

Hiérarchie institutionnelle
- le Comité Sénatorial de Citoyens ( national)

Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et d’installer un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux de base, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).

- le Comité Régional des Citoyens (et départemental)

Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.

- Le Comité communal des citoyens

Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée aux communes pour installer leurs comités de citoyens

Les fonctions des Comités de Citoyens.

- Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier audiovisuel public par ex)
- Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.
- Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs.
- Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).


Le Statut du Citoyen tiré au sort.

- Les » tirés au sort » sont rémunérés
- le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
- Il sera établi une « Charte du Tiré au sort »
contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)


La formation du Pouvoir Citoyen.
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans

- la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
- l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur.

 

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 18:30

Article Agoravox du 21/05/2011 par Pierre Jean Duvivier 

 

La jeunesse espagnole réunit au sein du mouvement "du 15 mai" redonne un peu d'espoir à cette vieille Europe qui sombrait dans le fatalisme, le racisme et la déprime aigüe. Enfin des gens se lèvent pour dire "cela suffit" sans voir dans son voisin la faute de tout ses maux. Je vous propose la traduction du manifeste du collectif du 15 mai espagnol qui sonne tout aussi bien en Français. Ce mouvement est à soutenir, appuyer et à developper en France maintenant.

 

Manifeste du collectif du 15 mai (Espagne).

 

Nous sommes des personnes normales et ordinaires. Nous sommes comme toi : des gens qui se lèvent tous les matins pour étudier, pour travailler ou pour chercher du travail, des personnes qui ont une famille et des amis. 

Nous travaillons dur tous les jours pour vivre et donner un futur meilleur à ceux qui nous entourent.

Certains d’entre nous se considèrent progressistes, d'autres plus conservateurs. Croyants ou non, avec des idéologies bien définies, ou apolitiques.

 

Cependant nous sommes tous préoccupés et indignés par le contexte politique, économique et social qui nous entoure, par la corruption des politiciens, des chefs d'entreprises, des banquiers… par le manque de défense du citoyen. Cette situation nuisible au quotidien, peut être changée si nous nous unissons. Il est temps de se mettre en marche, de construire ensemble une société meilleure. Pour cela nous soutenons fermement ce qui suit :

 

-Les priorités de toute société avancée doivent être l'égalité, le progrès, la solidarité, le libre accès à la culture, le développement écologique durable, l’épanouissement, le bien-être du citoyen.

-Il existe des droits fondamentaux qui devraient être couverts dans ces sociétés tels que le droit au logement, au travail, à la culture, à la santé, à l'éducation, à la participation à la vie politique, au libre développement personnel ainsi que le droit à la consommation des biens nécessaires pour mener une vie saine et heureuse.

-L'actuel fonctionnement de notre système économique et gouvernemental ne répond pas à ces priorités et représente un obstacle pour le progrès de l'humanité.

 

- La démocratie part du peuple (dêmos=peuple ; kratos=le pouvoir) et dans cette optique le gouvernement doit naitre du peuple. Toutefois, dans ce pays, la majorité de la classe politique ne nous écoute pas. Alors que ses fonctions devraient être celles de porte- paroles de nos revendications auprès des institutions, en permettant la participation politique des citoyens au moyen de voies directes procurant ainsi un meilleur bénéfice pour l’ensemble de la société, nous assistons à un enrichissement et à leur prospérité à nos dépends.

 

-Le besoin irrépressible de pouvoir de certains d’entre eux provoque une inégalité, de la crispation et de l'injustice, ce qui conduit à la violence que nous rejetons. Le modèle économique en vigueur, obsolète et antinaturel bloque la machine sociale et la convertit en une spirale qui se consume en enrichissant quelques-uns et en plongeant dans la pauvreté et la pénurie les autres. Jusqu'à l'effondrement.

-La volonté et la finalité du système est l'accumulation d'argent, la plaçant au-dessus de l'efficacité et le bien-être de la société. En gaspillant des ressources, détruisant la planète, produisant du chômage et des consommateurs malheureux.

-les citoyens font partie de l’engrenage d'une machine destinée à enrichir une minorité qui ignore tout de nos besoins. Nous sommes anonymes, mais sans nous, rien de ceci n’existerait parce que nous faisons bouger le monde.

-Si comme société nous apprenons à ne pas confier notre futur à une rentabilité économique abstraite qui n'est jamais favorable à la majorité, nous pourrons éliminer les abus et les manques que nous souffrons tous.

Une Révolution Morale est nécessaire. Nous avons mis l'argent au-dessus de l'Être Humain alors que nous devrions le mettre à notre service. Nous sommes des personnes, non des produits de marché. Je ne suis pas seulement ce que j'achète, pourquoi et à qui je l’achète.

Pour tout ce qui précède, je suis indigné.

 

Je crois que je peux le changer.

Je crois que je peux aider.

Je sais qu'unis nous pouvons.

Sort avec nous. C'est ton droit.

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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 13:18

 

poyur lire la nouvelle version du pacte démocratique, cliquez sur le lien de calameo qui suit.

 

 

http://www.calameo.com/read/0005225344f62a5df8a3b

 

 

 

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Published by bernard29
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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 17:21

Jurys populaires, jurys citoyens.

 

Le Sénat examine à partir du 10/05/2011, le projet de loi instituant des «citoyens assesseurs» dans les tribunaux correctionnels. Outre  les difficultés pratiques, l’engorgement total des tribunaux, l’aggravation de la paupérisation de la justice, il est remarquable de noter que cette réforme dites des « jurys populaires » ne concernera pas les affaires économiques et financières ni les affaires de corruption, de  prise illégale d’intérêt, de trafic d’influence. Elle ne concernera que  les délits «qui portent atteinte quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population» . Cette réforme démagogique qui titille notre fibre sécuritaire coûtera au bas mot 20 millions d’Euros pour la seule indemnisation des 8 000 « citoyens-assesseurs ».

 

D’après « Tocqueville défenseur de la justice populaire » de DENIS SALAS Magistrat

  

« Cependant, "le principe même d’une justice rendue par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable," selon Tocqueville.  «le peuple fait les lois par ses représentants et rend la justice par ses jurés ». La souveraineté du jury exprime l’appropriation démocratique de la fonction de juger. C’est pourquoi, le rituel démocratique du tirage au sort fait du juré la figure sans doute la plus accomplie du citoyen. Dans notre modèle républicain, le citoyen sera représenté avant tout par les pouvoirs élus, mise à part la parcelle maintenue du jury en cour d’assises.  A l’inverse des représentants qui font la loi et des magistrats qui l’appliquent, eux seuls sont à la source de la légitimité. Leur présence maintient, gravé dans l’appareil d’Etat, le geste démocratique fondateur de la Révolution.  »

 

Cette rupture de l’alliance entre « démocratie représentative et démocratie participative.» hormis donc le cas des jurys de cour d’assises, a supprimé « le pouvoir citoyen. ».

 

On assiste aujourd’hui à une renaissance  de la « démocratie participative », compte tenu de la crise  de la démocratique représentative. Depuis les élections de 2007, lors desquelles Ségolène Royal a remis à l’ordre du jour la démocratie participative, avec ses «jurys citoyens», ce concept est devenu une constante sociétale. La proposition malheureuse, sécuritaire et politicienne de  « jurés populaires » pour les tribunaux correctionnels voudrait également participer aussi de ce mouvement.

 

Mais,  au lieu de rétablir un pouvoir citoyen pour juger les « délinquants », pour participer à la sécurité et la tranquillité de la population, il semble plus opportun et essentiel que l’établissement d’un pouvoir citoyen , basé sur le tirage au sort des citoyens, soit mis au service du contrôle institutionnel et à l’enrichissement de la vie publique et démocratique.

 

C’est le renouveau du pouvoir citoyen.

 

Principe .

Pour paraphraser Tocqueville , on pourrait dire que  « le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable. »  Le Tirage au sort est donc le principe fondateur de ce pouvoir citoyen, selon la règle; « les élus font la loi, les magistrats l’appliquent et les citoyens contrôlent. »

Seules les assemblées élues, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.

Le pouvoir citoyen aura donc des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information.  Ce pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs. Il s’appuiera en revanche sur la technicité et l’implication avisée et attentive des cours des comptes.

 

 

Parallélisme de l’organisation

 

Ce  pouvoir est bâti pour  correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un  lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie ;  ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés  « Chambres citoyennes» ou « Comités de citoyens »..

 

A chaque niveau de la hiérarchie administrative, l’inscription de cette nouvelle institution  entraîne des conséquences  visant à remplacer avantageusement des « doublons » ou satisfaire une efficacité des moyens mis en œuvre.  Ainsi outre le fait que l’instauration de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux, il est clair dès lès à présent qu’elle devra s’accompagner d’une augmentation sensible des capacités  des Cours des Comptes Nationale et régionales.   Nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à demander la disparition du Sénat. En ce qui concerne les Comités économiques et Sociaux, ceux-ci au fil du temps sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, de lieux de pantouflage pour les permanents d’organisation.. Leur disparition ne semble pas poser un gros problème, d’autant que les organismes de la société civile ont d’autres lieux pour s’exprimer , se rencontrer et formuler leurs revendications sans peser sur les finances publiques.

 

Hiérarchie organisationnelle.

 

 

-         Le Comité Sénatorial des Citoyens ;

Comme De Gaulle  en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et de refonder cette institution en un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).

 

-         Le Comité  Régional des Citoyens et départemental

Il est également proposé de supprimer les Comités Economiques  et Sociaux régionaux. Les comités régionaux ou départements sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Ils ont désignés pour un demi mandat des élus des assemblées correspondantes.

 

-         Le Comité Communal des Citoyens

Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, il serait bon en s’appuyant sur les nombreuses et diverses initiatives locales, laisser le débat et la réflexion prendre tout leur place. 

 

La Force citoyenne.

 

Les fonctions des comités (Sénatorial, Régional ou départemental) des citoyens  sont ;

 

-         Fonction de contrôle du gouvernement et des assemblées et des autres organismes publics correspondants au niveau territorial adéquat en association avec les Cours des Comptes. (suivi des recommandations)

 

-         Fonctions d’enquêtes, d'avis et d’études

 

-         Fonction de relais-citoyen ( gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs (référendums d'initiative citoyenne)

 

-         Fonction d'information des citoyens (responsabilité dans le suivi, l'éthique et la transparence des commissions de débat public communication; débats publics nationaux- Responsable de la mise en œuvre de la politique de sensibilisation et de l’information à la vie civique et démocratique du peuple. 

 

Le Statut du Citoyen « tiré au sort. »

 

 

-         Les Tirés au sort sont indemnisés sur le modèle de la rémunération actuelle des membres des Comités Economiques et Sociaux.

-         Le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat du représentant  de l’assemblée élective correspondante ( 3 an). On ne peut être tiré au sort qu’une fois.

-         Il sera établi une charte du « Citoyen tiré au sort »  contenant des droits et devoirs en particulier celui du compte rendu public de son mandat.

 

La formation civique .

 

 

En conclusion d’un article sur son expérience de juré d’assise, Madame Barbara Cassin, philosophe  

met l’accent sur plusieurs nécessités ;

« Il faut du temps, des moyens, de l’éducation, un esprit libre, pour être les héritiers non illettrés de 1789. C’est cela qu’il faut nous donner, à nous et aux juges que nous voulons toujours compétents et ouverts, et non pas une réforme qui mise sur un peuple n’ayant d’autre guide et d’autre compétence que sa peur. »

 

C’est pour cela qu’une réforme pour l’instauration d’un POUVOIR CITOYEN basé sur le tirage au sort nécessite  

-         la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

 

-         l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur

 

C’est ainsi que la démocratie participative  retrouvera sa complémentaire avec la démocratie représentative et que le pouvoir citoyen retrouvera sa vigueur et que notre république sera rénovée.

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30 avril 2011 6 30 /04 /avril /2011 13:33

 

 

http://www.libeorleans.fr/libe/2011/04/michel-grillon-chantre-discret-de-la-cumul-attitude.html

 

Michel Grillon, chantre discret de la «cumul-attitude»  (libération orléans du 28/04/2011)

 

 

CUMUL. Qui connaît Michel Grillon?

 

"Peu de monde. Pourtant, si l’homme ne possède pas de mandats de premier plan, comme sénateur, président de région ou député, il cumule à lui seul plus d’une dizaine de fonctions et mandats électifs, ceci avec une discrétion qui force l’admiration. Ce proche d’Éric Doligé, le patron de la fédération UMP du Loiret, est maire de Boiscommun, une commune de 1.100 habitants située à l’est d’Orléans. Il cumule classiquement la fonction de président de la communauté de communes du Beaunois, structure intercommunale dans laquelle il préside également la commission des finances. (Lire la suite...)

Un petit crochet par la présidence du syndicat mixte de gestion du canal d’Orléans, dont Michel Grillon, 74 ans, assure la présidence, puis direction le conseil général du Loiret. Notre homme y occupe les fonctions de 4e vice-président et de président de la commission environnement et construction. Non loin de là, se trouve le siège de l’association des maires du Loiret dont Grillon Michel est membre du comité directeur et membre de la commission assainissement. Vous suivez toujours?

Entre deux réunions de commissions, le maire de Boiscommun prend le temps de siéger au syndicat mixte du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais dont il est membre. La préfecture du Loiret peut, elle aussi, s’honorer de sa présence via la commission départementale de coopération intercommunale.

Mais alors et pour répondre à une question évidente: que fait donc Michel Grillon le reste du temps? Il s’occupe de fonction publique territoriale en étant, notamment, administrateur de la fédération nationale des centres départementaux de gestion et président du centre départemental de gestion du Loiret. Celui-là même où a officié un certain Antoine Bardet, le blogueur blagueur socialiste poussé vers la sortie, puis contraint à un exode parisien avec famille et bagages.

Un choix imposé, mais finalement inéluctable tant il semble difficile pour un fonctionnaire territorial d’envisager un semblant de carrière dans le Loiret sans croiser, un jour ou l’autre, la route d’un certain Michel Grillon. Auprès duquel Bardet est clairement grillé.

Contacté par Libération, Michel Grillon n'a pas donné suite à la demande d'interview."

 

L'article ne dit rien des cumuls des rémunérations. cependant il faut savoir que les fonctions au sein des Syndicat à Vocation Multiple, SIVOM, SIVU etc , Syndicat mixte  etc... étaient considérées il y a peu , comme les "danseuses" des conseillers généraux.  ça veut tout dire.

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 23:27

Cette fois ci, il faut  nous prendre à l’avance sur le non cumul des mandats.  Comme vous le savez les élections législatives auront lieu  un mois après les élections présidentielles . En 2007 , les élections présidentielles ont eu lieu les 22 avril et 6 mai 2007, et les législatives  1 mois après soit les 10 et 17 juin 2007. Pour 2012,  ce sera donc le même topo.

 

Le problème que la gauche va rencontrer lors de cette élection présidentielle sera en grande partie celui de redonner la confiance aux électeurs.  Pour cela, un projet ou un programme n’est pas suffisant. (sans même rappeler la fameuse phrase  « les promesses ne sont faites que pour ceux qui les croient »  ou à peu prés, il est clair que la confiance se mérite.

 

Nous savons aussi que  les tractations et négociations sont déjà engagées entre les partis.  D’ailleurs, certains ont sans doute déjà lancer leur campagne de futur député. Cet engagement doit donc être intégré dans le contrat de législature qui s'enclenche dès maintenant.

 

Il y a ainsi un bon moyen pour les parlementaires de gauche de montrer qu’ils ont changé  et qu’ils veulent engager un vrai changement, c’est de s’engager par écrit  à s’appliquer le mandat unique lors des élections qui suivent la présidentielle. Un député ou Sénateur de gauche  pouvant simplement rester conseiller municipal de base dans sa commune.

 

Engagement à la députation 2012.

 

Mandat législatif  unique.

 

Je, soussigné (e),……………………………., candidat de gauche au mandat de député  dans la circonscription de ……………….......,   lors de l’élection législative de 2012, m’engage à me démettre dans  les deux mois, suivant mon élection,  de tous mes autres mandats et fonctions politiques, hormis celui de conseiller municipal de la commune de ………………....

 

Je m’engage par ailleurs à voter la proposition de loi organique ou la révision constitutionnelle qui instaurera le mandat unique des députés et élus de la République  lors de présente mandature présidentielle.

 

Signature .  date

 

Si les candidats de gauche  aux législatives ne signent pas cet engagement solennel, c’est qu’ils  n’envisagent pas clairement de refonder et de rénover  notre démocratie.

Ce serait un premier pas très important pour crédibiliser, pour responsabiliser le personnel politique, et pour montrer qu’ils ont pris conscience de la vraie crise de la représentativité et de la démocratie.  . 

 

 

 

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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 13:52

De quelques augmentations; "le train train quotidien"

 

 

Blog bruxelles de Jean QUATREMER du 3 mars 2011.

Toute honte bue, les conservateurs et les socialistes du Parlement européen, qui détiennent la majorité absolue à eux deux, ont voté aujourd’hui, en commission des budgets, une augmentation de 1500 euros de l’enveloppe mensuelle destinée à payer leurs assistants, enveloppe qui se monte déjà à 19.709 euros par mois.

 

 

Site Mediapart . 11 mars 2011

Le site d'information Mediapart a épinglé lundi 11 avril les dépenses en personnel du cabinet du président du Sénat Gerard Larcher (UMP), en augmentation de 26% par rapport à son prédécesseur avec de très hauts salaires allant jusqu'à plus de 19.000 euros net par mois.

Selon le site qui publie une copie de deux fiches de paye, la rémunération mensuelle des membres du cabinet de la présidence atteint une moyenne de 8.500 euros net.

 

La rémunération du directeur de cabinet est de 19.154 euros net imposable par mois, celle de la conseillère presse de 10.880 euros (contre 6.229 euros sous Poncelet), précise le site.

Le conseiller aux Affaires sociales, entreprises et formation professionnelle touche 8.788 euros (contre 5.378 euros sous Poncelet) et un conseiller spécial, 8.029 euros, auxquels s'ajoute sa pension de fonctionnaire retraité du Sénat de 11.715 euros, affirme Médiapart.

Les dépenses en personnel du cabinet ont atteint 2.826.610 euros en 2010 soit une augmentation de 26% entre 2007 et 2010, assure le site.

 

Ainsi va notre démocratie.  "Qui a le pouvoir en abuse."

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