Dans le cadre des présidentielles, chacun y va de son pacte, de sa charte, de son interpellation. Il est alors aussi temps de proposer un Pacte Démocratique pour 2007 aux candidats à la Présidentielle. S’il y a une chose que tous les candidats, tous les partis reconnaissent, c’est bien la crise profonde de notre démocratie. Vous me direz qu’actuellement, ils sont prêts à reconnaître tous les problèmes comme importants.
Bien avant les primaires dans les partis, les analyses, commentaires et articles de fond ne manquaient pas sur la dégénérescence de notre système démocratique. Depuis lors de nombreuses questions sociétales, économiques ou sociales, font la une de la campagne présidentielle et des médias. Ainsi, il y a le pacte écologique, la charte du Canal Saint Martin qui sont autant de combats justifiés dans ce moment préélectoral et qui interpellent nos concitoyens autant que les candidats à la présidentielle. C’est très bien, et les citoyens ont raison de profiter de la focalisation médiatique de la présidentielle. Mais le pauvre candidat et futur président serait bien en peine de promettre, d’avancer à lui seul, une action déterminée et surtout définitive sur chacun de ces importants soucis. (logement, précarité, emploi, pouvoir d’achat, les prisons, la justice, la recherche, la culture). Encore faut ‘il que le parti du Président obtienne également la victoire aux législatives suivantes. Nous mélangeons ainsi allègrement, campagne législative et campagne présidentielle, programmes des partis et projets des candidats à la présidentielle. Faut’il croire aux projets des partis politiques ou les promesses des candidats ?
Quant au citoyen, il sait depuis longtemps, qu’un programme fut’ il présidentiel n’a aucune obligation contractuelle. Ce n’est qu’une question de confiance, de crédulité du citoyen, et/ou d’honnêteté potentielle ou présupposée de tel ou tel(le) candidat (e). D’autres disent de “vision de la France” . Bien évidemment, toutes ces réformes utiles, nécessaires, urgentes ou pas, ne relèvent pas de la seule capacité de la personne du Président. Il y aura les partis, les institutions et en particulier le parlement, qui auront leur mot à dire, les organisations professionnelles et les syndicats, les citoyens eux-mêmes qui peuvent par des manifestations, des interventions musclées ou non, modifier, transformer, ou même bloquer des promesses que pourtant le candidat aurait pu énoncer plus ou moins clairement.
Mais c’est justement là qu’intervient la particularité de la rénovation démocratique, parce que c’est le Président qui peut y jouer un rôle central et déterminant. Il s’agit d’une responsabilité présidentielle qui se prête donc particulièrement bien à la signature d’un pacte, d’une charte ou d’un contrat. Je crois que c’est bien une des seules spécificités présidentielles. Le Pacte Démocratique 2007 repose donc sur une revendication précise, claire, pour laquelle n’importe quel Président, s’il est volontaire et s’il a conscience de la profondeur de la crise de notre démocratie, peut s’engager à y répondre par une action personnelle et en toute responsabilité. En effet, l’utilisation de la procédure référendaire de l’article 11 de la constitution pour rénover la démocratie, par une révision de la constitution est une vraie responsabilité personnelle du Président qui n’a aucunement besoin de l’aval des partis, des élus, des institutions parlementaires. La légitimité et la capacité présidentielles suffisent, pour autant que le Président se soit clairement exprimé dans son projet présidentiel.
LE PACTE DEMOCRATIQUE DE 2007
le pacte démocratique est un contrat que passe le candidat aux présidentielles avec ses électeurs. C’est un engagement solennel qui porte sur 4 objectifs.
Les Quatre Objectif du pacte démocratique 2007 01 - Obtenir, dans la première année de mandat du nouveau Président élu en 2007, l’organisation d’un référendum institutionnel par l’article 11 de la constitution, précédé d’un débat citoyen transparent et responsable. 02 – Réaliser dans cet esprit de clarté démocratique un référendum selon les modalités du « référendum à options. » afin de permettre un vrai choix constructif et éviter le référendum plébiscite. 03 – Proposer obligatoirement au référendum un article sur le non cumul des mandats rédigé comme suit; «les mandats de députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, renouvelables une fois, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat, de simple conseiller municipal" 04 – Promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. Les Quatre Orientations ou questionnements du débat référendaire 2007 1) Rééquilibrer les pouvoirs, Réformer les institutions. a. Rôle du président et de l’exécutif, 2) Légitimer, responsabiliser, crédibiliser les élus et les assemblées délibérantes. a. Cumul, durée et renouvellement des mandats 3) Développer la participation citoyenne à l’élaboration des choix politiques. a. Référendum d’initiative citoyenne 4) Promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
Voilà le pacte démocratique qui est soumis aux candidats à la présidentielle de 2007, en espérant qu’il aura le même succès que les autres pactes ou chartes actuelles, même si le tapage médiatique ne sera sans doute pas aussi fort. Quoi que le Web aidant ???
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