Il fallait s'y attendre, dans cette affaire institutionnelle, vers la démocratie irréprochable de Sarkosi, les élus de gauche préparent leur trahison démocratique.   Montebourg parle d'un compromis bi-partisan, comme si la constitution était affaire de partis.

Elle est affaire de citoyens  (article 2 et 3  "par le peuple et pour le peuple").

- l’article  2 de la constitution  «  Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». et
- selon l’article 3 «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. ».

Or sur des points essentiels, le PS, les autres partis de gauche, et le Modem son en train de renier leurs projets présidentiels qui, nous l'espérons, exprimaient leurs convictions démocratiques.

- 1) Trahison sur le renoncement au référendum de revision ( prévu dans le projet présidentiel de tous les candidats de gauche).

- 2) Trahison sur le non cumul des mandats,

- 3) Trahison sur la dose de proportionnelle, la réforme du sénat),

- 4) Trahison sur la démocratie participative (dixit les "citoyens experts")qui, pour le moins conduit à demander l'avis du citoyen, du peuple....

le PS, et les élus de gauche doivent se ressaisir et refuser cette réforme "en peau de lapin" afin de permettre l'ouverture d'un vrai débat public. 

Se souviennent'ils seulement, qu'il est aussi prévu de refonder le préambule de la constitution, de supprimer les départements ( texte UMP sur le rapport Attali), de modifier les modalités de l'élection des conseillers régionaux.).

Notre démocratie va subir une profonde modification touche aprés touche,  et les citoyens n'auraient pas leur mot à dire ?

Après le {{Viol de la démocratie}} lors de l'adoption du traité de Lisbonne, les élus s'amusent avec le texte fondamental de notre société dite démocratique. 

Nous devons signer et faire signer l'appel de Rénovation démocratique.org sur le site  http://www.renovation-democratique.org/index.php {{pour un débat public et un référendum sur la réforme.}}

http://changerlarepublique.over-blog.com

Ci-dessous, l’appel lancé par Rénovation-démocratique.

Nous exigeons l’organisation d’un débat national et d’un référendum portant sur la réforme des institutions qui devrait prochainement passer devant le Parlement.

Lancé avant les échéances électorales de 2007, Rénovation-démocratique s’est fixé pour objectif de soutenir et d’amplifier les propositions allant dans le sens d’une rénovation de notre démocratie. Ainsi, lors de la campagne, nous sommes nous engagés aux côtés des candidats qui annonçaient dans leur programme la mise en œuvre d’une profonde refondation de nos institutions et, plus globalement, d’un changement de République.

En mai 2007, Nicolas Sarkozy a été élu. Si pendant sa campagne électorale, le candidat UMP a rappelé son attachement à la Ve République, il a confié à Édouard Balladur l’animation d’un comité chargé de la «modernisation des institutions».

Cette instance a rendu ses conclusions que nous avons analysées fin 2007 et, le 12 décembre, Nicolas Sarkozy a adressé à François Fillon une lettre d’orientation pour les mettre en œuvre… ou pas. Mi-mars, le Premier ministre a soumis au Conseil d’État un avant-projet de réforme qui passera prochainement devant l’Assemblée nationale.

Il ressort de cet avant-projet que la principale proposition du comité Balladur : «l’interdiction du cumul des mandats, la SEULE MESURE qui corresponde aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne» a été purement et simplement abandonnée.

Par ailleurs, cet avant-projet n’envisage pas d’accorder un droit de représentation à l’Assemblée nationale à toutes les forces politiques du pays. Ainsi, 30 à 40% de nos Concitoyennes et Concitoyens sont sous représentés ou pas du tout représentés à l’Assemblée. Dans ce contexte de DÉNI DE DÉMOCRATIE, ne nous étonnons pas de voir croître, scrutin après scrutin, l’abstention (malgré un court répit à l’occasion des dernières Présidentielles).

Nous déplorons ici que le Peuple soit totalement exclu des débats portant sur cette réforme qui devrait être adoptée par le Congrès (c’est-à-dire par les trois cinquièmes des députés et sénateurs). Le seul à être en mesure de s’opposer à cette ratification est François Hollande, aussi surnommé Super Cumulard, en qualité de maire de Tulle, de Président du Conseil général de la Corrèze, de député, de Premier secrétaire du PS… Nous sommes bien défendus !

Rénovation-démocratique exige l’organisation d’un débat national, puis d’un référendum portant sur cette réforme des institutions qui concerne toutes les Françaises et tous les Français. Nous invitons nos lectrices et lecteurs à copier cet édito et à le diffuser largement, afin que nos Concitoyennes et Concitoyens se saisissent enfin d’un sujet fondamental, celui du fonctionnement de notre Démocratie.

voir le site "rénovation démocratique.org"

P. M. - J'ai toujours été opposé à cette «exception française», et je n'envisage pas d'interdiction limitée. Tout cumul est contraire à l'esprit de la Constitution actuelle. Dans cette pratique du cumul des mandats, il y a une extrême confusion des genres. Je suis contre tout cumul, y compris un simple mandat d'adjoint ou même de conseiller municipal. Cette exception française est ridicule, et en plus elle crée l'abstention. Combien de fois ai-je entendu à la conférence des présidents ou à la commission des lois : «Je ne peux pas venir, parce que j'ai le conseil général, ou ceci ou cela.» On méconnaît l'article 34 de la Constitution et l'obligation du parlementaire de voter la loi.

O. S. - Le comité a pris une position qui n'allait absolument pas de soi, dans la mesure où il comportait des politiques (en son sein). Il a pris position d'abord contre le cumul de toutes fonctions avec la fonction ministérielle. Mais visiblement, ce n'est pas d'actualité. C'est ce qui avait été pourtant introduit informellement, je le rappelle, en 1997, et repris dans son principe en 2002. Il a ensuite proposé l'interdiction de tout cumul de la fonction parlementaire, sauf avec les fonctions non délibératives, et a ajouté aux incompatibilités qu'il envisageait celle qui touche tous les organismes de coopération intercommunale dont on sait aujourd'hui l'importance. Il y a un paradoxe à ce que les cumuls aient augmenté considérablement alors que la décentralisation s'est renforcée. Il y a évidemment un problème de disponibilité des parlementaires. Enfin, dans la tradition constitutionnelle française, le parlementaire est un représentant de l'intérêt national, et non pas un représentant de l'intérêt local. Il est à craindre que cela (une interdiction plus radicale du cumul) ne se fasse pas car le milieu politique n'en voudra jamais. Nous ne sommes pas en France disposés au mandat unique. C'est aujourd'hui, au propre sens du terme, une vue de l'esprit ; ce qui n'en disqualifie pas pour autant la formulation.

P. M. - Il y a quand même une évolution dans le pays. Certes, on souhaite que son maire soit député, mais s'il y avait un référendum aujourd'hui, le cumul tomberait. J'en suis intimement convaincu. Le cumul durera peut-être vingt, trente ans. Mais qu'est-ce que trente ans dans l'histoire d'une République ? Si on ne dénonce pas le cumul aujourd'hui, l'interdiction ne se fera jamais.

En France on ne fait que des analyses et des bavardages. le débat sur le cumul des mandats est incroyable. le comité Balladur explique à l'unanimité que la revalorisation du parlement et une vraie démocratie ne sont possibles que s'il y a interdiction du cumul des mandats. (répété trois fois dans le texte du rapport). Et ces constitutionnalistes constatent qu'il n'en sera rien, que c'est pas possible, dans trente ans peut être, mais qu'il faut en parler!!!. les constitutionnalistes français ne servent à rien sauf à écrire des livres que seuls les étudiants, qui deviendront des constitutionnalistes, lisent. Il est temps de saisir les citoyens de ces questions démocratiques, parce qu'aujourd'hui avec toutes leurs analyses, nous sommes arrivés presque au fond du trou institutionnel.

Depuis quelques mois les combattants de la démocratie sont trés sollicités.  En effet, il y a deux revisions constitutionnelles quasi simultanées;  celle qui correspond à la ratification du traité de Lisbonne pour l'europe, et la réforme de la constituion française.

Cette simultanéïté des proccupations rend encore plus difficile la mobilisation et l'information sur les  problèmes démocratIques.

Il y a bien entendu "le déni démocratique"  sur la ratification du Traité de Lisbonne qui correspond au non respect du paralléllisme des formes, puisqu'il est de notoriété publique que le traité de Lisbonne est parfaitment équivalent au TCE qui a été désavoué par le référendum de 2005. 

Cependant, ce traité de Lisbonne sera donc ratifié par voie parlementaire et la France va donc signer un traité qui a déjà été refusé par le peuple de citoyens. Reste la possibilité pour les parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour contester cette procédure, qui sera sans doute inéfficace.  Ci-dessous explications de Madame Le Pourhiet, constitutionnaliste, dans un article de Marinne.fr.


Marianne .fr. 
Un Comité national pour un référendum (CNR) s'est constitué : étant donné le constat d'identité dressé par le Conseil constitutionnel entre le traité de Lisbonne et le TCE, les parlementaires qui y ont adhéré pourraient-ils obtenir l'annulation de la validation par l'Assemblée nationale?