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14 février 2008 4 14 /02 /février /2008 17:46
La démocratie "irréprochable" a du plomb dans l'aile... 

Dépêche Reuters - jeudi 14 février 2008.  PARIS (Par Emile Picy Reuters) 
Vers une réforme moins importante que prévue des institutions

La grande réforme des institutions promise par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle a déjà perdu en cours de route plusieurs de ses propositions initiales phares.D'abord envisagée en décembre puis en janvier, la réforme institutionnelle a finalement été reportée au printemps, au lendemain des municipales. 

Nicolas Sarkozy avait mis en place le 17 juillet dernier un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur (UMP) et comprenant plusieurs personnalités de gauche comme l'ancien ministre socialiste Jack Lang. 

D'abandons en abandons.....
Ce comité a remis son rapport fin octobre à l'Elysée et le 13 novembre Nicolas Sarkozy a adressé à son Premier ministre, François Fillon, une "lettre d'orientation" qui, déjà, excluait une modification des articles 5, 20 et 21 de la Constitution sur la répartition des rôles entre le chef de l'Etat, le Premier ministre et le gouvernement.  Matignon a ensuite présenté le 19 décembre une version de la réforme allégée de plusieurs dispositions comme l'interdiction ou la limitation des mandats électifs ou l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les législatives. L'avant projet de loi reprenait une proposition permettant au chef de l'Etat de "prendre la parole" devant l'Assemblée nationale ou le Sénat ou devant les deux chambres réunies en Congrès à Versailles.

 "PAS LA PIERRE ANGULAIRE". Une mesure vivement dénoncée par la gauche et plus particulièrement par les socialistes. "Si la réforme n'est qu'un élément pour permettre au président de la République de disposer, en plus de tout ce dont il a déjà, du droit de venir devant le Parlement, nous aurons une attitude de refus de la réforme", a averti à maintes reprises François Hollande, le premier secrétaire du PS. Un refus relayé par tous les responsables socialistes dont les présidents des groupes à l'Assemblée et au Sénat. "Il s'agit au mieux d'un instrument supplémentaire de communication présidentielle", affirme Jean-Pierre Bel, président du groupe PS de la haute-assemblée.  Le président du Sénat, Christian Poncelet (UMP), est réservé sur cette mesure. "Je suis hostile à ce que le président de la République vienne devant les assemblées séparément et davantage encore qu'il engage un débat", déclare-t-il. "Par contre, faire une communication devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, c'est différent", juge-t-il.  Son homologue de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), longtemps favorable à cette mesure, est maintenant moins affirmatif. "C'est une bonne chose mais je ne pense pas que ce soit la pierre angulaire de la réforme", a-t-il déclaré il y a quelque jours.  "Cette disposition va passer à la trappe", déclare un député UMP. "Face à l'hostilité des socialistes, c'est la seule façon de débloquer la procédure et de parvenir à une réforme des institutions, même à minima", ajoute-t-il.  
"C'est comme pour le rapport Attali", renchérit un autre élu de la majorité. "Il est temps d'examiner cette réforme car il ne va plus en rester grand chose. Surtout si les municipales sont mauvaises pour nous". 

DEPUIS MARS 1873. L'exécutif et sa majorité semblent avoir tiré les conséquences du refus catégorique des socialistes de la présence du chef de l'Etat dans les assemblées.  Pour que la réforme soit adoptée, la voie référendaire étant exclue par l'exécutif, il lui faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Une majorité impossible à attendre sans le soutien des socialistes. Depuis le 13 mars 1873, par une décision prise par les monarchistes contre le président Adolphe Thiers, le président de la République n'a pas le droit d'entrer au Parlement.  L'article 18 de la Constitution de la Vè République dispose que le chef de l'Etat "communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat". Cette procédure est rarement utilisée. Jacques Chirac en avait usé en juillet 2002 au lendemain de sa réélection à l'Elysée et du retour de la droite aux affaires. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a annoncé il y quelques jours qu'un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis "début avril" au Parlement. Le président de l'Assemblée "espère" que la réforme, composée pour l'essentiel de mesures visant à "revaloriser" le Parlement, sera votée au printemps

de revisions en revisions..
Deux autres groupes de travail mis en place à la demande de l'Elysée "planchent" également sur une révision de la Constitution. Celui présidé par Simone Veil, installé le 8 janvier, prépare une réforme du préambule. Celui présidé par Pierre Mazeaud, créé le 20 janvier, travaille sur "l'éventualité de modifications constitutionnelles destinées à mener à bien la transformation de la politique française de l'immigration". Ces propositions, si elles débouchent sur un texte, seront-elles intégrées dans la réforme issue du comité Balladur ?. C'est ce que souhaite Roger Karoutchi afin d'éviter des convocations à répétition du Parlement en Congrès à Versailles. Bernard Accoyer est, lui, contre un "couplage" car il souhaite que la réforme des institutions "intervienne le plus vite possible" afin que "le travail législatif et le fonctionnement des institutions soient améliorés".
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Il faut bien reconnaître que l'on commence a brasser de l'air tout azimut en France. 

Il ne faudrait pas non plus oublier la commission Attali qui  a proposé dans ces 360 propositions, une qui concerne les institutions et qui remet sur la sellette  l'existence des Départements.  De fait , on fait tout, n'importe quoi , dans n'importe quel sens.

Eh bien entendu,  tout ce bruits pour un résultat pour ainsi dire nul.  C'est à mon avis une raison suffisdante pour voter non lors du congrés de revision au printemps et pour reclamer un référendum sur la revision de la constitutiton.  Car en plus il faut rappeler  le déni ddémocratique infligé à notre population par le votre du Traité de Lisbonne par le parlement.    

le ras le bol commence a devenir pesant.


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Published by candidat 007 - dans La réforme de 2008
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