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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 10:50

Depuis quelques mois les combattants de la démocratie sont trés sollicités.  En effet, il y a deux revisions constitutionnelles quasi simultanées;  celle qui correspond à la ratification du traité de Lisbonne pour l'europe, et la réforme de la constituion française.

Cette simultanéïté des proccupations rend encore plus difficile la mobilisation et l'information sur les  problèmes démocratIques.

Il y a bien entendu "le déni démocratique"  sur la ratification du Traité de Lisbonne qui correspond au non respect du paralléllisme des formes, puisqu'il est de notoriété publique que le traité de Lisbonne est parfaitment équivalent au TCE qui a été désavoué par le référendum de 2005. 

Cependant, ce traité de Lisbonne sera donc ratifié par voie parlementaire et la France va donc signer un traité qui a déjà été refusé par le peuple de citoyens. Reste la possibilité pour les parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour contester cette procédure, qui sera sans doute inéfficace.  Ci-dessous explications de Madame Le Pourhiet, constitutionnaliste, dans un article de Marinne.fr.


Marianne .fr.
 
Un Comité national pour un référendum (CNR) s'est constitué : étant donné le constat d'identité dressé par le Conseil constitutionnel entre le traité de Lisbonne et le TCE, les parlementaires qui y ont adhéré pourraient-ils obtenir l'annulation de la validation par l'Assemblée nationale?

Madame Le Pourhiet.
Selon la Constitution, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Face à la loi qui autorise la ratification du traité de Lisbonne, ils pourraient plaider que l'adoption par voie parlementaire d'un texte qui reprend l'essentiel d'un traité rejeté par le peuple est contraire au principe démocratique de la Constitution. Certes, il n'y pas, comme en Californie, de mention explicite de ce principe. Mais l'Italie était dans la même situation que la France et sa Cour constitutionnelle a établi ce principe démocratique comme implicite dans la République. Le Conseil rejetterait probablement la requête, comme il l'avait fait quand Charasse s'était opposé à la révision de la Constitution en 2003, mais pour les partisans du référendum, ce serait un baroud d'honneur.

Comme le dit Madame le Pourhiet, ce serait un "baroud d'honneur". Sauf que ce "déni de démocratie" tombe au moment même où une révision constitutionnelle va avoir lieu pour réformer nos propres institutions. Nous rappelons que cette réforme des institutions a été préconisée pour établir une "REPUBLIQUE IRREPROCHABLE».
 
Or cette révision de la constitution de la Véme République peut être le moment pour les vrais démocrates de faire sentir aux pouvoirs que rien ne va plus. Il y a dans le cas de cette révision de quoi rassembler (refus de l'interdiction du cumul des mandats, de la proportionnelle, du référendum d'initiative citoyenne, suppression du référendum pour les nouveaux états UE, présidentialisation rampante... ) bien plus que les 2/3 des parlementaires pour signifier un coup d'arrêt aux dérives démocratiques du Pays.

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Published by candidat 007 - dans Analyses
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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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