Ce samedi 25 février 2012 est à marquer d’une pierre blanche pour la rénovation et la modernisation de notre démocratie. Lors d’un forum programmatique consacré à un nouveau « Pacte pour la démocratie » , le candidat à la présidentielle, Monsieur Bayrou, vient d’annoncer la proposition d’un référendum lors des législatives du mois de juin 2012 sur quelques propositions décisives pour l’avenir de notre démocratie.
Les caractéristiques de la réforme démocratique.
"Le référendum du 10 juin rétablira les principes d’une vie démocratique saine et équilibrée. Elle mettra un terme aux risques de comportements abusifs et de conflits d’intérêt. Elle rétablira les principes de la séparation des pouvoirs. Elle rendra intangible et protègera pour l’avenir l’indépendance de la justice. Elle protègera l’indépendance des médias et notamment des médias publics. Elle posera les principes d’une loi électorale juste et elle reconnaîtra le vote blanc. Elle réformera les règles de financement de la vie publique pour en extirper les abus. Elle imposera la parité dans la représentation." Tiré du discours de Mr Bayrou lors de sa conclusion du forum pour un "nouveau Pacte Démocratique."
Alors bien sûr on peut dire que les propositions sont connues ( non cumul des mandats, dose de proportionnelle, limitation du nombre de députés, indépendance des médias , indépendance de la justice etc etc..) et que de nombreux articles ont déjà été écrits sur le sujet. C’est pas nouveau, mais il y a néanmoins deux caractéristiques qui donnent un poids peu banal et pour ma part décisif à la proposition de Monsieur Bayrou ; c’est de soumettre ce projet construit à un référendum selon l’article 11, et de crédibiliser cette promesse en le proposant tout de suite aux élections législatives qui suivent son élection éventuelle comme Président de la République.
C’est une proposition construite.
Lors de chaque élection présidentielle, les propositions institutionnelles ne font pas défaut. De tout temps, ses promesses d’avancées démocratiques se retrouvaient éparses dans les programmes et bien souvent personne n’y prêtait attention. C’était un petit supplément d’âme dans un programme qui permettait à quelques démocrates utopistes de s’occuper l’esprit. En 2007, cependant la promesse d’une sixième république avait fait flores chez tous les candidats, hormis Sarkosy, et là encore cette nouveauté n’était véritablement considérée que comme une éventualité secondaire. La présence de cette demande permettait ainsi d’évacuer des propositions précises, un calendrier construit, des modalités certaines. D’ailleurs en 2012, les quelques partis qui envisagent une sixième République, comme le PCF (actuellement Front de Gauche) qui a cette revendication depuis l’aube des temps dans ses programmes, utilisent cette facilité de langage pour démontrer leur supposée détermination démocratique. De fait les vraies rénovations étaient soient dévalorisées par la suite, et la réforme Sarkozy adoptée lors du Congrès de 2008 en est l’exemple typique, soient carrément oubliées et enterrées par les élus eux-mêmes lors de leurs mandats. On se souvient ainsi de la proposition sur le « non cumul des mandats» de Jospin qui est devenue une simple limitation des cumuls.
On peut donc être certain que si personne ne prend « le taureau par les cornes » cette prochaine mandature s’achèvera sans aucun changement. A ce sujet, on peut même prédire que le système des parrainages des candidats à la présidentielle ne sera pas changé et que les mêmes débats auront lieu en janvier 2017 dans les médias sur ces fichues 500 signatures.
C’est une proposition convaincante.
Seul, un candidat hors des grands partis de gouvernement peut présenter une telle proposition et la rendre crédible. La raison en est très simple, car comme le dit Bayrou après tant d’autres ;
« Il est vain de demander à l’Assemblée de réformer l’Assemblée. Il est vain de demander au Sénat de réformer le Sénat.
Il est vain de demander à des pouvoirs en place de s’amputer de la plus petite parcelle du pouvoir abusif qu’ils exercent, alternativement et souvent en même temps, à toi le local, à moi le national, depuis trente ans. Il est vain de demander aux abuseurs de limiter les abus. »
Elle est d’autant plus convaincante que le référendum proposé doit être réalisé lors de la première législative organisée. Dès juin 2012. Une proposition doit être datée et les modalités arrêtées. C’est le cas. La concomitance avec l’élection législative offre , outre des frais financiers réduits, l’opportunité d’un vrai débat démocratique lors de cette campagne. Par ailleurs, ceci oblige nos constitutionalistes à un vrai travail sérieux et approfondi sur la présentation des propositions et chaque parti ou candidat aux législatives sera ainsi appelé à se prononcer sur le système démocratique proposé. La démocratie en sortira grandie.
C’est une proposition nécessaire et opportune.
Bien sûr, aujourd’hui les questions économiques, sociales, écologistes sont actuellement dans toutes les têtes. Mais dans une société qui se délite, en manque de repères fiables, en crise morale, qui plus est pessimiste, la chose la plus importante et la plus opportune est de réfléchir à l’organisation de notre système démocratique, à la manière dont les décisions sont prises, à l’organisation de nos pouvoirs politiques.
Alors bien sûr ce référendum d’une loi cadre sur des questions qu’on n’arrive pas à résoudre malgré les promesses réitérées de nos élus et qui sont reportées d’échéances en échéance, ne traitera pas toutes les questions institutionnelles. Mais c’est un pas important qui sera franchi. Ce sera la première pierre de la recherche d’une démocratie enfin assainie et qui en appellera d’autres. Et comme l’a dit Bayrou dans sa proposition ;
Le 10 juin au soir ; Un premier résultat sera immédiat et il sera acquis pour l’avenir.
De fait; il s'agit de purger les bonnes idées déjà émises par tous les citoyens mais que les élus refusent de mettre en place car on touche à leurs privilèges.
Et la différence: c'est simple sur cette proposition; c'est qu'elle précise et la date et les modalités de mise en place de sa réforme.
a) le 10 juin 2012, lors des législatives ( non-cumul des mandats donc tout de suite applicable)
b) les modalités un référendum par l'article 11.
Voilà la différence avec toutes les promesses démocratiques des autres candidats, qui restent depuis toujours à l'état de promesses.
Rien que pour cela : bravo Monsieur BAYROU
