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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 15:49

Dans la constitution il est indiqué que  "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs".   Cette phrase se trouve dans l'article 6 de la constitution, sous le titre II intitulé le Président de la République"

 

Alors bien sûr on peut dire  que ça se rapporte au mandat du Président,  mais il faut rappeler que cette phrase a une portée générale; 

si tel n'avait pas été le cas

  • - 1)  on aurait pu mettre  ; "Nul ne peut excercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs".   Sans la précision sur le mandat, il y a un problème. Le fait que la mention soit faite dans le cadre du "Titre II : traitant du Président de la République"  n’enlève pas l’ambiguité, parce que cette mention peut être considérée comme le rappel d’un principe général qui s’applique à tout le texte de la constitution.
  • -  2) D’ailleurs cet article en cause  n’est pas l’article 2 du TITRE 2 sur "Le Président de la République",  MAIS  c’est l’article 6 de la constitution. les articles existent nonobstant les têtes de chapître. Voilà tout le problème..

Sans doute, il s’agit d’une erreur de rédaction, mais les principes édictés dans une constitution ont une portée générale.

Ainsi donc il serait utile de saisir le Conseil Constitutionnel pour rappeler ce principe démocratique qui semble aller de soi, et surtout avant les législatives de 2012.

Rappel de l'article 6  de la constitution

  • -Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
  • -Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs

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Published by bernard29 - dans cumul des mandats
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commentaires

click this link 03/11/2014 09:23

I think the statement "No one can serve more than two consecutive terms” is also applicable to the president. It is a general statement made of for the constitution. The sentence mentioned here is little bit confusing.

bernard29 12/09/2013 15:28

rigolo , le lolo.

lolo 27/02/2012 18:15

J'ai eu peur,j'ai cru que votre article sur bellaciao concernait les dynasties Kim,Castro et autres "démocraties"...mort de rire!!

bernard29 06/03/2012 15:01



sur bellaciao, cet article a été vite supprimé.....  allez comprendre ???



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