Dépêche AFP dimanche 3 Juin . Déclaration de Mr Raffarin. "L'ancien Premier ministre a dit par ailleurs ne pas être "hostile" à l'instauration d'une part de proportionnelle aux législatives."Une proportionnelle qui ne remettrait pas en cause le principe des institutions de la Ve République serait possible" mais "il faudrait protéger notre Ve République", a-t-il expliqué lors du Grand Jury RTL/"Le Figaro"/LCI. "J'aimerais mieux que des M. Le Pen, des M. Bové, des M. Besancenot, des Mme Laguiller puissent s'exprimer au Parlement plutôt que dans la rue", a-t-il dit. Toutefois, a-t-il rappelé, "cette élection de la Ve République a pour objectif de créer une majorité pour pouvoir gouverner et de ne pas mettre le pays dans une situation d'instabilité". "En ce qui concerne l'Assemblée nationale, nous serons obligés de revoir le découpage", a avancé l'ancien Premier ministre. "Ça veut dire que l'on va revenir sur le nombre de députés (...) Il faut harmoniser les circonscriptions"
Cette déclaration intervient après plusieurs autres de personnalités de la majorité présidentielle, et même de Sarkosi . Ces déclarations sont faites bien évidemment dans le contexte bien particulier des élections législatives. Il n'empêche que ce débat risque de s'ouvrir et même de rebondir à l'issue de ces élections surtout si la vague bleue comme l'on dit est forte ou même trés forte. Un Hyperprésident a bien évidemment besoin de montrer au minimum qu'il existe un débat dans la société, qu'il y a un minimum de contraditeurs institutionnels.
Le journal Le Monde lance d'ailleurs le débat sur son site Le Monde .fr.
A l'exception notable de Nicolas Sarkozy, la plupart des candidats à la présidentielle souhaitaient instaurer au moins une dose de proportionnelle aux élections législatives. Les partisans d'une telle mesure estiment qu'il s'agirait d'une avancée démocratique, ses adversaires y voient un facteur d'instabilité politique. Pensez-vous qu'il serait souhaitable d'instaurer une part de proportionnelle aux législatives ? Une sélection de vos témoignages sera publiée sur Le Monde.fr. Envoyez-nous votre témoignage par courriel à focus@lemonde.fr, en précisant vos nom et prénom.
Voici donc le rappel que j'ai posté à cette adresse.
Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg face aux tenants de la proportionnelle intégrale. « AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, s’est s'exprimé contre un scrutin proportionnel intégral: "La proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La proportionnelle poussée à l'excès est dangereuse", "on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a fait valoir que s'il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se faire "dans le dos des électeurs".
les diverses propositions existantes d’une dose de proportionnelle
1) Monsieur Bayrou, dans son projet de VI ème république, proposait 50 % des députés élus à la proportionnelle soit 286 sur 577 députés que compte l’assemblée nationale.
2) Le PS souhaitait environ 2O% ; soit entre 80 à 120 députés élus à la proportionnelle. De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précisait pas s’il s’agissait de députés supplémentaires ou d’une fraction des députés existants. C'est ce qu’on peut appeler le flou du PS. La question était ouverte.
3) Aujourd’hui , Monsieur Raffarin a avancé la proposition de 77 députés sur 577 à la proportionnelle. Ce qui se rapproche un peu des projets PS C’est vraiment peu. Il faudrait en effet qu’un mouvement obtienne 26 % des voix pour obtenir un groupe de députés ( 77 par 26% = 20 députés) à l’assemblée. Hormis les partis de gouvernement aucun autre mouvement ne pourrait alors avoir un groupe de façon autonome.
Notre proposition. On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés, (que l’on arrondit à 200 députés) à la proportionnelle et donc 377 députés selon le système uninominal actuel. Ce qui nécessiterait de redessiner les circonscriptions ou du moins quelques règles minimum. Il y a 100 départements et, six ou 7 départements ont seulement 2 ou 1 député actuellement. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des députés de circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département.
Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif.; 1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes nationales.
Intérêt du choix du tiers des députés à la proportionnelle.
Un mouvement qui obtient 10% des voix est donc ainsi assuré de pouvoir constituer un groupe politique à l’assemblée nationale (Groupe de 20 élus). En effet 200 multiplié par 10 % = 20. Ce seuil serait ainsi important également pour favoriser des coalitions ou des unions entre les petits partis voisins idéologiquement qui seraient ainsi obligés de proposer une plate-forme programmatique vraiment travaillée. Il faudrait aussi établir un seuil pour obtenir un député. Ce seuil plancher pourrait être fixé à 1 % ou 2 %.
L’introduction d’une telle dose de proportionnelle favoriserait le renouvellement du personnel politique et les efforts faits par les partis pour présenter des personnalités de diverses origines pourraient ainsi être constatés lors de l’examen des listes nationale de candidats. Cependant une telle avancée nécessaire ne rend pas moins indispensable les autres réformes qui telles, celle sur le non- cumul du mandat, permettraient également de provoquer un renouvellement politique.
