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3 avril 2007 2 03 /04 /avril /2007 14:59

ou La décroissance du coût de la démocratie. 

 « Il n’y a pas de pouvoirs, il n’y a que des abus de pouvoirs »

Suite au véritable scandale des parachutes en or des députés qui perdront leurs sièges en juin 2007, révélé par le « canard enchaîne » je vous propose un petit tour d’horizon récapitulatif.

Il n’y a pas de quoi s’étonner que nos élus, en particulier « cumulards » qui ont fait de la politique leur métier,  deviennent  redevables de l’impôt sur la fortune. Il est plus que temps d’appliquer une décroissance exemplaire aux élus de notre démocratie, afin d’arrêter ce « Toujours plus » qui tue la démocratie. 

Une nouvelle république citoyenne se doit donc de faire un état des lieux et de proposer une réforme sur le « Statut de l’élu ». Nos propositions pour la Nouvelle République  ( mandat unique des élus, dose de proportionnelle aux législatives et Nouveau Sénat Citoyen)  s’enrichit donc d’un volet financier qui s’établit à une réduction préventive moyenne de 30 % de tous les frais. 

Etat des lieux.

 

Très chère Présidence.

Selon un rapport du député  PS René Dosière " l'argent caché de l'Elysée" paru aux éditions du seuil,  le budget officiel de la présidence a explosé  de 236 % entre 1995 et 2000.  Et encore ce budget ne reflète pas le budget réel.  Sur les 957 employés de l'Elysée en 2007;  seuls 91  sont directement rémunérés par la Présidence. Ne comptons pas les gabegies de frais de bouche et fêtes diverses.

Trés chers élus.

(Source ; site "vive la liberté".http://vive.laliberte.chez-ali... Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997) Il y a actuellement 1001 parlementaires, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière).  une très grosse majorité sont des "cumulards"

Le député et le Sénateur

Ils perçoivent environ 21 000 euros par mois (140 000 francs): qui se décomposent en  6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs).  A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités »: (frais de transports, téléphone courrier, frais d’hôtels, prêts immobiliers,  allocation de retour à l’emploi ….)

Le parachute en or de députés :
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007.
« une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement. » Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !

 

Les maires soignent leur pouvoir d’achat : + 42,5% en 3 ans !
Pioché dans «Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), cette information portant sur les augmentations de rémunérations que les élus communaux s’accordent… largement.
«Les élus communaux se sont octroyés une augmentation de 42,5% de leurs rémunérations entre 2000 et 2003 (derniers chiffres connus), selon la réponse du ministère délégué aux Collectivités territoriales à une question écrite du député (PS) René Dosière.
Au hit-parade de ces augmentations, ce sont les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans.  (En revanche, le maire d’une commune de mois de 500 habitants et son adjoint (628 et 244 euros par mois) n’iront certes pas bien loin.)

Très chers conseillers

Rémunération du membre du CES;

Les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire. Art. 2. La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil. Entendu de la part d’un conseiller sur France Inter ; la rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont jours à assurer par mois.  Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence.


 

Propositions financières.

 

Avant études plus poussées qui seraient établies par la Cour des Comptes et le nouveau Sénat Citoyen,

nous proposons d’ores et déjà une réduction de tous les frais de  30 %.

 

1)  Les frais de présidence  subiront une baisse préventive de  30 %

 

2)  Rémunération des élus . les indemnités parlementaires sont plafonnés à 4 000 Euros net ( seuil établi par le PS pour définit la richesse), les autres indemnités et /ou frais réduits de 30 %


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