blog pour promouvoir un pacte démocratique afin de rénover la démocratie française et la constitution
Interview de jack Lang sur la réforme des institutions. http://www.liberation.fr/actualite/politiques/324614.FR.php
Libération ; Etes-vous partisan de la suppression du cumul des mandats ?
Jack Lang ; J’ai été surpris que le mandat unique n’apparaisse pas dans les premières « exigences » des dirigeants socialistes. Etrange oubli ou lapsus ? Mais qu’ils ne se contentent pas à présent d’un simple amendement pour la forme. J’aimerais qu’ils se battent et arrachent un compromis.
C’est le moins que l’on puisse dire !!!.
Jack lang rappelle aussi d'autres propositions non retenues ; et en particulier le Principe du R.IC.
Libération; Faut-il amender le projet ?
Jack Lang ; Je suggère d’abord que le Parlement reprenne les propositions de notre commission qui ne figurent pas dans le projet gouvernemental. L’idée forte consiste à rappeler que le Parlement n’est pas seulement un législateur, mais aussi un contrôleur de l’exécutif. Je propose qu’une semaine par mois, soit exclusivement réservée à ce contrôle. Il faut aussi porter à dix le nombre de commissions permanentes de l’Assemblée qui n’en compte que six. Leurs présidents devraient être désignés à la proportionnelle des groupes. Facilitons aussi la création des commissions d’enquête et levons l’interdiction d’enquêter lorsque le sujet fait l’objet d’actes judiciaires. Affirmons le caractère public des travaux des commissions et des auditions des personnalités extérieures. Je souhaite aussi qu’à l’image de la Chambre des communes britannique, on crée un comité national d’audit parlementaire, une idée reprise par Jean-François Copé [président du groupe UMP, ndlr]. Autre idée : pour assurer la pleine application des lois, nommons deux rapporteurs, un de la majorité et un de l’opposition. Les socialistes pourraient aussi reprendre trois suggestions qui n’ont pas été retenues : la comptabilisation du temps de parole du Président, la création d’un conseil national du pluralisme et l’organisation de référendums d’initiative populaire. Est-ce que cela arracherait la gorge à certains socialistes de s’appuyer sur les conclusions de la commission Balladur pour obtenir de nouvelles avancées ? Il faut reprendre tout le rapport et pas seulement 70 %.
Par ailleurs; je signale un autre texte sur rénovation démocratique ; http://www.renovation-democratique.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=658
"Réforme des institutions; la trahison annoncée" .
Il y a d'autres initiatives. Bientôt le point sur ces dernières.