Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
21 juin 2006 3 21 /06 /juin /2006 02:10

CONSTRUIRE ENSEMBLE  UNE NOUVELLE REPUBLIQUE CITOYENNE 


 Après les élections, un référendum à options (chaque proposition avec deux choix) sera mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques :

A) Le Pouvoir Exécutif. 

Le président de la république (arbitre).Le président de la République est élu au suffrage universel pour 7 ans, non renouvelable. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Il promulgue les lois, veille à la conformité vis à vis de la Constitution (peut saisir la Cour constitutionnelle). Un statut pénal du président de la république est institué. 

Le premier ministre (véritable exécutif). Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces armées françaises.

B) Le Pouvoir législatif. (renforcement des pouvoirs du parlement). 

Assemblée nationale. Changement du mode de scrutin des députés avec introduction d'une dose de proportionnelle, proche de la pratique allemande. Le parlement aura a proposer un nouvel statut pour ses propres compétences, qui intégrera la présence effective et le vote personnel des parlementaires. Suppression de l’ article 44-3 (vote bloqué) et de l’art 49-3 (adoption sans vote). 

Le Sénat. Le Sénat est composé de deux collèges. Un collège d’élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle dans un cadre régional, et un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles. -  Le Conseil Economique et Social, au niveau national, est supprimé.  

C) Organes de contrôle 

La cour constitutionnelle 

Les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non renouvelable.  

La cour des comptes.

la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports annuels rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances.  

D) Des mandats politiques.

Art 1) - Hormis celui du Président de la République fixé à 7 ans, la durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Art 2) - Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal. Une loi organique organise un statut de l’élu.

Art 3) - Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

Art 4) - Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ou appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de simple conseiller municipal. 

E) Initiative citoyenne.

Instaurer un droit d'initiative législatif citoyen:

 Une proposition de loi ou d’abrogation de loi, contresignée par au moins 1,5 % des électeurs inscrits (soit 630 000 électeurs)  doit être soumise à un référendum d’initiative citoyenne.  La proposition législative soumise à référendum  est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés.

Développement des référendums locaux décisionnels,  d’initiative citoyenne, sur les projets d’aménagement, au niveau régional, départemental et local. Une loi organique définit les modalités de ces RICs locaux.  Une proposition contresignée par 10 % des électeurs inscrits doit être soumise à RIC, et la proposition est adoptée, si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés

Tout citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays, sera ouvert.  

 

 

 

 

Repost 0
Published by candidat 007 - dans le Pacte Démocratique
commenter cet article

Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

sites

 

 

 

 

 

 

<a href='http://www.agoravox.fr/?auteur65858' onclick='window.open(this.href);return false;'><img src='http://www.agoravox.fr/squelettes/images/icone_redacteur3.gif' /></a>