Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
23 mai 2006 2 23 /05 /mai /2006 19:17

La panne de la démocratie ? ;  Le diagnostic est de plus en plus largement partagé, massivement même. Il est nécessaire de dépasser le stade des analyses et des constatations lucides mais déplorées. Nous sommes à 10 mois d’une échéance primordiale pour la république, et la campagne électorale présidentielle est bien lancée. Il serait temps d'agir  

 

Que peuvent faire les citoyens et comment,  pour réformer nos institutions. ?

Il semblerait que l'on considère que les citoyens sont contraints d'attendre le bon vouloir des élus et des partis. Les citoyens sont juste bons à suivre les débats, les états généraux de la démocratie... Il est acquis que les citoyens sont voués à l'impuissance. Même le vote blanc n'est pas pris en compte. Que reste'il aux citoyens pour se faire entendre?  C'est cela aussi "la panne démocratique" de notre système. Mais croire qu'une solution vraiment démocratique et déterminante viendra des partis et des élus est complètement utopique. Faîtes le tour des programmes des partis dits "de gouvernement", sur le cumul des mandats par exemple, et vous verrez que ceux -ci n'ont pas du tout l'intention d'établir des règles simples et compréhensibles. C'est en raison de ce scepticisme affiché pour l'action citoyenne vis à vis des réformes des institutions que la question méthodologique prend tout son sens. Comment parvenir à imposer un socle minimum de réformes démocratique dans notre système institutionnel?

 

Il faut une méthode simple « d’action citoyenne pour la démocratie" 

1) Choisir les éléments décisifs du changement.  La mutation institutionnelle ne se fera pas en un jour. d'ailleurs, la démocratie est un combat permanent et construire une constitution idéale n'est bien sûr pas un objectif.  Il faut définir aujourd'hui les éléments institutionnels qui déclencheront le mouvement et qui permettront par la suite des évolutions permanentes.  Eh bien, les seules questions déterminantes sont les modalités de désignation de nos représentants. Il s'agit donc, (du cumul des mandats, de leur  durée et renouvellement, de l'éligibilité des citoyens, le choix du mode de scrutin)-  C'est la première étape puisque, par la suite ces représentants seront dans une meilleure position ( clarté de la représentativité, de la responsabilité, du mandat) pour faire évoluer, pour adapter  les institutions selon les nécessités du moment. La mutation démocratique doit s'envisager dans la durée et la permanence du questionnement.

2) Proposer une procédure décisionnaire démocratique ouverte et simple, :

le référendum à options ; C'est l'objet de ce blog "changer la république". Voir article sur "le référendum novateur optionnel. De fait, sur les 5 à six questions (voir plus haut) il serait proposé 2 à 3 options de réponses à l’électeur. ( le statu-quo et une ou deux options innovantes). L’option ayant obtenu la majorité est adoptée.

3) Faire pression.  Définir les modalités d'une pression. menace ferme d'abstention aux élections présidentielles, si aucun engagement fiable n'est  pris par un candidat pour l'après élection, et mobilisation auprès des acteurs, experts, journalistes.… Il faudra organiser cette menace, (mouvement d'opinions), en particulier sur les partis de gauche et du centre, cibles privilégiées de la pression. Normalement, une telle menace n'aurait pas beaucoup d'effets.  Mais justement, le moment est favorable pour une telle opération d'abstention. Tout le monde craint un "nouveau 21 avril". Et les sondages récents sur le scepticisme des français vis à vis de la classe politique ne sont pas faits pour arranger les choses. Il est peut être assez cynique de s'appuyer sur une telle éventualité, mais le combat mérite sans doute une telle extrémité.

« Je ne suis pas certain que ça ira mieux si ça change, mais je suis certain qu'il faut que ça change pour que ça aille mieux." Christoph Lichtenberg (1742-1799).

C’est donc  « changer la République »  ou s’abstenir

Les idées sont les bienvenues.

Repost 0
Published by candidat 007 - dans Analyses
commenter cet article
21 mai 2006 7 21 /05 /mai /2006 01:00

Sil est un parti auquel nous aurions pu avoir confiance pour faire évoluer les institutions, c'était bien évidemment le parti écologiste. L'écologie politique a toujours prôné de vivre la politique autrement et de réformer les institutions avec une démocratie revitalisée, plus ouverte et en perpétuelle évolution. Il fallait donc savoir ce que proposaient les Verts qui sont actuellement en train d'élire leur futur candidat aux présidentielles de 2007.

Sur le site des Verts, j'ai lu le tract que le mouvement vient de sortir, et consulté le véritable programme, en particulier le chapitre relatif aux réformes institutionnelles.

 

Extraits du tract des Verts.2006. (10 propositions)

1Changer de Constitution. Il faut : adopter par référendum une nouvelle constitution permettant de passer à la Vie République et instaurer un régime parlementaire primo ministériel ; séparer les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ; renforcer nettement les droits du Parlement ;
supprimer l’article 16 ; supprimer le contreseing présidentiel sur les nominations des fonctionnaires. Le Premier ministre disposera du pouvoir réglementaire, désignera et révoquera les membres du gouvernement, nommera au nom du gouvernement aux emplois supérieurs de l’Etat. Il doit être responsable devant le Parlement, à qui il doit rendre compte de sa politique
.

2 Le référendum Constitutionnel : Les Verts exigent la limitation stricte du cumul et du renouvellement des mandats, l'application de la proportionnelle de manière à diversifier la représentation de la population et des forces politiques, la pratique effective de la parité, l'instauration du droit de vote pour les résidents étrangers et la création d’un statut de l’élu. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai maximum de six mois afin de garantir l’application effective des lois votés. La démocratie, ce n’est pas de voter une fois tous les cinq ans. Toute proposition de loi contresignée à 500 000 exemplaires devra pouvoir être automatiquement inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Dans le programme des Verts (extraits)

1) Lutter contre le cumul : deux mandats maximum
Le mandat unique est la meilleure solution à terme. Le cumul de deux mandats nous paraît être la limite acceptable dans l’immédiat.

2) Limiter le renouvellement des mandats
Limiter à cinq ans la durée de tous les mandats électifs. Cette proposition couplée avec l’interdiction de dépasser 3 mandats successifs empêcherait ainsi d’exercer plus de quinze années consécutives le même mandat.

3) De nouveaux modes de scrutin pour que le Parlement représente mieux la société
Le scrutin majoritaire actuel n’assure pas une représentation équitable des forces politiques en présence dans la société. Nous prônons pour l’Assemblée nationale l’introduction du mode de scrutin dit " Weill-Raynal ", proche de celui qui est pratiqué en Allemagne, qui permet de combiner les avantages d’un scrutin de circonscription et ceux du scrutin majoritaire intégral. Nous proposons que le Sénat soit élu au scrutin proportionnel de liste, dans le cadre régional.


 

 

 

 

Radicalité de la communication et fadeur du programme.

Je ne sais si les Verts ont revu leur programme, mais leur tract ne me parait pas correspondre totalement avec leurs propositions programmatiques. De l'exigence stricte du tract, cumul des mandats, leur renouvellement, et la proportionnelle, on passe à des possibilités de cumul de deux mandats avec 3 mandats successifs dans la même fonction dans le programme. Quant à la proportionnelle, ce n'est pas non plus trés précis sauf pour l'élection du sénat.

Où est passé au minimum le mandat unique du député, du député européen, du sénateur, au minimum??

S' il est parfaitement compréhensible qu'un parti politique ait besoin d'un certaine lattitude dans la perspective d'éventelles négociations, ceci n'excuse pas la clarté des intentions et la concordance entre communication et programme. Mais ce petit travail comparé prouve bien que même vis a vis du parti de l'écologie politique, la confiance est, disons, relachée sur leur thème favori.  Leur exigence stricte n'est pas trés radicale. Or compte tenu de la crise démocratique actuelle, certains disent "la panne démocratique", nous avons besoin de radicalité. Nous avons besoin que les propositions correspondent clairement aux arguments que tout le monde développe dans les préambules et les discours et que l'on oublie lors de la rédaction des projets d'articles.

L'exigence démocratique est le coeur du projet écologiste et les Verts l'ont perdu de vue. 

Repost 0
Published by candidat 007 - dans Analyses
commenter cet article
15 mai 2006 1 15 /05 /mai /2006 00:25

Les socialistes veulent changer la république. ( le monde du 14/05/06)

 

Eh bien, le titre du blog prend de la valeur si je comprends bien. 

 

 

 

"En pleine affaire Clearstream, les socialistes ont décliné, samedi 13 mai à Toulouse, leur projet pour "changer la République", mais certaines propositions demeurent floues à sept semaines de l'adoption du programme pour 2007, pour cause de désaccords internes.

 

Mais, en dépit du retour au premier plan de la "question démocratique", tous les autres présidentiables ont boudé le rendez-vous des états généraux toulousains.  Certes, ont souligné M. Vallini et le maire de Paris Bertrand Delanoë, réformer le régime ne suffit pas : "l'éthique des responsables de l'action politique est au moins aussi importante que les textes qui les régissent", selon le député."

 

 

"Nous voulons changer la République, sans changer de République",

 

 a résumé Bernard Roullier, délégué national aux institutions.

 

 

 

 "M. Delanoë,  a clamé haut et fort qu'il fallait "parlementariser la Ve République", donnant des axes précis de réforme très proches de ceux exposés le 3 mai par Laurent Fabius."

 

 

 

Pourtant de nombreux éléphants veulent un système plus présidentiel. DSK, Lang, Jospin . Sans doute ce débat est important mais il ne faudrait pas qu’il occulte ou minore toutes les améliorations du système démocratique (cumul des mandats et fonctions, inéligibilité des fonctionnaires de catégorie A, statut de l’élu, séparation des pouvoirs etc…) .

 

Au sujet du cumul des mandats , la seule proposition du PS   ("incompatibilité du cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un exécutif local"), c’est un peu léger.  

 

 

Voici notre proposition sur le cumul des mandats et fonctions;

 

  1. Seule possibilité de cumul de mandat; un député, un sénateur, un parlementaire européen, un Conseiller Régional et un Conseiller Général, ne peuvent cumuler leur mandat qu'avec le mandat de conseiller municipal.. C'est tout.

     

 

  1. Pas plus de 2 mandats successifs dans la même fonction.

     

 

  1. Les fonctionnaires de la catégorie A ne peuvent être éligibles. (doivent démissionner) la raison. Ils sont déjà au service de l'intérêt public.

     

 

Cependant, François Hollande s'est à nouveau engagé à ce que tout président socialiste soumette cette refonte institutionnelle à un référendum, dans les six mois suivant une victoire. "Il faudra le gagner, pas simplement le promettre", a-t-il lancé.

 

Ca, c'est bien, mais encore faut' il qu'il y ait aussi un large débat citoyen ouvert.

 

Changer la république ou changer de république, peu importe si le corpus des améliorations est important, radical, simple et précis.

Repost 0
Published by candidat 007 - dans Analyses
commenter cet article

Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

sites

 

 

 

 

 

 

<a href='http://www.agoravox.fr/?auteur65858' onclick='window.open(this.href);return false;'><img src='http://www.agoravox.fr/squelettes/images/icone_redacteur3.gif' /></a>