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30 janvier 2011 7 30 /01 /janvier /2011 15:45

A)  Article extrêmement intéressant  ce mois ci dans la revue PHILOSOPHIE MAGAZINE;

"Le peuple a'til perdu le pouvoir"

A l'occasion de cette étude, sur laquelle nous reviendrons,   il y a un sondage TNS Sofres/ Philosophie magazine, du 26 au 29 novembre 2010,  (voir sur le site de la revue) qui détaille certaines mesures proposées. En particulier celle ci.

 

Etes vous favorable  à la création de comités populaires, composés de citoyens tirés au sort et chargés de contrôler l'action des élus locaux

 

Résultat

 

Tout à fait favorable ;  21
Favorable;  45


total favorable  66

 

Plutôt opposé;  18
Tout à fait opposé;  7


Total opposés   25

 

Sans opinion; 6


Cette mesure semble recevoir un accueil trés favorable et ^semble même être plébiscitée.  Je vais essayer de'en faire un tract  facile à imprimer.

------------------------------------------------------------

 

B)  je voulais également  signaler un article trés intéressant sur l'utilité (ou plutôt l'inutilité ) du Comité Economique et social sur Rue 89. 

Enquête ; le Comité Economique et social métrite t'il ses "40 MILLIONS" ?

 

http://www.rue89.com/2011/01/26/le-conseil-economique-et-social-merite-t-il-ses-40-millions-187475

Ceci explique aussi pourquoi dans les 12 propositions il est proposé de supprimer le CES National mais aussi les CES régionaux.

 

a bientôt.

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30 décembre 2010 4 30 /12 /décembre /2010 22:36

Entretien de Stéphane Hessel  sur Rue 89 

 

 

Question:

 

Pensez-vous qu'on ait besoin aujourd'hui de révolte « individuelle » plus que que collective ?

On a avant tout besoin de changement et de réformes radicales. En France, par exemple, il nous faut une autre république que la Ve, plus démocratique. Ces changements majeurs peuvent être obtenus par une action à laquelle peuvent participer tous les citoyens conscients, prêts à s'indigner et résister à ce qui risque de les entraîner vers « j'y peux rien », « c'est comme ça », « y a rien à faire »…

 

 

Cette affaire de la démocratisation de notre vie publique, de notre société politique est primordiale.

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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 23:51

Ou l’ère primaire  de la déontologie des tics..

 

La réunion de samedi 12 septembre 2009 du parlement socialiste  a été qualifiée de constructive à la quasi unanimité de ses membres.   Et en effet ils ont le droit d’en être fier . On a beaucoup parlé des tics . A tel point qu’on a pu se demander un moment s’il ne s’agissait pas  de copier le comportement légèrement agité du Président Sarkosi.   Serait-ce encore l’effet de son ouverture trop large vers la gauche. Tout le monde n’a pas la peste, mais beaucoup sont malades.

 

Martine Aubry avait semble t’il mieux à faire.  "j'ai mieux à faire aujourd'hui", "Elle ne laisserai pas abîmer le Parti socialiste de l'intérieur, je ne laisserai pas le Parti socialiste insulter de l'extérieur".  Les membres du parlement sursautent à nouveau dans des spasmes étonnés.

 

Trois chantiers sont ouverts et tout le monde est prié de se secouer.

 

Premier tic ;  les primaires ; A ceux qui souhaitent le changement, il est proposé un vote élargi dans des urnes plus grandes . Comme nous n’avons confiance en aucun socialiste, même pour se surveiller mutuellement  dans un bureau de vote,  il sera fait appel à une personnalité extérieure pour surveiller les scrutins internes. « la création d'une autorité “indépendante et incontestée chargée de faire respecter les règles d'éthique” et notamment de garantir la sincérité des scrutins internes » . Donc c’est quelqu’un de droite puisque tous les gens de gauche sont appelés à voter.  Cette personne, insoupçonnable,  surveillera le respect des règles des tics.  


A la question ; "Et si , dans le cadre de primaires "ouverte" aux non socialiste = C'était un non socialiste qui était désigné ? = Réponse = impossible , je ne vois pas comment celà puisse se produire !  "  Nous serons là , et dans ce cas il ne faudra pas prendre de gants. Certaines  fédérations "sûres" sont déjà prévenues.

 

Deuxième tic: le non cumul des mandats.  Bien entendu il ne s’agit pas d’interdire le cumul. On contraire il sera autorisé  et plusieurs fois de suite ; « pas de cumul entre un mandat de parlementaire et un exécutif local et limiter à trois mandats successifs les présidents d'exécutifs locaux ».  C’est Balladur qui sursaute.  Il avait proposé le mandat unique pour les parlementaires.  C’est tiquant quand même. 

 

Troisième tic ; les scrutins interne.   Dorénavant, pour plus de clarté et pour éviter les fraudes ( a ce qu’il paraît on nous accuse de cette vilenie)  et bien on ne posera plus les questions qui fâchent. Il n’y aura plus de vote. Un exemple pour être concret.

 « Les proches de Bertrand Delanoë souhaitaient un mandat unique intégral, vœu qui n'a pas été soumis au vote. » .

s’il y a un vote ( sur le cumul des mandats par exempel et bien ça ne concernera pas non plus prochaines échéances électorales de mars 2010. Ca ne fait pas partie du vote d’octobre . C’est renvoyé à plus tard, enfin  on verra. C’est Montebourg qui s’en occupe.  Et qui s’y connaît ;  « Pas question de procédures judiciaires", mais que "des procédures tournées vers le futur".

 

Et maintenant vous pouvez vous plier.  La rénovation des tics est en marche au Parti Socialiste qui vous  souhaite de bonnes régionales.

 

 

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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 20:51
Sur la question des procédures électorales au sein du PS, Ségolène Royal a raison de réagir aprés la sortie du livre qui met la question dans le domaine public. Elle mène là un vrai combat démocratique pour les perspectives d'une alternance à gauche . Car bien entendu, si la question n'est pas résolue, les PRIMAIRES seront  enterrées.

La publication du livre de Karim Rissouli et Antonin André "Hold-up, arnaques et trahison", suscite beaucoup de remous chez les militants. On ne peut aussi passer sous silence les déclarations et écrits de Mélenchon et de Malek Bouthi qui confirment ses pratiques électorales dignes de république bananière dans leurs blogs ou interventions publiques.

Ségolène Royal dans son intervention sur France Inter ce matin, met le PS, les dirigeants, les militants devant leurs reponsabilités et pose les questions indispensables à la survie du parti socialiste.

Faut il mettre "un couvercle sur la marmite", ou prendre les mesures nécessaires et drastiques à cette survie. C'est aussi aux dirigeants actuels d'indiquer ce qu'ils pensent faire pour réhabiliter l'organisation. Ils doivent parler. En effet , C'est le principe du respect de la démocratie et de la règle de droit. Et puis, comment organiser "des primaires" dans les conditions actuelles de fonctionnement ?

Ségolène Royal leur donne des pistes de réflexion et d'actions.

- saisir les militants des solutions, - sanctionner les dérives- revoter dans les circonscriptions litigieuses - saisir les tribunaux est aussi une solution pour imposer le respect de la règle de droit, si c'est impossible d'une autre manière. ... c'est aux dirigeants responsables et respectueux de la démocratie de prendre position d'abord.

Ensuite chaque militant, dont Ségolène aura à prendre ses propres responsabilités. Il était temps qu'une personnalité politique du parti socialiste prenne "le taureau par les cornes".

Si on a bien compris, Ségolène Royal précisera sa position personnelle mardi prochain. Mais déjà elle appelle à la responsabilité.

C'est trés bien . Bravo Ségolène.

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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 17:18

Le week end dernier, un colloque, organisé par la République des idées,  intitulé  « réinventer la démocratie »  s’est tenu à Grenoble.  France Culture s’en est fait l’écho dans son émission ‘ les nouveaux  chemins de la connaissance » durant la semaine du  4 au 8 mai ; http://sites.radiofrance.fr/chaines/France-culture2/emissions/chemins/fiche.php?diffusion_id=73066  .  

C’est bien sûr intéressant. On y a brassé de nombreux concepts et comme d’habitude, il en va des colloques comme des analyses, on se reverra plus tard pour continuer à approfondir....!!!   

 

Eh bien NON ;  ici et maintenant, dans la France de 2009, il n’est plus l’heure de brasser des concepts, de se poser la question sur la définition de la démocratie. Il n’est plus l’heure d’inventer ou de réinventer la démocratie, il est l’heure de mettre « les mains dans le cambouis », comme disent les politiciens. De nombreuses pistes pragmatiques sont à emprunter immédiatement, des propositions concrètes sont à établir.   Et ces pistes sont connues, archi connues.  Pour s’en pénétrer. Les livres, essais, études sur la déliquescence de notre démocratie paraissent à flux continu. Après le manifeste du PS, « La France en libertés surveillées » , « Abus de Pouvoirs » de Bayrou  voici un nouveau livre du journaliste Olivier Toscer « La France est-elle une république bananière? » .

 

 

Extrait de l' interview dans l’express  de l'auteur ; ( http://www.lexpress.fr/actualite/politique/aujourd-hui-pour-faire-carriere-il-faut-etre-bien-vu-de-sarkozy_760835.html )

 «Certaines caractéristiques de ce que l'on appelait autrefois "les républiques bananières" sont présentes dans le fonctionnement de l'Etat, à tous les niveaux. En France, la classe dirigeante fonctionne comme une nomenklatura qui protège ses "acquis sociaux" au mépris de l'intérêt général. Elle fonctionne par un système de renvoi d'ascenseur afin d'assurer la promotion de ses membres. En France, la "méritocratie" n'est qu'un concept abstrait détaché de la réalité.

Par exemple?  Sarkosi contrôle la nomination des patrons des chaînes publiques mais il dispose aussi du pouvoir de nomination dans les télvision privées.

. C'est à lui que Laurence Ferrari doit sa promotion au "20 heures" de TF1. Et c'est également lui qui, avant tout le monde, avait annoncé la promotion de Harry Roselmack sur cette même chaîne... dont le numéro deux, Laurent Solly, n'est autre que l'ex-directeur de cabinet de l'actuel chef de l'Etat.

L'influence du président s'est également fait sentir à Europe 1 ou, dans la presse écrite, à Paris-Match. Autre exemple: à peine élu, Nicolas Sarkozy a placé des sarkozystes à la tête de tous les services de polices. Aujourd'hui, pour faire carrière, il vaut mieux être vu au "château" plutôt que se conduire comme un dévoué serviteur de la République à l'ancienne.  L'on assiste à une privatisation de l'Etat. Six mois après son élection, le "président du pouvoir d'achat" s'est accordé une augmentation de salaire de quelque 200%, en affirmant que, contrairement à ses prédécesseurs, il assumerait désormais seul ses dépenses privées. Or c'est faux, comme le montrent par exemple les fêtes organisées dans des restaurants parisiens de luxe en compagnie de ses amis du show-biz, dont les factures sont acquittées par l'Elysée.

 

Le président a le pouvoir de pouvoir nommer, selon son bon vouloir, des obligés au Conseil économique et social, lequel est l'une des meilleures "planques" de notre République. François Mitterrand y avait par exemple nommé la chanteuse Georgette Lemaire, l'ancien dirigeant de l'association SOS Racisme Fodé Sylla ou encore la veuve du  leader kanak Jean-Marie Tjibaou. Or, rien ne peut laisse penser qu'ils possédaient des compétences particulières pour y siéger.

Au Conseil d'Etat, c'est la même chose. Nommé par Mitterrand, l'ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine n'y a siégé que durant un an et demi. Pourtant, cela lui donne droit à toucher de confortables indemnités de retraite. L'on peut même siéger au Conseil d'Etat et ne rien faire. Marie-France Garaud (nommée par Giscard), qui y a passé des années, n'a rédigé qu'un seul rapport! Aux échelons intermédiaires du pouvoir, aussi, les membres de ce que l'on appelle "l'élite" bénéficient de prébendes injustifiées, à commencer par des logements de fonctions.

 

Sous Jean-Pierre Raffarin, la direction générale des Finances avait tenté de mettre fin à ces "avantages indus" en pointant notamment les conditions de logements somptuaires de certains préfets. Depuis, rien n'a bougé. On ne touche pas aux "acquis sociaux" de la nomenklatura. Ce système de récompense clientéliste est trop bien huilé pour que le pouvoir ne cherche à s'en priver. »

 

Ce n’est pas le premier livre, ou la première enquête  sur ces questions. Aujourd’hui, ça suffit, il est temps de prendre les taureaux par les cornes et d’essayer d’engager une mobilisation dès maintenant pour améliorer cet état de choses.

 

Il ne sera pas possible de laisser passer cette élection présidentielle de 2012, sans que nous trouvions le moyen d’imposer ce thème de la démocratisation de la vie politique .

On nous bassine, à juste raison, avec la moralisation et la régulation du capitalisme mais  il faut également mettre de la régulation et de la moralité  dans notre vie démocratique.

 

C’est d’ailleurs le projet du « pacte démocratique 2012 » . Nous avons trois ans pour améliorer ce pacte, en discuter, trouver des relais d’opinion, trouver le ou les  porteurs de ce projet au niveau national, pour imposer ces mesures qui ne peuvent plus être retardées.  Election majeure de notre république, la présidentielle est ce moment qu’il ne faudra pas rater.
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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 01:11

la rénovation démocratique se passe avant tout dans les détails.

L' élection au sein du PS à l'occasion du congrès, a été l'occasion de manquements graves à la démocratie. Des pratiques douteuses et quasiment inadmissibles ont été mises à jour.  Bien sûr tout le monde le savait, comme tous les politologues qui se taisaient jusqu'à maintenant, mais aujourd'hui, c'est dans "le journal" et dans "le poste" en plus.

La liste des fraudes, erreurs, manipulations, est longue, et tout y passe.  la crédibilité démocratique du parti socialiste est fortement atteinte, comme d'ailleurs celle de tous les partis politiques, parce que bien entendu ça se passe plus ou moins de la même façon dans tous les mouvements politiques.

Cette élection a été une véritable leçon de chose pour les citoyens français, sur l'organisation des partis politiques.

A "C dans l'air" sur france 5 aujourd'hui, les politologues se retrouvaient pour affirmer à juste titre que si des adhérents portaient plainte pour non respect du code électoral, cette élection serait annulée. Il est clair que les associations et organisations doivent respecter les règles minimums , à fortiori les partis politiques.  Je rajoute moi, que même peut être des citoyens, simples et non adhérents aussi, pourraient porter plainte,  parce qu'il faut quand même savoir que ces partis politiques vivent avec de l'argent public.

Un débat doit s'ouvrir sur cette question dans les partis et plus particulièrmeent au PS pour crédibiliser la vie politique.

Il faut corriger de nombreux détails évidents outre des règles sur l'émargement et autres habituelles dans les bureaux de vote, comme par exemple ces évidences;

a) - imposer  l'isoloir,

b) - imposer l'urne transparente ( voir des caisses en carton entouré de papier scotch ) qui ne permet même pas de savoir si l'urne est vide avant le vote etc...)


De fait il est nécessaire d'appliquer les règles et procédures de vote normales pour des élections enfin conformes au droit électoral.

 

 

Dans les propositions citoyennes pour réformer la vie démocratique et politique du pays, on hésite beacoup à traiter de la question des partis politiques, de leur vie interne, en considérant à tort qu'il s'agit d'une affaire qui ne concerne que les partis et leurs adhérents. 

Or en raison des financements publics importants qu'ils reçoivent, les partis politiques doivent se plier aux règles normales d'un pays civilisé et dit démocratique. Il est donc nécessaire de rappeler les règles et obligations qui leur sont appliquées.

Il faut un vrai statut public des partis politiques, qui pourrait être constitutionnalisé.
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18 mars 2008 2 18 /03 /mars /2008 15:09
Article  tiré du site "rénovation Démocratique" auquel je participe.

" Lourde défaite pour la démocratie"

Alors que la gauche revendique une large victoire obtenue sur fond d’avertissement au Gouvernement Sarkozy/Fillon, et que la droite parle de «rééquilibrage» pour minimiser sa défaite, la démocratie sort perdante de cette confrontation électorale.

L’importante mobilisation citoyenne observée à l'occasion des Présidentielles de 2007 n’est plus qu’un lointain souvenir. À l’heure où nous écrivons ces quelques lignes (dimanche 16 mars à 23h45), le taux d’abstention s'établit à 35%. Plus d’un tiers des électeurs a boudé des élections municipales et cantonales qui ont trusté l’actualité de ces dernières semaines. En s’abstenant en si grand nombre, les Françaises et Français sanctionnent lourdement la classe politique dans son ensemble. Si certains analystes attribuent à la morosité ambiante cette «abstention sanction», nous estimons que l’absence de réformes en faveur de la rénovation de notre démocratie a pesé sur ces scrutins.

Une trahison récompensée ?

Ainsi, la principale recommandation du Comité Balladur sur la modernisation des institutions, l’interdiction du cumul des mandats, a été bafouée par l’ensemble de la classe politique. La quasi-totalité des ministres du Gouvernement se sont portés candidats aux élections municipales, ainsi que des personnalités pourtant favorables à une réforme en profondeur des institutions, comme Arnaud Montebourg, député PS candidat aux élections cantonales, et François Bayrou, député Modem qui briguait la mairie de Pau. Concédons que ces «trahisons» aux recommandations du Comité Balladur ont finalement été récompensées, puisqu'une large majorité de ministres a été élue ou réélue (1) et que le député Montebourg, farouche opposant au cumul des mandats il y a encore quelques mois, a décroché un siège de Conseiller général.

Un malaise dont il faut tirer les leçons

Mais l’élection ou la réélection de ces personnalités de premier plan ne masqueront pas le malaise qui ressort de ces scrutins. Quand plus d'un Français sur trois ne se rend pas aux urnes, c’est toute la classe politique qui est désavouée. La gauche peut crier victoire (elle en a la légitimité sur le papier) et la droite peut minimiser sa défaite, ce 16 mars 2008 marque le retour d’une abstention massive qui traduit une démobilisation citoyenne préoccupante dont il faut tirer les leçons.

J-L S. pour Rénovation-démocratique
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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 10:50

Depuis quelques mois les combattants de la démocratie sont trés sollicités.  En effet, il y a deux revisions constitutionnelles quasi simultanées;  celle qui correspond à la ratification du traité de Lisbonne pour l'europe, et la réforme de la constituion française.

Cette simultanéïté des proccupations rend encore plus difficile la mobilisation et l'information sur les  problèmes démocratIques.

Il y a bien entendu "le déni démocratique"  sur la ratification du Traité de Lisbonne qui correspond au non respect du paralléllisme des formes, puisqu'il est de notoriété publique que le traité de Lisbonne est parfaitment équivalent au TCE qui a été désavoué par le référendum de 2005. 

Cependant, ce traité de Lisbonne sera donc ratifié par voie parlementaire et la France va donc signer un traité qui a déjà été refusé par le peuple de citoyens. Reste la possibilité pour les parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour contester cette procédure, qui sera sans doute inéfficace.  Ci-dessous explications de Madame Le Pourhiet, constitutionnaliste, dans un article de Marinne.fr.


Marianne .fr.
 
Un Comité national pour un référendum (CNR) s'est constitué : étant donné le constat d'identité dressé par le Conseil constitutionnel entre le traité de Lisbonne et le TCE, les parlementaires qui y ont adhéré pourraient-ils obtenir l'annulation de la validation par l'Assemblée nationale?

Madame Le Pourhiet.
Selon la Constitution, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Face à la loi qui autorise la ratification du traité de Lisbonne, ils pourraient plaider que l'adoption par voie parlementaire d'un texte qui reprend l'essentiel d'un traité rejeté par le peuple est contraire au principe démocratique de la Constitution. Certes, il n'y pas, comme en Californie, de mention explicite de ce principe. Mais l'Italie était dans la même situation que la France et sa Cour constitutionnelle a établi ce principe démocratique comme implicite dans la République. Le Conseil rejetterait probablement la requête, comme il l'avait fait quand Charasse s'était opposé à la révision de la Constitution en 2003, mais pour les partisans du référendum, ce serait un baroud d'honneur.

Comme le dit Madame le Pourhiet, ce serait un "baroud d'honneur". Sauf que ce "déni de démocratie" tombe au moment même où une révision constitutionnelle va avoir lieu pour réformer nos propres institutions. Nous rappelons que cette réforme des institutions a été préconisée pour établir une "REPUBLIQUE IRREPROCHABLE».
 
Or cette révision de la constitution de la Véme République peut être le moment pour les vrais démocrates de faire sentir aux pouvoirs que rien ne va plus. Il y a dans le cas de cette révision de quoi rassembler (refus de l'interdiction du cumul des mandats, de la proportionnelle, du référendum d'initiative citoyenne, suppression du référendum pour les nouveaux états UE, présidentialisation rampante... ) bien plus que les 2/3 des parlementaires pour signifier un coup d'arrêt aux dérives démocratiques du Pays.
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25 octobre 2007 4 25 /10 /octobre /2007 12:58
 
Les règles démocratiques, comme les promesses électorales, ne valent que pour ceux qui veulent y croire.
 
Le parallélisme des formes en matière de décision. (Exemple du TCE)
 
Suite au référendum sur le TCE, (55 % pour le NON), tous les candidats principaux aux élections présidentielles et les grandes figures morales françaises se sont empressés de faire assaut de conviction démocratique.
 
(Ségolène Royal, le 27 mars 2007)
« L’organisation d’un nouveau référendum en France est une “obligation démocratique”
 
(François Bayrou le 9 mars 2007)
Point fort du discours européen, le 9 mars 2007 à Bruxelles, François Bayrou, très applaudi, a affirmé que « seul le peuple peut refaire ce qu'il a défait », en s'engageant à soumettre à référendum un nouveau traité « court, lisible et compréhensible par tous »" Seul le peuple peut refaire ce qu'il a fait ", " c'est le devoir des gouvernants ", "Il y a là une exigence qui n'est pas d'ordre juridique mais politique et morale. "
 
(Nicolas Sarkosi, débat télévisé avec Ségolène Royal)
« les Français ont voté non à la Constitution, nous n'y reviendrons pas, quelle que soit la qualité remarquable de Valéry Giscard d'Estaing, cette constitution n'entrera pas en vigueur, puisque les Français ont dit non. » Il a ajouté : « Je ne veux pas d'une nouvelle Constitution. Les Français ont dit non à 55 %. On ne va pas recommencer un référendum. Pour leur dire quoi ? C'est clair, ils ont dit non. »
 
(Jacques Delors, Les Echos, le 22 mars 2007)
Jugez-vous utile de faire revoter les Français sur le traité constitutionnel ?
Jacques Delors; Le bon sens veut qu'on interroge une seconde fois les Français. C'est une question de parallélisme des formes comme dirait Jean Louis Bourlanges. Cela nous obligera à mieux écouter et à mieux expliquer ce qu'on a voulu faire en Europe. Mais avant tout, il faut retirer le terme de "Constitution".
Mais on s’en fiche. Tous les partis représentés à l’assemblée et les mêmes personnalités s’assoient sur leurs convictions pour accepter une ratification parlementaire du nouveau traité.   Et rien n’y fera même les sondages d’opinion qui pourtant font en général le fonds de commerce de nos représentants. Mais quand les sondages qui risquent de gêner, comme les référendums donc, on ne les fait pas.
 
Les sondages d’opinion
« Aucun parti ni aucun organe de presse français n'a jugé utile de commander une étude d'opinion au sujet du Traité européen que l'Union européenne propose de faire adopter par les Parlements nationaux. C'est ce qu'a fait le Financial Times en commandant à l'Institut Louis Harris une étude dans les cinq nations pionnières de l'Europe. Le résultat y est édifiant : 63% des Français sont favorables à l'organisation d'un référendum sur le sujet, et l'exigence est encore plus marquée en Allemagne et dans les autres pays européens »
 
Haute trahison
Il est alors sain de s’offusquer de telles pratiques et d’accuser, comme le fait Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, de "haute trahison" le chef de l'Etat .
« Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ?
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel (Economica, 2007). Article paru dans Marianne. (Jeudi 18 octobre 2007). 
La rétroactivité des lois. (exemple de la loi sur le financement de la vie politique)
 
Le gouvernement a décidé subitement de faire examiner en urgence par les députés une proposition de loi pour permettre au Nouveau Centre – les centristes alliés à M. Sarkozy – d'accéder au financement public
Le texte du Nouveau Centre, ex parti de l’UDF, soutenu par le gouvernement, l'UMP et des députés PCF, vise à permettre à un parti politique de recevoir un financement public, même s'il ne compte pas au moins 50 candidats ayant obtenu aux législatives 1% des suffrages exprimés, comme le prévoit la loi en vigueur. Cette réforme a été ajournée en raison de l’absentéisme des députés de la majorité. Elle devrait néanmoins passer avant la fin du mois de Novembre, date de la répartition des financements aux partis.
 
C’est une "loi de circonstance"  et pour les seuls bienfaits du Nouveau centre, proposée par le Gouvernement. Elle est absolument scandaleuse et montre aussi le profond irrespect de ce gouvernement pour les propres commissions de réflexion qu'il met en place; en l'occurrence;  « la commission balladur ».

Car en effet, cette proposition aurait pu être faite avec raison, pour l'avenir à ce comité de rénovation démocratique (!!). Il faut signaler que le seuil de 50 candidats ayant fait au moins 1% a été établie par les partis installés. Mais ne bloque t'elle pas l'émergence de nouveaux partis ? par exemple on peut penser à des partis régionalistes, mais pas seulement, qui rencontreraient des difficultés à investir un candidat dans cinquante circonscriptions.  Quoiqu'il en soit, une telle réflexion n'est valable que pour l'avenir et non pour les élections passées.  Le nouveau centre et le gouvernement sont inexcusables de proposer une telle manœuvre qui bafoue le principe de la rétroactivité des lois.. 

Quand on vous dit que notre démocratie est mal en point. !!
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19 octobre 2007 5 19 /10 /octobre /2007 18:31
Pour les partisans de la Véme République, les avantages de notre constitution tiennent au fait que cette constitution en assurant une certaine stabilité, prouvée par la durée de vie de cette république, posséderait également une véritable souplesse d’adaptation. En effet, la constitution de 1958 permet d’accentuer, presque à la demande, soit son caractère parlementariste, soit ses spécificités présidentialistes, par des révisions ciblées qui ne remettraient pas en cause la structure globale de l’édifice. Alors Rigidité ou souplesse ?
 
A l’origine, de tendance parlementariste, le régime est devenu présidentialiste par deux réformes concernant l’élection du président de la république ; son élection au suffrage universel, puis l’introduction d’une concomitance entre les mandats présidentiels et législatifs. Aujourd’hui, on s’achemine tranquillement vers un hyper présidentialisme, car on n’a pas voulu, concurremment avec le renforcement du pouvoir exécutif , consolider le pouvoir du parlement. Nous risquons donc de passer d’un régime bâtard appelé doctement dans les manuels « régime semi- présidentiel » à un véritable monstre « caporaliste ». Et ceci est logique puisque l’initiative des réformes institutionnelles est entre les mains du Président de la république. Mais le Président a dans sa bonne volonté compris qu’il fallait lâcher du lest et a donc convoqué un comité Balladur pour essayer cette fois ci de renforcer un peu le rôle du parlement tout en entérinant bien entendu les pratiques présidentielles. C’est la très grande plasticité apparente de notre constitution.

Rigidité quant à la longévité de la Véme république.
Tout d’abord, il est nécessaire de remarquer que le processus normal d’élaboration d’une constitution est la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet, appelée « constituante ». Le problème est que notre constitution de la Véme république ne prévoit pas une telle éventualité et n’indique d’ailleurs pas le moyen juridique susceptible de convoquer une telle assemblée constituante. Ainsi, hors un concours exceptionnel de circonstances telle une crise profonde de la société ou à la limite de notre système démocratique, la Véme République a de beaux jours devant elle. La longévité de la Véme république n’est donc due qu’à cette impossibilité de changer tranquillement de numéro constitutionnel. Le seul moyen susceptible d’y mettre fin, hormis donc « une révolution » serait l’élection d’un président de la république qui s’engagerait à procéder à cette réforme en utilisant la procédure référendaire de l’article 11 de la constitution. Ce qui équivaudrait selon les constitutionnalistes à un « coup d’Etat » personnel.

Rigidité quant à la révision constitutionnelle.
Selon le site « la vie publique » ;  "On parle de constitution « souple » lorsqu’elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Les constitutions « rigides » ne peuvent être révisées que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires. La constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes."
Dans la constitution de 1958, la procédure de révision est définie à l’article 89 qui dit ;
  • - L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. 
  • - Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. 
  • - Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée Nationale.
Il s’agit donc bien d’une « constitution rigide » au sens de la définition donnée plus haut, mais il est nécessaire de faire deux remarques

a) le parlement est de fait exclu de l’initiative de révision.
Une initiative parlementaire de révision ne peut même plus exister depuis l’organisation quasi-simultanée du mandat présidentiel et du mandat parlementaire. La cohabitation est devenue quasiment-impossible. Il ne peut y avoir une majorité parlementaire distincte de la majorité présidentielle. Il serait donc vain pour l’opposition, de déposer une proposition de révision. Quant à la majorité qui est donc présidentielle, elle laissera bien évidemment à son président l’initiative d’une révision. La réforme constitutionnelle n’appartient plus aux membres du parlement. Il ne peut plus y avoir de proposition parlementaire de révision. 

b) Les citoyens sont exclus de la procédure totale de révision.
Reste donc simplement l’initiative présidentielle, dite « projet de révision ». Mais pour ces projets de révision, toute latitude est laissée au Président pour décider si la révision sera adoptée par référendum ou non. C’est donc un système pervers, car soit le Président veut se faire sa petite adaptation constitutionnelle perso et il passe par le congrès, soit il utilise le référendum en prenant bien soin de le transformer en plébiscite. Car dans ce dernier cas, il a la maîtrise de la procédure de consultation, du temps, de la communication. Il peut ainsi faire en sorte d’éviter un vrai débat public approfondi sur les questions institutionnelles qui par essence, sont complexes.
 
Et en réalité, les présidents utilisent très exceptionnellement le référendum et préfèrent bien évidemment l’adoption par la procédure du Congrès . La constitution de la Véme république a été révisée dix-sept fois par vingt-deux textes différents depuis 1958, mais seule une révision selon l’article 89 a fait l’objet d’un référendum. (celle de l’an 2000 sur le quinquennat, 72 % de oui, mais 69 % d’abstention). L’autre révision référendaire a été organisée par De Gaulle en 1962, pour décider de l’élection de l’élection du président au suffrage universel mais selon une procédure dérogatoire et très critiquée de l’article 11 de la constitution.
Ainsi, globalement les citoyens sont toujours absents des débats sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Les citoyens n’ont aucun droit d’initiative dans cette procédure, mais en plus, ils sont exclus des débats. Le commission de révision constitutionnelle mise en place par Monsieur Sarkosi, peut ainsi gérer en petit comité sa communication, ses travaux et ses propositions, alors même que la nature du régime risque d’être mis en cause.
On peut donc dire à l’instar des récriminations sur le projet de Texte Constitutionnel Européen que la constitution de la Vème république est "gravée dans le marbre", sauf pour une personne le Président de la république. Tout ceci est parfaitement contradictoire avec l’article 2 de la constitution qui proclame que « Le principe de la république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et, l’article 3 qui dit qu’ « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. ». Ceci peut tout à fait signifier ; "même pas le Président de la République".
 
De fait la constitution de la République Française considère les citoyens français comme des incapables constitutionnels, des irresponsables. C’est notre constitution qui organise l’irresponsabilité politique des citoyens eux-mêmes en les excluant du premier devoir des citoyens dans une démocratie, à savoir l’établissement ou la révision de leur loi fondamentale. Peut être faut’il alors voir là, les raisons qui expliquent que les français ont tout entendu de la part de leurs gouvernants ; « Les français sont des veaux », « les français sont des râleurs irresponsables », « les français ont peur des réformes, peur de l’avenir », « les français ne veulent pas changer », « la France est bloquée »...les français l’ont sans doute compris puisqu’ hormis lors du casting pour la star-académie élyséenne les électeurs sont de moins en moins nombreux à se déplacer pour taper sur le « buzzer » électoral.

La constitution française serait’elle à l’origine du malaise français. ??. 
En tout état de cause, l’article 89 de la constitution n’est plus adapté aux besoins démocratiques de la société française.
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Published by candidat 007 - dans Analyses
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