Pour un nouvel âge démocratique

Le pacte démocratique 2012, vise

-         à favoriser la participation électorale et l’essor de l'esprit civique

-         à assurer un renouvellement constant du personnel politique

-         à revaloriser la démocratie représentative,

-         à adopter des éléments de démocratie directe et

-         à faire vivre la démocratie participative en  un pouvoir citoyen. 

« les élus font la loi, les magistrats l’appliquent et les citoyens contrôlent. »

Ce pacte peut être adopté par référendum de l'article 11, après 2012.

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« La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle.

La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants.

Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."

Alain

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Le Pacte Démocratique : 12 propositions  pour 2012

Démocratie  Représentative. 

1) Non cumul des mandats

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».

Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

2) Calendrier électoral 

les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

(la dose de 33% permettrait à un parti ayant obtenu 10 % de suffrages d’avoir un groupe à l’assemblée  nationale. permettre l’expression des minorités au parlement)

4) Statut de l'élu ; (éligibilité, indemnités, conflits d'intérêt et modalités..) (réduction de 30% des rémunérations et frais des députés).

5) Reconnaissance du vote blanc

si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire

Démocratie Directe.

6) Référendum d'initiative citoyenne

(organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenu au moins  1,5 millions de signatures)

7) Référendum locaux

à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

Démocratie Participative.

8) Un Sénat citoyen

en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés)  création d’un Comité Sénatorial de Citoyens  dont les membres sont tirés au sort

(rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis)

9) Réforme des institutions décentralisées

Création d’une Chambre ou comité de citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information.

10) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes

(contrôle et suivi - travail en liaison avec les Chambres ou Comités de citoyens)   

11) Maisons de citoyens et de la participation civique.

(dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

(étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)

Le  pouvoir citoyen 2012

«le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable»

Organisation.

a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un  lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés  « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »

b) L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..

c) Placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues.

Hiérarchie institutionnelle

-          le Comité Sénatorial de Citoyens ( national)

Comme De Gaulle  en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et d’installer un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux de base, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).

-          le Comité Régional des Citoyens (et départemental)

Suppression des Comités Economiques  et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.

-         Le Comité communal des citoyens

Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée  aux communes pour installer leurs comités de citoyens

Les fonctions des Comités de Citoyens.

-         Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier  audiovisuel public par ex)

-         Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.

-         Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs.

-         Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).

Le Statut du Citoyen tiré au sort.

-         Les » tirés au sort »  sont rémunérés

-         le mandat  d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu.  On ne peut être tiré au sort qu’une fois.

-         Il sera établi une  « Charte du Tiré au sort » contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)

La formation du  Pouvoir Citoyen.

L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir  sans  

-         la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

-          l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur