Les élections municipales approchent et les partis politiques confectionnent actuellement leurs listes de candidats. J’ai l‘honneur de vous proposer de participer à « un Pacte Démocratique des Parlementaires» relatif à une régle applicable dès les municipales.

Madame Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur,

Vous avez été élus au parlement au printemps 2007, sur des programmes qui pour une large part s’appuyaient sur une nécessaire démocratisation de la vie politique en promouvant le passage à une Nouvelle République ; « VIéme République » pour certains , une « République irréprochable » pour d’autres.

Dans tous les cas, à l’heure actuelle, la mesure sur la fin du cumul des mandats fait consensus dans les convictions comme dans les programmes. En effet, le « comité Balladur » vient de signifier également à la majorité présidentielle que la revalorisation du parlement est suspendue à l’application de cette règle. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les termes même du rapport qui

 dans son introduction rappelle par deux fois que « l’interdiction du cumul des mandats était nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse » et

 dans le corps du dossier que " l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.".

Vous êtes donc tous concernés.

Autant les réformes institutionnelles sont importantes pour démocratiser la vie politique, autant les changements de comportement sont déterminants et primordiaux en la matière. Nous avons assez entendu ce dernier argument de la part de ceux qui placent les postures personnelles comme moteur éventuel d’un changement qui de fait n’arrive jamais. Nous pouvons le regretter. Pourtant, les élections municipales qui se profilent sont l’occasion de mettre en pratique ce changement de comportement civique tant attendu.

Nous avons ainsi l’honneur de demander, aux parlementaires candidats aux municipales, de bien vouloir appliquer immédiatement cette mesure pour l’échéance politique du mois de mars 2008, en faisant savoir dès la confection des listes, le mandat qu'ils retiendront à l’issue de l’élection ; soit le mandat de parlementaire, soit le mandat d’un membre de l’exécutif municipal.

Il s’agit par cette opération, de préserver les chances d’une revalorisation future du rôle du parlement, mais aussi de favoriser la transparence et la clarté démocratiques pour les futurs candidats aux postes parlementaires que vous quitterez. Vous comprendrez que ces candidats éventuels et les citoyens d’ailleurs doivent avoir le temps de préparer votre remplacement.

En comptant sur votre diligence, sur votre conviction républicaine, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le parlementaire, en l’expression de mes sentiments les plus démocratiques.

Merci de votre attention.

(Il est bien évidemment conseillé de répercuter un telle demande auprès de votre élu ou des listes municipales de votre commune. Merci)

Le Premier Ministre peut proposer un référendum

On parle souvent de l'effacement du Premier Ministre, or il lui reste au minimum un pouvoir, celui que lui confère l'article 11 de la constitution et qui consiste en la faculté de proposer au Président de la République, l'organisation d'un référendum pour tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirspu blics. C'est cet article qui a été utilisé en son temps par le Général de Gaulle, pour ses deux référendums de 1962 et de 1969.

Dans l'affaire qui nous préoccupe aujourd'hui, une telle proposition respecte d'ailleurs plus la lettre de la constitution que les opérations de de Gaulle. En effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de lui faire des propositions suite à la consultation des acteurs politiques, et ce durant une session parlementaire. (avec De Gaulle il y avait eu des problèmes quant au porteur de l'initiative et quant au moment de la proposition.) Ici c'est très clair et constitutionnellement sans fautes.

Article 11

"Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions parlementaires ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics..." 

Dernier argument et non des moindres

a.. - Au Venezuela , il a été organisé un référendum sur la modification de 69 articles de la constitution.
b.. - En France, la révision proposée concernera a peu près un nombre
équivalent d'articles, 70 mesures dans le rapport Balladur, retenues en grande partie par la lettre d'orientation de Mr Sarkosy. Si la France veut encore se dire "le pays de la démocratie" , il serait paradoxal que les citoyens francais soient tenus à l'écart d'une telle réforme de la constitution.

Ce sont les raisons de courrier  au premier Ministre, car il clair et des constitutionnalistes ont déjà parlé pour l'attitude des parlementaires vis a vis de cette question du cumul des mandats  "d'un bal des faux culs".

la seule solution est le référendum pour faire adopter cette réforme si nécessaire à notre démocratie qui a tant s'essoufler va finir par mourir dans la médiocrité.

Le Congrès de Versailles approche. Nous sommes très loin de la « République Irréprochable » annoncée par Sarkosy,  et de l’annonce faite par le rapport du comité Balladur intitulée  « une V éme république plus démocratique ».  Cette réforme est un leurre, faite de faux semblants qui ne correspondent pas du tout à l’exigence actuelle d’une démocratie citoyenne. 

Un coup d’arrêt à la dégénérescence de notre démocratie doit être donné et puisque il est refusé aux citoyens d’avoir leur mot à dire par référendum, malgré l’importance quantitative ( plus de 35 articles modifiés) de cette révision, il nous reste à bloquer cette réforme. C’est le seul moyen pour obliger les pouvoirs politiques à ouvrir enfin le grand débat public et citoyen sur nos institutions et nos procédures démocratiques.

 APPEL pour rejeter cette réforme.

Suite à la deuxième lecture du projet à l'assemblée nationale, les partis de gauche ont décidé de voter contre (PS, PCF les VERTS) , mais certains membres comme J LANG fait entendre une légère différence.!!! « Quelques socialistes sont l'objet des attentions gouvernementales, bien que le bureau national du PS se soit prononcé, à l'unanimité, contre la réforme ». Quant au Parti radical de Gauche joue au plus fin et laisse le suspense entier. Lors de la première lecture du projet de réforme des institutions, les parlementaires du Parti Radical de Gauche se sont abstenus, à part Madame Taubira qui a voté contre.


Pour le moment la majorité des 3/5 éme au Congrès de Versailles nécessaire pour valider le projet de réforme, n'est pas acquise et le gouvernement et Sarkosy font feu de tout bois pour obtenir les quelques voix manquantes. Ca se jouera à quelques voix près. L'effort porte donc sur les atermoiements du parti Radical de Gauche en particulier.

il est donc nécessaire que nous aussi nous essayons de convaincre les parlementaires du Parti Radical de Gauche, non pas de s'abstenir, mais de voter contre. 

Nous devons donc les solliciter.

Dans cette perspective,  vous trouverez ci dessous la liste des députés et sénateurs du PRG  auprès desquels nous devons intervenir. ( courriers etc..)  les adresses mails ou sites personnels de ces élus sont indiqués dans leurs fiches respectives:

a) - soit sur le site de l'assemblée nationale, (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp), 
b) - soit sur le site du sénat (http://www.senat.fr/listes/senatl.html#SEN_B)
c) -  ou encore sur le site du parti radical de gauche http://www.planeteradicale.org/asp/contenu.asp?rub=83 (.Vous y trouverez aussi les autres élus et instances du PRG et les sites locaux , afin de multiplier les contacts.)

liste des parlementaires  PRG

- 8 Députés  PRG (http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp)
CHARASSE Gérard  (Allier (03) - GIRAUD Joël  (Hautes-Alpes (05) -  GIACOBBI Paul (Haute-Corse (20B) - ORLIAC Dominique (Lot (46) - ROBIN-RODRIGO Chantal ( Hautes-Pyrénées (65) - PINEL Sylvia ( Tarn-et-Garonne (82) - TAUBIRA Christiane (Guyane (973) - GIRARDIN Annick (St-Pierre et Miquelon(975)

- 7 Sénateurs PRG   (http://www.senat.fr/listes/senatl.html#SEN_B)

ALFONSI Nicolas, (Corse-du-Sud)- BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne) - BOYER André (Lot -Midi-Pyrénées)  - COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne) -  DELFAU Gérard (Hérault -Languedoc-Roussillon) - FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées (Midi-Pyrénées) - VENDASI François – (Haute-Corse)

Bien évidemment toute action ou initiative est la bienvenue pour les contacter.

Il reste moins d' une dizaine de jours pour alimenter cette pression.

Avec l’affaire des fraudes électorales de grande ampleur dans les partis politiques, la démocratie française est arrivée dans le mur.  En effet, jusqu’à présent on pouvait encore argumenter contre les modifications  nécessaires dans les textes institutionnels, en affirmant d’un air entendu,  que le problème relevaient plus  d’une  question de comportement que d’une question de législation ou de textes.

Ce n’est plus le cas.  On voit bien et on le constate que la confiance dans les « hommes politiques » est réduite à peau de chagrin et que plus personne ne croit en une évolution positive des comportements de ce personnel politique national en place. Bon, c’est vrai il ne faut pas généraliser, mais le véritable drame,  c’est que la divulgation de fraudes, d’erreurs , de manipulations se fait chaque fois plus lourde de signification, que les abus de droit ou le non respect des règles de droit les plus élémentaires se font de plus en plus nombreux.

Dans ce contexte, l’affaire des fraudes électorales au parti socialiste est sans doute « la cerise sur le gâteau ».  Le combat démocratique arrive dans les sous sols de la vie politique.

Il ne suffit plus d‘avoir des règles institutionnelles  les meilleures qui soient, il nous faut aussi des partis et organisations politiques exemplaires  du point de vue de leur gestion démocratique. Il est d’ailleurs à remarquer que chaque contribuable, que chaque citoyen est concerné puisque ces mouvements reçoivent des deniers publics pour s’occuper de notre vie démocratique. Ainsi il s’agit aussi d’une responsabilité citoyenne de demander des comptes sur l’éthique républicaine  présidant à cette utilisation des fonds publics. L’honneur du politique est de stopper cette dérive saisissante de nos pratiques démocratiques.

Mais le passage de cette situation de dégradation démocratique, à un possible renouveau acceptable  nécessite de bousculer de façon radicale les résistances, habitudes, comportements, et réflexes actuels dans les organisations et mouvements politiques aussi.  C’est nécessaire. C’est même sans doute vital. 

La solution minimum et logique qui devrait être empruntée par des dirigeants socialistes responsables serait de solliciter les militants sur ce qu’il convient de faire face à ces manquements démocratiques fondamentaux..  Il ne semble pas que ce soit la solution retenue puisque de nombreux appels temporisateurs sont adressés par des dirigeants pour un enterrement de première classe.  La gravité d’une telle position se mesure à l’aune de la constitution d’une possible alternance politique crédible dans ce pays et pour cela, il n’y a pas que les militants socialistes qui sont concernés.

Ségolène Royal est au pied du mur. Elle a eu ce courage d’en appeler à la responsabilité du parti, des dirigeants, des militants, et d’exposer clairement ce que méritent de telles pratiques antidémocratiques.  Les risques sont grands pour elle.  Et cette prise de risque, de responsabilité, mérite d’être plus que saluée.  Elle doit être partagée par tous les citoyens qui placent le combat démocratique  au premier rang des exigences sociétales actuelles.. Pour la gauche « démocratique » de gouvernement c’est un préalable.