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Mercredi 19 mars 2008

Dépêches AFP et REUTERS  du mercredi 19 mars.


Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l'avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions sera soumis, jeudi 20 mars, au Conseil d'Etat et "dans les prochaines semaines" au Parlement. 
Or, l'exécutif ayant exclu la voie référendaire pour faire adopter cette réforme, celle-ci devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Une majorité impossible à atteindre sans le soutien des socialistes.

François Hollande, a déclaré quelques heures plus tard à la presse que les socialistes ne voteraient "pas en l'état" ce texte. 

Hollande a rappelé mercredi l'opposition du PS à la proposition du droit de message du président devant le parlement, y voyant "une accentuation encore du pouvoir présidentiel". Il a indiqué que "le consensus sur ce texte est possible" si cette disposition est supprimée, "si on change les règles de l'élection des sénateurs, si on introduit les règles du pluralisme dans l'audiovisuel [prise en compte du temps de parole du chef de l'Etat], et si on renforce une limitation du cumul des mandats".



LE MOMENT DU COMBAT

Bien .  Aprés le viol de la démocratie pour la validation parlementaire du traité de Lisbonne,  il faut prendre au mot Hollande et LE PS.  Il faut contrer cette réforme en demandant un référendum pour la revision consitutionnelle avec au minimum trois exigences démocratiques.

a)
interdiction du cumul des mandats et fonctions  pour les parlementaires et Ministres  (exigence  comité balladur pour revaloriser le parlement , non retenue)

b)
une dose de proportionnelle (proposition balladur non retenue)

c)
réferendum obligatoire pour toute revision constitutionnelle.

le combat s'engage et il faut faire un texte de combat, mobiliser les élus qui se disent "démocrates", les partis et mouvements, les organismes. Il faudra contacter tous les associations qui se sont mobilisées contre le viol de la démocratie pour le mini traité.

D'un point de vue stratégique peut être est'il plus intéressant de ne garder que ces trois propositions. Bien sûr le RIC par exemple c'est importante mais ce serait multiplier les difficultés d'explications et les tergiversations.  Sur les trois premières, il est possible d'avoir un consensus, même forcé ( je pense au cumul des mandats), dans l'opposition, en jouant sur les velliétés de certains élus de droite. (Blanc a déposé en 2006 une proposition de loi sur le non cumul par exemple et même lancé de pétition qui avait receuilli 3000 signatures)

bon courage.   merci pour vos propositions de textes. et a bientôt.

par candidat 007 publié dans : initiatives
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Jeudi 8 novembre 2007

Les élections municipales approchent et les partis politiques confectionnent actuellement leurs listes de candidats. J’ai l‘honneur de vous proposer de participer à « un Pacte Démocratique des Parlementaires» relatif à une régle applicable dès les municipales.

Madame Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur,

Vous avez été élus au parlement au printemps 2007, sur des programmes qui pour une large part s’appuyaient sur une nécessaire démocratisation de la vie politique en promouvant le passage à une Nouvelle République ; « VIéme République » pour certains , une « République irréprochable » pour d’autres.

Dans tous les cas, à l’heure actuelle, la mesure sur la fin du cumul des mandats fait consensus dans les convictions comme dans les programmes. En effet, le « comité Balladur » vient de signifier également à la majorité présidentielle que la revalorisation du parlement est suspendue à l’application de cette règle. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les termes même du rapport qui

- dans son introduction rappelle par deux fois que « l’interdiction du cumul des mandats était nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse » et

- dans le corps du dossier que " l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.".

Vous êtes donc tous concernés.

Autant les réformes institutionnelles sont importantes pour démocratiser la vie politique, autant les changements de comportement sont déterminants et primordiaux en la matière. Nous avons assez entendu ce dernier argument de la part de ceux qui placent les postures personnelles comme moteur éventuel d’un changement qui de fait n’arrive jamais. Nous pouvons le regretter. Pourtant, les élections municipales qui se profilent sont l’occasion de mettre en pratique ce changement de comportement civique tant attendu.

Nous avons ainsi l’honneur de demander, aux parlementaires candidats aux municipales, de bien vouloir appliquer immédiatement cette mesure pour l’échéance politique du mois de mars 2008, en faisant savoir dès la confection des listes, le mandat qu'ils retiendront à l’issue de l’élection ; soit le mandat de parlementaire, soit le mandat d’un membre de l’exécutif municipal.

Il s’agit par cette opération, de préserver les chances d’une revalorisation future du rôle du parlement, mais aussi de favoriser la transparence et la clarté démocratiques pour les futurs candidats aux postes parlementaires que vous quitterez. Vous comprendrez que ces candidats éventuels et les citoyens d’ailleurs doivent avoir le temps de préparer votre remplacement.

En comptant sur votre diligence, sur votre conviction républicaine, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le parlementaire, en l’expression de mes sentiments les plus démocratiques.

Merci de votre attention.

(Il est bien évidemment conseillé de répercuter un telle demande auprès de votre élu ou des listes municipales de votre commune. Merci)

par candidat 007 publié dans : initiatives
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Samedi 29 septembre 2007
La commission « Edward Balladur », de révision et de réforme institutionnelles, rendra son rapport au gouvernement à la fin du mois d’octobre. Les propositions définitives seront soumises aux votes des assemblées puis au Congrès pour adoption fin janvier 2008. c’est le mois « d’Edward ». Une tempête automnale est annoncée.

Il est déjà très clair que le régime politique va changer de nature, par une accentuation irrémédiable, voire définitive, de son caractère présidentiel. Monsieur Balladur l’a d’ailleurs admis dans un récent interview donné au « Monde ». (24/09/07) Ces réformes concernent les pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier Ministre et les pouvoirs du Parlement. Il serait donc souhaitable qu’un tel changement de la nature de notre constitution soit soumis à la volonté de la souveraineté populaire selon les procédures référendaire ou constituant. 

Nous savons que ce ne sera pas le cas, parce que le gouvernement et les parlementaires actuels n’en veulent pas, et qu’ils ont le pouvoir de s’en passer. Et s’ils n’en veulent pas, c’est aussi parce qu’ils craignent la remise en cause de leurs privilèges de leur statut; cumul des mandats et autres cumuls de fonctions, indemnités et avantages divers… 
9 candidats sur 12 à la Présidentielle, qui ont réuni 56 % des votes au premier tour réclamaient une sixième république, avec les sempiternelles revendications concernant la fin du cumul des mandats des parlementaires qui restent lettres mortes. 

Le moment est venu de faire passer cette réforme du mandat unique des parlementaires, considérée à juste titre par de nombreux constitutionnalistes comme « la mère des réformes démocratique ». Pour cela il faut enclencher « la Mère des batailles » ; 

C’est
«l’ Opération-Tempête Edward ».
 
Le comité du Combat Démocratique vous propose donc de vous associer à cette  opération décisive 
qui a pour objectif
de réclamer l’inscription dans la constitution d’une règle simple relative au cumul des mandats. . 

"le mandat de parlementaire, renouvelable une fois, ne peut se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public."


Modalités de « l’ Opération Tempête Edward. »
 
La durée de cette opération lancée au mois d’octobre 2007, elle s’étalera durant toute la période d’examen du Rapport de la commission « Balladur » par le gouvernement, jusqu’aux débats devant les assemblées parlementaires, puis jusqu’à l’adoption éventuelle lors du Congrès.  Jusqu’aux premiers mois de 2008, il va s’agir de mobiliser, répercuter, envahir les lieux de débats et de forum, de tenter de faire un « buzz » médiatique, selon le langage actuel. 

Il faut donc multiplier les moyens d’information
les mails, courriers aux élus, aux intellectuels, aux constitutionnalistes, aux universités et étudiants de Droit public, aux individus et groupes , association, clubs et autres…Alimenter les journaux et revues, les forums du net d’analyses, d’explications, de débats sur la question démocratique,  Ne pas laisser passer un article de presse, aucune intervention de personnalités sur ces questions sans apporter sa propre réflexion critique, et rappeler nos exigences. Etablir des pétitions reprenant ces deux exigences, de lancer des blogs ou sites spécifiques sur la révision constitutionnelle, et d’informations civiques
 
Nous vous proposerons un blog de contacts . 
Pour le moment utilisons «Changer la République». Pour répertorier et s’informer de nos initiatives respectives, de nos opérations ciblées, de nos interventions et autres actions médiatiques ou mobilisatrices, de suivre les péripéties de l’opération. 

« Bonne chance camarades citoyens et en avant. » Il n’y a pas de retour possible. 

C’était un communiqué du G.D.C (Groupe de Combat pour la Démocratie)
 
par candidat 007 publié dans : initiatives
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Lundi 23 octobre 2006

La question institutionnelle revient sur le devant de la scène et la pression va s'accentuant.

Reçu aujourd'hui un texte  dont je vous communique la conclusion. ( le texte complet, vous le trouverez dans le Forum associé au site ; Dans la partie "constitutante".) 

 


Nous sommes tous des non-candidats  à l’élection présidentielle de 2007

Le suffrage universel est en danger depuis des années.

Le plébiscite de 2007 est en passe de l’achever.  

Conclusion  Ne pas participer à l’élection présidentielle de 2007- Imposer la reconnaissance du vote blanc - Pour une assemblée constituante.

Une nouvelle fois dans notre histoire, le Tiers-État n’est rien et doit redevenir tout. Le 29 mai a ouvert un espace politique qui redonne force et vigueur au suffrage universel.

 En votant blanc, le refus de cautionner une élection qui n’est qu’une compétition entre des fractions de la nouvelle aristocratie doit permettre de déboucher sur une nouvelle organisation de la vie politique et, dans un premier temps, sur une Assemblée constituante. Celle-ci doit être réellement représentative du peuple français, c'est-à-dire être composée de représentants élus individuellement avec un débat public le plus large possible. Elle sera chargée de restaurer les principes républicains, démocratiques et laïques, la séparation des pouvoirs, l’égalité des citoyens et de donner corps au progrès social.

 Face aux conséquences sociales dramatiques des politiques menées depuis des décennies, devant leur caractère destructeur de la société, seule une ré-appropriation collective de l’idéal démocratique peut permettre de reconstruire la légitimité du pouvoir politique.

Jean-Pierre ALLIOT, Journaliste, André BELLON, Ancien Président de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale, Michel BOUCHAUD, Enseignant, Anne CÉROBÉ, Enseignante, Jérémy MERCIER, Étudiant, Jack PROULT, Militant associatif


Si ce genre d'initiatives se multiplient, si la demande et la pression citoyennes s'accroîssent,  les élites ne pourront pas ignorer la nécessité d'une rénovation démocratique en profondeur.

Par ailleurs, pour info, le Grand Orient de France a organisé le 14 Octobre un colloque " Changer la République-Changer de République" et j'ai trouvé sur le site rénovation démocratique la communication de Bastien François (Professeur de Science politique) intitulée ; Changer de république, Oui. Mais comment?

Vous trouverez ce texte également dans le Forum. ce qui est important c'est que la question de la procédure pour changer la république soit maintenant à l'odre du jour. En effet, après le diagnostic partagé et semble 'til consensuel, c'est cette question des modalités qui est primordiale.

Je rappelle quand même , que le site Changerlarépublique s'intéresse surtout à cette question , tant il est vrai, que personne n'ayant la science infuse sur les propositions démocratiques, ce sont les citoyens qui devront choisir les régles constitutionnelles qui les régissent.  Et le référendum à options me paraît dans ce cadre là une forme appropriée pour décider démocratique ces règles.

 

par candidat 007 publié dans : initiatives
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Jeudi 7 septembre 2006

En ce mois de septembre 2006, un nouveau site vient de s'ouvrir  "renovation démocratique.org" à l'initiative d'actuchomage, le site des demandeurs d'emploi.

C'était juste pour saluer cette initiative. Plus nous serons nombreux à faire pression pour une profonde rénovation de notre république, mieux cela sera dans la perspective présidentielle.

Cette trés bonne nouvelle, contrebalance largement la mauvaise nouvelle du ralliement de Montebourg  à "la démocratie participative" de Ségoléne Royale. 

La "démocratie participative" est un leurre mis en avant et en exergue par les politiciens pour évacuer les questions essentielles du pouvoir et de sa représentation et celle de la décision politique. (voir article, mais on y reviendra car il faudra toujours y revenir). 

A bientôt et bon vent à  "rénovation démocratique.org. "

par candidat 007 publié dans : initiatives
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