W3C

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog
Mardi 6 mai 2008

Il fallait s'y attendre, dans cette affaire institutionnelle, vers la démocratie irréprochable de Sarkosi, les élus de gauche préparent leur trahison démocratique.   Montebourg parle d'un compromis bi-partisan, comme si la constitution était affaire de partis.

Elle est affaire de citoyens  (article 2 et 3  "par le peuple et pour le peuple").

- l’article  2 de la constitution  «  Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». et
- selon l’article 3 «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. ».

Or sur des points essentiels, le PS, les autres partis de gauche, et le Modem son en train de renier leurs projets présidentiels qui, nous l'espérons, exprimaient leurs convictions démocratiques.

- 1) Trahison sur le renoncement au référendum de revision ( prévu dans le projet présidentiel de tous les candidats de gauche).

- 2) Trahison sur le non cumul des mandats,

- 3) Trahison sur la dose de proportionnelle, la réforme du sénat),

- 4) Trahison sur la démocratie participative (dixit les "citoyens experts")qui, pour le moins conduit à demander l'avis du citoyen, du peuple....

le PS, et les élus de gauche doivent se ressaisir et refuser cette réforme "en peau de lapin" afin de permettre l'ouverture d'un vrai débat public. 

Se souviennent'ils seulement, qu'il est aussi prévu de refonder le préambule de la constitution, de supprimer les départements ( texte UMP sur le rapport Attali), de modifier les modalités de l'élection des conseillers régionaux.).

Notre démocratie va subir une profonde modification touche aprés touche,  et les citoyens n'auraient pas leur mot à dire ?

Après le {{Viol de la démocratie}} lors de l'adoption du traité de Lisbonne, les élus s'amusent avec le texte fondamental de notre société dite démocratique. 

Nous devons signer et faire signer l'appel de Rénovation démocratique.org sur le site  http://www.renovation-democratique.org/index.php {{pour un débat public et un référendum sur la réforme.}}

http://changerlarepublique.over-blog.com

par candidat 007 publié dans : projet et arguments
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Lundi 5 mai 2008

Celles ci ont commencé.  Voici deux dépêches qui précisent les positions.

L'UMP mobilisée sur les institutions, le PS met en garde

PARIS (Reuters)  4 Mai. - Edouard Balladur et Jean-François Copé s'opposent à un report de l'examen parlementaire de la réforme des institutions, comme le réclame l'opposition, mais également certains députés de droite.  De son côté, Julien Dray a prévenu que le Parti socialiste refuserait tout "marchandage" sur ce texte.

Le PS a "fixé un certain nombre de conditions" pour aller vers une "parlementarisation" du régime et "ne sera pas la caution d'une réforme qui n'en serait pas une", a-t-il averti sur Radio J. "S'il s'agit de faire une réforme pour rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et le Parlement au profit du Parlement, nous sommes prêts à trouver un accord. S'il s'agit de faire une sorte de marchandage où plus personne ne retrouve rien, (...) alors nous ne marcherons pas là-dedans", a dit le porte-parole du PS.

La réforme et la recherche d'un compromis gauche-droite seront au coeur d'une  réunion des dirigeants du PS et de l'UMP à l'Assemblée nationale, mardi.     LES DATES SE PRECISENT ! il faut se préparer !!!

Les présidents des deux groupes parlementaires, Jean-Marc Ayrault et Jean-François Copé, ont tous deux déclaré qu'ils n'étaient pas d'accord sur le texte "en l'état".

"Lorsqu'un intérêt national majeur est en jeu, on se réunit et on essaie de trouver des solutions en bonne intelligence", s'est félicité Edouard Balladur, qui a présidé le comité de rédaction de la réforme, lors de l'émission Dimanche +.   BALLADUR DEVANT LES DÉPUTÉS UMP .L'ancien Premier ministre a précisé qu'il se rendrait mardi devant le groupe UMP, à l'invitation de ses dirigeants, "pour répondre aux questions, aux interrogations, aux inquiétudes qui se sont manifestées" au sein de la majorité. Un report de l'examen parlementaire et du vote par le Congrès début juillet "n'est pas souhaitable" et atteindre la majorité des 3/5e nécessaire pour valider toute révision de la Constitution "est tout à fait possible" et "infiniment souhaitable", a-t-il souligné. "Cela fait des mois et des mois que tout le monde connaît (le texte) et en discute, maintenant le moment de la décision, je crois, est arrivé", a-t-il ajoutéAH BON et les citoyens ??

Selon Jean-François Copé, il n'est pas "dans l'intérêt des socialistes" de militer pour un report de la discussion parlementaire. Ils prendraient le risque d'être "très offensifs dans la critique et absents dans la proposition", a-t-il expliqué sur Europe 1. Pour l'instant, "c'est beaucoup trop tôt" pour savoir si la majorité peut atteindre les 3/5e, a-t-il fait valoir. ""Il faut voir comment évolue la situation". Pour autant, il s'est dit opposé à un report. "Cela fait près d'un an qu'on y travaille (...) Nous sommes prêts maintenant pour en discuter".Le président du groupe UMP veut parvenir à un "consensus" - "cela ne veut pas dire qu'on recule" - avec l'opposition mais aussi avec le gouvernement."On a un certain nombre d'idées sur des choses qui nous tiennent à coeur, nous députés UMP, que l'on n'a pas retrouvées dans le texte", a-t-il déclaré, citant notamment le "pouvoir d'évaluation de la politique par le Parlement".


AFP - Mardi 29 avril, 16h32

 Le député PS Arnaud Montebourg a déclaré mardi que le PS voulait "des victoires réciproques" avec la majorité lors de l'examen du projet de loi de réforme des institutions, tout en refusant que le chef de l'Etat s'exprime devant le Parlement.
Position de l'innéffable Montebourg, responsable PS de la commsisision sur les institutions ( fonction accordée aprés son lachâge de ses  convictions ; cumul des mandats et  6 éme république). 

Et l'on voit bien que Monstebourg a compris la leçon.  Maintenant il ne prévoit plus une nouvlle constitution pour les citoyens mais pour UNE VICTOIRE DES PARTIS (les deux principaux bien sûr)..


Le combat s'engage maintenant. Il faut prendre des initiatives our relayer celles qui existent  voir les pétitions diverses demandant un référendum sur les institutions  soit sur Rénovation.org, http://www.renovation-democratique.org/index.php ,  le site de  http://sylvain.guy.over-blog.com/  (pétition du MRC pour référendum et actions en mai . le site d'Etienne Chouard avec une pétititon écrite par jacques Roman. (http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1567  .

il faut multiplier les initiatives , contacter les parlementaires, écrire aux journaux, intervenir dans les Forums.
Je prépare moi aussi un texte.   A bientôt.

par candidat 007 publié dans : projet et arguments
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Jeudi 10 avril 2008
Les principales mesures de l'avant-projet de loi constitutionnelle

article du   MONDE.FR     du 7 avril 2008

L'examen du projet de loi constitutionnelle réformant les institutions devrait commencer à l'Assemblée nationale le 20 mai. Le gouvernement espère qu'il pourra être adopté en Congrès, le 7 juillet. Voici ce que propose l'avant-projet de loi qui a été transmis au Conseil d'Etat. L'article 1er indique qu'une loi précisera "les droits respectifs des partis et groupements politiques qui ont déclaré appartenir à la majorité qui soutient le gouvernement et ceux qui ne l'ont pas déclaré".

EXÉCUTIF

Président de la République. Il ne peut accomplir plus de deux mandats successifs (art. 2). Certaines nominations sont soumises à l'avis d'une commission de parlementaires (art. 4). Le chef de l'Etat peut "prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l'une ou l'autre de ses assemblées. Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote" (art. 7). La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours doit être autorisée par la loi (art. 14).

Gouvernement. Le nombre maximum de ministres est fixé par une loi organique (art. 3). Le gouvernement n'est plus "responsable de la défense nationale" mais "met en oeuvre les décisions prises" par le président de la République (art. 8).

PARLEMENT

Le Parlement "vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et concourt à l'évaluation des politiques publiques". La représentation des collectivités territoriales au Sénat est assurée "en fonction de leur population". Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale (art. 9). Les parlementaires peuvent être remplacés temporairement pendant l'exercice de fonctions gouvernementales.

Redécoupage. Le redécoupage des circonscriptions et la répartition des sièges de députés et de sénateurs sont soumis à une commission indépendante (art. 10).

Commissions. Le nombre de commissions permanentes de chaque assemblée est limité à 8, contre 6 actuellement (art. 18). Leurs auditions sont publiques, sauf décision contraire (art. 11).

Séances. La discussion des projets de loi en séance porte sur le texte adopté en commission et non plus sur le texte transmis par le gouvernement. Elle ne peut intervenir qu'après un délai d'un mois suivant le dépôt du texte, quinze jours en cas de déclaration d'urgence (art. 17 et 21).

Ordre du jour. L'ordre du jour des Assemblées, hors projets de loi de financement, est partagé entre les textes inscrits à la demande du gouvernement et ceux dont l'inscription est décidée par la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé à l'examen des textes proposés par l'opposition. Les séances de question au gouvernement ont également lieu pendant les sessions extraordinaires (art. 22).

L'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte de loi - art. 49-3 de la Constitution - est limité aux projets de loi de financement et à un autre texte par session (art. 23). La conférence des présidents de chacune des deux assemblées peut s'opposer à la déclaration d'urgence du gouvernement sur un texte de loi (art. 20).

Politique étrangère. Le Parlement doit être informé "dans les plus brefs délais" de toute intervention des forces armées à l'extérieur. Si la durée de l'intervention excède six mois, sa prolongation doit être autorisée par le Parlement (art. 13).

INSTITUTIONS ET CITOYENS

Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par les présidents des assemblées ou par soixante députés ou sénateurs au bout de trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels accordés au président de la République au titre de l'article 16 de la Constitution (art. 5). Possibilité de saisine directe à la demande d'un justiciable (art. 26).

CSM. Le président de la République et le garde des sceaux ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature (art. 28).

CES. Le Conseil économique et social peut être saisi par voie de pétition (art. 29). Il est consulté sur les projets de loi portant sur la préservation de l'environnement (art. 30).

Droits des citoyens. "Toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public peut adresser une réclamation" à un défenseur des droits du citoyen, nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable (art. 31).

UNION EUROPÉENNE

Un comité chargé des affaires européennes est institué au sein de chaque Assemblée (art. 32). Pour la ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne, le président de la République a la faculté de choisir entre référendum et vote du Parlement réuni en Congrès (art. 33).
par candidat 007 publié dans : projet et arguments
ajouter un commentaire commentaires (1)    recommander
Vendredi 4 avril 2008

Ci-dessous, l’appel lancé par Rénovation-démocratique.

Nous exigeons l’organisation d’un débat national et d’un référendum portant sur la réforme des institutions qui devrait prochainement passer devant le Parlement.

Lancé avant les échéances électorales de 2007, Rénovation-démocratique s’est fixé pour objectif de soutenir et d’amplifier les propositions allant dans le sens d’une rénovation de notre démocratie. Ainsi, lors de la campagne, nous sommes nous engagés aux côtés des candidats qui annonçaient dans leur programme la mise en œuvre d’une profonde refondation de nos institutions et, plus globalement, d’un changement de République.

En mai 2007, Nicolas Sarkozy a été élu. Si pendant sa campagne électorale, le candidat UMP a rappelé son attachement à la Ve République, il a confié à Édouard Balladur l’animation d’un comité chargé de la «modernisation des institutions».

Cette instance a rendu ses conclusions que nous avons analysées fin 2007 et, le 12 décembre, Nicolas Sarkozy a adressé à François Fillon une lettre d’orientation pour les mettre en œuvre… ou pas. Mi-mars, le Premier ministre a soumis au Conseil d’État un avant-projet de réforme qui passera prochainement devant l’Assemblée nationale.

Il ressort de cet avant-projet que la principale proposition du comité Balladur : «l’interdiction du cumul des mandats, la SEULE MESURE qui corresponde aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne» a été purement et simplement abandonnée.

Par ailleurs, cet avant-projet n’envisage pas d’accorder un droit de représentation à l’Assemblée nationale à toutes les forces politiques du pays. Ainsi, 30 à 40% de nos Concitoyennes et Concitoyens sont sous représentés ou pas du tout représentés à l’Assemblée. Dans ce contexte de DÉNI DE DÉMOCRATIE, ne nous étonnons pas de voir croître, scrutin après scrutin, l’abstention (malgré un court répit à l’occasion des dernières Présidentielles).

Nous déplorons ici que le Peuple soit totalement exclu des débats portant sur cette réforme qui devrait être adoptée par le Congrès (c’est-à-dire par les trois cinquièmes des députés et sénateurs). Le seul à être en mesure de s’opposer à cette ratification est François Hollande, aussi surnommé Super Cumulard, en qualité de maire de Tulle, de Président du Conseil général de la Corrèze, de député, de Premier secrétaire du PS… Nous sommes bien défendus !

Rénovation-démocratique exige l’organisation d’un débat national, puis d’un référendum portant sur cette réforme des institutions qui concerne toutes les Françaises et tous les Français. Nous invitons nos lectrices et lecteurs à copier cet édito et à le diffuser largement, afin que nos Concitoyennes et Concitoyens se saisissent enfin d’un sujet fondamental, celui du fonctionnement de notre Démocratie.

voir le site "rénovation démocratique.org"

par candidat 007 publié dans : projet et arguments
ajouter un commentaire commentaires (4)    recommander
Mercredi 9 janvier 2008

Bonjour, et bonne année. 

Quelques nouvelles sur la réforme des institutions.

Nous savions déjà que la réforme des institutions avait pris beaucoup de retard. Un premeir examen d'un projet de loi par le Conseil d'Etat était prévu au mois de Décembre.   De fait le projet de loi est resté bloqué au niveau du premier ministre. 

Dans le calendrier des acivités du parlement, nous savons maintenant que l'examen prévu par l'Assemblée avant les municipales n'aura pas lieu.

Reporté au printemps.

D'après le Figaro,  Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement confie que le projet de réforme des institutions, dont l'examen a été renvoyé au printemps, pourrait être transmis aux commissions compétentes «avant les élections municipales».

Et puis création d'une nouvelle commission.

Par ailleurs, dans le cadre de la  Réforme des institutions, lors de sa conférence de presse de ce jour, Sarkozy vient de confier une mission à Simone Veil

Nicolas Sarkozy a dit vouloir compléter le préambule de la constitution «pour garantir l'égalité de l'homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité et ses moyens, pour rendre possibles de véritables politiques d'intégration et pour répondre aux défis de la bioéthique». Il a ainsi demandé à Simone Veil, qui l'a accepté, «de présider la commission chargée de rédiger un projet de texte». «Il s'agit que sur les problèmes philosophiques, moraux, éthiques posés par la modernité, notre Constitution soit en avance sur notre temps et non pas en retard», a-t-il justifié.

Nous y reviendrons, mais plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour entrer dans un nouvel âge démocratique, par le non cumul des mandats et la proportionnelle.  Car entre temps, notre democratie va  subir un nouveau désaveu par la ratification du traité de lisbonne, non pas par un référendum mais par un vote au Congrés. Les citoyens vont être floués par les élus de leur décision sur le TCE. Or seul le peuple peut défaire ce qu'il a fait. C'est un déni de démocratie.  C'est une question de principe démocratique. 

2008 devra être  l'année du combat pour la "civilisation démocratique ".
Nous devons prendre sarkosy au piège de ses mots.

par candidat 007 publié dans : projet et arguments
ajouter un commentaire commentaires (1)    recommander
blog photo sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus