Sil est un parti auquel nous aurions pu avoir confiance pour faire évoluer les institutions, c'était bien évidemment le parti écologiste. L'écologie politique a toujours prôné de vivre la politique autrement et de réformer les institutions avec une démocratie revitalisée, plus ouverte et en perpétuelle évolution. Il fallait donc savoir ce que proposaient les Verts qui sont actuellement en train d'élire leur futur candidat aux présidentielles de 2007.

Sur le site des Verts, j'ai lu le tract que le mouvement vient de sortir, et consulté le véritable programme, en particulier le chapitre relatif aux réformes institutionnelles.

Extraits du tract des Verts.2006. (10 propositions)

1Changer de Constitution. Il faut : adopter par référendum une nouvelle constitution permettant de passer à la Vie République et instaurer un régime parlementaire primo ministériel ; séparer les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ; renforcer nettement les droits du Parlement ;
supprimer l’article 16 ; supprimer le contreseing présidentiel sur les nominations des fonctionnaires. Le Premier ministre disposera du pouvoir réglementaire, désignera et révoquera les membres du gouvernement, nommera au nom du gouvernement aux emplois supérieurs de l’Etat. Il doit être responsable devant le Parlement, à qui il doit rendre compte de sa politique.

2 Le référendum Constitutionnel : Les Verts exigent la limitation stricte du cumul et du renouvellement des mandats, l'application de la proportionnelle de manière à diversifier la représentation de la population et des forces politiques, la pratique effective de la parité, l'instauration du droit de vote pour les résidents étrangers et la création d’un statut de l’élu. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai maximum de six mois afin de garantir l’application effective des lois votés. La démocratie, ce n’est pas de voter une fois tous les cinq ans. Toute proposition de loi contresignée à 500 000 exemplaires devra pouvoir être automatiquement inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Dans le programme des Verts (extraits)

Radicalité de la communication et fadeur du programme.

Je ne sais si les Verts ont revu leur programme, mais leur tract ne me parait pas correspondre totalement avec leurs propositions programmatiques. De l'exigence stricte du tract, cumul des mandats, leur renouvellement, et la proportionnelle, on passe à des possibilités de cumul de deux mandats avec 3 mandats successifs dans la même fonction dans le programme. Quant à la proportionnelle, ce n'est pas non plus trés précis sauf pour l'élection du sénat.

Où est passé au minimum le mandat unique du député, du député européen, du sénateur, au minimum??

S' il est parfaitement compréhensible qu'un parti politique ait besoin d'un certaine lattitude dans la perspective d'éventelles négociations, ceci n'excuse pas la clarté des intentions et la concordance entre communication et programme. Mais ce petit travail comparé prouve bien que même vis a vis du parti de l'écologie politique, la confiance est, disons, relachée sur leur thème favori.  Leur exigence stricte n'est pas trés radicale. Or compte tenu de la crise démocratique actuelle, certains disent "la panne démocratique", nous avons besoin de radicalité. Nous avons besoin que les propositions correspondent clairement aux arguments que tout le monde développe dans les préambules et les discours et que l'on oublie lors de la rédaction des projets d'articles.

L'exigence démocratique est le coeur du projet écologiste et les Verts l'ont perdu de vue. 

«Démocratie participative», « développement durable », sont des slogans utilisés par les spécialistes du marketting politique pour éviter de traiter les questions par le droit et la science administrative.

 Je ne crois pas à la démocratie participative,

 je crois à la démocratie représentative et à la démocratie directe.

Les comités de quartier.

les comités de quartier sont comme les commissions extra-municipales de l’ancien temps. En général, ce sont les gens au pouvoir qui créent ces assemblées participatives, et qui les président soit eux mêmes soit par un sbire. Ce qui est formidable c’est que de nombreuses communes françaises se sont agrandies en agglomérant des petites communes adjacentes dans lesquelles il y avait un conseil municipal. Maintenant dans les agglomérations on recrée des comités de quartier participatifs sur le territoire de ces anciennes communes. Je ne vois pas  l’avancée démocratique. C’est juste une remarque en passant.De toutes façons, il y aura toujours le moment de la décision et là comment on prend une décision participative?

L’écoute des gens.

Si la démocratie participative, c’est écouter les gens, ce n’est pas la peine de prendre un terme si pompeux. Au lieu de parler de démocratie participative on ferait mieux de retravailler dans un sens plus démocratique les procédures des commissions d’enquête publique. Et le problème c’est que l’on choisit toujours les personnes avec qui on veut parler.  Il y a toujours des filtres, même sur les sites internet. (modération à priori etc..).

C'est le travail d'un élu d'écouter les citoyens, de les rencontrer, de les faire participer, de demander leurs avis, d'organiser des réunions d'informations, d'essayer de convaincre.

 

Si la fonction de la démocratie participative c'est de forcer les élus à faire leur travail, alors oui, la crise de la démocratie représentative est profonde. Il est plus que temps de se reprendre et de réflechir sérieusement aux modalités d'élections de nos représentants politiques.

Le droit à la pétition.

 Il ne sert à rien de légiférer pour un droit à la pétition. Demander une permission pour faire un pétition est totalement incongru. C'est le B-A BA  de la liberté" d'expression. Intrinsèquement la pétition se voulant une réponse à un abus de droit, faire une pétition est un droit naturel.  De plus, elles vont généralement au panier.

Elles peuvent être un moyen de pression, mais seulement au niveau local, quand elle est un élément parmi d’autres, (réunions d’information sur un projet, rencontres, participation à une enquête publique, ), quand elle a un objet précis (sur un projet local). Au niveau national, c’est un leurre et une perte d’énergie. (A ce sujet, que devient le site web de Ségolène Royal pour les pétitions européennes??).

Le référendum d'initiative populaire, dans les domaines législatif ou constituant, enrevanche est un vrai droit démocratique.

Que vivent la démocratie représentative,

et, les modalités de démocratie directe comme le référendum.

La présidentielle est l’élection majeure de notre république. Dans le questionnement de la rénovation démocratique qui nous préoccupe, ceci se vérifie également. Nous ne pouvons compter que sur le Président de la République. Il existe  des possibilités de révision constitutionnelles mais elles ne suffisent pas.

Les possibilités constitutionnelles de révision.

Toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées: on parle alors d’une procédure de révision. Dans le cas de la V^ème, cette procédure peut être plus ou moins complexe.Il y a des blocages, mais ils peuvent être surmontés.

Les blocages de la  révision constitutionnelle de la V^ème.

Par la loi organique (art 46)

Les lois organiques (art. 46) précisent et appliquent des articles de la Constitution qui y renvoient expressément. Une majorité absolue des membres de l’Assemblée est requise pour leur adoption en cas de désaccord du Sénat. Mais son accord est obligatoire pour les lois organiques qui lui le concernent. Le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi des lois organiques.

Donc soit les modifications ne concernent pas le Sénat, et ce serait possible, soit elles concernent le Sénat aussi (cumul des mandats strict, réforme du sénat) et ce n’est pas possible.

Le référendum constituant : prévu à l’article 89

L'article 89 de la constitution permet la revision constitutionnelle à l’initiative du président de la République ou des assemblées. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée

 

Et voilà. Il est nécessaire qu’il y ait accord des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, sur le texte soumis au Référendum. Il est évident que nos cumulards en chef, les Sénateurs, n’accepteront jamais une limitation de leurs prérogatives. Alors demander une réforme même minime de la composition de cette assemblée, de ses fonctions, des intérêts des sénateurs est pratiquement illusoire. 

 

Dans ces deux cas, il y a donc un véritable Droit de Veto constitutionnel des deux chambres parlementaires sur des révisions constitutionnelles déterminantes.  C’est pour cela que l’on a pu dire et que l’on dit que la constitution de la V^ème est une « constitution rigide », et que toutes les révisions de la V^ème n’ont été que du «pipi de chat. ».  la formule qui fait florès est de dire que ces interventions  grandiloquentes et/ou promesses des partis s’assimilent à un « bal des faux culs ».  Tant qu’à faire, certains, pour dépasser les blocages de la V^ème, proposent carrément de passer à la VI^eme ,  et donc d’utiliser une procédure d’assemblée constituante. Mais là aussi comment faire, sauf une révolution ?

Le courage présidentiel  et le référendum législatif (article 11)

Cependant il nous reste le référendum législatif prévu par l’article 11, qui permet l’initiative présidentielle.  Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, n’est ni discuté ni voté par les chambres ; il est directement soumis au vote du peuple par référendum. L’article 11 de la constitution,  permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets ( l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée. 

 

Si les élus ont pris conscience de la nécessité de rénover profondément la vie démocratique du pays, il ne faudra donc pas reculer et adopter cette méthode de révision, chère au général de Gaulle. (référendum de 62 et de 69). Le Gal de Gaulle l’a bien utilisé, avec succès en 62, pour l’élection du Président au suffrage universel-et dans le référendum de 1969, il avait même proposé une modification du Sénat. Par ce référendum législatif. Il est donc possible de contrer la résistance des assemblées en faisant appel à la volonté populaire ; les chambres devant se soumettre au vote des citoyens, à la volonté populaire.

Les deux limites  de l'article 11

Dans la perspective de la Présidentielle de 2007, il serait alors nécessaire de promouvoir un candidat courageux apte à prendre l’initiative, et qui s’engagerait à utiliser la procédure de l’Art 11 de la constitution. Mais il y a deux limites; 

Le référendum plébiscite.

Dans la V^ème, et plus généralement dans l’opinion que l’on se fait du référendum, on a l’habitude de considérer qu’un référendum perdu par le président équivaut à la disgrâce du président. Celui-ci serait tenu de démissionner. Ce n’est pas toujours vrai.  La réponse négative  du référendum perdu le 29 mai sur le TCE, n’a eu aucune conséquence pour le Président actuel.  Mais il y a un autre moyen de dépasser ce caractère plébiscitaire du référendum ; Celui-çi consiste à proposer un référendum à choix multiples à l’électeur. Il ne peut donc y avoir d’échec au référendum, puisqu’il s’agit de présenter plusieurs options à la volonté populaire.Cette limite n’en est donc pas une, pour un candidat vraiment démocrate. Ce n’est plus un référendum plébiscite mais un référendum constructeur.

La validation du candidat par les 500 signatures d’élus.

Là se trouve la vraie difficulté pour un candidat à la présidentielle. En effet, un candidat qui prendrait l’engagement solennel de procéder à une révision constitutionnelle par l’article 11 de la constitution trouverait’il les 500 signatures d’élus nécessaires à la validation de sa candidature ? rien n’est moins sûr, sauf à faire assaut de pédagogie sur la formulation du texte référendaire soumis. En effet, prendre l’engagement de proposer la réduction, plus ou moins radicale,  des prérogatives des élus, n’est pas le plus sûr moyen de trouver un acquiescement. 

 

Là encore, le projet de référendum à options peut s’avérer utile pour convaincre certains élus, puisqu’il ne s’agit que de soumettre les options au peuple français. Quel est l’élu digne de ce nom qui pourrait refuser de présenter  un véritable choix à l’électeur, au citoyen, au peuple souverain. 

 

La conclusion est claire ; Pour rénover la constitution de la V^eme  République, il est nécessaire de trouver un candidat aux présidentielles courageux, qui prendra l’engagement d’utiliser la procédure référendaire de l’art 11 de la constitution dans les six mois de son élection.

Le personnel politique s’accroche à ses mandats. Qui n’a pas entendu dans sa municipalité , un maire, après un règne déjà trop long,  confondre le fauteuil du premier magistrat de la commune, ou la mairie de sa ville, avec son propre rocking-chair ou sa propre maison. « C’est ma place, ma mairie, ma ville ».  C’est pourtant les mêmes qui, face  aux concurrents lors des campagnes électorales, et pour les décrédibiliser, leur  explique  en permanence que «personne n’est indispensable et que les cimetières en savent quelque chose. ! » . Maxime fatidique  qu’ils devraient pourtant s’appliquer à eux-mêmes.

Aujourd’hui, on ne compte plus les critiques, analyses de notre système démocratique  qui regrettent, jusqu’au désespoir parfois, le non-renouvellement du personnel politique. Nos représentants sont des dinosaures de la scène politique. Ils sont indéracinables. Ils perdent un mandat, vous croyez qu’ils disparaissent ?  mais non ils renaissent de leurs cendres, qui comme sénateur, qui comme député européen, qui dans un exécutif régional qui dans sa mairie.  Il y a toujours un siège en réserve ; une poire pour la soif . A la limite, on se recase pour une traversée que l’on appelle du « désert », ou pour une croisière  dite  à «Venise», dans les méandres du parti, pour ré-enclencher le mécanisme cumulatif.

Dans le monde politique si l’on n’est pas précaire, du moins on est  flexible et on ne craint pas les délocalisations.

Le pouvoir politique déteste la précarité. C’est dans sa nature. On ne peut donc attendre d’un pouvoir qu’il se fragilise. Dans notre société de précarité généralisée, c’est cette dichotomie qui devient insupportable. C’est de là que naissent la méfiance et la perte de légitimité des élus, puisqu’il y a impuissance et incapacité citoyennes à les remplacer.

Ce n’est même pas qu’ils soient « trop vieux » voire incompétents ou «nuls», ou trop ci ou trop ça,  c’est qu’une fois élus, ils s’incrustent partout et deviennent  «inextirpables».

Parfois, il est dit, qu’il se n’agit pas d’une question institutionnelle mais d’une question de mentalité. "Les hommes politiques doivent changer leurs pratiques". C’est être naïf et ne rien comprendre aux règles du pouvoir qui veulent que lorsqu’on en tient un, de pouvoir, on a tendance à en abuser.  Mais ça permet à certains d’en faire une opération de communication. Ainsi telle Présidente de Région peut annoncer que l’an prochain, elle lâchera un mandat de parlementaire. Et tout le monde de s’extasier et de parler d’une nouvelle mentalité, d’un coup de fraîcheur, d’un exemple à suivre. Alors que tous les candidats aux présidentielles de son parti seraient dans le même cas, s’ils sont présidents de région et s’ils respectent  leur propre projet de mandat unique de parlementaire.

Bien évidemment la précarisation du pouvoir politique n’est pas une question personnelle ou individuelle. Cette attitude participe d’ailleurs  du monarchisme ambiant caractérisé par le règne du  « bon vouloir » des princes qui nous gouvernent.

On dit aux citoyens : «  dans notre société il faut comprendre que vous aurez plusieurs métiers, … il faut apprendre la mobilité…etc etc » . Eh bien, c’est aussi évident pour les élus. Les élus doivent aussi montrer l’exemple, ils doivent appliquer à eux mêmes leurs conseils aux citoyens.

Dans un état de droit, digne de ce nom,  c’est une question de règles que la démocratie doit instituer pour permettre le renouvellement souhaité du personnel politique.

Ainsi l’article premier d’une rénovation démocratique qui est l'objet d'une pétition à votre disposition ( http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007/) sur le net devrait être celui ci. 

« les mandats politiques, de député sénateur, député européen, conseiller régional, conseiller général, renouvelables une seule fois, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat bénévole de simple conseiller municipal ».

Changer la république c’est en quelque sorte précariser le pouvoir et non les hommes puisqu'aussi bien, un statut de l'élu devrait compléter un tel dispositif. 

Voici les propositions institutionnelles extraites du pré-projet de l'Alternative à gauche 2007"

Normalement ces propositions seront encore débattues les 13 et 14 Octobre lors d'une rencontre des comités. je n'ai retenu que les propositions concernant les institutions et non pas celles concernant la démocratie sociale.

5 - POUR UNE VIe RÉPUBLIQUE  «  Alternative à gauche 2007. »

 La transformation sociale exige de sortir rapidement du régime de la Ve République. C’est un point capital qui détermine la crédibilité de toute notre démarche. Nous entendons mettre la souveraineté populaire au centre de notre action. La démocratisation doit être politique et sociale.

95. [Dans les six mois, sera engagé le processus d’élection au suffrage universel d’une assemblée rédiger une nouvelle constitution. Le projet sera soumis à referendum.] ou [Une modification de la constitution, restaurant notamment le pouvoir parlementaire, lui soumettant l’exécutif et réduisant les prérogatives du Président, sera immédiatement soumise à referendum.]

Dans ce débat nous défendrons notamment les propositi:ons suivantes

 La suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
 La subordination de l’exécutif à l’assemblée nationale.
 L’institution de l’assemblée nationale en assemblée législative unique par la suppression du Sénat actuel. [Le débat est ouvert sur une deuxième chambre élue au suffrage universel, représentative des collectivités, des initiatives citoyennes, du monde du travail et étudiant].
 L’instauration du référendum d’initiative populaire et du droit d’initiative législative.
 Le droit de vote et l’éligibilité de tous les résidents à toutes les élections. [le débat reste ouvert pour savoir si l’obtention de ces droits politiques implique ou non l’acquisition de la nationalité, étant entendu que la double nationalité reste toujours possible en fonction des accords existants entre Etats]. - [Disposition permettant l‘organisation de nouvelles élections en cours de mandat si la moitié des électeurs inscrits le réclame.] [à préciser] - La garantie de l’indépendance judiciaire par une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Le Président de la République, le Garde des Sceaux n’en seront plus membres.
 La modification de la composition et du rôle du Conseil constitutionnel. Ses membres seront désignés par l’assemblée nationale. S’il émet un avis négatif sur un projet de loi, l’assemblée nationale modifie le projet ou le soumet au peuple. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par tous les citoyens. - [Les droits démocratiques déjà accordés aux citoyens européens pour les élections locales et européennes seront immédiatement étendus aux autres résidents étrangers par voie de réforme constitutionnelle ou intégralité des droits politiques] (ex 83).

. Sans attendre l’achèvement de ce processus constituant, nous procéderons immédiatement aux réformes suivantes :
Mesures immédiates 

 L’élection de toutes les assemblées délibérantes à la proportionnelle intégrale (ancien 74).
 L’obligation de parité dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs (exs points 72 et 75 bis).
 Le rétablissement du scrutin national pour les élections européennes (ancien 75.)
 Le non-cumul [ou l’exercice de deux mandats] et la limitation des mandats dans le temps.
 La création d’un statut de l’élu pour permettre une démocratisation de cette fonction et rompre avec la professionnalisation de la vie politique.
 L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une re-discussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale et de transparence des procédures de décision.
 Les lois répressives (stigmatisation des populations, atteintes aux libertés individuelles et collectives, aggravation pénale) seront abrogées (ex 76).

La nouveauté concerne la proposition de procéder à l'élection d'une assemblée constituante chargée de rédiger la prochaine constitution, puis de la soumettre au référendum. mais pour que cette proposition soit valable, il faut indiquer clairement que les élections législatives prévues qui suivent l'élection présidentielle sont supprimées et remplacées par l'élection d'une chambre constitutante. (je leur envoie cette proposition en amendement).

Enfin tout ce la est encore en débat, puis il faudra que l'alternative à gauche réussisse à s'entendre sur le nom d'un candidat commun aux présidentielles, parce que bien évidemment, ce qui est important c'est que ce candidat reprenne cela à son compte. Car seul le président de la république pourra , grâce à l'utilisation de l'article 11 de la constitution provoquer une réforme institutionnelle en passant par dessus les partis.