Il y a actuellement 1001 parlementaires, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière).  une trés grosse majorité sont des "cumulards" qui touchent 25 à 30 000 euros par mois, voire davantage !

(Source ; site "vive la liberté".http://vive.laliberte.chez-ali... Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997)

LE DEPUTE .

Il perçoit 21 434 euros par mois (140 609 francs):

A) à titre personnel, le député empoche au moins 12 881,39 euros, ( 84 501 francs).

1.  
   1. dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros (incluse une indemnité de fonction de 1 340,44 euros non imposable).
   2. dont indemnités de frais de mandat de 6.112 euros (non imposable)

B) crédits collaborateurs (1): 8.553 euros.

LE SENATEUR,

Il perçoit 21 420 euros par mois (140 518 francs):

A) à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13 219,65 euros (86 720 francs).

1.  
   1. dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros (incluse une indemnité de fonction de 1 340,44 euros non imposable).
   2. dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 euros (non imposable).

B) crédits collaborateurs (1): 6894,51 euros et subvention mensuelle groupe politique: 1.306,36 euros

(1) Un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc.). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas...

A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités »:

• a)   Frais de transport gratuits,
• b)  Téléphone et courrier gratuits,
• c)  Internet gratuit,
• d)  Frais d’hôtel remboursés 100 euros (656 francs) par jour, etc.
• e)  Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76 225 euros (500 000 francs) à des taux dérisoires: 2% sur 10 ans.
• e)  Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152 000 euros (1 million de francs) à un taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
• f)  Allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi: 5.257,78 euros. A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
• g)  Retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
• h)  50 % des revenus des parlementaires échappent à l’impôt

Ces indemnisations somptuaires  rendent encore plus inadmissibles. les cumuls de mandats

On nous explique généralement la précarité du travail des élus, des députés, sénateurs, et députés européens qui à chaque élection seraient dans une "glorieuse incertitude". Ce n'est donc pas toujours vrai.

1. Primo ; il faut voir le nombre de cumulards ..on perd un mandat, on en a un autre sous le coude.
2. Segundo ; une majorité des élus sont des gens en disponibilité (hauts fonctionnaires etc etc..)qui retrouvent sans problème leur corps d’origine.
3. Tertio ;  Et alors, on nous explique que les salariés doivent être capables de mobilité, qu’ils ne feront plus un même travail toute leur vie, etc etc.. Et les Elus, ils doivent être l’exception?
4. Quatro ; pourquoi refuse t’on de parler d’un statut de l’élu ce qui résoudrait le problème.

En tout cas, il s’agit d’une raison de plus pour imposer le strict "non cumul des mandats" (surtout indemnisés, bien évidemment) pour empêcher que les élus fassent "fortune" avec l’exercice de leur mandat électif.  Notre proposition d'article sur le cumul des mandats s'en trouve pleinement justifiée.

«les mandats de députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, renouvelables une fois, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat, de simple conseiller municipal"

Vous pouvez aussi signer la pétititon que vous trouverez sur ce blog.

ou La décroissance du coût de la démocratie. 

 « Il n’y a pas de pouvoirs, il n’y a que des abus de pouvoirs »

Suite au véritable scandale des parachutes en or des députés qui perdront leurs sièges en juin 2007, révélé par le « canard enchaîne » je vous propose un petit tour d’horizon récapitulatif.

Il n’y a pas de quoi s’étonner que nos élus, en particulier « cumulards » qui ont fait de la politique leur métier,  deviennent  redevables de l’impôt sur la fortune. Il est plus que temps d’appliquer une décroissance exemplaire aux élus de notre démocratie, afin d’arrêter ce « Toujours plus » qui tue la démocratie. 

Une nouvelle république citoyenne se doit donc de faire un état des lieux et de proposer une réforme sur le « Statut de l’élu ». Nos propositions pour la Nouvelle République  ( mandat unique des élus, dose de proportionnelle aux législatives et Nouveau Sénat Citoyen)  s’enrichit donc d’un volet financier qui s’établit à une réduction préventive moyenne de 30 % de tous les frais. 

Etat des lieux.

Très chère Présidence.

Selon un rapport du député  PS René Dosière " l'argent caché de l'Elysée" paru aux éditions du seuil,  le budget officiel de la présidence a explosé  de 236 % entre 1995 et 2000.  Et encore ce budget ne reflète pas le budget réel.  Sur les 957 employés de l'Elysée en 2007;  seuls 91  sont directement rémunérés par la Présidence. Ne comptons pas les gabegies de frais de bouche et fêtes diverses.

Trés chers élus.

(Source ; site "vive la liberté".http://vive.laliberte.chez-ali... Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997) . Il y a actuellement 1001 parlementaires, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière).  une très grosse majorité sont des "cumulards"

Le député et le Sénateur

Ils perçoivent environ 21 000 euros par mois (140 000 francs): qui se décomposent en  6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs).  A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités »: (frais de transports, téléphone courrier, frais d’hôtels, prêts immobiliers,  allocation de retour à l’emploi ….)

Le parachute en or de députés :
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. « une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement. » Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !

 

Les maires soignent leur pouvoir d’achat : + 42,5% en 3 ans !
Pioché dans «Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), cette information portant sur les augmentations de rémunérations que les élus communaux s’accordent… largement.
«Les élus communaux se sont octroyés une augmentation de 42,5% de leurs rémunérations entre 2000 et 2003 (derniers chiffres connus), selon la réponse du ministère délégué aux Collectivités territoriales à une question écrite du député (PS) René Dosière.
Au hit-parade de ces augmentations, ce sont les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans.  (En revanche, le maire d’une commune de mois de 500 habitants et son adjoint (628 et 244 euros par mois) n’iront certes pas bien loin.)

Très chers conseillers

Rémunération du membre du CES;

Les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire. Art. 2. La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil. Entendu de la part d’un conseiller sur France Inter ; la rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont jours à assurer par mois.  Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence.

Propositions financières.

Avant études plus poussées qui seraient établies par la Cour des Comptes et le nouveau Sénat Citoyen,

nous proposons d’ores et déjà une réduction de tous les frais de  30 %.

 

1)  Les frais de présidence  subiront une baisse préventive de  30 %

 

2)  Rémunération des élus . les indemnités parlementaires sont plafonnés à 4 000 Euros net ( seuil établi par le PS pour définit la richesse), les autres indemnités et /ou frais réduits de 30 %

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C’est bien sûr à l’occasion des élections que l’on peut enfin obtenir facilement des renseignements  sur les salaires de nos élus . 

Voici l'exemple de nos députés européens.. 

Jusqu’à maintenant les indemnités de fonctions étaient très variables selon la nationalité, puisqu’elles étaient calquées sur les indemnités respectives des députés nationaux. Ceci allait donc de  780 Euros pour un député européen Hongrois, à  11 800 euros pour un député Italien.

Pour les députés qui seront élus en 2009, le Parlement européen a décidé la même indemnité de fonction, quelque soit la nationalité ; .  Soit 7 339 Euros.

 
A cette indemnité de fonction, s’ajoutent d’autres non soumises à l’impôt ;

- indemnités pour frais de mandat ( 3500 euros par mois)
- indemnités pour frais de bouche et logement lors des sessions : 250 euros /jour. (soit 3408 Euros)
- indemnités de transport : un des plus grands problèmes, paiement forfaitaire sur base du kilomètre aérien. aucun contrôle.

A titre individuel un député européen empoche donc personnellement ;  14 300 Euros et n’a aucun frais.

Les députés européens  reçoivent également  environ 17 500 euros, une somme censée couvrir le salaire d’un ou de plusieurs assistants. Jusqu’en 2000, l’utilisation de cet argent ne faisait l’objet d’aucun contrôle : en clair, un député pouvait parfaitement garder l’argent pour son usage personnel.