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- Cinq bonnes raisons de dire non
- Le PS et le non cumul des mandats.
- De la complexité référendaire à la "démocratie modernisée"
- Constitution; la trahison annoncée.
- Attention!! les grandes manoeuvres de mai.
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- C'est le moment institutionnel
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Cinq bonnes raisons de dire non
(15/05/2008
publié dans : Analyses
)
Texte du site ; Alter-réforme constitutionnelle ; une autre république est possible. http://altercomite.c6r.fr/?p=117#comment-88 Enfin on retrouve la C6R, après les changements de conviction de Montebourg .(cumul des mandats et compromis... -
Le PS et le non cumul des mandats.
(12/05/2008
publié dans : Partis et candidats 2007
)
je viens de retrouver l’interview de Jack Lang , membre du Comité Balladur, sur la réforme des institutions, et je voulais signaler ce complément au texte "constitution ; la trahison annoncée". plus haut dans le blog. Interview de jack Lang sur la réforme des... -
De la complexité référendaire à la "démocratie modernisée"
(09/05/2008
publié dans : Référendum citoyen
)
Une chose est sûre, lepouvoir use les convictions démocratiques. La question référendaire est symptomatique de cette réalité. En effet, au pouvoir on est contre les référendums, dans l’opposition on les réclame régulièrement. Il est tout aussi clair que notre République n’a pas... -
Constitution; la trahison annoncée.
(06/05/2008
publié dans : projet et arguments
)
Il fallait s'y attendre, dans cette affaire institutionnelle, vers la démocratie irréprochable de Sarkosi, les élus de gauche préparent leur trahison démocratique. Montebourg parle d'un compromis bi-partisan, comme si la constitution était affaire de partis. Elle... -
Attention!! les grandes manoeuvres de mai.
(05/05/2008
publié dans : projet et arguments
)
Celles ci ont commencé. Voici deux dépêches qui précisent les positions. L'UMP mobilisée sur les institutions, le PS met en garde PARIS (Reuters) 4 Mai. - Edouard Balladur et Jean-François Copé s'opposent à un report de l'examen parlementaire de la réforme des... -
le projet gouvernemental (avril 2008)
(10/04/2008
publié dans : projet et arguments
)
Les principales mesures de l'avant-projet de loi constitutionnelle article du MONDE.FR du 7 avril 2008 L'examen du projet de loi constitutionnelle réformant les institutions devrait commencer à l'Assemblée nationale le 20 mai. Le gouvernement espère... -
Voynet et le cumul des mandats
(07/04/2008
publié dans : cumul des mandats
)
"Voynet juge "déraisonnable" de renoncer à l'un de ses mandats" AFP - Dimanche 6 avril, 20h59PARIS (AFP) - La sénatrice-maire Verte de Montreuil Dominique Voynet a estimé dimanche qu'il serait "déraisonnable de ne pas cumuler" ses deux mandats, vis-à-vis des Verts et... -
appel pour un référendum institutionnel
(04/04/2008
publié dans : projet et arguments
)
Ci-dessous, l’appel lancé par Rénovation-démocratique. Nous exigeons l’organisation d’un débat national et d’un référendum portant sur la réforme des institutions qui devrait prochainement passer devant le Parlement. Lancé avant les échéances électorales de 2007,... -
C'est le moment institutionnel
(19/03/2008
publié dans : initiatives
)
Dépêches AFP et REUTERS du mercredi 19 mars. Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l'avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions sera soumis, jeudi 20 mars, au Conseil d'Etat et "dans les prochaines semaines" au... -
les municipales et la démocratie
(18/03/2008
publié dans : Analyses
)
Article tiré du site "rénovation Démocratique" auquel je participe. " Lourde défaite pour la démocratie" Alors que la gauche revendique une large victoire obtenue sur fond d’avertissement au Gouvernement Sarkozy/Fillon, et que la droite parle de «rééquilibrage» pour minimiser sa... -
Cumul des mandats-Février 08
(27/02/2008
publié dans : cumul des mandats
)
Voici les réflexions sur le cumul des mandats entre deux constitutionnalistes 'Schrameck et Mazeaud) membres de l'ex comité Balladur , dans le Figaro d'aujourd'hui - 28 février 2008.- "le comité balladur et les changements institutionnels" ... -
une réforme en peau de chagrin..
(14/02/2008
publié dans : Analyses
)
La démocratie "irréprochable" a du plomb dans l'aile... Dépêche Reuters - jeudi 14 février 2008. PARIS (Par Emile Picy Reuters) Vers une réforme moins importante que prévue des institutions - La grande réforme des institutions promise par Nicolas Sarkozy pendant... -
retard dans la réforme.
(09/01/2008
publié dans : projet et arguments
)
Bonjour, et bonne année. Quelques nouvelles sur la réforme des institutions. Nous savions déjà que la réforme des institutions avait pris beaucoup de retard. Un premeir examen d'un projet de loi par le Conseil d'Etat était prévu au mois de Décembre. ... -
Révisions constitutionnelles
(21/12/2007
publié dans : Analyses
)
Depuis quelques mois les combattants de la démocratie sont trés sollicités. En effet, il y a deux revisions constitutionnelles quasi simultanées; celle qui correspond à la ratification du traité de Lisbonne pour l'europe, et la réforme de la constituion française. ... -
Pourquoi une lettre au Premier Ministre
(06/12/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Le Premier Ministre peut proposer un référendum On parle souvent de l'effacement du Premier Ministre, or il lui reste au minimum un pouvoir, celui que lui confère l'article 11 de la constitution et qui consiste en la faculté de proposer au Président de la République,... -
Lettre au Premier Ministre
(03/12/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Monsieur Fillon doit remettre le résultat de ses consultations politiques sur la réforme des institutions au président de la république pour le 15 décembre 2007, afin qu'une première lecture de la réforme devant le parlement puisse se faire au mois de Février 2008. J'ai donc envoyé... -
Un seul mandat pour chaque élu (pétition de 1997)
(27/11/2007
publié dans : cumul des mandats
)
A l'heure ou la question du cumul des mandats revient sur le devant de la scène voir la pétition en une du blog, Il est bon de rappeler les pétitions précédentes. Celle d'Energie 2007 du député MR Blanc qui a d'ailleurs déposé un projet de loi toujours sur le bureau de l'assemblée,... -
Nouveau plébiscite contre le cumul des mandats
(22/11/2007
publié dans : sondages
)
Selon un sondage Opinionway pour le Figaro Magazine de samedi 24 novembre, les Français veulent un maire de moins de 50 ans, ayant une expérience politique mais n'exerçant que ce mandat et pratiquant l'ouverture. Article du Nouvel Observateur.fr (22... -
Les Ministres contre Sarkosi.
(22/11/2007
publié dans : Analyses
)
Dans sa lettre de mission au Premier Ministre, relative à la réforme des institutions, le Président de la République déclare « Je suis favorable à la proposition du comité consistant à interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec... -
Prenons l'initiative sur le cumul des mandats.
(14/11/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Enfin ça bouge. voici ce que vient de mettre à la une de son site "l'institut Montaigne" http://www.institutmontaigne.org/reforme-de-l-etat-21.html Vous y trouverez une étude de décembre 2006, trés intéressante, compléte sur la question... -
Sarkosi et le rapport Balladur
(13/11/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Aujourdhui 12 Novembre, Sarkosi vient d'adresser un courrier au premier Ministre lui enjoignant de procéder aux consultations des partis français sur un projet de modfications costitutionnelles issues des 77 propositions du comité Balladur. Outre le fait qu'il semble reculer sur... -
lettre ouverte aux parlementaires
(08/11/2007
publié dans : initiatives
)
Les élections municipales approchent et les partis politiques confectionnent actuellement leurs listes de candidats. J’ai l‘honneur de vous proposer de participer à « un Pacte Démocratique des Parlementaires» relatif à une régle applicable dès les municipales. Madame... -
Sondage réforme des institutions
(02/11/2007
publié dans : sondages
)
le site expression publique.com réalise en ce moment un sondage d'opinion (internautes) sur les réfomres Balladur. j'en ai retiré ces informations. ( 1 800 réponses à ce jour. Sur le cumul des mandats Question 6) Estimez-vous que les... -
"Cumul des mandats" et le comité "Balladur"
(27/10/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Je vous présente ci dessous, l'intégralité du texte relatif au cumul des mandats rédigé dans le rapport du comité Balladur. Il s'agit d'une présentation intelligente de la nécessité démocratique de cette SEULE mesure qui corresponde aux exigences d'une démocratie moderne. Nous... -
Le rapport "Balladur"
(27/10/2007
publié dans : projet et arguments
)
Le journal Le Monde vient de décliner, en avant première, les 77 propositions du Comité Balladur de réforme des institutions. Comme convenu, il s’agit d’une nouvelle étape vers une présidentialisation du régime. Le débat public peut s’ouvrir, alors même que vous venons... -
Carembolage démocratique
(26/10/2007
publié dans : Analyses
)
Suite à l'article précédent sur le non respect du principe démocratique qui voudrait que «seul le peuple peut refaire ce qu'il a défait » il est clair que toute cette affaire du nouveau Traité Européen tombe très mal pour au moins une réforme promise par le Président... -
la démocratie de l'inconséquence
(25/10/2007
publié dans : Analyses
)
Les règles démocratiques, comme les promesses électorales, ne valent que pour ceux qui veulent y croire. Le parallélisme des formes en matière de décision. (Exemple du TCE) Suite au référendum sur le... -
Rigidité ou souplesse de la constitution; le malaise fraançais.
(19/10/2007
publié dans : Analyses
)
Pour les partisans de la Véme République, les avantages de notre constitution tiennent au fait que cette constitution en assurant une certaine stabilité, prouvée par la durée de vie de cette république, posséderait également une véritable souplesse d’adaptation. En effet, la constitution... -
le Statut de l'Elu, maintenant.
(04/10/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Lorsque l'on interpelle les élus sur les questions de mandats, leurs avantages et privilèges, le dernier argument utilisé pour couper court aux discussions, est la nécessité d'un statut de l'élu que l'on ne verra bien entendu, jamais. Aujourd'hui, le débat sur les réimes... -
Octobre : une Tempête nommée "Edward ».
(29/09/2007
publié dans : initiatives
)
La commission « Edward Balladur », de révision et de réforme institutionnelles, rendra son rapport au gouvernement à la fin du mois d’octobre. Les propositions définitives seront soumises aux votes des assemblées puis au Congrès pour adoption fin janvier 2008. c’est le... -
Combat constitutionnel de 2008
(23/09/2007
publié dans : projet et arguments
)
Au mois de janvier 2008, s'appuyant sur un rapport de la commission Balladur au mois d'octobre 2007, un projet de réforme de la constitution est prévu. Nous savons fort bien que cette réforme devrait selon Sarkosi et cette commission Balladur emrpunter la voix parlementaire (... -
le PS et la revision institutionnelle
(19/09/2007
publié dans : projet et arguments
)
Selon un article de Libération .fr, du mercredi 19 septembre 2007, par Nathalie Raulin, le PS ne boycottera pas la réforme des constitution. http://www.liberation.fr/actualite/politiques/279408.FR.php EXTRAITS de l'article " Mardi, le premier secrétaire du PS François Hollande et les... -
Le Modem et le cumul des mandats
(12/09/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Mardi 11 septembre, Monsieur Bayrou, président du MODEM a été auditionné par la commission Balladur, pour exposer ses idées relatives à la révision de la constitution et à la modernisation de la vie politique. voir le compte rendu sur ... -
Le défi institutionnel du PS
(07/09/2007
publié dans : cumul des mandats
)
Lors d’une conférence de presse du jeudi 6 Septembre 2007, Monsieur Balladur a fait le point sur les travaux de la commission sur la réforme des institutions. Mise en place par le président Sarkosy, elle doit achever ses travaux le 31 Octobre 2007, en vue d’une adoption de... -
Relance démocratique; été 2007
(21/07/2007
publié dans : archives
)
Nicolas Sarkosi, Président de la république, vient d'installer un COMITE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION SUR LA MODERNISATION DES INSTITUTIONS. Ce comité devra rendre ses conclusions au mois de novembre 2007. C'est donc un moment important de la vie démocratique de... -
Une dose de proportionnelle?
(04/06/2007
publié dans : projet et arguments
)
Dépêche AFP dimanche 3 Juin . Déclaration de Mr Raffarin. "L'ancien Premier ministre a dit par ailleurs ne pas être "hostile" à l'instauration d'une part de proportionnelle aux législatives."Une proportionnelle qui ne remettrait pas en cause le principe des institutions de... -
Au coeur du deuxième tour.
(23/04/2007
publié dans : Analyses
)
La responsabilité des centristes. Il est clair, que le succès de Nicolas Sarkosi à l'élection présidentielle sonnerait le glas de nos espérances de " rénovation démocratique" du régime actuel. En revanche, il est tout... -
la campagne zap' peur.
(13/04/2007
publié dans : Analyses
)
Une campagne dominée par la peur des candidats de partis de gouvernements et du monde politico- médiatique. Tout le monde a relevé l’absence de thèmes centraux dans la campagne électorale. C’est le zapping total, comme si l’on faisait en... -
le drapeau qui virevolte.
(08/04/2007
publié dans : Divers
)
un peu de poésie à l'heure du débat identitaire et national. J'aime pas le drapeau de mon pays. Il est pas beau, il est pas gai. Il est pas rond avec une fleur dedans, il est pas jaune comme le soleil, il est pas vert comme le pré. il... -
les scandales de la démocratie
(03/04/2007
publié dans : Analyses
)
ou La décroissance du coût de la démocratie. « Il n’y a pas de pouvoirs, il n’y a que des abus de pouvoirs » Suite au véritable scandale des parachutes en or des députés qui perdront leurs sièges en...
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