Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 17:22

il s'agit bien sûr de Monsieur Dosière.

 

on croyait que les indemnités des élus-cumulards étaient plafonnées . Sans doute mais ils pouvaient distribuer le surplus à une  personne de leur choix ( épouse, amis etc..) c'est incroyable. Et on l'apprend par Monsieur Dosière qui vient de faire passer un amendement interdisant ces pratiques.

 

René Dosière s'est encore fait plein d'ennemis ce mercredi. La loi sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux adoptée dans l'après-midi contient un amendement, introduit par le député socialiste, qui met fin à une pratique très appréciée des députés et sénateurs : l'écrêtement. En gros, un cumulard pouvait jusqu'alors reverser à la personne de son choix le surplus de la somme qu'il ne peut toucher, puisque, selon la loi, le total de toutes ses rémunérations est limité à environ 8 300 euros (soit 1,5 fois l'indemnité parlementaire).

Prenons l'exemple d'un député-président de conseil régional. Le total de ses indemnités dépasse d'environ 3 000 euros le plafond fixé par la loi. Il disposait donc de façon discrétionnaire de 3 000 euros, qu'il pouvait distribuer à un ou plusieurs élus de la collectivité - un ami, un allié, un obligé, une épouse... La pratique est désormais interdite. Le surplus est directement reversé dans les caisses de la collectivité (conseil régional, général, ville...), qui décidera de son usage de façon transparente - le mot est à la mode.

"L'amendement a un peu fait tiquer mes amis socialistes", s'amuse René Dosière, pas mécontent de son coup. Le député de l'Aisne reconnaît que le climat post-affaire Cahuzac l'a aidé. Deux ans plus tôt, il avait échoué à faire adopter par l'Assemblée nationale un amendement équivalent. Mais la rebuffade avait arrangé tout le monde : élus de droite comme de gauche profitaient de cette petite largesse de la République...

 

article de Mr Révol sur le Point de ce jour . 17/04/2013.

 

Bravo Monsieur Dosière.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

QlimaX 19/04/2013 21:19

"Le surplus est directement reversé dans les caisses de la collectivité (conseil régional, général, ville...), qui décidera de son usage de façon transparente - le mot est à la mode. "
c'est pas perdu pour autant donc.

Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

sites

 

 

 

 

 

 

<a href='http://www.agoravox.fr/?auteur65858' onclick='window.open(this.href);return false;'><img src='http://www.agoravox.fr/squelettes/images/icone_redacteur3.gif' /></a>