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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 16:24

On ne peut pas compter sur les parlementaires pour  obtenir le "non cumul des mandats". ça c'est clair.

Donc, il est nécessaire de demander un référendum. Notre démocratie est allergique aux référendums ou utilise à son gré la technique référendaire ( soit le plébiscite , soit on ne tient pas compte du résultat) pour enfumer les électeurs. Nos élus sont tellement méfiants de la démocratie,  que l’on rend le référendum quasiment impossible. (voir la procédure du référendum d’initiative populaire de Sarkozy depuis 2008), même si on se gargarise dans les discours de notions comme "démocratie du peuple", "participation citoyenne" , on en passe et des meilleures....  

 

Face a ces constats, il est  nécessaire d’innover pour la procédure réferendaire en France .

Référendum a Options sur la question du cumul des mandats.

 Pour ceux qui suivent cette question spécifique, il est possible d’isoler a peu prés les propositions plus ou moins courantes. Il suffirait donc de proposer d’ouvrir le débat référendaire en soumettant le choix sur les trois propositions en cause et de choisir la plus populaire.

cocher la case correspondante à votre choix.

  • Proposition A) (celle de Monsieur Blanc, député en 2006 ; proposition de loi N° 3108 de mai 2006 à l’Assemblée nationale )
  •  Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller municipal.. ». et " Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
  •  Proposition B) (celle du  Président de la République Hollande semble t'il) ; 
  • Le mandat de parlementaire est incompatible avec un autre mandat dans un exécutif local ou régional....
  • Proposition C) (celle du Pacte Démocratique)  ; 
  • Les mandats nationaux, régionaux, départementaux ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal, et, Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.
  • Proposition D) celle de la situation actuelle
  • "le statu quo".

La solution retenue sera celle qui aura obtenue le plus de voix.

ça s’appelle un référendum à options qui permet en plus d’ouvrir un débat public à l’occasion du référendum.  Bien évidemment il faudrait dès à présent commencer un travail de pression sur le Président de la République, seule personne apte à imposer un tel référendum selon l'article 11 de la constitution.

 

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ce sera la mission si vous le bien, que nous allons entreprendre à présent.

Nous avons donc à étudier les meilleurs moyens de faire connaître cette proposition.

  1. - peut être faut il rédiger, améliorer un texte plus percutant, (en faire un tract...)
  2. - étudier les vecteurs de propmotion ( médias, net, appel à des signatires connus, des partenaires...)
  3. - étudier la faisabilité d'opérations de promotion. ( rencontres, manifestations, distribution de tracts..
  4. - créer un site particulier pour l'opération..
  5. - cibler les manifestations sensibles ( universités d'été des partis, congrés de versaille ssur les modifications constitutionnels à venir..) etc etc ..

Bon courage et merci de votre aide.

 

 

 

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Published by bernard29 - dans cumul des mandats
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commentaires

bernard29 12/07/2012 12:16

vous avez raison. C'est pour cela qu'il faut multiplier les intiatives pour tenter de faire pression sur Hollande. La période est peut être favorable car sur cette question il ne pourra rester
inerte jusqu'en 2017, voire 2014. Il y aura quelque chose, mais bien sûr, Hollande manque de volonté personnelle. (on ne reste pas longtemps, secrétaire général du PS en faisant quelque chose d'un
peu hardi..)

Lafond 12/07/2012 11:54

Les doutes quant à la volonté réelle de F Hollande d'appliquer cette réforme existait depuis les primaires PS (il avait obtenu le soutien des sénateurs). Elle se heurtera aux premières frondes
parce que cette génération d'élu ne perçoit pas l'aspect fondamental du non-cumul de mandat, première pierre d'une réforme institutionnelle profonde qui permettait de moderniser la démocratie
française.

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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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