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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 23:56

Voici une présentation synthétique de la proposition de pouvoir citoyen

 

Le pouvoir citoyen 2012
«le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable»

Organisation.

a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »
b) L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..
c) Les comités sont placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues.

Hiérarchie institutionnelle
- le Comité Sénatorial de Citoyens ( national)

Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et d’installer un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux de base, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).

- le Comité Régional des Citoyens (et départemental)

Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.

- Le Comité communal des citoyens

Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée aux communes pour installer leurs comités de citoyens

Les fonctions des Comités de Citoyens.

- Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier audiovisuel public par ex)
- Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.
- Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs.
- Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).


Le Statut du Citoyen tiré au sort.

- Les » tirés au sort » sont rémunérés
- le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
- Il sera établi une « Charte du Tiré au sort »
contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)


La formation du Pouvoir Citoyen.
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans

- la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
- l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur.

 

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Published by bernard29 - dans contre-pouvoirs
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commentaires

bernard29 09/06/2011 11:53


je sais que ce projet n'est pas pour tout de suite ou ne se mettra pas en place du jour au lendemain.. Mais il est nécessaire, à mon avis, de présenter quelque chose de construit, de logique et de
viable.
je vais aller voir votre site et je trouve vos propositions trés intéressantes et utiles.


Sibille Gaston 07/06/2011 11:03


Votre programme, suppression du Sénat, du CES, création de comités de citoyens à l’initiative des communes, tirages au sort, etc…tout cela me semble difficile à réaliser afin d’être opérationnel
pour la campagne électorale 2012.
Peut-être que faire prendre conscience à nos concitoyens que leur silence est complice, qu’ils doivent retrouver le sens de la citoyenneté et de la démocratie, que notre état de citoyens ne
consiste pas seulement à aller voter une fois tous les cinq et se retrouver spectateurs dés la sortie de l’isoloir, leur faire comprendre et qu’enfin le destin et la responsabilité de notre pays ne
sont pas entre les mains de ceux qui nous gouvernent mais entre les nôtres, est peut-être plus réaliste.
Car enfin le gouvernement de la République c’est bien le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ! Or nos élus ont trop tendance à l’oublier et nous devons leur faire remarquer que,
sans contester leur légitimité, c’est le peuple qui se trouve à l’origine de la légitimité de l’action politique, principe fondamental de la démocratie trop souvent oublié par l’ensemble de notre
personnel politique
Il est notoire que l’image des élus est très mauvaise. Trois Français sur quatre ont une mauvaise opinion de l’ensemble du personnel politique et considèrent que les élus se préoccupent avant tout
de leur carrière que des problèmes des citoyens. 65% des Français pensent, selon M. Patrick Ollier « que nous sommes tous des menteurs et des voleurs » ce qui évidemment est faux et injuste, mais
constitue un ressenti quasi général, nous renvoyant une image érodée et déconsidérée de l’ensemble de nos dirigeants.
Les Français sont en défiance totale, opposent et réfutent globalement le comportement des élus qui, en plus, donnent une mauvaise image des partis, renforcée par le sentiment de ne pas être
représentés par la classe politique actuelle. « On assiste à une perte de confiance dans les partis politiques, plus de 80 % des gens ne croient plus au politique. Voilà l’enjeu de notre démocratie
», selon M. Claude Guéant.
Les récentes affaires ne sont pas faites pour modifier cette image désastreuse de nos dirigeants. L’opinion publique ne supporte plus les abus, les privilèges et les passe-droits dont ils
bénéficient – ou qu’ils s’accordent, l’affaire des cigares en étant, peut-être provisoirement, le dernier symbole.
Les membres de notre personnel politique apparaissent, à tord ou à raison, comme des privilégiés et dans l’incapacité de régler les problèmes des citoyens.
Tout cela se traduit par une abstention record, des taux créant une véritable crise de la démocratie représentative, certains allant même jusqu’à évoquer jusqu’à sa dégénérescence !
Seule la mise en place d’une démocratie participative, voire même d’une démocratie participative de proximité initiée par les citoyens eux-mêmes permettra à ces derniers de s’impliquer,
d’intervenir, de pouvoir soumettre des suggestions et obtenir que chaque élu rende des comptes sur l’exercice de son mandat et ce en toute transparence. Participer, non pas à la gestion des
affaires publiques qui doit rester de la compétence exclusive des élus, mais permettre aux citoyens de questionner, de suggérer réduisant par la même le fossé abyssal les séparant, fossé qui ne
cesse de s’élargir.
Nous préconisons la mise en place dans chaque circonscription d’un forum citoyen avec comme « menu », facilitant les débats, un cahier de remontrances à l’image du droit octroyé au Parlement de
l’ancien régime. Cette proposition peut constituer une ébauche de solution face au déficit démocratique de notre société et sans laquelle il n’y a pas de véritable démocratie !
Une proposition de loi visant à accorder aux citoyens un droit de saisine du Parlement (www.lereveilcitoyen fr) a été soumise à tous les députés de la région, accueil favorable de tous mais aucun
n’a levé le petit doigt pour sa reconnaissance officielle, cette proposition faisait pourtant référence à l’article 8 du traité de Lisbonne. Conclusion, ce comportement démontre une fois de plus la
réticence des élus à partager leur pouvoir. En revanche, aucun d’eux ne s’est opposé à la loi de décembre dernier adoptée par le Gouvernement sur la, soi-disant, loi d’initiative populaire qui vise
plutôt à maintenir le régime parlementaire dans une stricte observance et à rendre impossible toute participation de la société civile : c’est une véritable imposture et la perpétuation du « vote
et tais-toi »!
Estimez-vous envisageable de compléter votre projet en reprenant cette idée à votre compte et de la diffuser à partir des moyens que nous ne possédons pas ?
Si ce projet recevait un écho favorable de la part de nos concitoyens, joint à l’approche de la prochaine campagne électorale, les partis ne pourraient pas ne pas en tenir compte et les inciterait
à l’intégrer dans leur programme.
Ce n’est qu’à partir de sa mise en œuvre que nous pourrons dire que nous vivons enfin en république !
Salutations et remerciements.
Gaston Sibille


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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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