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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 10:20

Bonjour,  depuis quelque temps j'avais laissé le blog en l'état.

mais aujourd'hui alors que la question démocratique fait l'actualité c'est peu de le dire, je le réactive. Surtout, je viens de voir que certains députés PS propose la mise en place d'un "référendum à choix multiples" pour sortir la majorité de l'impasse actuelle. or il y a bien longtemps, (voir dans les articles archivés), nous avions présenté une possibilité de Référendum à options, qui justement permet d'éviter la confusion "référendum-plébiscite" et qui oblige au dénat public.

 

mais tout d'abord , voici une nouvelle présentation réduite  du pacte démocratique.

 

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A l’heure où la crédibilité des élus de la République est au plus bas, que nos instances nationales se penchent sur d’éventuelles modifications constitutionnelles ou d’avancés démocratiques potentielles, nous proposons "5 mesures déterminantes" aptes à engager une évolution positive de notre démocratie,  dans le but

- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique

- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique

- d'instiller des éléments de démocratie directe

- d'instaurer un contre pouvoir citoyen

 

le Pacte Démocratique du Citoyen est un pacte proposé au Président de la République qui est le seul apte à lancer  un référendum constitutionnel par l'article 11. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.

 

1) Non cumul des mandats 

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».  
  • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».  (l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau.)
  • Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».  (déjà en charge de l’intérêt général, et nul ne peut être juge et partie)

Particularités du mandat de conseiller municipal ( expliquant, l'exception faite à ce mandat) a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie. b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

 

2) Un vrai contre pouvoir citoyen

 

Création d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et aux niveau régional,

  • a) - composés de membres tirés au sort,  à chaque échéance électorale du niveau correspondant.
  • b) - avec les fonctions suivantes ; rôles de contrôle des institutions et élus, d’études et d’enquêtes sur demande d’une pétition de  150 000 citoyens, responsable du suivi des Référendums d’Initiative Citoyenne) 

3 ) Référendum d'initiative citoyenne,

  • a) -  en matière législative et constitutionnelle, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins  1,5 millions de signatures et sous la responsabilité des Assemblées Citoyennes..
  • b) - en matière territoriale ;  à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant. 

4 ) Maisons de citoyens et de la participation civique.

 

Développer dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques pour la formation des citoyens pour la fonction de conseiller municipal et de juré tiré au sort. 

 

5 ) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

 

Pour les étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an

 

 

Pour la formule développée , voir  http://pacte-democratique.blogspot.fr/

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commentaires

QlimaX 09/04/2013 20:45

un petit pas en avant : la pétition lancée par F. Bayrou pour un référendum pour le sujet, je pense que vous approuverez^^ (sinon libre à vous de supprimer le lien si cela contrevient aux règles du
blog)
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/moraliser-la-vie-publique-une-urgence

bernard29 18/04/2013 17:28



j'ai déjà signé.



Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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