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Samedi 30 juillet 2011 6 30 /07 /Juil /2011 13:47

article du Point :   

"les bonus au sénat ne sont pas occultes, mais on ne peut pas tout mettre sur le site du Sénat"

vous comprenez, la transparence ça va bien un peu ... !!!

 

Une quarantaine de sénateurs bénéficient de 1,15 million d'euros de compléments d'indemnité affirme Mediapart, qui dénonce un système de rémunérations opaques, ce que conteste le Sénat qui en justifie la légitimité au regard des missions accomplies.

"Le Sénat ment par omission sur le salaire de ses membres", dénonce le site d'information en ligne, qui affirme que la Haute Assemblée "distribue au fil de l'année 1,15 million d'euros de compléments d'indemnités à une armée de +dignitaires+ de tous bords, sans que le public en soit informé".

Le site en veut pour preuve l'absence de référence de ces compléments d'indemnité sur le site officiel du Sénat qui détaille la rémunération des sénateurs.

 

Interrogé par l'AFP, le Sénat a expliqué au contraire que "les compléments d'indemnité évoqués par Mediapart ne sont pas secrets. Ils sont prévus par une loi de 2002, leurs bénéficiaire, appelés +autorités politiques+, sont désignés par le bureau du Sénat. On ne fait pas tout figurer sur notre site internet mais il suffit de s'adresser à nos services de la questure pour avoir ces informations".

 

Le Sénat n'a confirmé à l'AFP ni le montant ni le nombre des bénéficiaires des compléments d'indemnité avancés par Médiapart. Mais, selon des sources proches du dossier contacté par l'AFP, les informations fournies seraient "proche de la réalité".

 

Selon Médiapart, "48 sièges, soit 14% de la chambre, sont dotés d'un complément d'indemnité". Parmi les bénéficiaires figurent 8 vice-présidents du Sénat, dont Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Catherine Tasca (PS) pour une rallonge de 2.080 euros par mois. Dix-sept patrons de commission et présidents de groupe politique ou rapporteurs généraux bénéficient d'un même montant.

- Trois présidents de délégation perçoivent un supplément de 1.930 euros, le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques récupère 890 euros par mois et 14 secrétaires du Sénat 710 euros mensuel.

Mediapart affirme par ailleurs que la masse budgétaire consacrée à ces bonus a augmenté de 5% entre 2010 et 2011.

"Mais, il n'y a pas eu d'augmentation de ces indemnités qui sont indexées sur la valeur du point de la fonction publique", a précisé le Sénat en évoquant "une évolution du nombre des bénéficiaires".

 

Le Sénat a récemment déposé plainte pour vol et abus de confiance après une série de révélations par Mediapart, facsimilés de documents à l'appui, sur des notes de frais douteuses d'un questeur PS et des primes versées aux sénateurs.

Une enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) qui doit s'attacher à identifier les responsables des "fuites" au sein de la Haute Assemblée.

Par bernard29 - Publié dans : le coût de la démocratie
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