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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 14:53

Récemment lors d'un entretien à Médiapart, François Hollande, interrogé par Edwy Plenel, a précisé ses intentions en matière institutionnelle. Elles sont claires et sans équivoque, il veut "sortir" de la façon d'exercer le pouvoir tel qu'il l'est depuis de nombreuses années, voir depuis toujours.

François Hollande s'engage en matière institutionnelle, il est assurément sur le bon chemin, voyez plutôt :
  • réformer le statut du chef de l'Etat, 
  • engagement à en finir avec le pouvoir personnel de nomination, source de la société de cour qui ravage ce régime. 
  • toutes les nominations (hormis celles des directeurs d’administration centrale) feront l’objet d’un examen et d’un vote à la majorité positive des 2/3 dans les commissions parlementaires concernées lors de débats publics
  • faire valider la politique gouvernementale chaque année par le Parlement,
  • redonner pouvoir au Premier ministre selon les art. 20 et 21 de la Constitution,
  • limiter le cumul des mandats (pas deux mandats exécutifs possibles),
  • introduire la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif  (les députés seront plus représentatifs de l'ensemble des opinions des citoyens),
  • réformer le Conseil supérieur de la magistrature (indépendance de la Justice) pour garantir l'indépendance des juges,
  • limitation des pouvoirs du Garde des Sceaux à la conduite de la politique pénale du gouvernement à l’exclusion des instructions personnelles au parquet.
  • créer une nouvelle instance indépendante de régulation de l'audiovisuel (le Président ni son gouvernement ne choisiront plus les dirigeants médiatiques)
  • organiser un débat parlementaire sur la presse et l’information dans la perspective de faire adopter une grande loi sur l’indépendance de la presse.
  • ouvrir la voie à une importante révision de la Constitution en se disant favorable à cette perspective dés lors qu’une majorité qualifiée du parlement la voudrait. Cette disposition permettrait ainsi au parlement d'instituer une assemblée constituante si la majorité des 3/5 le souhaite. C'est un point primordial.


 

  
On demande à voir ; cependant il n'y a là dedans aucune proposition pour saisir le peuple de ces modifiations, aucun débat citoyen public envisagé, aucune promesse de référendum institutionnel établie...
Par ailleurs, il ne parle pas non plus de la modification nécessaire du "Référendum d'initiative Citoyenne" qui actuellement est une quasi impossibilité constitutionnelle. Il faut en modifier les modalités mais Hollande n'en parle pas.   Notre méfiance dans le parti socialiste n'est pas levée.  Le combat citoyen doit s'amplifier dès les élections présidentielles passées.

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Published by bernard29 - dans Analyses
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commentaires

QlimaX 18/04/2012 12:55

rien de bien concret.

Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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