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29 mars 2007 4 29 /03 /mars /2007 11:26

Le débat sur la rénovation démocratique a du mal à se faire entendre, alors même que neuf candidats sur douze  à la Présidentielle ont intégré dans leur programme respectif, le passage à la Sixième République, et que deux des candidats susceptibles d’être élus , Madame Royal et Monsieur Bayrou, préconisent un référendum institutionnel selon l’article 11 de la constitution.

Il y a donc deux chances sur trois, qu’un débat public et citoyen soit ouvert, dans la première année du nouveau mandat présidentiel.  Nous inscrivons notre passage au nouvel âge démocratique dans cette perspective dynamisante. Dans cette dynamique, nous proposons l’établissement d’un PACTE DEMOCRATIQUE DU CITOYEN pour changer la république, voire pour passer à la Sixième République.

 

Ce pacte citoyen pour 2007,  est une synthése et un regroupement des trois premières réformes qui nous paraissent essentielles et qui ont pour objectifs;

  1. de proposer le mandat unique des élus  
  2. de revisiter le scrutin législatif par la proportionnelle
  3. de réformer le Sénat par une réforme expérimentale originale. 


A) Du mandat unique des élus

  • Art 1) « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
  • Art 2) « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
  • Art 3) « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal »

Particularités du mandat de conseiller municipal.

  • - Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
  • - le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
  • - Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.


 

 

B) Un scrutin législatif revisité par la proportionnelle.

Tous les acteurs politiques sont d’accord pour intégrer une dose de proportionnelle.

 

  1. Nous proposons de fixer ce taux à 1/3 des députés.
  2. On porte le nombre total de députés à 6OO dont 200 (soit un tiers) élus à la proportionnelle sur liste régionale.

Ainsi il n'y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste nationale à la proportionnelle. ce qui fait en moyenne pour donner un ordre d'idée un peu moins de deux députés par départements. (il y a cent département).Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits départements".

 

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif;

  • - 1 bulletin pour leur député de circonscription,
  • -1 bulletin pour voter sur les listes régionales de 10 députés par région en moyenne


 

 

C) Réforme  du Sénat. (vers un contre pouvoir citoyen)

 

Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle.

Compte tenu qu'une certaine revendication concernant une remise en cause, voire la disparition pure et simple de la deuxième chambre du Parlement s'est faite jour ( voir déclaration en particulier de Ségolène Royal ci dessous), que De Gaulle avait déjà en 1969 proposé une refonte importante de cette institution, Il est peut être utile de tenter une expérimentation citoyenne et démocratique pour cette deuxième assemblée démocratique, sachant aussi que toutes les régions françaises disposent d'un comité économique et social.

 

il est proposé de reformer le Sénat, de supprimer le Comité Economique et Social national, et de refonder un nouveau Sénat sur des bases démocratiques nouvelles.

  1. - art 1) Le Sénat sera composé de 5OO sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base", c'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.
  2. - art 2) Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable et est d'une durée de 3 ans ( c'est à dire un demi-mandat municipal).
Cette proposition présente les avantages suivants:
  • - d'assurer une bonne répartition géographique (environ 25 sénateurs par région française). 
  • - de permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoique aléatoire.
  • - de valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.
  • - de valoriser le mandat de conseiller municipal et de développer l’intérêt pour les mandats au service de la collectivité et de l’intérêt général.
  • -il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillères municipales et à 50 % pour les hommes


 

 

Ces trois réformes qui nous  paraissent essentielles , audacieuses, radicales en un sens, mais aussi originales sont à notre sens susceptibles d’apporter un début de solution à la crise de la représentativité politique actuelle en refondant le lien de confiance entre les élus et les représentés que sont les citoyens de ce pays.  Sans aucun doute d’autres propositions ayant trait à la fonction présidentielle ( mandat et compétences) au Référendum d’initiative citoyenne, peuvent y trouver place dans un tel Pacte  citoyen. Nous vous proposons d’en discuter sur le forum.

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Published by candidat 007 - dans le Pacte Démocratique
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Laurent 03/04/2007 17:58

OCRE milite pour une nouvelle décentralisation : un transfert des compétences des conseils généraux vers la Région dans le cadre d'une République unitaire et un Etat-Nation. Ce transfert sera débattu à l'occasion d'un débat national dans chaque région et sanctionné par un référendum. Nous croyons que ce transfert entraînera trois dynamiques :

* LA CLARTE, le citoyen ne sait plus aujourd'hui qui a compétence de quoi car des décisions, le plus souvent unilatérale, de la part de l'Etat modifient régulièrement les attributions de telle ou telle collectivité et leur ressources. Ce transfert entraînera la clarté des compétences grâce à une transparence des décisions, la clarté des ressources grâce à une meilleure visibilité de l'utilisation de l'impôt et la clarté des politiques menées grâce à un comité d'évaluation régionale. Ce comité sera composé par moitié de membres de la cour régionale des comptes et par moitié de citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour une durée de deux ans. La CLARTE de la décentralisation permettra l'optimisation des politiques menées dans l'intérêt de tous et de chacun.


* LA FORCE, le contexte économique, politique et social est tourné vers plus de déréglementations et plus de concurrence. Opposé ou pas à cette direction c'est un fait. Dès lors deux attitudes sont possibles : soit s'arc bouter sur des positions figées et défendre des positions partisanes, soit se mobiliser pour apporter des réponses concrètes qui contrebalanceront les effets néfastes du libéralisme. C'est la protection citoyenne et qui mieux que la décentralisation avec cette nouvelle Région, en coordination avec l'Etat pour assurer cette solidarité dont nous avons tant besoin. Nous devrons mettre en place un véritable "Code Social" qui ferait office de cordon sanitaire pour limiter les dégats du libéralisme.



* LA COHERENCE, refonder la décentralisation, c'est aussi et surtout, lutter contre les inégalités qui pourraient voir le jour d'un territoire à l'autre. Pour éviter cela, nous avons besoin de collectivités autonomes institutionnellement grâce à des compétences claires, autonomes politiquement grâce à des assemblées élues au suffrage universel et dégageant des majorités claires tout en refletant les différentes sensibilités , autonomes fiscalement grâce à des ressources propres et connues de chacun. Ces collectivités autonomes doivent évoluer dans le cadre d'un Etat juste, cohérent et mutuel, recentré sur ses missions régaliennes ( acquisition, diffusion et approfondissement du savoir, accès pour tous à la santé et la solidarité, veiller à l'indépendance de la justice et du respect des libertés de chacun et de tous) et vigilant à maintenir, grâce à la péréquation, la cohésion territoriale. La cohérence permettra une décentralisation claire, adaptée aux réalités de proximité, de géographie et d'unité voulues par nos concitoyens.

www.ocre-nouvelleregion.com

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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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