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23 mars 2007 5 23 /03 /mars /2007 15:34

Proposition pour "la proportionnelle"

Dans le cadre de l'ouverture d'un débat public et citoyen pour la rénovation démocratique, et si comme nous l'espérons un  Référendum institutionnel est organisé, nous pourrions nous préparer et établir certaines propositions de réformes. On peut donc faire pour les réformes envisagées, un rappel des propositions des candidats , puis une ou des propositions à débattre. 


Un scrutin législatif revisité par l’introduction d’une dose de proportionnelle. L'Assemblée nationale compte 577 élus.

Introduction, 

Nécessité de la proportionnelle .Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.

Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg.

 « AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal s’est s'exprimé contre un scrutin proportionnel intégral: "La proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La proportionnelle poussée à l'excès est dangereuse", "on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a fait valoir que s'il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se faire "dans le dos des électeurs".


les propositions en présence.

1) Bayrou propose 50 % des députés élus à la proportionnelle., soit 280 ,

2) Royal environ    25%  soit un peu plus de 120 députés élus à la proportionnelle.

De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précise pas si ce sont des députés supplémentaires ou une fraction des députés existants. C'est ce que j'appelle le flou de Madame Royal, mais enfin c'est pas bien grave car c'est certain que pour faire avancer le PS, il faudra mettre de la pression.

 

Notre proposition.

On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés .

pour être plus clair et simple ; 

On porte le nombre total de députés à 6OO dont 200 (soit un tiers) élus à la proportionnelle sur liste régionale

 

 

Ainsi il n'y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste nationale à la proportionnelle. ce qui fait en moyenne pour donner un ordre d'idée un peu moins de deux députés par départements. (il y a cent département)

Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits départmeents".

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif.;

1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes régionales  de 10 députés par région en moyenne.

"Interrogation".

On peut s'interroger si ce système permet de dégager une majorité absolue pour un parti ou une coalition de partis? et donc une majorité de gouvernement?.

Extrait d'une intervention sur Agoravox de "pari-démocratique". "Mais comment l’utiliser l'idée de proportionnelle sans la payer en instabilité gouvernementale ? On y parvient pourtant en Israël, aux Pays-Bas, en Allemagne... Le système allemand est souvent cité comme bon exemple de compromis : une moitié des députés est élue au scrutin majoritaire à un tour sur une base géographique et l’autre moitié est élue à la proportionnelle sur liste nationale et sous réserve d’atteindre au moins 5%, chaque électeur disposant ainsi de deux voix à cet effet. Ce système s’est révélé satisfaisant car il permet une représentation plus équitable tout en permettant que se dégage une majorité. "

C'est pour néanmoins minimiser ce risque, que nous proposons simplement 1/3 des députés au lieu de la moitié et parce que je crois les citoyens français attachés au député par circonscription et à une certaine proximité personnelle du député. En 1986, il y a eu la proportionnelle intégrale sur liste départementale, mais l’aventure n’a pas été reconduite. Et puis il vaut mieux avoir les coalitions avant l’élection, que par des tractations de couloirs dans nos palais après. C’est plus clair et honnête.

Financement des partis

Ceux ci sont fonction des voix obtenues  au scrutin majoritaire actuel.  Or ce scrutin a tendance à favoriser le vote utile. ( les gros partis en bénéficient d'autant plus). 
Proposition ; le financement des partis se fera en fonction des voix obtenues lors du décompte sur la partie proportionnelle du scrutin législatif.

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Published by candidat 007 - dans scrutins électoraux
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commentaires

candidat 007 07/04/2007 18:19

oui, mais ce n'est plus le débat sur le pouvoir franco-français dans le régime actuel qui pourra résoudre le problème européen. le débat européen , maintenant il faudra le porter au niveau citoyen, au niveau des citoyens européens. Donc si on améliore la démocratie française, la responsabilité citoyenne, peut être que le temps européen viendra.

Decrauze Loïc 07/04/2007 14:06

Petit coup de sang contre la campagne :
"Tumultueuse marche vers le premier tour, les parades de la campagne laissent émerger les caractères des prétendants et l’agitation plus ou moins stratégique de leur équipe respective. Les thèmes s’égrènent au fil des urgences artificielles : la frénésie médiatique détermine la hiérarchie du jour.
La plongée dans l’histoire des présidentielles, ou de certaines municipales, provoque une nausée fascinée par les coups sans pitié portés entre adversaires. A visionner quelques documentaires, Valéry Giscard d’Estaing ou le théâtre du pouvoir, François Mitterrand : le roman du pouvoir, Chirac jeune loup et vieux lion, et l’édifiant Paris à tout prix, on en sort convaincu : meurtre du rival excepté, rien ne différencie les mœurs politiques actuels de ceux des temps antiques.
Abreuvé d’analyses, je tente de surnager face aux multiples positionnements des uns et des autres. L’instinct, le ressenti m’incline à croire à un remake de la version 74. Douze candidats parmi lesquels le Bayrou en phase ascendante.
Alors qu’à droite, hors centre, la bipolarisation s’affirme entre un extrême populiste et une droite marquée (n’oublions pas, avec quelque effort amusé, l’épiphénomène de Villiers), la gauche, elle, n’a tiré strictement aucun enseignement de l’émiettement de 2002 et s’est obscènement assise sur ses promesses d’union suite au front hystérique contre le traité constitutionnel. Pathétique spectacle d’une gauche qui s’octroie le luxe suicidaire de multiples candidatures.
Cela nourrit-il seulement le débat de fond sur la gestion et les réformes nécessaires pour un pays timoré ? La France, pays dont la jeunesse, quarante ans après 68, ne se bouge plus que pour revendiquer toujours plus d’Etat, de sécurité de l’emploi et pour ânonner ses angoisses sur une incertaine retraite.
L’offre politique s’est donc mise à l’aune des desideratas des populations françaises. Chaque chapelle se fait fort de combler les attentes de son public portant des artistes plus ou moins talentueux, mais indubitablement opportunistes.
Que croire : la sérénade révolutionnaire qui veut enfler l’Etat comme aux plus sombres heures du soviétisme ou l’antienne libérale dont la confiance dans les marchés frise avec l’aberration de la génération spontanée. La rapide étude des comportements des financiers, traders et autres boursicoteurs permet de saisir le poids d’un panurgisme délétère, et les vagues d’un irrépressible grégarisme. La simple rumeur dépréciative sur une société peut, par l’effet domino, occasionner une baisse notable du cours en bourse lequel impliquera, parfois sans fondement tangible, une atteinte à l’emploi réel.
A l’occasion des cinquante ans du traité de Rome, aucun des candidats français n’a la crédibilité pour initier une nouvelle impulsion au bourbier à vingt-sept qui a usurpé deux élargissements aux peuples européens avant même d’avoir le fonctionnement institutionnel adapté. Sans aucun doute la pire gourde du Conseil européen, prétendue clef de voûte qui a tout fait capoter.
Cette campagne se pare des quelques sujets nationaux, du bien franco-français, qui irriguent les préoccupations du peuple sans, à aucun moment, qu’un des candidats n’avoue que la destinée de notre pays est majoritairement dépendante de facteurs européens et mondiaux… sauf si nous tenons à prendre comme modèle la Corée du Nord. Un chômage consubstantiel à nos mœurs économico-publics incapables de réformes libératrices et qui donnent encore la prime à la manne étatique qui calfate sans compter. Des fonctionnaires, trop protégés par des décennies de démagogie et de lâcheté politiques, qui n’admettent pas qu’on rogne leurs sacro-saints acquis sociaux, quitte à risquer l’implosion du système. La lubie d’un changement de République (évoqué par les antigaullistes dès l’élection de 1965) qui voudrait doper le Parlement et faire accroire qu’un changement de numéro romain résoudrait le mal français tout comme certains imposteurs ont défendu qu’un rejet de la constitution européenne éviterait la déferlante libérale.
Les discours ne doivent plus leurrer : ils ne servent pas la cause nationale, mais les seules ambitions personnelles. Chacun s’essaye, comme à chaque consultation électorale, au ratissage des voix selon son ancrage.
Paradoxe des postures : les anciens cumulards des candidatures campent le rôle des piques et de la verdeur révolutionnaire : la rupture extrême s’incarne chez les papy Le Pen et mamie Laguiller, alors que les primipares présidentiables sont les mastodontes susceptibles de l’emporter.
Jacques Chirac va donc passer le relais du pouvoir en bien meilleure santé que son admiré prédécesseur. Il pourra ainsi se consacrer à son autre passion, après l’inavouable goût pour la conquête : l’influence humaniste à l’échelle d’une planète toujours plus complexe. L’hommage quasi unanime a ses élans verbaux, sur la scène internationale, à propos des grands sujets de notre « maison [qui] brûle » a tracé sa marque dans l’histoire : la présidence de la parole.
Petit instantané abrupt, sans prétention idéologique, d’une campagne finalement très banale… le résultat le sera-t-il tout autant ?"

candidat 007 30/03/2007 10:29

Oui, votre proposition se tient. mais il y a deux objections

1) actuellement, dans notre régime à force de réformes ridicules ( présidnetile avant les législatives, m^me durée) le programme gouvernemental est déjà choisi lors de la présidentielle !!!

2) si vous adaptez votre systéme sur le territoire régional ou départemental,(puisque liste nationale trop longues), vous obtiendrez des asssemblées régionales ou départementales "virtuelles" qui seraient susceptibles de ne pas correspondre aux assemblées réelles de ces territoires (assemblées régionales et/ou départementales). Il y aurait donc un problème de légitimité de ces assemblées en place actuellement.
Mais tout cela se discute.

sc 30/03/2007 06:42

Lors des législatives, je vote pour un programme gouvernemental plus que pour un député, voila pourquoi le scrutin de liste me parait intéressant.
Supposons un scrutin de liste aux législatives où la moitié des sièges sont donnés à la liste arrivant en tête, et où la deuxième moitié est distribuée proportionnellement aux suffrages. On aurait ainsi 1) l'assurance d'une majorité à l'assemblée et 2) une représentation des petits partis qui seraient assurés d'obtenir un pourcentage de siège égal à 50 % du pourcentage de leur suffrage.
Votre proposition d'une dose de 1/3 de proportionnelle serait donc moins avantageuse pour les petits partis (33 % au lieu de 50%) et n'assurerait pas d'avoir une majorité à l'assemblée.

PS: merci pour ce blog passionant

candidat 007 29/03/2007 13:46

vous voyez une liste nationale de 500 noms. Autant voter pour les partis directement et les laisser faire leur liste. Et les petits partis?

Et puis, je trouve utile que le député se présente en personne devant les électeurs. le systéme uninominal présente cet avantage. Vous pouvez aussi considérer que la circonscription est un panel représentatif de la population nationale. Pour les sondages, on ne retient que mile personnes en moyenne.
L'important est que l'électeur sache bien qu'il élit un législateur dont les compétences sotn bien définies. Avec le mandat unique,et le renouvellement possible une seul fois, cette question est résolue ainsi que celle des clientèles électorales.

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