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2 février 2007 5 02 /02 /février /2007 13:37

C'est l'exemple type de réformes qu'il est quasiment impossible de faire passer par le parlement ; Il y a trop de chausses trappes, (élus : juges et parties), veto du sénat, arguties des organisations partisanes. Pour cette seule réforme, le Pacte Démocratique Présidentiel (voir article) est un moyen efficace pour dépasser tous les blocages actuels. 

Nous connaissons tous les arguments développés par tel ou tel pour expliquer la difficulté de réformer les modalités d'exercice des mandats. (précarité du mandat, on gagne plus dans le privé, nécessité pour un élu national d'avoir une assise locale, nécessité de réfléchir au préalable à un statut de l?élu, On peut se demander ce qu'ils attendent en vérité etc etc .) la Convention pour la 6 éme République (voir les sites de la  « C6R.org » oubien celui de  « changez2007.org »)  a fait litière de ces arguments  qui ne tiennent pas.

Nous ne ferons donc qu'un rappel rapide des faits et réalités du cumul des mandats, avant de vous présenter deux propositions.

 

Rappel chiffres  du cumul Les députés et sénateurs 

Il sont archi-connus: environ 90% de Députés cumulent leur mandat avec au moins un autre (30% avec deux autres) et les statistiques sont les mêmes quel que soit le sexe ou le parti politique. A noter que les femmes cumulent deux fois moins avec un mandat exécutif et les « super cumulards » sont le plus représentés au sein de l'UDF. Et en grande majorité les élus ont renouvelé leur mandat plusieurs fois. Près d'un député sur deux est issu de la fonction publique, et 90% des parlementaires sont des hommes.

Pour les Sénateurs; c'est bien évidemment la même chose sinon pire étant donné les modalités du scrutin électoral de nos très chers sénateurs. (Les élus s'élisent entre eux). 

 

Rappel La rémunération des parlementaires (hors cumul)

Actuellement, un député ou sénateur, perçoit par mois près de 6500 E d'indemnité de fonction,  plus 6200 Euros  de frais de mandat (non imposable) plus 8600 Euros pour ses collaborateurs.  Ceci sans compter tous les autres  divers avantages  (Frais de transport gratuits, Téléphone et courrier gratuits, Internet gratuit, Frais d'hôtel remboursés 100 euros (656 francs) par jour, etc. Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu'à 76 225 euros (500 000 francs) à des taux dérisoires: 2% sur 10 ans etc etc..) 

 

Conséquences de ces deux réalités.

Les rémunérations des élus sont importantes. En effet, les élus sont bien souvent des «cumulards » patentés qui cumulent aussi les rémunérations quoique ait été établi un plafond pour ce cumul financier, il y a quelques années.

Bon pour aller vite c'est d'autant plus inadmissible que nos parlementaires sont, d'une part, le plus souvent "cumulards" ou fonctionnaires en disponibilité, et d'autres part qu'ils nous rabâchent en plus que les citoyens salariés sont censés admettre la mobilité , la flexibilité et qu'ils auront à changer de métier plusieurs fois dans leur vie. alors pourquoi pas eux?

Etant donné la nécessité  et l'urgence d'avoir des élus véritable responsables du mandat qu'il leur a été confié, de développer la légitimité des élus pour une fonction, et l'exercice plein et entier du travail relatif à un mandat,  il est nécessaire de prévoir une réglementation stricte du cumul des mandats. 

 

Propositions 

Cumul des mandats 

-  "Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu'avec le simple mandat de conseiller municipal".

l'exception sur le mandat de conseiller municipal tient à ses caractéristiques suivantes

a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain 

Rémunération des parlementaires

Etant donné qu'il est nécessaire d'adapter la fonction politique à la réalité de la situation actuelle des citoyens, d'éviter de constituer la classe politique en groupe privilégié, tout en lui permettant d'assurer sereinement la noble fonction au service de l'intérêt général et de donner l'exemple civique de modération.

- "Il est proposé une réduction de 30 % de toutes les indemnités des parlementaires. , les divers autres avantages étant conservés." 

Ce qui donnerait par parlementaire environ les chiffres suivants.

a) 4 000  Euros  d'indemnité  de fonction au lieu de 6500 E

b) 3 500  Euros  d'indemnité pour frais de mandat au lieu de 6 200 E

c) 6 500  Euros  pour les collaborateurs au lieu de  8200 E.

Ce qui revient en fait à accorder comme indemnité de fonction le plafond suggéré par le François Hollande pour la nouvelle tranche supérieur des impôts.

 


 

Conclusion ; il n'est sans doute même pas besoin de parler d'un statut de l?élu, qui tel un serpent de mer ne voit jamais le jour, car si ces propositions étaient retenues, il est clair que les élus se chargeraient assez vite d' en établir un. On pourrait leur faire confiance.

 

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Published by candidat 007 - dans cumul des mandats
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commentaires

guillon 01/03/2010 19:14


Prenez le temps de lire :
http://www.marcfievet.com/article-la-supplique-de-l-electeur-socrate-45631416.html

cette lecture pourra certainement améliorer la qualité des messages et échanges politiques
et prenez la peine de m’indiquer si vous abondez dans ce sens.
Votre avis est important pour moi.
Merci de faire paraître, diffuser et faire connaître, car concernant tous les électeurs de quelque bord qu’ils soient.

Cordialement

Kelly-Eric Guillon


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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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