Voici les propositions institutionnelles extraites du pré-projet de l'Alternative à gauche 2007"
Normalement ces propositions seront encore débattues les 13 et 14 Octobre lors d'une rencontre des comités. je n'ai retenu que les propositions concernant les institutions et non pas celles concernant la démocratie sociale.
5 - POUR UNE VIe RÉPUBLIQUE « Alternative à gauche 2007. »
La transformation sociale exige de sortir rapidement du régime de la Ve République. C’est un point capital qui détermine la crédibilité de toute notre démarche. Nous entendons mettre la souveraineté populaire au centre de notre action. La démocratisation doit être politique et sociale.
95. [Dans les six mois, sera engagé le processus d’élection au suffrage universel d’une assemblée rédiger une nouvelle constitution. Le projet sera soumis à referendum.] ou [Une modification de la constitution, restaurant notamment le pouvoir parlementaire, lui soumettant l’exécutif et réduisant les prérogatives du Président, sera immédiatement soumise à referendum.] Dans ce débat nous défendrons notamment les propositi:ons suivantes
La suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La subordination de l’exécutif à l’assemblée nationale. L’institution de l’assemblée nationale en assemblée législative unique par la suppression du Sénat actuel. [Le débat est ouvert sur une deuxième chambre élue au suffrage universel, représentative des collectivités, des initiatives citoyennes, du monde du travail et étudiant]. L’instauration du référendum d’initiative populaire et du droit d’initiative législative. Le droit de vote et l’éligibilité de tous les résidents à toutes les élections. [le débat reste ouvert pour savoir si l’obtention de ces droits politiques implique ou non l’acquisition de la nationalité, étant entendu que la double nationalité reste toujours possible en fonction des accords existants entre Etats]. - [Disposition permettant l‘organisation de nouvelles élections en cours de mandat si la moitié des électeurs inscrits le réclame.] [à préciser] - La garantie de l’indépendance judiciaire par une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Le Président de la République, le Garde des Sceaux n’en seront plus membres. La modification de la composition et du rôle du Conseil constitutionnel. Ses membres seront désignés par l’assemblée nationale. S’il émet un avis négatif sur un projet de loi, l’assemblée nationale modifie le projet ou le soumet au peuple. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par tous les citoyens. - [Les droits démocratiques déjà accordés aux citoyens européens pour les élections locales et européennes seront immédiatement étendus aux autres résidents étrangers par voie de réforme constitutionnelle ou intégralité des droits politiques] (ex 83).
. Sans attendre l’achèvement de ce processus constituant, nous procéderons immédiatement aux réformes suivantes :
Mesures immédiates
L’élection de toutes les assemblées délibérantes à la proportionnelle intégrale (ancien 74).
L’obligation de parité dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs (exs points 72 et 75 bis). Le rétablissement du scrutin national pour les élections européennes (ancien 75.) Le non-cumul [ou l’exercice de deux mandats] et la limitation des mandats dans le temps. La création d’un statut de l’élu pour permettre une démocratisation de cette fonction et rompre avec la professionnalisation de la vie politique. L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une re-discussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale et de transparence des procédures de décision. Les lois répressives (stigmatisation des populations, atteintes aux libertés individuelles et collectives, aggravation pénale) seront abrogées (ex 76).
La nouveauté concerne la proposition de procéder à l'élection d'une assemblée constituante chargée de rédiger la prochaine constitution, puis de la soumettre au référendum. mais pour que cette proposition soit valable, il faut indiquer clairement que les élections législatives prévues qui suivent l'élection présidentielle sont supprimées et remplacées par l'élection d'une chambre constitutante. (je leur envoie cette proposition en amendement).
Enfin tout ce la est encore en débat, puis il faudra que l'alternative à gauche réussisse à s'entendre sur le nom d'un candidat commun aux présidentielles, parce que bien évidemment, ce qui est important c'est que ce candidat reprenne cela à son compte. Car seul le président de la république pourra , grâce à l'utilisation de l'article 11 de la constitution provoquer une réforme institutionnelle en passant par dessus les partis.
