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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 15:36

Quasiment tous les candidats à la présidentielle, en se proposant de combattre le cumul des mandats,  nous promettent le "mandat unique". Mais il y a tromperie sur la marchandise. Je ne reviens pas sur l'article " cumul des mandats; le bal des faux culs" paru dans Libération, (voir article dans le blog) mais il est important de souligner  que la mention mandat unique, sans autre précision signifie pour nos politiciens, mandat unique pour les députés seulement.  Ce qui n'est pas notre objectif.

 


 

Ainsi, Monsieur Blanc, député et candidat éventuel à la présidentielle a lancé

 UNE PETITION sur ses blogs affiliés (changez2007)  La pétition de Christian Blanc contre le cumul des mandats, repose sur deux principes simples, efficaces et justes  que j'ai personnellement signé.

 1 élu = 1 mandat 

 2 mandats successifs maximum

Mais Monsieur Blanc a également déposé une  PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE en mai 2006. N° 3108  (3 articles) sur le bureau de l'assemblée ainsi rédigée.
Article 1er
   
Après l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé :
 « Art. L.O. 128-1. – Sont inéligibles
les personnes qui ont exercé deux mandats
successifs de député. »
Article 2 L’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigé :

 « Art. L. O. 141. – Le mandat de député est
  M incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal. »
Article 3 Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur, pour les députés, lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et, pour les sénateurs, lors des deux prochains.

 CE N'EST DONC PAS  1 ELU -1 MANDAT .   C'EST MANDAT UNIQUE DU DEPUTE.

Ainsi on peut croire  d'après sa pétition "changez2007" que le non cumul s'applique à tous les élus. or sa proposition de loi ne concerne que les députés. C'est donc la même proposition que le projet PS 2007.  Quand ils disent "mandat unique" il omettent de dire  "pour les députés seulement . Ce n''est pas précis. Et quand une promesse n'est pas précise, ça ne veut plus rien dire .

DE MEME SI LE PROJET PS 2007  indique bien honnêtement qu'il ne retient que le  "Mandat unique pour les parlementaires", dans leur communication politique, les porte paroles parlent toujours de mandat unique sans plus de précisions et bien souvent ignorent sciemment les autres mandats. Il est de même pour la VI éme de Montebourg.  Dans le projet du Mouvement des Jeunes socialistes , au paragraphe sur la démocratie  cette seule phrase traite du cumul des mandats; ""Aussi nous militons pour instaurer le non-cumul des mandats en nombre et dans le temps avec la mise en place d’un statut de l’élu rénové et permettant de donner au plus grand nombre d’accéder aux mandats électifs". Et bien ce n'est pas précis non plus même si les intentions sont là. 


La nouvelle démocratie  ou la Nouvelle République  ne peuvent plus se satisfaire de ces intentions et de ces communications mensongères. Les citoyens ne se satisferont plus de slogans, qui bien évidemment ont toujours un zeste de vérité, ils souhaitent des promesses précises et écrites.  Si vous annoncez que vous êtes contre le cumul des mandats , présentez nous vos articles de loi au lieu de faire des discours.  Sur le seul slogan "de non cumul des mandats", on peut écrire des pages et des pages et tout le monde est d'accord. Alors nous devons passons maintenant aux propositions rédigées et claires. 

La nouvelle démocratie  ou la Nouvelle République  ne peuvent plus se satisfaire de ces intentions et de ces communications mensongères. Les citoyens ne se satisferont plus de slogans, qui bien évidemment ont toujours un zeste de vérité, ils souhaitent des promesses précises et écrites.  Si vous annoncez que vous êtes contre le cumul des mandats , présentez nous vos articles de loi au lieu de faire des discours.  Sur le seul slogan "de non cumul des mandats", on peut écrire des pages et des pages et tout le monde est d'accord. Alors nous devons passons maintenant aux propositions rédigées et claires. 

C'est pour celà que Changez la République présente sa revendication sous la forme d'un article de loi à partir duquel on peut débattre sérieusement. Et la pétition n'est pas différente de la proposition.

Article 1 de la rénovation démocratique de CHANGER LA REPUBLIQUE

«les mandats de député, de sénateur, de conseiller régional ou général, d’une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois, ne peuvent se cumuler qu’avec celui de simple conseiller municipal»  pétition  http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007/

La nouvelle démocratie  ou la Nouvelle République  ne peuvent plus se satisfaire de ces intentions et de ces communications mensongères. Les citoyens ne se satisferont plus de slogans, qui bien évidemment ont toujours un zeste de vérité, ils souhaitent des promesses précises et écrites.  Si vous annoncez que vous êtes contre le cumul des mandats , présentez nous vos articles de loi au lieu de faire des discours.  Sur le seul slogan "de non cumul des mandats", on peut écrire des pages et des pages et tout le monde est d'accord. Alors nous devons passons maintenant aux propositions rédigées et claires. 

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Published by candidat 007 - dans cumul des mandats
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