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2 août 2006 3 02 /08 /août /2006 23:28

Pour information .   mercredi 2 aout 2006,

Proposition de loi au Sénat pour rétablir le septennat

 PARIS (AFP) - Le sénateur Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle) a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et le rendre non renouvelable", dont le texte a été distribué mercredi au Sénat.  

Selon M. Masson, le quinquennat adopté en 2000, faisant coïncider le mandat présidentiel avec celui des députés, "modifie les équilibres institutionnels", le président de la République étant "ramené à une fonction de +super Premier ministre+".

"La déliquescence de la fonction présidentielle que l'on constate actuellement résulte donc au moins autant de ce véritable bouleversement des institutions que de la responsabilité personnelle des détenteurs du pouvoir politique", fait-il valoir à l'appui de sa proposition.

Estimant que "le seul reproche que l'on pouvait faire au septennat était lié à l'usure ou à la lassitude de l'opinion à l'égard d'un président éventuellement réélu et donc en place pendant 14 ans", le sénateur propose, "pour éviter cet écueil", de prévoir que le président de la République soit élu pour "un septennat non immédiatement renouvelable". 

 

"Cela présenterait de plus l'avantage qu'au cours des dernières années de son mandat, le président en place continuerait à se consacrer pleinement à la gestion du pays et non aux préoccupations liées à sa réélection", ajoute-t-il.


Pour l'exposé des motifs suivre le lien http://www.senat.fr/leg/ppl05-455.html

Trés bonne initiative pour plusieurs raisons .  On y reviendra

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Published by candidat 007 - dans initiatives
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