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22 juin 2006 4 22 /06 /juin /2006 11:53

Nouvelle République Citoyenne

 

˜ 13  propositions  dans le projet 2007

 

Exécutif

 

1

 

Président de la République  (arbitre élu pour 7 ans- non renouvelable)

 

 

 

2

 

Premier Ministre Chef de l’exécutif (pas de domaine réservé)

 

Assemblée

 

3

 

Introduction d’une dose de proportionnelle. (au moins 1/4),  mandat unique.

 

 

 

4

 

Présence effective et le vote personnel des parlementaires

 

 

 

5

 

Suppression de l’ art 44-3 (vote bloqué), de l’art 49-3 (adoption sans vote).

 

Sénat

 

6

 

Réforme ( reprise proposition de de Gaulle 1969) – (2 collèges)

 

 

 

7

 

Suppression du CES (Comité Economique et Social  National)

 

Cumul des Mandats

 

8

 

Seul cumul possible avec mandat conseiller municipal

 

Durée

 

9

 

Tous les mandats à cinq ans

 

Renouvellement

 

10

 

Pas plus de deux mandats successifs dans la même fonction

 

Eligibilité

 

11

 

Fonctionnaires catégorie A inéligibles ( sauf conseiller municipal)

 

Citoyenneté

 

12

 

(RICs) Référendums citoyens décisionnels (législatifs et locaux.)

 

 

 

13

 

Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers

 

 

˜ Méthode et modalités d’application des réformes.

 

La Présidentielle

 

-

 

Trouver un  « Président courageux » qui passera par dessus les partis.

 

Méthode

 

-

 

Dès fin 2007, utilisation du Référendum législatif par l’ art 11 de la constitution

 

Modalités

 

-

 

Référendum à options offrant deux choix minimum par question sensible.

 

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Published by candidat 007 - dans le Pacte Démocratique
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Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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