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21 juin 2006 3 21 /06 /juin /2006 02:10

CONSTRUIRE ENSEMBLE  UNE NOUVELLE REPUBLIQUE CITOYENNE 


 Après les élections, un référendum à options (chaque proposition avec deux choix) sera mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques :

A) Le Pouvoir Exécutif. 

Le président de la république (arbitre).Le président de la République est élu au suffrage universel pour 7 ans, non renouvelable. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Il promulgue les lois, veille à la conformité vis à vis de la Constitution (peut saisir la Cour constitutionnelle). Un statut pénal du président de la république est institué. 

Le premier ministre (véritable exécutif). Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces armées françaises.

B) Le Pouvoir législatif. (renforcement des pouvoirs du parlement). 

Assemblée nationale. Changement du mode de scrutin des députés avec introduction d'une dose de proportionnelle, proche de la pratique allemande. Le parlement aura a proposer un nouvel statut pour ses propres compétences, qui intégrera la présence effective et le vote personnel des parlementaires. Suppression de l’ article 44-3 (vote bloqué) et de l’art 49-3 (adoption sans vote). 

Le Sénat. Le Sénat est composé de deux collèges. Un collège d’élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle dans un cadre régional, et un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles. -  Le Conseil Economique et Social, au niveau national, est supprimé.  

C) Organes de contrôle 

La cour constitutionnelle 

Les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non renouvelable.  

La cour des comptes.

la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports annuels rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances.  

D) Des mandats politiques.

Art 1) - Hormis celui du Président de la République fixé à 7 ans, la durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Art 2) - Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal. Une loi organique organise un statut de l’élu.

Art 3) - Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

Art 4) - Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ou appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de simple conseiller municipal. 

E) Initiative citoyenne.

Instaurer un droit d'initiative législatif citoyen:

 Une proposition de loi ou d’abrogation de loi, contresignée par au moins 1,5 % des électeurs inscrits (soit 630 000 électeurs)  doit être soumise à un référendum d’initiative citoyenne.  La proposition législative soumise à référendum  est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés.

Développement des référendums locaux décisionnels,  d’initiative citoyenne, sur les projets d’aménagement, au niveau régional, départemental et local. Une loi organique définit les modalités de ces RICs locaux.  Une proposition contresignée par 10 % des électeurs inscrits doit être soumise à RIC, et la proposition est adoptée, si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés

Tout citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays, sera ouvert.  

 

 

 

 

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Published by candidat 007 - dans le Pacte Démocratique
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commentaires

YVAN BACHAUD 07/06/2008 12:30

Bonjour,
commentaire sur l'initiative citoyenne.

630.000 signatures c'est hors de portée des citoyens et des petites associations.
ET cela n'emp^che nullement des partis extrémistes de lancer des RIC pour se faire de la pub et avoir plus de voix aux législatives. alors qu'il y aura 70 ou 80% d'abtention et 80% de non..
Ce qui déconsiderera le RIC.

Nous proposons une sélection très légère mais très très sélective qui évite cela à 100% sans gêner le moins du monde les citoyens ayant une bonne proposition pour la France..
Il faut pour être PRE sélectionner dépasser sur un "bureau de vote de référence"= ayant voté pour N.SARKOZY 53,06% à +ou - 0,50% dépasser 50% de la particpation aux législatives =60,29%
soit 30,15 % de signatures sur un milliers d'inscrits en tous cas au moins 800.
Il faut savoir que la majorité en place a fait 28,67% des inscrits au second tour (Et un peu moins en 2002!)
La proposition doit donc dépasser les clivages politiques et élimine les propositions fantaisistes ou extrémistes.
Pour la suite voir WWW.ric-france.fr
OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOµ
Le seuil de particpation a 50% est apparement sympathiqe et "normal" mais a la réflexion c'est grotesque Voila pourquoi.
25% +1 de OUI et 25% de NON = OUI au RIC
MAIS 49,9% de OUI et pas de NON = NON
Or il n'est pas bien compliquer de rester chez soit quaund on est pour le NON que je sache...!
En Italie où ce suil existe des RIC n'ont pas été pris en compte avec 44% de participation MAIS 92% de oui a l'abrogation donc 40% des isncrit n'ont pas pu abroger une loi votée par les représentants de moins que cela c'est sur.. :-( CETTE DISPOSITION EST A EXCLURE..
Les Français l'ont adopté pour le réferdndum local pour proteger le Maire qui sous la pression d'une pétition ne pourrait refuser un référendum la LOI le protège il dira qu'il n'y apas lieu d'aller voter et il sera rare de dépasser 50% des inscrits sur un projet local!
Nous proposons en revanche;
soit le systeme suisse 50% +1 des SE quelle que soit la participation 45% le 1er juin 2008 au dernier RIC avec une triple gifle à l'UDC # FN suisse!
OU MIEUX pour ne pas pouvoir avoir de critique des élus :il faut dépasser le % de la majorité en place le jour de son élection en l'espèce 28,67% pour une loi et de même dans toutes les régions départements communes pour tenir compte de la réalité locale
Cordialement

OZANONJean-Paul 06/03/2007 10:51

Bonjour,

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'autoriser à mettre un lien vers votre site sur mon blog DIALOGUE CITOYEN http://dialogue-citoyen.blogspot.com/

Par ailleurs, j'accepterais volontiers un échange de liens

J'attends votre réponse.

Avec mes remerciements

Jean-Paul OZANON citoyenlibre@gmail.com

PS : Merci d'indiquer l'adresse de votre site dans votre réponse.

Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

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