Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 juin 2006 6 03 /06 /juin /2006 13:26

Précisions utiles

a)      c’est un engagement personnel d’organiser le référendum dans les six mois. Il ne peut pas y avoir d’échec du référendum. Ce n’est pas un référendum plébiscite puisque un choix est proposé aux  électeurs  (référendum à options). C’est un référendum constructeur.

b)      Utilisation de l’article 11 ;  le référendum constituant prévu par l'article 89 est inapplicable car il faut l'accord unanime des deux chambres. Le Sénat ne voudra jamais. Avec l’article 89, les Chambres ont un droit de veto constitutionnel. La seule possibilité est le référendum art 11, par lequel le président passe par dessus les assemblées pour saisir la volonté populaire. (cas de De Gaulle en 1962, pour l’élections du président au suffrage universel.

c)      Les trois points retenus sont fondamentaux.  (cumul des mandats, renouvellement des mandats, et scrutin). Ces trois éléments sont à même d’engager la résolution de la crise de démocratie représentative. La mutation institutionnelle ne se fera pas en un jour. d'ailleurs, la démocratie est un combat permanent et construire une constitution idéale n'est bien sûr pas un objectif.  Il faut définir aujourd'hui les éléments institutionnels qui déclencheront le mouvement et qui permettront par la suite des évolutions permanentes.  Eh bien, les seules questions déterminantes sont les modalités de désignation de nos représentants. Il s'agit donc, (du cumul des mandats, de leur  durée et renouvellement, et le choix du mode de scrutin)-  C'est la première étape puisque, par la suite ces représentants seront dans une meilleure position ( clarté de la représentativité, de la responsabilité, du mandat) pour faire évoluer, pour adapter les institutions selon les nécessités du moment. La mutation démocratique doit s'envisager dans la durée et la permanence du questionnement.

d)      Pour chacune de ces questions, il y a trois options. Une correspond au statu quo, il y a une option radicale et une option sur laquelle planchent de nombreux élus sans oser franchir le pas. Et bien offrons le choix à la décision des électeurs. C'est quand même eux qui sont légitimes.  L’option ayant obtenu la majorité relative est adoptée et intégrée dans la loi. Si on souhaite que le choix soit fait à la majorité absolue, il est possible de supprimer l’option du statu quo du choix offert. En effet, le président élu  et donc légitimé par le vote peut considérer que cette option est inutile puisque l’on souhaite un changement. Le choix restant n’ayant alors plus trait qu’à l’ampleur de ce changement

e)  Les trois raisons de l’exception du mandat municipal.

 

Ex de  proposition d’article :  "Les députés , sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux ne peuvent remplir aucun autre mandat, mis à part celui de simple conseiller municipal."

 

1) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.

2) Le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. De fait, c'est comme participer à la plus sacrée des associations locales au service de l'intérêt général.

3) Ce mandat de proximité, possible à tous, élus comme citoyens, enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

f)   Il s’agit d’une révision de la Vème République.  La loi peut changer ces trois points. Il s’agit d’une révision de la constitution. Ces trois points ne touchent pas à l'architecture des pouvoirs, mais met en place les conditions de résolution de la crise de la démocratie représentative. Ceci étant fait, avec de nouveaux représentants  on pourrait aller plus loin et poser la question constitutionnelle si les élus le souhaitent. Cependant, et bien évidemment le Président ou les candidats peuvent ajouter des modifications supplémentaires ou même prévoir une nouvelle constitution. Mais quoiqu’il en soit ces trois points doivent faire partie de leur proposition et sont parties intégrantes de leur présent engagement solennel. Que l’on conserve la V ou que l’on propose la VI République, ces éléments sont incontournables et nécessaires.

L’engagement de citoyen à voter pour le candidat qui accepte ce projet, est irrévocable et se double d’un engagement à le soutenir, et à mobiliser autour de ce projet. Bien entendu si plusieurs candidats le signent, notre choix se portera sur celui, parmi ceux là, qui aura le plus de chance d’être élu, étant bien entendu que cet appel n’est lancé qu’aux candidats de partis et mouvements non extrémistes.

Partager cet article

Repost 0
Published by candidat 007 - dans La réforme de 2008
commenter cet article

commentaires

Bienvenue

Bienvenue sur le blog de la rénovation démocratique. Notre combat est de faire la promotion du Pacte démocratique, de promouvoir l'instauration d'un contre pouvoir citoyen.  Merci.    _________________________________________________________________________________________

sites

 

 

 

 

 

 

<a href='http://www.agoravox.fr/?auteur65858' onclick='window.open(this.href);return false;'><img src='http://www.agoravox.fr/squelettes/images/icone_redacteur3.gif' /></a>