Engagement solennel des candidats 2007

Voici donc le courrier que nous proposons d'envoyer à tous les candidats aux élections présidentielles. Comme nous pensons que le thème de la rénovation démocratique doit être au coeur des élections de 2007, ce texte nous conduit aussi à prendre l'engagement de voter pour le candidat qui l'aura accepté. Ce texte fera l'objet d'une mobilisation par internet.  (Les interrogations, avis et propositions sur ce texte sont les bienvenues). (Forum à votre disposition)

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Engagement solennel des candidats

 aux élections présidentielles de 2007.

• Considérant les graves interrogations sur la qualité de nos pratiques démocratiques et la nécessité de promouvoir le questionnement public et l’esprit civique dans notre vie politique,
• Considérant les exigences de clarté, de responsabilité et de légitimité des mandats électifs,
• Compte-tenu de la rigidité des modalités de révision de notre constitution, et des blocages institutionnels, et à défaut de changer de régime politique,

Je m’engage, en tant que candidat à l’élection présidentielle de 2007,

à soumettre aux électeurs français, dans les six mois de mon élection,

1. Un référendum suivant la procédure de l’article 11 de la constitution, qui m’engage personnellement, et qui portera, au minimum, sur les rénovations suivantes (cumul des mandats, renouvellement des mandats et scrutin législatif)
2. A l’organiser, pour un scrutin transparent et un constat clair de la volonté populaire, selon la procédure suivante de référendum à options. (l’option ayant la majorité relative est adoptée).

Question 1 : Cumul des mandats

(exception du mandat bénévole de conseiller municipal) 

Situation actuelle Pour les citoyens favorables au statu quo.	Option N° 1
Mandat unique pour tous les élus Les mandats de député, de sénateur, de parlementaire européen, de Conseiller Régional , de Conseiller Général, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal.	Option N° 2
Mandat unique, député et sénateur  Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux.	Option N° 3

Question 2 : Renouvellement des mandats

(même exception, mandat bénévole de conseiller municipal)

Situation actuelle Pour les citoyens favorables au statu quo.	Option N° 1
Deux mandats successifs dans la même fonction Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.	Option N° 2
Trois mandats successifs dans la même fonction  Les députés, sénateurs, députés européens, et les membres d’un exécutif local, seulement,  ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs dans la même fonction.	Option N° 3

Question 3 : Scrutin législatif 

Scrutin majoritaire uninominal, à deux tours (situation actuelle)	Option N° 1
scrutin proportionnel (scrutin de liste)	Option N° 2
Scrutin mixte; la moitié des députés au scrutin majoritaire à deux tours, la moitié au scrutin proportionnel	Option N° 3

J’ai bien noté que mon engagement porte sur ces trois questions et que toutes les autres innovations susceptibles d’être proposées sur des éléments comme ceux-ci ; (référendum d’initiative populaire, réforme du sénat, existence du département,  éligibilité des fonctionnaires, durée des mandats, pouvoirs et fonctions du parlement et du Président etc…), même si elles sont souhaitables ne sont pas parties intégrantes de mon présent engagement.

Fait à...................................Le,...............................  signature du candidat

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