Le référendum à options

Les électeurs seront appelés à se prononcer sur les questions suivantes, en inscrivant un OUI dans la case correspondante à l’option choisie. L’option ayant obtenu le plus de voix sera adoptée et intégrée dans la constitution nouvelle ou pas.

Questions obligatoires

Question 1 : Cumul des mandats

Option N° 1			Option N° 2			Option N°3
Situation actuelle Pour les citoyens favorables au statu quo.			Les mandats de député, de sénateur, de parlementaire européen, de Conseiller Régional , de Conseiller Général, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal.			Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux.

Question 2 : Renouvellement des mandats

Option N° 1			Option N° 2			Option N°3
Situation actuelle Pour les citoyens favorables au statu quo.			Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.			Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats successifs dans la même fonction.

Question 3 : Eligibilité des fonctionnaires

Option N° 1			Option N° 2			Option N°3
Situation actuelle Pour les citoyens favorables au statu quo..			Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ou appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de simple conseiller municipal.			Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Question 4 : Réforme du Sénat

Option N° 1			Option N° 2				Option N°3
Situation actuelle Le sénateur est élu pour 6 ans par un collège départemental de «grands électeurs.» .			Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.			- Le Sénat est composé de deux collèges. Un collège d’élus au suffrage universel direct , à la proportionnelle dans un cadre régional, et un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles -  Le conseil économique et social est supprimé.

Questions subsidiaires

Question 1 : Référendum d’Initiative Populaire

Le R.I.P  (domaine législatif ou constituant) est intégré à la constitution.
	OUI		NON

Question 2 : Durée des mandats 

La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans
	OUI		NON

Question 3 : Existence du Conseil Général

La collectivité territoriale départementale est supprimée
	OUI		NON