18 mai 2006
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La procédure constituante par référendum
L’affaire Clearstram en démontrant de facto l’épuisement de notre régime politique a au moins servi à remettre sur le devant de la scène la question de la réforme des institutions de la Veme République. Ce sera vraisemblablement le seul aspect positif de cette affaire si ce débat devient le débat central des présidentielles. C’est pas encore gagné. Il faudrait être naïf. Mais on a le droit d’espérer la tenue d’un débat citoyen, clôturé par un référendum constitutionnel, après les élections. Du moins et c’est déjà ça, le Parti socialiste semble vouloir inscrire cette promesse dans son programme, car il proposerait de «changer la république à défaut de changer de république ».
Dans la perspective d’un éventuel débat public après 2007, les citoyens doivent donc dès à présent intervenir auprès des candidats aux présidentielles pour participer et peser sur cette rénovation démocratique si nécessaire et en particulier sur l’organisation elle même de ce débat référendaire.
Ce référendum devra être constituant, parce que demander l’élection d’une assemblée constituante est irréaliste à plus d’un titre. Ce ne serait qu’une diversion supplémentaire ayant pour objet de renvoyer la revitalisation de la vie politique aux « calendes grecques ».
La question du chiffre caractérisant la république et le passage éventuel à la VI eme république seront tranchés par les résultats du référendum d’un genre nouveau qui est présenté ci-dessous puisqu’il s’agira en quelque sorte d’un référendum constructeur et non pas plébiscitaire.
En effet la proposition consiste à présenter le texte soumis à référendum en plusieurs sections dans lesquelles et sur certains points précis des questions ouvertes avec deux à trois réponses alternatives seront possibles. Ensuite les réponses à chaque question ayant obtenu la majorité seront retenues pour la rédaction définitive du texte institutionnel.
Ceci peut sembler laborieux à première vue, mais il faut se souvenir qu’au USA lors des élections, il arrive qu’il y ait près de 20 questions différentes qui sont posées, lors du même scrutin, et qui sont autant de petits référendums. C’est donc tout a fait jouable.
Exemple
| Cumul des mandats | |
| Mandat unique pour tous ; (Président, député, sénateur, européen, régional , départemental, exécutif municipal, sauf conseiller municipal. | Mandat unique pour député , sénateur, député européen, Les autres pas plus de deux mandats. |
| Mandats successifs dans la même fonction | |
| Un seul mandat | Pas plus de deux mandats |
| Inéligibilité des fonctionnaires de Catégorie A | |
| OUI | NON |
| Le scrutin législatif | |
| Uninominal à deux tours | Proportionnelle |
Etc etc , de même pour toutes les grandes questions de la constitution posant débat . (durée du mandat présidentiel et pouvoirs, rôle existence et durée du sénat, pouvoirs ). Ensuite les réponses à chaque question ayant obtenu la majorité seront retenues pour la rédaction définitive du texte institutionnel.
Rédaction du projet soumis à référendum
Bien évidemment il y a un gros travail de rédaction pour proposer des propositions alternatives qui se tiennent dans chaque section. Mais depuis vingt ou trente ans, les analyses et réflexions sur la modernisation de démocratie ont été très nombreuses. Les questions fondamentales sont donc cernées globalement. Et puis ce débat institutionnel a déjà commencé dans les partis, chez les citoyens. Il suffira donc de pointer les questions qui font débat, polémique, ou opposition.
Veme ou VIeme République
Ainsi, si au final , les résultats du référendum imposent un corpus important de novations, de modifications, de transformations, on pourra constater si nous restons dans la Veme république ou si nous l’avons quitté.
Avantages du système.
La réponse n’est plus ni oui ni non à un projet global confectionné au sein d’un ou de plusieurs partis, qui, au lieu de traiter des questions pratiques simples , transparentes, et directes, ne pourrait que s’évaporer dans une discussion entre constitutionalistes sur le point de savoir si on s’oriente vers le présidentialisme ou le parlementarisme.
Au contraire, le référendum constituant développera par lui même un grand débat démocratique entre citoyens et à l’occasion des questions sur la durée et les pouvoirs du Président, le type de scrutin, proportionnel ou pas, la question du régime politique sera résolue. On l'analysera par la suite.
Ainsi la proposition du projet socialiste 2007, de fixer le référendum, dès le mois de septembre 2007, pour évacuer la question institutionnelle rapidement, ne me paraît pas réaliste et justifiée. La réalisation de ce référendum demande une préparation plus importante. (nous y reviendrons).
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