Eh bien j’avais laissé passer.
Le rapport du comité Veil sur la révision du préambule a été remis au Président Sarkosi le 18 décembre 2008.
"Lutter contre les discriminations, protéger la dignité de la
personne humaine, promouvoir l'égalité salariale et la parité : certainement oui, mais faut-il pour cela bouleverser le préambule de la Constitution ? Clairement non. C'est une fin de
non-recevoir en bonne et due forme que le rapport Veil a transmis au président de la République "
Pour le rapport en Pdf voir le site de l’Elysée.
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=2138
Voici la synthèse de la conclusion du
rapport.
Sous réserve, d’une part, d’un ajout à l’article 1er de la Constitution
pour y introduire une référence à un principe d’égale dignité de chacun, afin d’accorder le texte
de la Constitution avec l’esprit des valeurs auxquelles la nation est le plus fondamentalement attachée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale ; et considérant, d’autre part, que les
questions touchant à la parité hommes-femmes et au pluralisme des médias, ont été tranchées par le constituant le 21 juillet 2008 avant que lui-même n’ait définitivement pris position – le
comité n’a pas recommandé pas que le Préambule soit modifié.
Cette position tient en trois idées fermes, à
l’exacte compréhension desquelles le comité attache la plus haute importance à l’heure de conclure son rapport.
Première idée : le
vice principal de l’arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n’est pas d’être insuffisant, mais d’être méconnu. A bien y regarder, le comité a pu constater que les droits
constitutionnellement protégés sur le sol français forment aujourd’hui un ensemble considérable. Il peut même être tenu pour l’un des plus denses - a fortiori depuis l’entrée en vigueur
de la Charte de l’environnement - et surtout des plus équilibrés du monde occidental......
Deuxième idée : une
réforme du Préambule ne saurait se concevoir autrement que dans un certain consensus national. Or …la conviction du comité s’est faite aussi sur
l’idée qu’il n’eût pas été souhaitable, en tout état de cause, de proposer une réforme trop certainement et trop gravement conflictuelle. Il lui a semblé - à la mesure de ses moyens
d’appréciation - que les conditions d’un consensus national n’étaient pas réunies à cet instant, notamment sur la question de la diversité............
Troisième idée : le
comité ne prône pas l’immobilisme pour autant, ni ne le juge inéluctable sous l’empire de la Constitution actuelle. C’est même tout le contraire. L’un des enseignements les plus importants du
présent rapport, on l’a vu, pourrait bien être que d’immenses richesses constitutionnelles sont aujourd’hui disponibles..........
Dans bien des cas, le comité a été d’avis que la loi était le vecteur le mieux approprié à la réforme, en
matière de bioéthique ou de protection des données, par exemple. Mais il lui est aussi apparu qu’il était loisible à ce même législateur « ordinaire » d’aller loin dans la
résolution de nombreux problèmes...........
Eh bien!! cette petite histoire - (le rapport est trés intéressant) aura quand même été utile à Sarkosi pour rouler des mécaniques au moment du problème de la diversité et des
statistiques ethniques etc etc.. à la fin de l'année 2008. En tout cas, . si comme le dit le comité Veil,
" le vice principal de l’arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n’est pas d’être insuffisant, mais d’être
méconnu "
on ne peut pas dire qua la remise du rapport ait fait un tabac dans la presse et auprès des citoyens.
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