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24 janvier 2009 6 24 /01 /janvier /2009 18:47

Eh bien j’avais laissé passer. 

Le rapport du comité Veil sur la révision du préambule a été remis au Président Sarkosi le 18 décembre 2008.

 

"Lutter contre les discriminations, protéger la dignité de la personne humaine, promouvoir l'égalité salariale et la parité : certainement oui, mais faut-il pour cela bouleverser le préambule de la Constitution ? Clairement non. C'est une fin de non-recevoir en bonne et due forme que le rapport Veil a transmis au président de la République "

Pour le rapport en Pdf voir le site de l’Elysée.
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=2138


Voici la synthèse de la conclusion du rapport.

 


Sous réserve, d’une part, d’un ajout à l’article 1er de la Constitution pour y introduire une référence à un principe d’égale dignité de chacun, afin d’accorder le texte de la Constitution avec l’esprit des valeurs auxquelles la nation est le plus fondamentalement attachée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale ; et considérant, d’autre part, que les questions touchant à la parité hommes-femmes et au pluralisme des médias, ont été tranchées par le constituant le 21 juillet 2008 avant que lui-même n’ait définitivement pris position – le comité n’a pas recommandé pas que le Préambule soit modifié.

 

Cette position tient en trois idées fermes, à l’exacte compréhension desquelles le comité attache la plus haute importance à l’heure de conclure son rapport.

 

Première idée : le vice principal de l’arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n’est pas d’être insuffisant, mais d’être méconnu. A bien y regarder, le comité a pu constater que les droits constitutionnellement protégés sur le sol français forment aujourd’hui un ensemble considérable. Il peut même être tenu pour l’un des plus denses - a fortiori depuis l’entrée en vigueur de la Charte de l’environnement - et surtout des plus équilibrés du monde occidental......

 

Deuxième idée : une réforme du Préambule ne saurait se concevoir autrement que dans un certain consensus national.  Or …la conviction du comité s’est faite aussi sur l’idée qu’il n’eût pas été souhaitable, en tout état de cause, de proposer une réforme trop certainement et trop gravement conflictuelle. Il lui a semblé - à la mesure de ses moyens d’appréciation - que les conditions d’un consensus national n’étaient pas réunies à cet instant, notamment sur la question de la diversité............

 

Troisième idée : le comité ne prône pas l’immobilisme pour autant, ni ne le juge inéluctable sous l’empire de la Constitution actuelle. C’est même tout le contraire. L’un des enseignements les plus importants du présent rapport, on l’a vu, pourrait bien être que d’immenses richesses constitutionnelles sont aujourd’hui disponibles..........

 

Dans bien des cas, le comité a été d’avis que la loi était le vecteur le mieux approprié à la réforme, en matière de bioéthique ou de protection des données, par exemple. Mais il lui est aussi apparu qu’il était loisible à ce même législateur « ordinaire » d’aller loin dans la résolution de nombreux problèmes...........


Eh bien!! cette petite histoire - (le rapport est trés intéressant) aura quand même été utile à Sarkosi pour rouler des mécaniques  au moment du problème de la diversité et des statistiques ethniques etc etc.. à la fin de l'année 2008. En tout cas, .  si comme le dit le comité Veil, 

" le vice principal de l’arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n’est pas d’être insuffisant, mais d’être méconnu

on ne peut pas dire qua la remise du rapport ait fait un tabac dans la presse et auprès des citoyens.


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Published by bernard29 - dans La réforme de 2008
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commentaires

marie laure 26/01/2009 18:45

Bonjour Bernard et merci pour le mail envoyé suite à mon article paru sur AgoraVox.
Le sujet que vous proposez est au coeur du travail de pas mal de groupements de citoyens que je connais.
Chacun de ces groupes travaillent malheureusement en autarcie sans relations avec les autres.
Je suis pour ma part en train de réfléchir au moyen de rassembler ces différentes initiatives ou tout au mois, de rassembler ces personnes pour qu'elles dialoguent ensemble.
Ce n'est pas très facile car tout le monde est éparpillé sur le territoire et il n'y a qu'en créant un grand réseau de maillage que nous pourrions arriver à une meilleure synergie.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Marie laure

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